Soutenance mémoire
La société FOOD and BEVERAGES, dont la création date d’un peu plus d’une année (le 5 juillet 2010 selon l’autorisation communale en annexe n°1), n’a pas fait une EIE avant de s’installer. Le recours à une Mise en conformité (MEC) n’a eu lieu qu’à la suite de plaintes de riverains motivées par les mauvaises odeurs qui se dégageaient de l’usine. Toutefois, la MEC a montré que d’autres formes de pollutions sont générées par l’activité dont la plus importante est le rejet des eaux usées polluées dans le bas-fond exploité pour la riziculture. Les activités humaines polluent ainsi de plus en plus les eaux superficielles et souterraines dont l’importance dans l’économie humaine ne cesse de croître. Cette importance est due à l’accroissement de la population et de son niveau de vie et au développement accéléré des techniques industrielles modernes. D’ailleurs, l’approvisionnement en eau douce devient de plus en plus difficile dans beaucoup de contrées.
Notion d’Environnement
Le mot environnement est polysémique, c’est-à-dire qu’il a plusieurs sens différents. Ayant le sens de base de ce qui entoure, il peut prendre le sens de cadre de vie, de voisinage, d’ambiance, ou encore de contexte (en linguistique). L’environnement au sens d’environnement naturel qui entoure l’homme est plus récent et s’est développé dans la seconde moitié du XXe siècle.
Le mot environnement est à différencier du mot nature. La nature désigne l’ensemble des éléments naturels, biotiques et abiotiques, considérés seuls, alors que la notion d’environnement s’intéresse à la nature au regard des activités humaines, et aux interactions entre l’homme et la nature. Il faut également le différencier de l’écologie, qui est la science ayant pour objet les relations des êtres vivants avec leur environnement, ainsi qu’avec les autres êtres vivants, c’est-à-dire, l’étude des écosystèmes. Dans le même ordre d’idées, les ressources naturelles d’une région donnée constituent un capital important, dont la mauvaise utilisation entraîne des pertes notamment économiques et écologiques. Les ressources naturelles sont classées en deux catégories : les ressources renouvelables et les ressources non renouvelables. Les ressources renouvelables regroupent l’ensemble de la faune et toute la végétation. Le sol peut, lui aussi, être considéré comme une ressource renouvelable, bien qu’il soit difficile de remédier à des dégâts importants du fait de la lenteur du processus de formation des sols. Les ressources non renouvelables sont celles qui ne peuvent pas être remplacées ou qui ne peuvent l’être qu’au bout d’une période extrêmement longue. Ce sont les combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel) ainsi que les minerais, métalliques ou non. La notion d’environnement englobe aujourd’hui l’étude des milieux naturels, les impacts de l’homme sur l’environnement, les ressources naturelles et les actions engagées pour les réduire.
Concepts et principes de l’environnement
Le concept d’environnement est relativement nouveau. Même si le mot « écologie » a été créé en 1866 par Ernst Haeckel, le terme « environnement », au sens scientifique, ne fut utilisé que dans les années 60.
Concepts de l’environnement
Quatre concepts juridiques se particularisent en Droit de l’environnement :
❖ La Théorie de la protection du droit de propriété :
Le droit de propriété est un droit réel dont les trois attributs sont : l’USUS qui confère le droit d’utiliser un bien dont on est le propriétaire ; l’ABUSUS qui confère le droit de vendre, d’échanger ou de détruire même un bien dont on est le propriétaire et le FRUCTSUS qui confère le droit de percevoir les fruits d’une chose ou d’un bien. Le propriétaire d’une chose jouit d’un droit réel sur son bien. Il peut manifester ses droits par l’usus, l’abusus, le fructus ou deux de ceux-ci. Mais tout acte entraînant une pollution devient une violation au droit de propriété et privatif du droit d’exercice d’un ou de deux éléments du droit de propriété. Pour illustrer cela prenons l’exemple d’un déversement d’un produit toxique dans une rizière. Celui-ci entraîne l’impossibilité d’exercice du droit d’usus en empêchant le propriétaire d’un bien dont il est le propriétaire, à savoir la rivière désormais polluée et impropre à l’utilisation.
❖ La Théorie de l’usage extraordinaire ou non naturel :
Le fait d’introduire sur sa propriété quelque chose qui, de par son usage, va créer sur la propriété d’autrui des dégâts, engage la responsabilité de celui qui l’a introduit. Par exemple : le déversement d’une eau usée et toxique d’une tannerie ou d’une usine agroalimentaire sur les rizières avoisinantes de celle-ci engage la responsabilité du propriétaire de la tannerie ou de l’usine agroalimentaire.
❖ La notion de préjudice subi :
C’est la notion de réparation. Un préjudice se définit juridiquement par une atteinte aux droits et aux intérêts de quelqu’un. Ce tort ou dommage doit être réparé. En effet, toute personne qui, par sa faute, aurait causé des dommages aux biens d’autrui est tenue à réparation. La réparation étant le dédommagement d’un préjudice par la personne qui est responsable d’un acte ou d’un fait ou la peine frappant l’auteur d’une infraction. Pour illustrer ceci prenons l’exemple du pétrolier Erika qui s’est brisé dans les eaux territoriales françaises en déversant 20.000 tonnes d’hydrocarbure, en décembre 1999. La Compagnie TOTAL qui l’a affrété était contrainte de dédommager l’État français.
