Contexte d’entrée des politiques énergétiques

LES ELEMENTS DES POLITIQUES ENERGETIQUES

Dans le cadre général de la lutte contre le changement climatique, l’Union Européenne entend mettre en place l’élaboration d’une nouvelle politique énergétique qui préconise entre autres, la réduction de la part des énergies fossiles dans la production d’électricité. Celle ci se traduit par la rédaction de la directive européenne du 27 septembre 2001, un texte qui préconise le développement d’alternatives à la production d’électricité d’origine nucléaire. C’est dans ce contexte que le gouvernement français s’est engagé à atteindre 23% d’énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie d’ici 2020. La promotion de cet engagement a notamment été l’objet du Grenelle de l’environnement, une manifestation qui a eu pour objectif de réunir les principaux acteurs des énergies renouvelables afin de discuter des conditions d’application de cette nouvelle politique. S’en est suivi une multiplication des équipements destinés à produire de l’énergie renouvelable. La région Midi Pyrénées a ainsi atteint le rang de huitième région métropolitaine en puissance raccordée derrière la Picardie (650 MW), la Lorraine (486 MW), la Bretagne (448 MW), le Centre (437 MW), le Languedoc Roussillon (379 MW). Au 30 septembre 2009, Midi Pyrénées affichait 6,5 % de la production nationale avec 278 MW.

Néanmoins l’entrée de ces nouvelles technologies dans l’hexagone pose de nombreuses questions (Zelem 2002) . En premier lieu, ce sont de nouveaux objets, que ce soit l’éolien, le bois énergie ou le panneau solaire, ils sont tous récemment entrés sur la sphère politique. Ils sont donc peu connus par les acteurs pourtant en charge de leur développement. C’est par conséquent un nouveau défi que ces acteurs vont relever, et c’est précisément cette phase initiale que notre étude souhaite mettre en relief. En second lieu, l’introduction des premières infrastructures dans le paysage français va entrainer des réactions puisque de fait elle va bouleverser un équilibre déjà en place. L’introduction du bois énergie dérange souvent les industriels désireux de conserver le volume de bois nécessaire à leur approvisionnement, quand le solaire impacte les intérêts de la Chambre d’agriculture et l’éolien ceux de la population locale. Cependant ce phénomène bien que touchant chacun des secteurs n’entraine pas (lorsqu’on les compare à la même période) une réaction identique dans chacun des départements puisque certains ont investi dans le développement de ces nouvelles énergies et d’autres se sont fait discrets. Un processus qui entraine, on le comprend bien, encore bon nombre d’interrogations. Que ce soit quant à la composition des acteurs qui constituent l’arrangement politique des énergies renouvelables ou quant aux enjeux qui les lient ou les opposent, notre étude ne peut être restituée sans une préalable définition de ce que sont ces nouvelles énergies. Ainsi l’appréhension des dimensions techniques et juridiques qui caractérisent les trois secteurs étudiés permettra de faire ressortir les implications inhérentes à la mise en place des politiques énergétiques. Et la mise en exergue du contexte de réforme étatique qui a accompagné l’émergence de ce nouveau secteur, permettra d’éclairer les dynamiques qui ont conduit à la concrétisation de ces politiques.

Les éléments techniques

À travers la définition des trois énergies renouvelables dont nous traitons, cette première partie propose un panorama des interrogations entrainées par la nature même de ces secteurs. En effet « les technologies ne se contentent pas de résoudre des problèmes et d’apporter des solutions. Elles créent de nouveaux problèmes …. L’ambivalence latente et récurrente qui consiste à croire en la science, en sa neutralité, mais craindre les usages mal contrôlés de ses découvertes, se retrouve dès lors qu’on aborde la question des technologies proprement dites  » Que ce soit le photovoltaïque, l’éolien ou le bois, ils ont chacun des spécificités qui impactent sur la structure de l‘arrangement politique qui les sous-tend.

Qu’est-ce qu’une éolienne ?

