Soutenance mémoire
La concurrence a fait que les entreprises placent aux touts premiers rangs de leurs priorités la recherche de profits et de survie au point de négliger, voire même d’oublier la satisfaction des besoins et attentes des consommateurs. Cependant, d’autres facteurs contribuent largement au succès d’une entreprise tels que l’image qu’elle véhicule d’elle même ainsi que la qualité de ses produits et de son organisation.
Par ailleurs, la normalisation s’est récemment beaucoup développée, grâce à l’accroissement des exigences des clients en matière de qualité. Les consommateurs deviennent de plus en plus informés sur ses choix. La conformité aux normes reconnues devient essentielle. Les entreprises ayant recours aux normes deviennent de plus en plus nombreuses et elles gagnent davantage la confiance des consommateurs. Ces normes concernent non seulement les produits et services, mais également le fonctionnement interne et l’organisation générale de l’entreprise.
L’existence des référentiels sur le système de management de la qualité unanimement reconnu, élaboré par l’Organisme international de normalisation ISO, constitue un outil important pour l’amélioration de la gestion d’entreprise dans son ensemble. En effet, la pression des concurrents, les exigences réglementaires, la nécessité d’améliorer la qualité des produits et des services, le besoin d’optimiser l’utilisation des ressources, la nécessité d’améliorer continuellement le fonctionnement et la gestion de l’entreprise, conduisent vers la mise en place de la démarche qualité.
Description et missions
Actuellement, le BNM est d’une grande importance dans le développement économique de Madagascar. Les opérateurs attendent beaucoup de cet organisme mais la plupart des malgaches ne savent même pas ce que c’est. Cette éventualité nous a conduit de dresser une description de cet établissement.
Fiche signalétique
Raison sociale : Bureau des Normes de Madagascar
Statut : Etablissement Public à caractère Administratif
Dirigeants :
− Président du Conseil d’Administration : Michel Dominichini RAMIARAMANANA
− Directeur Général : Patrick RAVOARAHARISON .
Effectifs : 06 employés
Activités principales : Normalisation et travaux d’assurance qualité .
Historique
Créé en 1998 suivant le décret n° 98-944 du 11 avril 1998, avec l’appui de l’Union Européenne, le Bureau des Normes de Madagascar ou B.N.M est un organisme gouvernemental d’intérêt public. Le bureau a été créé pour être l’organisme national de normalisation à Madagascar. Toutefois, il n’a été opérationnel qu’en décembre 2002 puisqu’un recrutement et une formation du personnel s’étaient avérés nécessaires pour que le bureau puisse fonctionner normalement Le décret portant statut et organisation du BNM fut modifié plusieurs fois dont le dernier amendement apporté par le décret 2008-703 du 21 juillet 2008, est l’instauration du Département Certification à son niveau. La première norme malagasy a été publiée en 2004. Ce retard est dû à la crise politique qu’a traversée le pays en 2002. Actuellement, le B.N.M a élaboré une soixantaine de normes malagasy, en fonction des priorités définies par le Ministère du Commerce. Ces normes concernent principalement les denrées alimentaires, les matériaux de construction et des bâtiments, les préservatifs et les batteries d’accumulateurs.
Missions
Dans son statut, le B.N.M est chargé de :
− la mise en œuvre de la politique nationale en matière de normalisation,
− l’élaboration, la centralisation, la promulgation des normes nationales,
− la promotion et l’application des normes,
− la diffusion des normes et toutes informations normatives,
− la gestion de la marque nationale de conformité,
− la gestion des laboratoires affilés au B.N.M.,
− la formation à la normalisation, la certification, la qualité,
− la représentation de Madagascar auprès des organismes régionaux et internationaux de normalisation.
Le secrétariat technique de normalisation lors de la réunion du comité technique de normalisation est assuré par le BNM. Toutefois, le B.N.M n’est pas un organisme de contrôle mais d’appui, c’est-à-dire un établissement qui aide les opérateurs et le public en leur fournissant des informations normatives. Le Bureau des Normes de Madagascar vise à installer un cadre normatif dans tous les secteurs de la vie sociale et économique du pays afin de protéger les consommateurs malgaches et de favoriser l’essor de l’économie de Madagascar notamment contre le commerce illicite.
Statut et organisation
Comme tout organisme, le BNM dispose des différentes structures, qui lui permettent de réaliser ses missions avec aisance et objectivité.
Statut
Le Bureau des Normes de Madagascar ou B.N.M est un établissement national public à caractère administratif (E.P.A).De ce fait, il est doté d’une personnalité morale et dispose une autonomie de gestion, d’activité et de budget. Il est actuellement institué par le Décret N° 2008-703 du 17/03/2008 modifiant le Décret N° 2004-316 du 09/03/2004 fixant son organisation et statut.
Le bureau est placé sous tutelle technique du Ministère chargé du Commerce et sous tutelle financière du Ministère chargé du Finance et du Budget. Par conséquent, il y a le personnel détaché, c’est à dire, travaillant pour le ministère et sert d’interlocuteur avec le bureau et le personnel rattaché. Le BNM est administré par un Conseil d’Administration composé des membres provenant du secteur public, du secteur privé, des associations des consommateurs et toutes autres entités impliquées dans les activités de normalisation à Madagascar. Il est aussi amené à travailler avec tous les partenaires nationaux et internationaux dans l’appui des activités économiques du pays.
