Soutenance mémoire
Depuis une vingtaine d’années, le développement de l’économie mondiale et la libéralisation des mouvements de capitaux ont eu, pour conséquence une forte croissance des entreprises multinationales. En fait, les mouvements de capitaux dans les différentes bourses mondiales, les besoins en informations comptables et financières comme instruments de négociation dans les emprunts bancaires puis le besoin né de la concurrence, de connaître rapidement et exactement les prix de revient et les résultats, accroissent l’importance des missions des experts comptables et la nécessité de leurs interventions. Les états financiers harmonisés et normalisés ainsi vérifiés par ces derniers mettant en pratique les normes comptables, procurent un degré suffisamment élevé de sécurité aux investisseurs. Les Experts comptables s’inscrivent parfaitement dans la stratégie économique d’assainissement de l’environnement des affaires. Ils restent une force d’attraction non négligeable pour les investisseurs. Ils accompagnent aussi les PME qui composent la majorité du tissu économique de Madagascar, dans le milieu turbulent des affaires, et les forment pour une meilleure gestion de leurs activités. Leur rôle constitue un point d’appui pour le chef d’entreprise, bien souvent submergé par son environnement économique. Outre établir les documents comptables, tenir la comptabilité et contrôler les comptes de l’entreprise, ils apportent leur expertise accompagnée de conseil et de suivi selon la demande formulée par le client qui sollicite leurs prestations.
Afin de pouvoir garantir la qualification de l’expert-comptable et de ses collaborateurs, l’Etat a réglementé cette profession par l’ordonnance 92-047 du 5 novembre 1992 d’une part et par la constitution d’une association professionnelle, d’autre part. En effet, les experts comptables sont régis par l’Ordre des Experts Comptables qui définit les conditions d’accès à cette profession, ainsi que les conditions d’exercice inscrites dans son code de déontologie. Ces restrictions garantissent aux clients la qualité des professionnels auxquels ils recourent.
Historique et activités du cabinet
Historique du cabinet
Le cabinet X, créé et opérationnel à Madagascar en 2008 par deux experts malgaches, en partenariat avec des homologues français est né de la volonté de satisfaire le besoin de conseil véhiculé par le développement économique du pays. Ce cabinet intervient au niveau de l’Océan Indien. En effet, un cabinet d’expertise comptable et d’audit occupe une place importante dans le bon fonctionnement d’une entreprise et dans son essor économique. Ses missions, que ce soit l’établissement des comptes, l’établissement des déclarations fiscales et sociales annuelles ou l’audit des comptes, accompagnent les dirigeants dans le pilotage de leur entreprise.
Un Expert-comptable est un professionnel de la comptabilité. Inscrit à l’ordre des experts comptables, il tient, contrôle, surveille la comptabilité des entreprises et entités juridiques. Il établit les bilans et comptes de résultat des entreprises. Un cabinet d’expertise comptable intervient pour apprécier et tenir la comptabilité, certifier la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultat et faire l’analyse de la situation des entreprises sur les plans financier, économique et juridique. L’expert comptable, de par ses compétences, s’avère aussi un atout pour tout créateur d’entreprise en quête d’un accompagnement performant pour pérenniser son activité.
En sollicitant un expert-comptable, le chef d’entreprise pourra y bénéficier des réponses précises sur les aspects juridiques, financiers et sociaux. L’accompagnement qui peut lui être proposé intègre la création des dossiers de financements, l’étude des statuts, les possibilités d’exonération, la prise en charge des formalités administratives ainsi que la mise en place des outils de gestion.
Activités du cabinet
Le cabinet intervient dans divers secteurs d’activités, aussi bien privées que publiques et parapubliques. Il exerce plusieurs activités en vue d’accomplir ses missions dans l’accompagnement des sociétés, surtout des dirigeants de ces dernières pour en optimiser leur gestion. Cinq (5) principaux services sont proposés par le cabinet dont l’ « Audit », le « Conseil », la « Comptabilité », le « Social » et « Droit et fiscalité ». A ce titre, le cabinet accompagne les entreprises dans presque tous les secteurs d’activités que ce soit dans le secteur public, de la télécommunication, de l’énergie, du secteur bancaire et bien d’autres.