Aujourd’hui, la France est le deuxième producteur d’énergie éolienne en Europe, elle se prévaut fin 2011 d’une puissance de 6400 MW et escompte une production pour 2020 de 25 000 MW (20 000MW terrestre).

L’éolienne se présente sous la forme d’un aérogénérateur qui peut mesurer entre 25 et 150 mètres de hauteur et qui est composé d’un mât, d’un moteur et de trois pales rotatives. C’est le mouvement circulaire qu’effectuent les trois pâles sous la force du vent qui produit l’énergie mécanique que le moteur transforme en énergie cinétique ou électrique. Celui-ci est relié à un réseau électrique qui lui permet de produire du courant continu. Néanmoins, la quantité d’énergie produite n’est pas fixe, elle dépend de la force du vent et de la vitesse à laquelle tournent les pales. Il en résulte de fortes variations entre l’électricité produite à deux périodes différentes. Pour pallier cette variabilité, il est d’usage de faire passer l’énergie éolienne par une centrale thermique. C’est une infrastructure qui a pour fonction d’équilibrer le courant à l’intérieur du réseau électrique et d’éviter les perturbations quant à la distribution de l’électricité au consommateur. Ainsi les « blackouts » sont en principe évités. Néanmoins, ce mode de gestion de la production électrique interroge l’efficacité et l’essence même de l’éolienne. En effet, pour une partie de la population, la construction et le fonctionnement de ces centrales entrainent, de fait, l’émission de gaz à effet de serres. Selon certains, cela rendrait nul le bénéfice escompté en termes d’évitement de ce même phénomène (le rejet de ces gaz dans l’atmosphère). D’autre part ils affirment que la rotation des pales provoquerait toutes sortes de dommages collatéraux (fréquences hertziennes brouillées, baisse de la fécondité chez les animaux) mais surtout que les pales elles-mêmes seraient dangereuses pour la population puisqu’il est déjà arrivé qu’une pale se décroche.

Ces éléments illustrent une des premières caractéristiques de l’éolienne, le fait que ce soit un objet qui entraine des polémiques. Ce critère est important pour ce qui nous concerne puisque les conflits ont des conséquences sur les dynamiques qui sous tendent l’évolution du secteur. Autrement dit, ils participent à l’orientation de ces politiques tant que leurs auteurs en sont les acteurs. L’étude de l’introduction des éoliennes, pose donc d’une part la question de l’émergence de la contestation et d’autre part permet d’interroger l’influence des différents savoirs faires sur la construction des politiques qui visent à développer l’éolien.

