Contribution a la mise en place de mecanisme de financement local pour la gestion durable de la foret

Contexte

Lโ€™expression ยซย diversitรฉ biologiqueย ยป ou ยซย biodiversitรฉย ยป dรฉsigne le nombre, la variรฉtรฉ et la variabilitรฉ de tous les organismes vivants peuplant les รฉcosystรจmes terrestres et aquatiques, marins ou autres, ainsi que des complexes รฉcologiques auxquels ils appartiennent (RAMBELOMA, 2001).

Cependant, malgrรฉ l’importance de cette biodiversitรฉ ร  Madagascar, elle est aujourd’hui soumise ร  de trรจs fortes pressions par le fait dโ€™รชtre accoutumรฉ ร  vivre aux dรฉpends de la nature. Parallรจlement, Madagascar est classรฉ parmi les Hot spots dans le monde grรขce ร  cette richesse en ressources naturelles, et il est aussi considรฉrรฉ par certains comme l’aire naturelle la plus menacรฉe au monde. Ce fait vient non seulement de l’extrรชme richesse et de la diversitรฉ exceptionnelle de sa faune et de sa flore dont la plus grande partie est endรฉmique, mais aussi du problรจme aigu que pose le rythme croissant de dรฉfrichage des forรชts (UICN, 1996).

La politique de la dรฉcentralisation administrative (1993-1994), la mise au point de la nouvelle politique forestiรจre, les premiรจres expรฉriences de terrain de la gestion participative des forรชts (GPF), les aspirations gรฉnรฉralisรฉes ร  lutter contre la pauvretรฉ en intรฉgrant lโ€™environnement et le dรฉveloppement รฉconomique, ont favorisรฉ la crรฉation dโ€™une politique de gestion des ressources naturelles renouvelables qui a รฉtรฉ modulรฉe par la loi 96-025 du 30 septembre 1996 sur la gestion locale sรฉcurisรฉe (GELOSE). Le transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables faisant lโ€™objet de cette loi, est lโ€™un des outils de gestion locale conรงus par le Programme Environnemental dans sa phase 2. Lโ€™ambition du transfert de gestion รฉtant bien de gรฉrer les ressources de faรงon durable en conciliant leur prรฉservation et leur exploitation.

A la veille de la troisiรจme phase du programme environnemental, quelques รฉtapes ont รฉtรฉ franchies dans le processus de la dรฉcentralisation de la prรฉservation de lโ€™environnement et de la gestion des ressources naturelles. Les dynamiques rรฉgionales รฉmergent et sโ€™orientent vers la prise en main de leur destinรฉe par les acteurs rรฉgionaux, communaux et locaux ร  travers la planification concertรฉe, intรฉgrant ainsi la gestion durable des ressources naturelles. Pourtant, cette derniรจre est considรฉrรฉe comme รฉtant un levier pour la rรฉduction de la pauvretรฉ. Le dynamique local sโ€™est traduit par la mobilisation des partenaires techniques et financiers par les acteurs locaux, en vue de les appuyer dans la concrรฉtisation de cette gestion dรฉcentralisรฉe des ressources naturelles.

Les bases de la gestion locale ont รฉtรฉ jetรฉes, mais les initiatives locales mรฉritent dโ€™รชtre soutenues. Beaucoup restent ร  faire concernant lโ€™optimisation des impacts de ces actions au niveau local, surtout lโ€™autopromotion de ces communautรฉs rurales. De plus, Madagascar ne dispose pas encore de fonds propre pour soutenir les activitรฉs de gestion des forรชts et de promouvoir les initiatives de ces communautรฉs. Alors, le dispositif de pรฉrennisation doit prendre dorรฉnavant sa place dans ce paysage de gestion locale des ressources. La mise en place de mรฉcanisme de financement durable au niveau local, pour la pรฉrennisation de la gestion locale des ressources naturelles, constitue une nouvelle prioritรฉ ร  court et ร  moyen terme. Des systรจmes de partage de bรฉnรฉfices ont รฉtรฉ initiรฉs dans la suite logique de ces appuis ร  la structuration des acteurs et des filiรจres, en fonction des contextes rรฉgionaux et locaux, sans quโ€™il y ait vraiment de rรจgles bien au point.

Approche mรฉthodologique de lโ€™รฉtudeย 

La gestion moderne du financement durable suppose l’application de toute une gamme d’approches et d’instruments techniques avec lesquels les leaders et les dรฉcideurs doivent se familiariser s’ils veulent jouer efficacement leur rรดle de gestionnaires principaux des leviers essentiels ร  la gรฉnรฉration de revenus et ร  la rationalisation des coรปts (Symposium international sur le financement des AP et des autres programmes environnementaux, 2001).

