CONTEXTE HISTORIQUE ET MOTIVATIONS POLITIQUES DANS LA MISE EN ŒUVRE DU FIDES

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Les périodiques

Dans la revue des sciences financières n°1, janvier-mars 1957, ANS, bi III 8° 1250, l’article qui porte sur la politique des investissements dans l’Outre-mer célèbre dans une certaine mesure le dixième anniversaire de la loi du 30 avril 1946 dont le but officiellement affirmé était de tendre à l’établissement, au fonctionnement et à l’exécution du Plan d’équipement et de développement des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-mer. Elle revient aussi sur un fait marquant de l’année 1956. Ce fut le début du plan des travaux visant l’élaboration d’un troisième plan de modernisation et d’équipement applicable aussi bien à la Métropole qu’à l’Outre-mer.
Avec l’article premier de la loi n° 342 du 22 mars 1956, le deuxième plan de modernisation et d’équipement fut présenté comme un instrument d’orientation de l’économie et un cadre des programmes d’investissement dans la métropole et les pays d’Outre-mer pour la période 1954-1957. Ce qui est intéressant avec ce texte, c’est le fait qu’il rend indissociables les politiques d’investissement en métropole et en Outre-mer. Le fait de reconnaitre que le problème des investissements publics fait parti des préoccupations économiques et financières semble fort illustrer ce constat. D’ailleurs les investissements s’étendent à l’ensemble constitutif de l’Union Française dont les assises demandaient à être consolidées. La pertinence des investissements reste dans cette étude remise en cause puisque assimilée aux thèmes de la plaisanterie facile et de la réflexion désabusée en Métropole où certains milieux dénoncent les folies du F.I.D.E.S. Ce dernier, assimilé encore à des sacrifices à fonds perdus par ses détracteurs, semble être considéré comme la principale cause qui a fait perdre à la France son intégrité financière car sans le F.I.D.E.S., les possibilités d’investir en métropole seraient beaucoup plus accrues.
Globalement l’analyse tourne autour de la nature des mécanismes mis en œuvre, l’ampleur des moyens utilisés et l’importance des résultats acquis. Sur ce dernier point, les dépenses faites ont certainement suscité une action qui s’est traduite par le développement des équipements et la modernisation. L’existence d’erreurs et même de gaspillage nul ne saurait être contesté. Pour conclure, le F.I.D.E.S. et le F.I.D.O.M. peuvent inscrire à leur actif bien d’autres que de pures folies. Quant à la question de savoir si ces équipements ont exercé une influence sur le développement économique et le progrès social des territoires, c’est aux statisticiens qu’il incombe d’apporter les éléments d’une réponse pertinente. Cependant une chose parait certaine : à savoir que les ventes d’un grand nombre de produits locaux, notamment dans le secteur agricole, ont progressé (extraction minière, production d’énergie électrique, création d’usine), que sur le plan des revenus et des niveaux de vie, les consommations par tête d’un certains nombre d’articles (sucre, céréales, viande, tissus) se sont certainement élevées. Mais ces progrès encore impossibles à chiffrer de façon exacte, ont été inégaux selon les secteurs d’activités, voire selon les territoires et les groupes sociaux. Et à ce niveau le Plan, selon l’auteur n’y est pour rien. D’autres paramètres comme la situation des marchés internationaux de certains produits tropicaux, pouvaient être mis à contribution. Tout compte fait, c’est de ces résultats que dépendait fondamentalement la continuation avec le nouveau plan à l’étude pour la période quadriennale 1958-1962.
