Contribution a la mise en place de mecanisme de financement local pour la gestion durable de la foret

Contexte

L’expression « diversité biologique » ou « biodiversité » désigne le nombre, la variété et la variabilité de tous les organismes vivants peuplant les écosystèmes terrestres et aquatiques, marins ou autres, ainsi que des complexes écologiques auxquels ils appartiennent (RAMBELOMA, 2001).

Cependant, malgré l’importance de cette biodiversité à Madagascar, elle est aujourd’hui soumise à de très fortes pressions par le fait d’être accoutumé à vivre aux dépends de la nature. Parallèlement, Madagascar est classé parmi les Hot spots dans le monde grâce à cette richesse en ressources naturelles, et il est aussi considéré par certains comme l’aire naturelle la plus menacée au monde. Ce fait vient non seulement de l’extrême richesse et de la diversité exceptionnelle de sa faune et de sa flore dont la plus grande partie est endémique, mais aussi du problème aigu que pose le rythme croissant de défrichage des forêts (UICN, 1996).

La politique de la décentralisation administrative (1993-1994), la mise au point de la nouvelle politique forestière, les premières expériences de terrain de la gestion participative des forêts (GPF), les aspirations généralisées à lutter contre la pauvreté en intégrant l’environnement et le développement économique, ont favorisé la création d’une politique de gestion des ressources naturelles renouvelables qui a été modulée par la loi 96-025 du 30 septembre 1996 sur la gestion locale sécurisée (GELOSE). Le transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables faisant l’objet de cette loi, est l’un des outils de gestion locale conçus par le Programme Environnemental dans sa phase 2. L’ambition du transfert de gestion étant bien de gérer les ressources de façon durable en conciliant leur préservation et leur exploitation.

A la veille de la troisième phase du programme environnemental, quelques étapes ont été franchies dans le processus de la décentralisation de la préservation de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles. Les dynamiques régionales émergent et s’orientent vers la prise en main de leur destinée par les acteurs régionaux, communaux et locaux à travers la planification concertée, intégrant ainsi la gestion durable des ressources naturelles. Pourtant, cette dernière est considérée comme étant un levier pour la réduction de la pauvreté. Le dynamique local s’est traduit par la mobilisation des partenaires techniques et financiers par les acteurs locaux, en vue de les appuyer dans la concrétisation de cette gestion décentralisée des ressources naturelles.

Les bases de la gestion locale ont été jetées, mais les initiatives locales méritent d’être soutenues. Beaucoup restent à faire concernant l’optimisation des impacts de ces actions au niveau local, surtout l’autopromotion de ces communautés rurales. De plus, Madagascar ne dispose pas encore de fonds propre pour soutenir les activités de gestion des forêts et de promouvoir les initiatives de ces communautés. Alors, le dispositif de pérennisation doit prendre dorénavant sa place dans ce paysage de gestion locale des ressources. La mise en place de mécanisme de financement durable au niveau local, pour la pérennisation de la gestion locale des ressources naturelles, constitue une nouvelle priorité à court et à moyen terme. Des systèmes de partage de bénéfices ont été initiés dans la suite logique de ces appuis à la structuration des acteurs et des filières, en fonction des contextes régionaux et locaux, sans qu’il y ait vraiment de règles bien au point.

Approche méthodologique de l’étude 

La gestion moderne du financement durable suppose l’application de toute une gamme d’approches et d’instruments techniques avec lesquels les leaders et les décideurs doivent se familiariser s’ils veulent jouer efficacement leur rôle de gestionnaires principaux des leviers essentiels à la génération de revenus et à la rationalisation des coûts (Symposium international sur le financement des AP et des autres programmes environnementaux, 2001).

Pourtant, d’après les analyses et les constatations personnelles, aucune institution qui a été financée par les différents bailleurs, pendant les différentes phases du programme environnemental, n’a encore de système de pérennisation financière fiable. Ceci implique que les appuis lancés au niveau local n’ont fort probablement aucun mécanisme de pérennisation viable. SOMEAH, 2005, a soulevé que l’accroissement des ressources propres par des mécanismes de financement durable devrait limiter la dépendance envers le secteur extérieur dès la phase de la mise en oeuvre du PE3 et constitue ainsi un des objectifs attendus du PE3.

Le fondement des analyses devrait être basé sur des explorations bibliographiques adaptées aux réalités de terrain et aux capacités locales de gestion.

La démarche préconisée consiste :
• Pour vérifier l’hypothèse 1,
– à évaluer et à analyser à partir des données des enquêtes et des entretiens le système de génération de revenu des entités oeuvrant dans la gestion et la valorisation des ressources naturelles et les capacités à gérer des fonds ;
– à collecter les informations sur le système de placement existant dans la ville d’Arivonimamo et dans la capitale au sein des gestionnaires dans les institutions spécialisées ;
• Pour vérifier l’hypothèse 2,
– à identifier l’organisations existantes et à analyser les perspectives de développement des entités concernés, compte tenu d’un certain nombre de critères et de paramètres à prendre en ligne de compte afin d’aboutir à des propositions viables ;
– à analyser la gestion des fonds, le mode de captage de revenu et les besoins annuels pour assurer la durabilité du fonctionnement et des activités des coopératives, associations et VOI ;
– à évaluer les règlements régissant les membres et les acteurs liés à la ressource et à vérifier les conditions nécessaires pour la mise en place du système .