❖ La Théorie du risque accru :
La responsabilité de toute personne dont les activités présentent des risques anormaux est engagée dès lors qu’il existe un dommage sur autrui. La responsabilité d’un propriétaire d’une carrière est engagée si, suite à des dynamitages, il a été prouvé la détérioration de l’état de santé d’un voisin.
Principes de l’environnement
De la Déclaration de Rio (Sommet de la terre, 1992), ont émergé : le Principe de la participation à la gestion de l’environnement, le Principe de précaution, le Principe du pollueur-payeur et le Principe de l’équité intergénérationnelle.
➤ Le Principe de la participation à la gestion de l’environnement :
Principe 10 de la déclaration de Rio : “La meilleure façon de traiter les questions
d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l’environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours doit être assurée.” .
➤ Le Principe de précaution :
Principe 15 de la déclaration de Rio : “Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures affectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement.”
Principe 17 de la Déclaration de Rio : “Une étude d’impact sur l’environnement, en tant qu’instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d’avoir des effets nocifs importants sur l’environnement et dépendent de la décision d’une autorité nationale compétente.” .
➤ Le Principe du pollueur-payeur :
Principe 16 de la Déclaration de Rio : “Les autorités nationales doivent s’efforcer de promouvoir l’internationalisation des coûts de protection de l’environnement et l’utilisation d’instruments économiques en vertu du principe selon lequel c’est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l’intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international de l’investissement.” .
➤ Le Principe de l’équité intergénérationnelle :
Principe 3 de la Déclaration de Rio : “Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures.” .
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie I : ASPECTS THEORIQUES
Chapitre I : Notion d’Environnement
1.1. Concepts et principes de l’environnement
1.1.1. Concepts de l’environnement
1.1.2. Principes de l’environnement
1.1.3. Les conséquences juridiques
1.2. Réglementation environnementale malgache
1.2.1. La constitution malgache
1.2.2. La charte de l’environnement
1.2.3. Le décret MECIE
1.3. La destruction de l’Environnement
1.3.1. Pollution généralisée
1.3.2. Pollution localisée
Chapitre II : Protection de l’Environnement
2.1. Mesures de protection
2.1.1. Traitement des effluents
2.1.2. Gestion des déchets
2.1.3. Gestion des ressources naturelles
2.1.4. Protection des milieux et des espèces
2.1.5. Efficience énergétique
2.1.6. Réduction des émissions de gaz à effet de serre
2.2. Actions de protection de l’environnement
2.2.1. Modèles économiques
2.2.2. Politiques environnementales
2.3. Gestion de l’Environnement
2.3.1. L’approche réglementaire
2.3.2. Les instruments économiques
2.3.3. La gérance environnementale
Chapitre III : Traitement des eaux usées
3.1. Prétraitement
3.2. Traitement primaire
3.3. Traitement secondaire
3.4. Traitement tertiaire
3.5. Traitement des boues
3.5.1. L’épaississement
3.5.2. La déshydratation
3.5.3. La stabilisation
3.5.4. Le séchage
3.5.5. Le compostage
3.5.6. La méthanisation
3.6. Traitement des odeurs
Conclusion partielle de la partie I
Partie II : ETUDE CAS : FOOD & BEVERAGES SARL
Chapitre IV : Description de l’entreprise FOOD & BEVERAGES
4.1. Situation environnementale de l’entreprise
4.2. Lieu d’implantation de l’usine
4.3. Description des activités de l’entreprise
4.3.1. Ressources utilisées
4.3.2. Mode de production
4.3.3. Déchets et eaux usées
Chapitre V : Programme d’engagement environnemental (PREE) de la société FOOD & BEVERAGES
5.1. Description des composantes de l’environnement
5.1.1. Environnement physique
5.1.2. Environnement biologique
5.1.3. Environnement socioéconomiques
5.2. Identification des impacts
5.2.1. Milieu physique
5.2.2. Milieu biologique
5.2.3. Milieu humain
5.3. Identification des impacts
5.4. Plan de gestion environnemental (PGE)
5.5. Prévention des risques et dangers
5.6. Mesures d’hygiène et de sécurité
5.7. Le système de traitement des eaux usées de l’entreprise
5.7.1. Conception du système d’épuration
5.7.2. Description du système d’épuration
Chapitre VI : Conception d’une unité complémentaire de traitement physico-chimique des eaux usées de l’Usine
6.1. Interprétation des résultats de performance du processus de traitement physicochimique des eaux usées de l’Usine
6.2. Amélioration du processus de traitement physico-chimique des eaux usées de l’Usine
6.2.1. Notions théoriques
6.2.2. Améliorations proposées au système de traitement physico-chimiques des eaux usées
6.3. Coût de l’unité de traitement
6.3.1. Coût de l’unité existante
6.3.2. Coût de l’unité complémentaire
6.4. L’analyse Coût – Bénéfice de l’unité complémentaire
Conclusion partielle de la partie II
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
