Soutenance mémoire
Exigences DCE
La Directive Cadre sur l’Eau, adoptée en 2000 par l’Union Européenne, prévoit l’atteinte d’un bon état écologique des masses d’eau, c’est-à-dire un bon fonctionnement des milieux aquatiques. Les cours d’eau français ont subi de nombreuses dégradations physiques (drainage, rectification…) qui ont altéré le milieu tant du point de vue écologique que chimique. Les pressions sur les milieux aquatiques (prélèvements, rejets…) ne cessent d’amplifier cette altération. Initialement, l’objectif était d’atteindre ce bon état écologique en 2015 mais l’atteinte de ce bon état est un processus qui est long à mettre en place. Certaines masses d’eau ont donc obtenu des dérogations afin de reporter le délai.
En France, l’évaluation de l’état des masses d’eau prend en compte différents paramètres (biologiques, chimiques, ou quantitatifs) suivant qu’il s’agisse d’eaux de surface ou d’eaux souterraines (Figure 3).
Dans le cadre de ce stage, seules les masses d’eau superficielle (dont les petites retenues d’eau font parties) seront traitées. Ces retenues vont avoir un impact sur les milieux aquatiques, elles vont alors influencerl’état des masses d’eau superficielle notamment. Le changement climatique va lui aussi faire varier certains paramètres pris en compte dans l’évaluation de l’état des masses d’eau superficielle. Il va par exemple entrainer des précipitations moins importantes tout au long de l’année, ce qui va impacter l’hydrologie des cours d’eau. La qualité des cours d’eau va aussi être influencée du fait de l’augmentation des températures. La Directive Cadre sur l’Eau fixe pour chaque masse d’eau des objectifs environnementaux. Les masses d’eau superficielles sont évaluées selon deux critères :
• Leur état chimique ; qui repose sur les concentrations en 41 substances prioritaires (métaux lourds, produits phytosanitaires, polluants industriels). Les valeurs limites des concentrations dépendent de la Norme de Qualité Environnementale qui protège la santé humaine ainsi que l’environnement.
• Leur état écologique ; qui s’appuie sur des éléments de qualité biologiques, hydromorphologique ainsi que physico-chimique.
Contexte et objectifs de l’expertise sur l’impact des retenues d’eau sur les milieux aquatiques
Différents types de plans d’eau
Afin de comprendre les impacts potentiels des plans d’eau, il a été important d’étudier la typologie de ceux-ci. En effet, ces impacts diffèrent selon le mode d’alimentation de la retenue, le mode de restitution de l’eau au milieu naturel et la connexion au cours d’eau. Selon la méthode proposée par l’expertise scientifique collective (Expertise Scientifique Collective 2017) pour évaluer l’impact cumulé des plans d’eau, il existe 5 types de retenues .
Usages et tendance d’évolution des petites retenues
Le stockage de l’eau a augmenté depuis les années 1950. En 2003, 6700 km3 d’eau étaient stockés dans le monde, ce qui représenterait environ 70 000 km² (Expertise Scientifique Collective 2017). Différents facteurs peuvent expliquer cette évolution, notamment les sécheresses et la pression économique des filières agro alimentaires. En France, un recensement a été effectué en 2000 dans le cadre de l’étude inter agence sur l’impact des petites réserves artificielles sur les milieux. Cependant, les résultats de cette étude ont révélé des méthodes de qualification de chaque plan d’eau très différentes selon les secteurs, la comparaison des données est donc à nuancer. L’étude avait compté 125 000 ouvrages sur le territoire national, représentant 3.8 milliards de m3 stockés (Expertise Scientifique Collective 2017). Les usages principaux de ces plans d’eau sont l’irrigation, l’aquaculture, la pêche et les loisirs. Les demandes de création de nouvelles retenues sont en évolution, et elles concernent majoritairement des retenues à usage agricole (irrigation).
Contexte réglementaire
La construction d’une nouvelle retenue nécessite réglementairement une déclaration ou la sollicitation d’une autorisation auprès des services de l’Etat, impliquant de réaliser une étude d’impact environnemental du projet. Depuis la loi engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2) du 12 juillet 2010, une telle étude doit évaluer les effets cumulés avec les autres projets d’ouvrages de stockage d’eau sur le même bassin versant.
La construction de nouvelles retenues est encadrée par la nomenclature loi sur l’eau, définie à l’article R.214-1 du code de l’environnement. Les plans d’eau peuvent être concernés par différentes rubriques .