La revue internationale du travail n°3, mars 1958, ANS, bi III 8° 456, pose avant tout la question des problèmes d’investissement dans les pays insuffisamment développés dans le lot desquels figurent en bonne partie les territoires d’Outre-mer. En toute évidence, c’est en connaissant les problèmes d’investissement qu’on investit le mieux. Dans ces pays le problème posé est de savoir quel est l’emploi le plus judicieux qu’il est possible de faire des capitaux disponibles […] de façon à provoquer l’expansion économique la plus efficace et la plus rapide et de relever ainsi le niveau de vie de la population. De nombreux arguments contradictoires ont été avancés à l’appui des différentes politiques d’investissement. L’objet de cette étude est de tenter, d’analyser les principaux d’entre eux afin de rechercher dans quelle mesure formuler une politique d’investissement réaliste, conciliant les données théoriques sur lesquelles reposent les deux grands courants d’idées dans ce domaine. Celui qui prône l’étalement du capital au moyen d’investissement atteignant simultanément tous les secteurs de l’économie de manière à remédier immédiatement au chômage et au sous-emploi et celui qui recommande de placer des sommes relativement importantes dans quelques secteurs spécialement choisis de manière à déclencher à la longue, par une réaction en chaine, en quelque sorte, un puissant mouvement d’expansion économique. Peut-on dire que le F.I.D.E.S. s’inscrivait dans le deuxième courant d’idée !
Reste qu’à l’évidence comment comprendre une telle priorisation du secteur des infrastructures. Cette perspective rejoint en soi les économistes qui pensent que c’est le manque de capitaux qui représente le principal obstacle au développement économique sinon l’une des principales entraves à ce développement. Il est donc extrêmement important, pour ces pays, de savoir faire le meilleur usage possible des capitaux dont ils peuvent disposer. Quels types d’investissement doivent recevoir la priorité ? Grands programmes ou entreprises de moyenne importance ? Projets urbains ou ruraux ? Projets exigeant beaucoup ou peu de capitaux par rapport à la main-d’œuvre ? L’effort d’investissement doit-il porter sur le capital humain (par l’enseignement ou les services médicaux par exemple) ou sur les ressources naturelles ? Telles sont les questions d’importance cruciale que les gouvernements des pays insuffisamment développés doivent se poser et sur lesquelles les avis des économistes sont souvent peu concordants, voire contradictoires. Néanmoins une spécification du schéma d’exploitation coloniale doit toujours être mise en exergue dans le cadre d’une analyse de l’impact des investissements F.I.D.E.S.

Les sources orales

Il existe partout en Afrique une tradition du passé conservée dans la mémoire des hommes. La tradition orale se définit comme un témoignage transmis verbalement d’une génération à une autre. Les anciens et les traditionnalistes en sont les principaux détenteurs. Néanmoins dans le cadre de notre étude, nous avons pu interroger trois personnalités : un témoin de l’histoire et deux dépositaires d’informations fondamentales de l’évolution économique et sociale du Sénégal contemporain.
En revenant sur le F.I.D.E.S., DIONE Moussa25 a voulu dégager le contexte historique de la mise en place d’un tel plan dans le territoire du Sénégal. Ainsi il a pu baliser le champ historique social de l’époque en y greffant une empreinte indélébile de l’action syndicale qui demeure pour lui la source de tous les changements opérés dans le contexte de l’administration coloniale. Cette époque fut marquée par la fin de la deuxième guerre mondiale et le massacre de Thiaroye. C’est dans cette perspective dit-il que l’U.G.T.A.N. a durci sa ligne revendicatrice avec les grève de 1947 et 1948. Les organisations syndicales se battent pour l’obtention du code du travail. Ils ont ainsi agi directement ou indirectement sur l’action coloniale.