La méthodologie se subdivise en trois parties principales :
– les travaux de documentation : il s’agit de consulter des documents, rassembler et analyser les informations nécessaires pour l’étude, ceci à partir des divers travaux de recherche et des publications déjà effectués ;
– les travaux sur terrain au niveau de la zone d’expérimentation : cette étape consiste à faire des descentes sur le terrain pour collecter les informations sur le mode d’organisation locale existant, le système de taxation pratiqué et le système de gestion de revenu effectué par les différentes entités et associations oeuvrant pour la valorisation et la protection de la forêt de Tapia ;
– les travaux de synthèse : ils consistent à faire l’analyse des systèmes de pérennisation existants en comparant avec les réalités sur la zone et les capacités locales.

Etude et analyse bibliographiques 

Tout d’abord, la population vivant au alentour de la forêt de Tapia d’Arivonimamo, étant dépendante de cette ressource depuis quelques années, ainsi que le gouvernement malgache, par l’intermédiaire des institutions travaillant dans ce domaine, sont conscients que ce patrimoine n’est considéré que par sa potentialité économique mais aussi par son image socio-culturelle et historique. Beaucoup d’études et de recherches ont été réalisées dans l’intérêt de coordonner et d’harmoniser les actions de développement et de conservation dans cette zone d’Arivonimamo. Ces résultats vont être capitalisés pour répondre à notre besoin d’assurer la pérennité du mécanisme de financement local.

D’un coté, différentes approches existent en matière de pérennisation financière mais on ne relève que ceux qui sont compatibles, efficaces et adaptables avec le contexte local actuel.

Selon la Direction générale de l’Economie, 2004, l’accès au crédit bancaire est encore difficile à Madagascar étant qu’il est lié par deux facteurs dont :
– les garanties exigées par les banques (hypothèques, nantissements ou cautions de personnes physiques ou morales) sont très élevées et varient de 100 à 300 des crédits accordés;
– et les banques sont réticentes à accorder des crédits car leur nationalité étrangère leur interdit d’être propriétaires des biens immobiliers.

De plus, la gamme d’instruments de placement qui s’offre aux épargnants à Madagascar reste limitée.

Par ailleurs, la micro finance qui est un élément fondamental dans la politique gouvernementale est considérée comme étant l’un des instruments les plus appropriés pour la réduction de la pauvreté par l’amélioration de l’accès de la population aux services financiers, leur permettant aussi de développer leurs revenus et de créer des emplois. Alors que l’envergure des institutions promouvant cette approche, ainsi que le taux de couverture sont limités (DGE, 2004).

En outre, les régimes fiscaux forestiers, tirés à chaque produit exploité, qui sont censés être une source de levée de fonds, peuvent permettre également d’atteindre les objectifs de bien gérer la ressource à condition que l’utilisation de ces taxes soit transparente (Banque mondiale, 2003). De l’autre coté, SOMEAH, 2005, a pensé que le renforcement des mécanismes et des outils actuels constitue l’axe privilégiée dans la gestion durable des ressources naturelles pour éviter à la fois le saupoudrage et accroître l’efficacité et l‘efficience des mécanismes de financement.

Actuellement, très peu d’ouvrages qui traitent spécifiquement du mécanisme de financement durable adaptable dans le contexte local et surtout malgache sont disponibles dans les différents centres de documentation. Ainsi il a fallu faire une recherche poussée vers les publications nationales et internationales disponibles dans les différents sites Internet sur la base de mots clés (Arivonimamo – forêts sclérophylle – soie sauvage – financement durable – local). Les mesures suivantes ont été prises afin d’éviter les publications illicites sur l’internet :
– titre bien défini
– auteur bien mentionné
– cadre bien délimité
– si possible, institution de référence .

Ensuite, ces explorations bibliographiques sont enrichies par des discussions et des débats interpersonnels avec les personnes ayant des expériences dans ce domaine lors des différentes conférences ou des visites institutionnelles.

Table des matières

I. Première partie : Introduction
A. Contexte
B. Problématiques
C. Objectifs et hypothèses
II. Deuxième partie : Méthodologie
A. Présentation de la recherche
1. Choix du thème
2. Choix de la zone et la ressource
B. Approche méthodologique de l’étude
1. Etude et analyse bibliographiques
2. Visite du site et collecte des données de base
a) PHASE 1 : Phase de diagnostic de la situation actuelle
b) PHASE 2 : Phase d’identification et d’évaluation des pratiques existantes
c) PHASE 3 : Phase d’analyse des perceptives de financement
3. Mode d’analyse de données
III. Troisième partie : Résultats
A. Analyse de données
1. Analyse du système de génération de revenu
a) Valorisation des ressources naturelles
b) Implication des associations et des VOI dans une approche filière
2. Analyse de la participation des parties prenantes liées à la préservation et à la gestion de la ressource
a) Concept des paysans : vie associative, partage des bénéfices, concept d’investissement
b) Approches des institutions d’appui
c) Problèmes
3. Analyse du système de captage et de redistribution de revenu
a) Stratégie de captage et de redistribution de revenu
b) Gestion de fond
c) Effets des investissements et perspectives de financement
B. Le mécanisme à adopter
1. Système actuel
2. Système de placement existant à Madagascar
a) Le système de bons de caisse
b) Le système de dépôt à terme
c) Le système de bon de trésor par adjudication
3. Système à mettre en place
C. Limite de l’étude
IV. Quatrième partie : Recommandations
V. Cinquième partie : Conclusion
VI. REFERENCES BIBLIOGRAPHIES
ANNEXE

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