D’autres rubriques peuvent aussi être associées au plan d’eau pour :
• Les prélèvements d’eau ;
• Les travaux et ouvrages, amovibles ou non, dans le lit d’un cours d’eau permettant le prélèvement d’eau ;
• L’implantation du plan d’eau en lit majeur de cours d’eau, ou en zone humide ;
• La production piscicole extensive avec vente de poissons.
Par ailleurs, les projets de création de nouvelles retenues doivent aussi être compatibles avec le SDAGE et le SAGE lorsqu’ils existent.
Le changement climatique va perturber tous les usages de la ressource en eau. Pour répondre à la demande en eau croissante, des retenues d’eau vont être créées. Ces retenues d’eau ont un impact sur les milieux aquatiques, et vont à leur tour altérer la ressource en eau. L’objet de ce stage est de comprendre et mettre en relation les impacts des retenues d’eau et du changement climatique sur les milieux aquatiques. Ce travail permettra d’anticiper les futures problématiques rencontrées et de les prendre en compte dans les futurs projets qui seront menés.
Cas d’étude sur le bassin versant de la Cance et des petits affluents du Rhône
L’Office français de la biodiversité (OFB) a financé une expertise collective ayant conduit à l’élaboration d’un rapport méthodologique proposant une démarche et des outils d’évaluation de l’impact cumulé des retenues et plans d’eau. De manière à conforter cette méthode et proposer des recommandations opérationnelles, l’OFB a lancé un appel à projet afin de tester la démarche et les outils sur différents territoires. A l’échelle nationale, 8 territoires ont été retenus pour mener ce travail, dont les bassins versant de la Cance et des affluents directs du Rhône du périmètre du Syndicat des Trois Rivières (Cance, Ecoutay, Valencize, Torrenson…). Compte tenu du niveau technique attendu et du caractère pluridisciplinaire de l’étude, le Syndicat a fait le choix de lancer un marché de consultation des entreprises et CEREG, en co-traitance avec Aquabio, a été retenu pour la sous-traitance de l’étude. De par le budget, les délais de réalisation et l’étendue du territoire, la méthodologie avancée par Cereg se base sur le diagnostic de deux bassins versants sur le territoire du syndicat : l’Ecoutay et le Limony. L’étude réalisée dans ce rapport s’intègre dans cette démarche, et plus précisément au sein des phases marquées d’une étoile rouge sur la Figure 5. Ce stage s’est intéressé aux premières réflexions sur les impacts des plans d’eau, le lien avec les milieux aquatiques et le changement climatique. Cependant, il s’agit d’une longue étude, la réflexion sur cette étude va se poursuivre jusqu’en 2022.
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Table des matières
INTRODUCTION
1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE D’ACCUEIL ET CONTEXTE DU STAGE
1.1 Présentation du bureau d’études Cereg
1.2 Exigences DCE
1.3 Contexte et objectifs de l’expertise sur l’impact des retenues d’eau sur les milieux aquatiques
1.3.1 Différents types de plans d’eau
1.3.2 Usages et tendance d’évolution des petites retenues
1.3.3 Contexte réglementaire
1.4 Cas d’étude sur le bassin versant de la Cance et des petits affluents du Rhône
2 MATERIELS ET METHODE
2.1 Etape 1 : Appropriation des données relatives aux plans d’eau, caractéristiques et bibliographie
2.2 Etape 2 : Etat des lieux et prospections de terrain sur le bassin versant de la Cance et des petits affluents du Rhône
2.2.1 Bassins versants cibles
2.2.2 Matériels de terrain
2.2.3 Organisation des prospections terrain
2.3 Etape 3 : Synthèse des données relevées sur le terrain
3 RESULTATS
3.1 Impacts des retenues d’eau sur les milieux aquatiques
3.1.1 Impacts théoriques
3.1.2 Impacts observés sur le bassin versant de la Cance et des petits affluents du Rhône
3.2 Impacts du changement climatique sur les milieux aquatiques et sur les plans d’eau
3.2.1 Impacts théoriques
3.2.2 Impacts possibles sur le bassin versant de la Cance et des petits affluents du Rhône
4 DISCUSSION
4.1 Impacts du changement climatique sur l’impact cumulé des plans d’eau
4.2 Difficulté d’évaluation des impacts
4.3 Mesures pour limiter l’impact des plans d’eau
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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