Soutenance mémoire
Dans le cadre de cette formation en entreprise, j’ai effectué mon stage au sein de la TELMA Alarobia, à la Direction Adjointe chargée de la Comptabilité dans le service fiscalité afin que le thème à traiter soit comme il se doit. La TELMA est un opérateur dans le secteur des télécommunications, celui-ci est l’un des facteurs de développement de notre pays. Elle est considérée comme une grande entreprise. Pour cela, il est plus facile d’acquérir plus de connaissance, plus de pratique dans cette société en complément dans le cadre de l’environnement professionnel. Ceci dans le but de former en tant que futur cadre compétant digne d’être responsable.
Actuellement , le service fiscalité joue un rôle très important dans la comptabilisation de la TVA .Autrement dit , la TVA joue un rôle très important dans la vie de la société .Elle donne une grande valeur et une bonne image . Ainsi, l’évolution des moyens de communication ne cesse d’accroître .TELMA peut devenir le leader à Madagascar .Alors, le thème de mon mémoire de fin d’étude a été choisi : « LA CONTRIBUTION A LA FIABILISATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN GENERALE : TELMA » .
PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
Historique
Avant la privatisation
Des Sociétés ont été sous la direction de l’administration publique pendant longtemps. Quand la politique de privatisation a été proclamée, des lois ont été créées à cet effet. Ces lois portaient sur la dissolution des sociétés d’Etat pour en créer d’autres privées. Pour le cas de la Poste Télégramme et Télécommunication (P.T.T), la loi n° 93-001 du 28 janvier 1994 a entraîné une restructuration et séparation entre les activités opérationnelles et les fonctions de réglementation ; cette loi porte reforme aux institutions du secteur des Télécommunications et du secteur de la poste c’est à dire dans le Ministère des Postes et Télécommunication.
Les fonctions de réglementation relèvent des attributions du Ministère tandis que les activités opérationnelles incombent à la Poste et aux Télécommunications, ces deux organismes étant désormais détachés du Ministère. Une Société Anonyme, la STELMAD, a été créée en Septembre 1994 pour regrouper les activités de télécommunication Nationale et Internationale. Cette étape de transition a pris fin le 07 février 1995, date de la mise en place de TELECOM MALAGASY après fusion et absorption de STELMAD.
TELMA SA a été créée le 07 février 1995 par la fusion de la branche Télécommunication du Ministère des Postes et Télécommunications avec STELMAD.
C’est une Société Anonyme au capital de 205.781.000.000 Fmg, dont l’Etat est majoritaire à 66%. France Câbles et Radio (F.C.R) filiale de France TELECOM détient les 34% restant. TELMA doit assurer le développement et l’exploitation du réseau des Télécommunications de Madagascar ce qui signifie qu’elle assure la construction et l’exploitation des réseaux de base et des services (télex, fax, téléphone), activités sur lesquelles la loi lui accordait un monopole limité dans le temps. Dans ces conditions, TELECOM MALAGASY SA pourra bénéficier du concours financier des Bailleurs de Fonds afin d’y mettre en œuvre un programme d’investissement permettant de rattraper le retard de développement caractérisé par :
∗ Un réseau d’équipements obsolètes, dégradés et peu performants
∗ Une offre de service limité au téléphone vocal, télécopie et télex souvent de qualité médiocre.
∗ Une attente très forte de la part de la population, notamment dans les grandes villes et en particulier les opérateurs économiques.
Pour atteindre l’objectif de faire des télécommunications un moteur de l’économie malagasy , TELECOM Malagasy a été mise en place avec une organisation articulée autour de :
❖ Conseil d’Administration
❖ Direction Générale
❖ Et l’ensemble de tout le personnel de Télécommunications.
TELMA dispose d’agences réparties dans toute l’île : Antananarivo, Antsiranana, Fianarantsoa, Mahajanga, Toamasina, et Toliara. L’implantation de TELMA à Madagascar est marquée par des dates dont les plus importantes sont citées ci-après :
* 1993 : mise en place de la plate-forme numérique et implantation des premiers Publiphones sur le territoire malgache.
* Septembre 1994 : Telma a réalisé le premier réseau de téléphone de type IRT 1500 d’une capacité de 128 abonnés, dans la région de Fianarantsoa,Befeta , Soatanana , Talata Ampano , Alakamisy , Ambohimaha et Vohimasina.
* Novembre 1995 : c’est à l’extrême Sud de l’île , sur l’axe Taolagnaro , Manambaro , Amboasary , Ambovombe , et Tsihombe qu’une liaison à base d’IRT a été mise en place pour désenclaver cette région déclarée semi-désertique . TELMA offre à ses clients la clé numérique, la facturation détaillée, le transfert d’appel ainsi que les publiphones. Elle permet également la communication de Madagascar avec les autres pays du monde grâce à la connexion sur Internet par la filiale DTS (Data Telecom Service).
* Octobre 1994 et Juin 1996 : TELMA a mis en place la liaison numérique associée à un réseau de sécurité 3RP 100 dans le moyen-Ouest d’Imerintsiatosika jusqu’à Morafenobe et Belobaka en passant par Miarinarivo et Tsiroanomandidy.
