Soutenance mémoire
Madagascar est un Pays en voie de développement qui n’a pas d’industrie automobile mais importe des voitures neuves et d’occasions. Le déplacement au véhicule est devenu une habitude pour les Malgaches. Le souhait de tous les Malgaches c’est d’avoir une vouture personnels, sauf que le prix est hors du budget familial, si bien que beaucoup sont ceux qui se tournent vers les voitures d’occasions Européennes, aussi il ne faut pas oublier l’existence de voitures asiatiques moins chères (Chinoises, Coréennes,…). Sauf que pour les voitures d’occasions, Madagascar n’accepter pas les voitures de plus de 15 ans même si cette dernière est réglée comme de l’horloge et respect de l’environnement oblige.
Conditions d’acceptation des voitures d’occasion à Madagascar
L’importation de voitures particulières d’occasion des catégories B, C, D et E (sauf par les diplomates) est soumise au Contrôle d’Identification de Véhicules Importés d’Occasions ou CIVIO (Note 306-MEFB/SG/DGD du 21/06/2006).
Conditions de pouvoir importer des voitures d’occasion
Afin de préserver l’environnement par rapport à l’émanation des gaz produits par les véhicules, Madagascar à légiférer une loi interdisant l’importation de véhicules d’occasion plus de dix années de circulation. Considérant que les véhicules d’occasion sont les premiers responsables de la pollution en dioxyde de carbone.
Documents nécessaires pour l’importation de véhicule d’occasion
Les documents nécessaires à fournir pour l’importation des véhicules d’occasion sont au nombre de quatre, à savoir :
Carte grise originale de la voiture ;
Notice technique ou attestation technique du constructeur de la voiture
Certifiant la première mise en circulation de la voiture ;
Le connaissement de la voiture ;
Le Bordereau de Suivi de Cargaisons (BSC).
Déclaration en douane
Pour pouvoir procéder au dédouanement de la marchandise, l’importateur doit se soumettre aux exigences des lois, qui est de confier le dossier à une personne autorisée de dédouaner les marchandises importées. Cette autorisation fixée par la loi fait référence au code des douanes en son article 91, qui stipule que : « Toute opération de dédouanement doit être effectuée par un commissionnaire agrée ou toute société importatrice dûment agrée à déclarer pour son propre compte, sauf pour le cas ponctuel dûment autorisés par le Ministère chargé des Douanes ».
Une des exigences à ne pas oublier est que le commissionnaire en douane ait obtenu au préalable un agrément de la Direction Générale des Douanes. Il peut exercer pour le compte des sociétés ou exclusivement pour une seule entreprise industrielle ou commerciale importatrice ou exportatrice dûment agrée à déclarer pour son propre compte. La production d’un ordre de transit est toutefois obligatoire avant que le commissionnaire en douane accepte la représentation auprès de la douane.
Entité concernées par l’importation de véhicules d’occasion
L’importation de véhicules d’occasion à Madagascar touche trois entités, avant de pouvoir circuler en toute tranquillité à Madagascar. Ces entités sont : La société GasyNet, les services de douanes et le service immatriculation.
GasyNet et BSC
GasyNet S.A (ou Malagasy Community Network Services S.A) est une société de droit malgache issue d’un partenariat public privé entre le Gouvernement de la République de Madagascar et la SGC Société Générale de Surveillance S.A. La participation de GasyNet dans l’importation de voiture d’occasion réside dans la vérification des bordereaux de suivi de cargaison (BSC), car selon la Décision n°01/MFB/SG/DGD du 23 Mars 2007 portant création et validation du Bordereau de Suivi des Cargaisons, stipule que : « Toute cargaison à destination de la République de Madagascar, quelle qu’en soit la destination finale et le régime douanier, doit être couverte par un Bordereau de Suivi de Cargaison dûment validé ». Le BSC est un outil moderne de suivi et de gestion du commerce intrant permettant de disposer en temps réel d’informations utiles sur les mouvements de marchandises.
Service des douanes
Les bureaux de douanes quelques soit leur emplacement dans le territoire national de Madagascar joue le rôle de représentation de l’administration générale en l’occurrence le Ministère du Budget et des Finances, dans le contrôle des entrées et sorties des marchandises et ainsi que leur circulation sur les territoires afin d’appréhender les fraudes et toutes formes de fraudes qui pourraient porter préjudices à l’Etat. Les services de douane contrôlent à cet effet les importations et exportations des marchandises, soit à titre temporaire soi à titre définitif. L’importation de voitures et/ou engins d’occasion objet de notre recherche est une importation à titre de définitif pour des particuliers. Seront le cas, il existe des importations de véhicules d’occasion ayant obtenu une franchise, et il existe des importations sans franchises qui font l’objet de paiement des droits et taxes d’importation (DTI).
Centre immatriculation
Le centre immatriculation est l’autorité qui délivre l’autorisation de mise en circulation des voitures d’occasion importées, si ces dernières respectent les exigences et les conditions d’admission de voiture d’occasion à Madagascar. Cette dernière étape est matérialisée par la visite technique des voitures pour s’assurer que les éléments du véhicule concerné ne seraient pas une source de danger pour la circulation en générale. Le passage à ce test va donner accès à un numéro d’immatriculation de la voiture concernée, bien entendu après avoir payé les taxes y afférentes. Un document sera alors transmis au propriétaire de la voiture pour qu’il puisse faire confectionner sa nouvelle carte grise et payer l’assurance afin de pouvoir circuler en toute quiétude.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : MATERIELS ET METHODES
CHAPITRE I : MATERIELS
Section 1 : Justification du choix du thème
Section 2 : Matériels utilisés
CHAPITRE II : METHODES
Section 1 : Démarche de vérification commune aux hypothèses
Section 2 : Démarche de vérification spécifique à l’hypothèse 1
Section 3 : Démarche de vérification spécifique à l’hypothèse 2
Section 4 : Démarche de vérification spécifique à l’hypothèse3
Section 5 : Chronogramme des activités
PARTIE II : RESULTATS
CHAPITRE III : DEDOUANEMENT DE VEHICULE D’OCCASION
Section 1 : Etapes de dédouanement des véhicules d’occasion
Section 2 : Dédouanement proprement dit ou Phase 3
Section 3 : Enlèvement ou Phase 4
Section 4 : Mise en circulation des véhicules
CHAPITRE IV : CATĖGORIE DES VOITURES D’OCCATION IMPORTEES Ā MADAGASCAR
Section 1 : Données statistiques en immatriculation des voitures d’occasions
Section 2 : Sigles des catégories de véhicules d’occasions admise en importation
CHAPITRE V : PERSONNES HABILITEES A DEDOUANER
Section 1 : Commissionnaire en douane
PARTIE III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE VI : DISCUSSIONS SUR LES HYPOTHESES
Section 1 : Discussions sur l’hypothèse 1 : « L’importation de véhicules d’occasion à Madagascar est soumise à des contraintes obligatoires »
Section 2 : Discussion sur l’hypothèse 2 : Tout type de voiture sans distinction est accepté à entrer à Madagascar »
Section 3 : Discussion sur l’hypothèse 3 : « Seul les transitaires agrées ont le droit de procéder au dédouanement des voitures d’occasion »
CHAPITRE VII : RECOMMANDATIONS
Section 2 Elimination des voitures d’occasion de la circulation
CONCLUSION