Pourtant, dโ€™aprรจs les analyses et les constatations personnelles, aucune institution qui a รฉtรฉ financรฉe par les diffรฉrents bailleurs, pendant les diffรฉrentes phases du programme environnemental, nโ€™a encore de systรจme de pรฉrennisation financiรจre fiable. Ceci implique que les appuis lancรฉs au niveau local nโ€™ont fort probablement aucun mรฉcanisme de pรฉrennisation viable. SOMEAH, 2005, a soulevรฉ que lโ€™accroissement des ressources propres par des mรฉcanismes de financement durable devrait limiter la dรฉpendance envers le secteur extรฉrieur dรจs la phase de la mise en oeuvre du PE3 et constitue ainsi un des objectifs attendus du PE3.

Le fondement des analyses devrait รชtre basรฉ sur des explorations bibliographiques adaptรฉes aux rรฉalitรฉs de terrain et aux capacitรฉs locales de gestion.

La dรฉmarche prรฉconisรฉe consiste :
โ€ข Pour vรฉrifier lโ€™hypothรจse 1,
– ร  รฉvaluer et ร  analyser ร  partir des donnรฉes des enquรชtes et des entretiens le systรจme de gรฉnรฉration de revenu des entitรฉs oeuvrant dans la gestion et la valorisation des ressources naturelles et les capacitรฉs ร  gรฉrer des fonds ;
– ร  collecter les informations sur le systรจme de placement existant dans la ville dโ€™Arivonimamo et dans la capitale au sein des gestionnaires dans les institutions spรฉcialisรฉes ;
โ€ข Pour vรฉrifier lโ€™hypothรจse 2,
– ร  identifier lโ€™organisations existantes et ร  analyser les perspectives de dรฉveloppement des entitรฉs concernรฉs, compte tenu d’un certain nombre de critรจres et de paramรจtres ร  prendre en ligne de compte afin d’aboutir ร  des propositions viables ;
– ร  analyser la gestion des fonds, le mode de captage de revenu et les besoins annuels pour assurer la durabilitรฉ du fonctionnement et des activitรฉs des coopรฉratives, associations et VOI ;
– ร  รฉvaluer les rรจglements rรฉgissant les membres et les acteurs liรฉs ร  la ressource et ร  vรฉrifier les conditions nรฉcessaires pour la mise en place du systรจme .

La mรฉthodologie se subdivise en trois parties principales :
– les travaux de documentation : il sโ€™agit de consulter des documents, rassembler et analyser les informations nรฉcessaires pour lโ€™รฉtude, ceci ร  partir des divers travaux de recherche et des publications dรฉjร  effectuรฉs ;
– les travaux sur terrain au niveau de la zone dโ€™expรฉrimentation : cette รฉtape consiste ร  faire des descentes sur le terrain pour collecter les informations sur le mode dโ€™organisation locale existant, le systรจme de taxation pratiquรฉ et le systรจme de gestion de revenu effectuรฉ par les diffรฉrentes entitรฉs et associations oeuvrant pour la valorisation et la protection de la forรชt de Tapia ;
– les travaux de synthรจse : ils consistent ร  faire lโ€™analyse des systรจmes de pรฉrennisation existants en comparant avec les rรฉalitรฉs sur la zone et les capacitรฉs locales.

Etude et analyse bibliographiquesย 

Tout dโ€™abord, la population vivant au alentour de la forรชt de Tapia dโ€™Arivonimamo, รฉtant dรฉpendante de cette ressource depuis quelques annรฉes, ainsi que le gouvernement malgache, par lโ€™intermรฉdiaire des institutions travaillant dans ce domaine, sont conscients que ce patrimoine nโ€™est considรฉrรฉ que par sa potentialitรฉ รฉconomique mais aussi par son image socio-culturelle et historique. Beaucoup dโ€™รฉtudes et de recherches ont รฉtรฉ rรฉalisรฉes dans lโ€™intรฉrรชt de coordonner et dโ€™harmoniser les actions de dรฉveloppement et de conservation dans cette zone dโ€™Arivonimamo. Ces rรฉsultats vont รชtre capitalisรฉs pour rรฉpondre ร  notre besoin dโ€™assurer la pรฉrennitรฉ du mรฉcanisme de financement local.

Dโ€™un cotรฉ, diffรฉrentes approches existent en matiรจre de pรฉrennisation financiรจre mais on ne relรจve que ceux qui sont compatibles, efficaces et adaptables avec le contexte local actuel.

Selon la Direction gรฉnรฉrale de lโ€™Economie, 2004, lโ€™accรจs au crรฉdit bancaire est encore difficile ร  Madagascar รฉtant quโ€™il est liรฉ par deux facteurs dont :
– les garanties exigรฉes par les banques (hypothรจques, nantissements ou cautions de personnes physiques ou morales) sont trรจs รฉlevรฉes et varient de 100 ร  300 des crรฉdits accordรฉs;
– et les banques sont rรฉticentes ร  accorder des crรฉdits car leur nationalitรฉ รฉtrangรจre leur interdit dโ€™รชtre propriรฉtaires des biens immobiliers.