Pour DIONE Moussa la lutte syndicale est plus efficace que la lutte politique puisqu’elle porte sur la préservation des acquis. Il ne faut pas aussi occulter le fait qu’il avait une rupture sur le plan politique entre la S.F.I.O. et le R.D.A. et que de Gaulle devait préparer la France d’autant plus que la colonisation était en perte de vitesse avec les événements en Indochine. C’est pourquoi les programmes F.I.D.E.S. ont été mis en œuvre. Il signale ainsi que les Cours Normaux de Mbour ont été institués sur financement F.I.D.E.S. en 1947. Ils ont vécu jusqu’à 1973. Les C.N.M. ont évolué pour donner naissance à travers tout le Sénégal les Écoles Normales Régionales. Aujourd’hui les mêmes bâtiments, exceptées les quelques classes construites, renferment le Lycée Demba Diop de Mbour. Selon le doyen DIONE
Il ressort des informations reçus de DIONE Moussa beaucoup de points non éclairés et de non-dits comme lorsqu’il affirme sans l’expliquer et malgré les rappels qu’avec le F.I.D.E.S. il y’a des points positifs et des points négatifs. Néanmoins les éclairages apportés par DIONE Moussa sont d’une importance capitale quant à la complexité du sujet. DIONE Moussa fait partie des rares personnes à Mbour capables de dire en fait ce qu’était le F.I.D.E.S. Les retombées de la formation des enseignants, les employés subalternes et la continuité des Cours Normaux de Mbour ont été de façon concrète ressentis dans l’agglomération de Mbour. Cependant sa tendance à vouloir tout expliquer par l’action syndicale en revenant plus ou moins sur les orientations idéologiques de l’époque nous semble très lointaine de nos préoccupations immédiates.
Par une analyse de la situation contextuelle au lendemain de la deuxième guerre mondiale, KANE Momar26 fait état d’une situation d’essai d’adaptation aux changements intervenus dans l’ordre politique mondial après 1945. Cette situation qui a bouleversé l’ordre ancien, reste marquée par l’apparition de deux grandes puissances anticoloniales. Le dépassement des prérogatives de Berlin qui étaient exclusivement bénéfiques pour les puissances européennes induit de nouvelles réalités émergentes. Les deux principaux challengeurs aux anciennes puissances européennes que sont les Etats Unis et l’Union Soviétique revendiquèrent une certaine place dans ce nouvel ordre mondial en gestation. Ils poussèrent et influencèrent par leur rôle au conseil de sécurité de l’O.N.U. des mouvements autonomistes et de libération nationale tel que indiqués dans la charte onusienne à savoir le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. L’impact de la guerre poussa la France à développer des stratégies pour continuer à avoir une mainmise dans ses possessions coloniales.

Les travaux académiques et les ouvrages généraux

Les travaux académiques :

Un état récapitulatif sur le F.I.D.E.S. est dressé par MBOUP28 Assane Khalifa Babacar dans la quatrième partie de son mémoire de maitrise qui porte sur La politique coloniale d’intégration économique en AOF de 1946 à 1959. En fait dans cette étude, le F.I.D.E.S. est rangé dans les mécanismes d’intégration économique à travers une analyse de ce qu’il appelle « l’esprit du F.I.D.E.S. » sur les modes de financement d’avant deuxième guerre mondiale avec surtout les emprunts coloniaux et la création de sociétés coloniales. La deuxième guerre mondiale en opérant une transformation des « lignes de force traditionnelles » de la contribution de la métropole dans les projets de développement coloniaux, a fait avancer à travers la création des nations unies le principe de la primauté des intérêts des populations sous domination.
Ainsi de sa nature, le F.I.D.E.S. est géré par un comité directeur et par un établissement public à caractère industriel et commercial (la CCFOM). Le fonds participe au développement des pays d’Outre-mer par la pratique d’un faible taux d’intérêt. Le principe du F.I.D.E.S, pour reprendre MBOUP Assane Khalifa Babacar, était que les dépenses d’équipement devaient être financées en grande partie par la métropole sous forme de prêts ou des subventions à fonds perdus. Les territoires devaient participer à concurrencer du tiers aux dépenses d’intérêt local (section local F.I.D.E.S.) alors que la France supporterait intégralement le poids des dépenses d’intérêt général (section générale).