Organigramme
Par définition, un organigramme est la représentation graphique de la structure d’un organisme, d’un établissement ou d’un service avec ses divers éléments et leurs relations. La structure d’un organisme, d’un établissement ou d’un service, est la façon suivant laquelle ses différents organes se situent les uns par rapport aux autres. Il a pour objectif de :
− représenter la répartition des responsabilités hiérarchiques et fonctionnelles
− permettre de repérer rapidement la place de chaque poste dans la structure d’ensemble
− localiser les relations de dépendance existantes
− permettre de visualiser la place de chaque fonction et les relations de travail qui existent entre celles-ci.
Le dernier organigramme du BNM a été validé par son Conseil d’Administration (CA) durant l’Assemblée Générale du mois de mars 2011.
Conseil d’Administration
Le BNM dispose d’un CA qui est l’organe délibérant. Les membres du C.A. sont composés par des représentants issus des ministères susceptibles d’être impliqués dans le cadre de la normalisation notamment du Commerce, de l’Industrie, de la Santé, de l’Agriculture, des Travaux Publics, de l’Environnement et des Finances et du Budget ; du secteur privé désignés par les syndicats ou les groupements nationaux et un représentant des Associations des Consommateurs. Il est présidé par une personne élue par et parmi les membres. Le CA a pour attributions :
− l’examen et l’approbation des rapports d’activités annuels du budget et des comptes financiers du BNM
− l’approbation des effectifs autorisés suivant un tableau des emplois
− l’examen et l’approbation des nominations des cadres dirigeants du BNM
− la prise de décision sur toutes les affaires qui lui sont soumises par le Directeur Général
− la clôture et l’arrêt, chaque année, du budget préparé et établi par le Directeur Général .
Les décisions du CA sont validées par la moitié, au moins, des membres présents ou dûment représentés. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Directeur Général
Le Directeur Général, ordonnateur principal du BNM est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a comme attributions de :
− préparer et soumettre à l’examen du CA, le programme d’activités, le budget, les rapports annuels et ponctuels des activités techniques et financières et les propositions de recrutement des cadres dirigeants du BNM
− gérer le personnel régi par le code de travail et le statut général des fonctionnaires ;
− demander le détachement de personnels régis par le statut général de la fonction publique ou des agents recrutés selon le règlement général de l’établissement et le code du travail ;
− assurer le secrétariat du CA et conserver les documents relatifs aux délibérations prises par le Conseil.
La Direction Générale est composée par des départements :
− Département Technique qui assure les travaux d’élaboration des normes
− Département Technique qui assure les travaux de certification
− Département Administratif qui traite les affaires administratives, prépare les rapports et appuie la Direction Générale aux travaux de secrétariat du CA.
Agent Comptable
Il est placé sous l’autorité administrative du Directeur Général du BNM. Toutefois, il préserve son autonomie fonctionnelle du fait qu’il fait partie du personnel détaché et y travaille en tant que comptable public qui joue un rôle intermédiaire entre le BNM et le Ministère des Finances et du Budget. En effet il est chargé de :
− la prise en charge et le recouvrement des recettes
− du contrôle des dépenses et de leur paiement
− la garde et de la conservation des fonds et des valeurs
− du maniement des fonds
− la tenue de la comptabilité et l’établissement des comptes financiers du BNM conformément aux règles exigées par le plan comptable des opérations publiques.
Le Budget du BNM est constitué par des subventions, des dotations, des recettes dues aux prestations offertes par le bureau, et des fonds et contributions des entreprises.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : PRESENTATION DE L’ORGANISME NATIONAL ET GENERALITES SUR LA NORMALISATION
CHAPITRE 1 : BUREAU DES NORMES DE MADAGASCAR
Section 1 : Description et missions
Section 2 : Statut et organisation
Section 3 : Activités du bureau
CHAPITRE 2 : NOTIONS SUR LA NORMALISATION, LA REGLEMENTATION ET LA QUALITE
Section 1 : Normalisation
Section 2 : Notions essentielles sur la réglementation
Section 3 : Notions sur la qualité
PARTIE II : CONTRIBUTION A LA MISE EN PLACE DE LA DEMARCHE QUALITE
CHAPITRE 1 : NOTIONS ESSENTIELLES DE BASE
Section 1 : Système de Management de la Qualité
Section 2 : Les exigences du Système de Management de la Qualité
Section 3 : La démarche qualité
CHAPITRE 2 : LA MISE EN PLACE PROPREMENT DITE
Section 1 : Elaboration d’un manuel qualité
Section 2 : Détermination, gestion des processus et responsabilités
Section 3 : Détermination d’un système d’amélioration continue
PARTIE III : DIAGNOSTICS DE LA MISE EN PLACE DE LA DEMARCHE ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE 1 : ANALYSE DE LA MISE EN PLACE DE LA DEMARCHE QUALITE
Section 1 : Analyse SWOT pour la mise en place de la démarche
Section 2 : Avantages de la démarche qualité
Section 3 : Difficultés de la mise en place
CHAPITRE 2 : RESULTATS ATTENDUS ET RECOMMANDATIONS
Section 1 : Résultats attendus du bureau
Section 2 : Recommandations
Section 3 : Contraintes de la mise en place
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ANNEXES