De plus, la gamme d’instruments de placement qui s’offre aux รฉpargnants ร  Madagascar reste limitรฉe.

Par ailleurs, la micro finance qui est un รฉlรฉment fondamental dans la politique gouvernementale est considรฉrรฉe comme รฉtant lโ€™un des instruments les plus appropriรฉs pour la rรฉduction de la pauvretรฉ par lโ€™amรฉlioration de lโ€™accรจs de la population aux services financiers, leur permettant aussi de dรฉvelopper leurs revenus et de crรฉer des emplois. Alors que lโ€™envergure des institutions promouvant cette approche, ainsi que le taux de couverture sont limitรฉs (DGE, 2004).

En outre, les rรฉgimes fiscaux forestiers, tirรฉs ร  chaque produit exploitรฉ, qui sont censรฉs รชtre une source de levรฉe de fonds, peuvent permettre รฉgalement dโ€™atteindre les objectifs de bien gรฉrer la ressource ร  condition que lโ€™utilisation de ces taxes soit transparente (Banque mondiale, 2003). De lโ€™autre cotรฉ, SOMEAH, 2005, a pensรฉ que le renforcement des mรฉcanismes et des outils actuels constitue lโ€™axe privilรฉgiรฉe dans la gestion durable des ressources naturelles pour รฉviter ร  la fois le saupoudrage et accroรฎtre lโ€™efficacitรฉ et lโ€˜efficience des mรฉcanismes de financement.

Actuellement, trรจs peu d’ouvrages qui traitent spรฉcifiquement du mรฉcanisme de financement durable adaptable dans le contexte local et surtout malgache sont disponibles dans les diffรฉrents centres de documentation. Ainsi il a fallu faire une recherche poussรฉe vers les publications nationales et internationales disponibles dans les diffรฉrents sites Internet sur la base de mots clรฉs (Arivonimamo – forรชts sclรฉrophylle โ€“ soie sauvage โ€“ financement durable – local). Les mesures suivantes ont รฉtรฉ prises afin dโ€™รฉviter les publications illicites sur lโ€™internet :
– titre bien dรฉfini
– auteur bien mentionnรฉ
– cadre bien dรฉlimitรฉ
– si possible, institution de rรฉfรฉrence .

Ensuite, ces explorations bibliographiques sont enrichies par des discussions et des dรฉbats interpersonnels avec les personnes ayant des expรฉriences dans ce domaine lors des diffรฉrentes confรฉrences ou des visites institutionnelles.

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Table des matiรจres

I. Premiรจre partie : Introduction
A. Contexte
B. Problรฉmatiques
C. Objectifs et hypothรจses
II. Deuxiรจme partie : Mรฉthodologie
A. Prรฉsentation de la recherche
1. Choix du thรจme
2. Choix de la zone et la ressource
B. Approche mรฉthodologique de lโ€™รฉtude
1. Etude et analyse bibliographiques
2. Visite du site et collecte des donnรฉes de base
a) PHASE 1 : Phase de diagnostic de la situation actuelle
b) PHASE 2 : Phase dโ€™identification et dโ€™รฉvaluation des pratiques existantes
c) PHASE 3 : Phase dโ€™analyse des perceptives de financement
3. Mode dโ€™analyse de donnรฉes
III. Troisiรจme partie : Rรฉsultats
A. Analyse de donnรฉes
1. Analyse du systรจme de gรฉnรฉration de revenu
a) Valorisation des ressources naturelles
b) Implication des associations et des VOI dans une approche filiรจre
2. Analyse de la participation des parties prenantes liรฉes ร  la prรฉservation et ร  la gestion de la ressource
a) Concept des paysans : vie associative, partage des bรฉnรฉfices, concept dโ€™investissement
b) Approches des institutions dโ€™appui
c) Problรจmes
3. Analyse du systรจme de captage et de redistribution de revenu
a) Stratรฉgie de captage et de redistribution de revenu
b) Gestion de fond
c) Effets des investissements et perspectives de financement
B. Le mรฉcanisme ร  adopter
1. Systรจme actuel
2. Systรจme de placement existant ร  Madagascar
a) Le systรจme de bons de caisse
b) Le systรจme de dรฉpรดt ร  terme
c) Le systรจme de bon de trรฉsor par adjudication
3. Systรจme ร  mettre en place
C. Limite de lโ€™รฉtude
IV. Quatriรจme partie : Recommandations
V. Cinquiรจme partie : Conclusion
VI. REFERENCES BIBLIOGRAPHIES
ANNEXE

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