À partir de 1953, le taux moyen de la subvention métropolitaine a été porté à 75% des dépenses des sections locales. La part de la métropole s’inscrivait alors dans une dynamique croissante car ce taux moyen sera porté à 90% le 1er janvier 1956. La structure des interventions du F.I.D.E.S. tournait autour des travaux d’infrastructures et des objectifs envisagés pour ceux-ci, et les efforts à réaliser dans le domaine de l’équipement social et culturel. Aussi des failles du F.I.D.E.S., MBOUP tente-t-il de soulever les controverses et les passions suscitées par la mise en œuvre du fonds. Les adversaires épiloguèrent sur une politique nouvelle d’interventionnisme, de dirigisme économique, de prise de conscience trop tardive des devoirs et des charges d’une nation colonisatrice ou tout simplement sur l’inadaptation des structures classiques de l’administration coloniale à réaliser des nouveaux objectifs de développement. Cette analyse de la situation contraste avec le drainage des richesses des territoires vers la métropole même s’il est évident de reconnaitre que le F.I.D.E.S. ne pouvait pas couvrir totalement les dépenses exigées par la réalisation des plans de développement et qu’il fallait aussi compter sur un secteur privé en manque d’enthousiasme sur les projets d’investissement et de développement en Afrique noire d’expression française.
La thèse d’AUDIBERT André29 sur Le service social en Afrique francophone, nous a été aussi d’un apport considérable dans le traitement des informations relatives au F.I.D.E.S. En effet cette étude pose le service social en Afrique francophone dans une perspective de développement. L’étude du Fonds d’Investissement pour le Développement Economique et Social part de la mise en place des administrations civiles dans les colonies jusqu’à la déclaration de guerre en 1939 pour montrer la concentration des efforts d’investissement sur les taxes et les impôts perçus localement. Par ailleurs ce sont ces impôts et taxes qui, en alimentant le budget de fonctionnement, réalisaient les équipements. La perception des impôts de capitation, le développement des cultures d’exportation cacao, café, coton, arachide fournissaient aux budgets des fédérations les moyens d’entretenir l’administration et de réaliser les premières infrastructures : routes, ports et wharfs, écoles, dispensaires, etc.
Audibert est aussi revenu sur ce que nous appelons la « méthode Sarrault » avec les emprunts sur le marché financier dont le remboursement était pris en charge par le budget des fédérations et des colonies. Le F.I.D.E.S. devait promouvoir le développement économique et social des territoires de l’Union Française avec des dotations en partie remboursables dans une perspective d’atténuation et de disparition. Le F.I.D.E.S. reste dans cette étude un véritable projet d’équipement pour l’accroissement de l’échange extérieur des territoires, l’élévation du niveau de connaissance des colonisés et l’intensification avec des moyens nouveaux des actions entreprises dans le domaine de la santé. Le contour de ses actions évolua progressivement avec le temps en passant des équipements de base durant le premier plan à celui des équipements sur la santé et l’enseignement. Etabli sur la base d’une planification stratégique, le F.I.D.E.S. fut décapité de sa substance première car il ne s’agissait pas de donner aux territoires les moyens d’un développement autonome et que l’auteur explique de façon ramassée sur un plan d’inspiration soviétique dans le modèle de planification en l’état.
TOURE Abdoulaye30, dans sa thèse intitulé la fiscalité indigène et les dépenses d’intérêt social à travers une analyse du budget du Sénégal de 1905 à 1946 situe le F.I.D.E.S. dans la recherche d’une pertinence dans l’analyse budgétaire de la France comme une option systématique par une mobilisation d’importantes sommes pour l’équipement, la modernisation et l’amélioration du niveau de vie des habitants des colonies. Ainsi pour Touré, le F.I.D.E.S. apparait comme un grand tournant dans l’orientation des finances coloniales. Il souligne ainsi que la nécessité pour les colonies de se prendre en charge et de vivre sur leurs propres ressources telle que affirmée par la législation antérieure se trouve nettement contrebalancée par cette autre nécessité pour la métropole, de faire des efforts financiers considérables en direction de ses colonies. Situation certes paradoxal mais la reconnaissance de lacunes dans l’utilisation des finances publiques, de tares et de limites subjectives de la politique d’exploitation coloniale permet de comprendre ce regain d’intérêt pour des colonies qui ont joué leur partition dans la défense de la métropole durant les deux guerres mondiales.