a) Audit
En fait, l’audit constitue la principale activité du cabinet. Il peut y être distingué deux types de missions : les missions permanentes qui sont imposées par la loi et les missions occasionnelles à la demande des clients. La mission permanente concerne le commissariat aux comptes, prévu par la loi 2003- 036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales ; laquelle en son article 123 stipule que « Seuls les experts comptables inscrits au tableau A de l’Ordre peuvent exercer les fonctions de commissaires aux comptes ». L’objectif de cette mission est de certifier la sincérité et la régularité, et que les états financiers reflètent l’image fidèle de la situation financière de l’entreprise, conformément au référentiel comptable applicable en vigueur c’est-à-dire le PCG 2005. L’objectif de l’auditeur lors de cette mission est donc d’émettre une opinion, « assurance raisonnable » selon laquelle, les états financiers ont été établis dans tous leurs aspects significatifs. Les missions occasionnelles s’effectuent sur la base du terme de référence établi par les deux parties à savoir l’entreprise auditée et l’auditeur. Elles comprennent l’examen limité, l’application des procédures convenues et la mission de compilation. L’auditeur peut exprimer une assurance modérée, fournir un rapport en guise de constat ou comme moyen d’information interne à l’entreprise ou homogénéiser l’information dans le cadre d’une opération de consolidation.
b) Conseil
Le cabinet accompagne les dirigeants d’entreprises dans le développement de leurs projets complexes, pour l’amélioration de leur performance financière et opérationnelle, pour l’accompagnement stratégique dans les transactions qu’elles effectuent en matière d’acquisition, de vente, de refinancement et de restructuration, et de capitaux. Il intervient dans la réalisation de cette diligence, de l’évaluation et de la restructuration.
c) Comptabilité
À part l’Assistance, l’expert-comptable a la prérogative de tenir ou de surveiller la comptabilité d’une société. Ce volet concerne notamment la tenue, le traitement et suivi des opérations comptables des sociétés clients qu’elles soient des sociétés Malgaches ou des filiales de groupes étrangers.
d) Social
En terme social, le cabinet d’expertise peut établir les bulletins de paie, les déclarations des charges sociales (CNaPS, OSTIE), le contrat de travail des sociétés clientes.
e) Juridique –Fiscal
La création, la gestion et le développement des organisations ne peuvent se concevoir sans étudier les conditions et les conséquences juridiques et fiscales tant pour l’entreprise ellemême, que pour ses clients ou pour son personnel. Dans le domaine fiscal, le cabinet guide les entreprises dans l’établissement ou la revue de déclarations fiscales, le dépôt des documents d’imposition, la gestion des relations avec l’administration fiscale et par son assistance dans le cas du contrôle fiscal. En matière de droit, le cabinet conseille juridiquement les entreprises en droit des affaires, en droit public, en droit social et dans tous les domaines. Prenons par exemple, le choix de la forme d’une société, les démarches dans sa constitution de société et son accompagnement tout au long de sa vie sociale.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA RECHERCHE
Chapitre I : Présentation du cabinet
Section 1 : Historique et activités du cabinet
Section 2 : Structure organisationnelle du cabinet
Chapitre II : Environnement de la profession de l’Expert-comptable
Section 1 : Ethique et déontologie de la profession d’expertise comptable
Section 2 : Normes et règlementations comptables
DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE : ANALYSE DE LA SITUATION
Chapitre III : Mise en place d’un budget temps relatif au traitement des dossiers
Section 1 : Procédure de traitement des dossiers
Section 2 : Organisation de traitement comptable des dossiers
Chapitre IV : Démarche de mise en œuvre du budget prévisionnel de temps passés aux dossiers
Section 1 : Lettre de mission et cotation
Section 2 : Intégration et informatisation des indicateurs d’alerte
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTIONS
Chapitre V : Suivi et contrôle de l’avancement des dossiers
Section 1 : calculs et présentation du budget temps
Section 2 : Etude sur l’indicateur de la performance du traitement
Chapitre VI : Déploiement du suivi et contrôle de la performance de l’avancement des dossiers
Section 1 : Mise au point du plan de déploiement
Section 2 : Développement de la maîtrise technique du suivi et contrôle
CONCLUSION GENERALE
Bibliographie/ Web graphie
Annexes