* 1996 : Le réseau Internet est devenu accessible à Madagascar. TELMA a installé plus de 220 publiphones reparties dans toute l’île , en des lieux gardés et sur les axes à grande fréquentation nécessitant l’emploi de Télécartes qui existent en 25 unités, 50 unités, 100 unités et 150 unités.
* Février 1996 : Première liaison par satellite domestique utilisant la technique IDR à Mb/2 ; ce projet a permis de doter Antsiranana d’une liaison numérique associée à un central également numérique d’une capacité de 200 lignes.
* Janvier 1997 : Mise en place du réseau fibres optiques à Antananarivo pour une meilleure qualité et une augmentation de la capacité.
La loi n° 96-034 promulguée le 27 janvier 1997, a institué la libération totale du secteur des télécommunications. Conformément à cette nouvelle loi, TELECOM MALAGASY, après avoir mis en place toutes les infrastructures de base, devra désormais faire face à la concurrence puisque, depuis, quatre réseaux cellulaires sont opérationnels à Madagascar à savoir..
* Septembre 1997 : Cette date marque l’achèvement du projet DOMSAT Taolagnaro. Ainsi, les huit localités desservies par le projet DOMSAT peuvent désormais bénéficier des avantages des Télécommunications numériques à l’instar des grandes villes du monde.
* Août 1997 : TELMA a sponsorisé les III ème Jeux de la Francophonie qui se sont déroulés à Madagascar .Elle a mis des infrastructures spéciales de télécommunication au service des acteurs de ces IIIème Jeux : 2 centres de presse, 13 points Telecom, 70 publiphones, plus une centaine de lignes et de liaisons spécialisées entre les sites d’Ankorondrano , d’Alarobia ,et de Mahamasina.
* 1996-1997 : Triplement du nombre d’abonnés grâce à la technologie DOMSAT.
* 1999 : Lancement de la privatisation de TELMA.
* Avril 2000 : à l’aide de l’ARTCOM, le projet de la carte à gratter dénommé «KIKOM » est opérationnel. Les clients privés peuvent utiliser les cartes prépayées KIKOM et les officiels les cartes KIKOM TSINJO.
Après la privatisation
En 1999, TELMA figure parmi les 46 sociétés à privatiser. Le 22 Août 2003, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, Benjamin Radavidson ANDRIAMPARANY a signé, au nom de l’Etat Malagasy et en sa qualité de Président du Comité de la Privatisation, avec David WHITE, mandataire de DISTACOM, le contrat définitif de cession des 34% des actions de l’Etat Malagasy au sein de la TELECOM MALAGASY SA. Le prix du contrat a été de 12,6 millions US $, prix de la cession initiale qui n’a pas été modifiée. Elle ne le fut que le 04 juin 2004 dont la date de démarrage fut le 01 septembre 2004. Et depuis sa privatisation, TELMA est encore SA, toujours au capital de 205.781.000.000 Fmg soit 41.156.200.000 Ariary mais dont l’Etat Malagasy n’en détient plus que de 32% (y compris les 4% partagés à l’ensemble du personnel) et la DISTACOM détient les 68% des actions. TELMA SA a, depuis sa privatisation, comme activité principale de fournir des services internes et externes du réseau téléphonique face à la concurrence accrue des téléphones mobiles. Mais elle est dans l’obligation de diversifier ses services pour le téléphone fixe.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
Section 1 : Historique
Section 2 : Structure organisationnelle
Section 3 : Activités et missions
CHAPITRE II : THEORIE GENERALE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Section 1 : Définition
Section 2 : Application TVA de la société TELMA
DEUXIEME PARTIE : IDENTIFICATION ET FORMULATION DES PROBLEME RENCONTRES
CHAPITRE I :PROBLEMES RENCONTRES AU NIVEAU DES ENCAISSEMENT DE L’AGENCE ET DE LA COMPTABILITE : SYSTEME UTILSE
Section 1 : Au niveau de l’agence :ABILLITY
Section 2 : Au niveau système comptable :SAGE 1000
CHAPITRE II : PROBLEME RENCONTRES AU NIVEAU DE LA DECLARATION TVA ET DROIT DE TIMBRE
Section 1 : La déclaration TVA traitée dans deux systèmes différents
Section 2 : Au niveau du droit de timbre
TROISIEME PARTIE :PROPOSITION DE SOLUTION
CHAPITRE I : SUGGESTION AU NIVEAU DU SYSTEME UTILISE
Section 1 :Au niveau ABILLITY
Section 2 : Au niveau SAGE 1000
CHAPITRE II :SUGGESTION AU NIVEAU DU PROCESSUS DE LA DECLARATION
Section 1 : Mise en cohérence des deux systèmes
Section 2 : Ressource unique dans l’élaboration de la déclaration
CHAPITRE III : SOLUTION RETENUES ET RESULTATS ATTENDUS
Section 1 : Automatisation dans le traitement de la déclaration TVA, droit de timbre
Section 2 : Résultats attendus et recommandations
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