À l’avènement d’un nouvel ordre mondial, la France grande puissance européenne est en déclin et de ce fait avait besoin de ses colonies pour se relever politiquement et économiquement. L’analyse de Touré replace le F.I.D.E.S. dans le contexte de l’échec du budget colonial dans sa mission d’instrument de développement économique et social. La remarque d’une indissociabilité F.I.D.E.S.-Plan Marshall symbolise une rupture véritable dans la conception des relations entre la métropole et ses colonies. La question de recherche centrale posée à la page 9 du document (thèse) permet de comprendre que de la constitution territoriale de l’A.O.F. à 1946, les politiques coloniales n’ont jamais été orientées dans le sens d’un développement économique et social véritable. Ce qui pose la pertinence des Plans F.I.D.E.S. pour les territoires de l’Union française à un moment où ils devaient accéder 15 ans plus tard à la souveraineté internationale.
Élément de remise en cause de la fiscalité coloniale, l’article de FALL Mamadou31 sur le jacobinisme fiscal en A.O.F. revient sur la nature de l’esprit public en A.O.F. à travers le régime financier et les instances de pouvoir dans le marché des capitaux de 1900 à 1945. Ce régime financier en A.O.F. était, en fait, fondé sur le principe de l’autonomie financière des colonies et unité de caisse, et suspendu à des dispositions qui soumettent le budget de certaines colonies à l’approbation par décret. FALL Mamadou part ainsi de l’article 167 du décret du 30 décembre 1912 qui prévoyait la création d’un fonds de roulement et de réserve d’entretien, d’exploitation et de réfection pour les chemins de fer et les entreprises industrielles des colonies. Cependant il reconnait en toute objectivité que c’est la loi N°4686 qui traduit « l’interventionnisme étatique » à travers l’établissement, le financement et l’exécution des plans d’équipement et de développement des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-mer.
L’article premier de la loi du 30 avril 1946 stipulait que dans un délai de 6 mois la mise en place de plans de développement économique et social portant sur une période de 40 ans dans les territoires qui relevaient de l’autorité du Ministère de la France d’Outre-mer. Ces plans devaient permettre la transformation des territoires concernés en pays modernes pour tout ce qui concerne leur équipement publics. Ils devraient par ailleurs englober la production, la transformation et l’utilisation des richesses. La réalisation de ces plans passera dans l’article 3 de la présente loi par leur financement à travers le Fonds d’Investissement pour le Développement Économique et Social qui devait être alimenté de deux manières : une dotation de la métropole qui sera fixée chaque année par la loi des finances et les contributions des territoires intéressés. Contributions qui devraient être votées par les assemblées territoriales à travers les impôts et les taxes locaux. D’autres voies à travers l’avance à long terme à la C.C.F.O.M pouvaient aussi permettre de financer les projets dans les limites des sommes nécessaires à l’exécution des programmes approuvés.

Les ouvrages généraux :

La réalisation de notre étude a nécessité une revue de la littérature portant sur les écrits pertinents antérieurement effectués sur notre objet de recherche. Une recension des écrits nous a conduit à COQUERY-VIDROCVITCH Catherine32. Elle aborde le F.I.D.E.S. dans un article intitulé « les changements économiques en Afrique dans le contexte mondial (1935-1980) », aux pages 309-326, Chapitre II, Section III : le sous développement et la lutte pour l’indépendance économique dans Histoire générale de l’Afrique VIII : l’Afrique depuis 1935.
En fait COQUERY-VIDROVITCH, pour cerner la mise en œuvre du F.I.D.E.S. dans le contexte colonial, généralise par les changements économiques dans le contexte mondial. Elle part du dirigisme économique colonial financier vichyste qui devient concepteur d’infrastructures économiques, industrielles et sociales. L’Etat Français y tira les leçons de la crise économique de 1930 en se repliant à l’Empire pour amortir son économie. Les conséquences furent alors pour l’Afrique une accélération de la capitalisation qui fit entrer les réserves coloniales métropolitaines dans le champ de l’impérialisme contemporain avec la nécessité de faire des réformes économiques fondées sur des investissements productifs. Ainsi l’administration coloniale passa du concept de « mise en valeur » à celui de « développement » des territoires.
Dans la dynamique des investissements d’avant 1946, les colonies et la métropole formaient une communauté et puisque l’accès des colonies à la vie technique est inévitable, leur industrie se développera soit avec l’appui de l’Etat Français, soit contre l’Etat Français. Ce qu’il fallait éviter selon COQUERY-VIDROVITCH. Elle désigne la conférence de Brazzaville après la guerre comme un tournant majeur puisque suivie par la suppression du travail forcé en 1946 et la création du F.I.D.E.S. pour financer les investissements en Afrique noire et Madagascar. À ce niveau, elle signale l’innovation apportée par la France en matière de planification avec la présence de deux plans.
Le premier Plan ou plan Monnet (1946-1952) attaché à la reconstruction avait mis l’accent sur l’équipement, la modernisation et l’industrialisation en insistant aussi sur les opérations minières et énergétiques avec l’entrée de l’hydroélectricité en A.O.F. Le deuxième Plan ou plan Hirsch (1953-1957) comportait un plan d’équipement distinct pour l’Union Française. Ce Plan visait un développement productif destiné à dégager des territoires les ressources nouvelles nécessaires à leur intégration accélérée à l’économie métropolitaine. L’objectif était de protéger la communauté dans son commerce extérieur en lui garantissant un marché extérieur colonial. Cependant COQUERY-VIDROVIYCH range le F.I.D.E.S parmi les nombreux projets grandioses qui sont souvent victimes de leur inadaptation à leur milieu d’expérimentation.
VALLET Jaques33 ne partage pas la même compréhension des programmes F.I.D.E.S. que COQUERY-VIDROVITCH. Elle inscrit le F.I.D.E.S. dans la nouvelle politique économique coloniale à la veille de la guerre car le mythe d’une France forte et dominatrice avait disparu. Il fallait donc pour Vallet réévaluer la politique coloniale. Les tensions en métropole et dans les colonies avec surtout un Parti comme le R.D.A. avaient changé la donne. Le R.D.A. était soutenu dans ses combats par le P.C.F. qui réclamait l’assujettissement de l’impérialisme Français à l’impérialisme américain, et en particulier l’application du Plan Marshall à l’Afrique noire. Si d’aucuns considéraient le F.I.D.E.S. comme la version africaine du Plan Marshall, cette démarche du P.C.F. vise à encourager le renforcement des programmes F.I.D.E.S. et leurs financements publics. Pour étayer ses propos, Jaques Valet fait ressortir l’importance d’une loi comme la loi cadre qu’elle présente comme le début de l’émancipation politique des territoires africains.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE REVUES CRITIQUES DE LA LITTERATURE
Chapitre I : Les sources archivistiques, les périodiques et les sources orales
1. Les sources archivistiques
2. Les périodiques
3. Les sources orales
Chapitre II : Les travaux académiques et les ouvrages généraux
1. Les travaux académiques
2. Les ouvrages généraux
DEUXIEME PARTIE CONTEXTE HISTORIQUE ET MOTIVATIONS POLITIQUES DANS LA MISE EN ŒUVRE DU FIDES
Chapitre III : Aux origines du Fonds d’Investissement pour le Développement Économique et Social
1. Abandon du « mode colonial traditionnel » de financement
2. Du P.D.E au F.I.D.E.S dans la colonie du Sénégal
Chapitre IV : de l’idée d’autonomie et celle du « self government »
1. L’émancipation par l’assimilation : les querelles d’écoles
2. Décolonisation et indépendance : les motivations politiques du F.I.D.E.S
TROISIEME PARTIE EFFORTS FINANCIERS ET INVESTISSEMENTS DANS LES DEUX PLANS DU FIDES
Chapitre V : Le premier plan du FIDES
1. Les équipements de base
2. Les équipements industriels et les aménagements agricoles
Chapitre VI : Le deuxième plan du FIDES
1. La santé et l’enseignement
2. Le développement urbain et le développement rural
CONCLUSION GENERALE

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