A présent, si l’on s’intéresse à la dimension de rentabilité d’un investissement de tel ordre, force est de constater que les volumes d’énergie produits par ces aérogénérateurs varient selon plusieurs paramètres. Le premier c’est la taille de l’éolienne. Selon qu’elle soit petite ou grande la productivité affichée par une éolienne est différente. Ici ce qui importe c’est la taille du diamètre de rotation des pales, celle-ci varie selon les constructeurs. Plus il est grand, plus l’éolienne affiche une forte potentialité en termes de puissance. Pour donner un ordre d’idée, une éolienne qui présente un diamètre de rotation de 70 mètres, dispose en moyenne d’une puissance nominale de 2 MW, pour 80 mètres, la puissance est de 3 MW, et pour une éolienne de 40 mètres la puissance sera inférieure à 1 MW. On comprend donc que pour celui qui investit, l’intérêt est de produire un maximum et donc d’opter pour des éoliennes de grande taille, ce qui, si l’on regarde du côté des riverains, a des implications immédiates. En effet, plus une éolienne est grande plus elle impacte le paysage ce qui vient se superposer aux motifs de conflits déjà évoqués. Nous l’avons déjà précisé, c’est aussi la vitesse du vent qui détermine quel sera le volume d’énergie produit par l’éolien. En effet un terrain qui dispose d’un vent moyen régulier toute l’année est décrit comme plus adapté qu’un terrain qui bénéficie de vents forts mais irréguliers. La vitesse du vent fait donc l’objet de mesures qui se révèlent déterminantes dans le choix du terrain d’implantation d’un parc. Les experts sont compétents pour définir la vitesse du vent et sa régularité, pour ce faire ils utilisent un mât de mesure. Ils effectuent également les pré diagnostics de performance énergétiques, les pré études, les diagnostics et les études d’impacts sur l’environnement. Les pré études sont réalisées avant le projet pour déterminer sa possible introduction dans un environnement sélectionné. En font notamment partie les études relatives au bruit provoqué par le mouvement des pâles ainsi que celle relatives à la migration des oiseaux. Les pré diagnostics visent à estimer la performance énergétique du projet mais aussi sa viabilité et le bénéfice escompté de sa production. Ensuite, une fois que les pré études se sont révélées positives, les experts effectuent les études d’impact sur l’environnement ainsi que les diagnostics énergétiques. Par exemple ils vont étudier leurs impacts sur les milieux naturels (faune/flore), le paysage, la santé publique (le bruit), les radars (distances de coordination et de protection), les couloirs aériens, les conduites de gaz, les sites et monuments à protéger. Généralement cette phase du projet est divisée en plusieurs groupes d’experts auxquels un bureau d’étude principal fait appel. En effet la multiplicité des champs à observer implique des compétences que des spécialistes en énergies renouvelables ne possèdent pas forcément. Il s’agit par exemple des mesures acoustiques, de l’étude de la migration des oiseaux, de l’évaluation de l’impact des éoliennes sur la faune et sur les espèces florales protégées… Soit des études qui seront réalisées par d’autres structures telles que la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), ou d’autres bureaux d’études spécialisés. Dit autrement, les experts sont des acteurs indispensables à la mise en œuvre des politiques visant le développement de l’énergie éolienne. Ils comptent parmi ceux qui influencent les dessins des projets éoliens, ce qui pose inévitablement la question de l’étendue de leur pouvoir en matière d’orientation des projets, et indirectement celle de la légitimité de leurs discours face à des acteurs novices en éolien.

Qu’est-ce que le bois énergie, (copeaux / bois déchets)

En France, la filière bois énergie est née historiquement autour de l’industrie du bois et plus particulièrement des scieurs . Ce secteur a connu un développement soutenu ces dernières années, et fait état fin 2005 d’une consommation estimée à environ 9,35 millions de Tep (tonnes équivalent pétrole) par ans. Néanmoins, et bien qu’elle possède la quatrième forêt de France, la région Midi Pyrénées n’affiche qu’une faible croissance en matière de bois énergie. En effet le nombre de réseaux de chaleur construits n’augmente que très lentement et ce bien qu’il y ait deux formes de valorisation du bois possible pour faire fonctionner les chaufferies (qui alimentent les réseaux de chaleurs).

Table des matières

Introduction
Partie 1 contexte d’entrée des politiques énergétiques
Chapitre 1 : LES POLITIQUES ENERGETIQUES
1. Les éléments techniques
A. Qu’est-ce qu’une éolienne ?
B. Qu’est-ce que le bois énergie, (copeaux / bois déchets)
C. Qu’est-ce que le photovoltaïque (PV)
2. Les éléments juridiques
A. Le bois et les procédures de subventions
B. L’Eolienne
a) -ZDE et Le permis de construire
b) -la tenue de l’enquête publique
C. L’installation PV des procédures moins contraignantes au départ
3. Le cadre d’une réforme étatique
A. des services déconcentrés nouveaux
B. Une phase imprégnée du Grenelle de l’environnement et en attente du Grenelle de l’environnement
Chapitre2 : LES POLITIQUES ENERGETIQUES EN Midi Pyrénées
1. Midi Pyrénées, un territoire plutôt résistant ?
A. Le profil économique de Midi Pyrénées
B. Le Profil politique de Midi Pyrénées
2. Les acteurs des politiques énergétiques en Midi Pyrénées
A. Une opposition entre acteurs étatiques et régionaux
a) La relation Ademe Conseil régional
b) La relation Etat région
B. Des dispositifs de concertation qui reflètent une relation concurrente
C. Des acteurs associatifs et Les syndicats mixtes
a) Les associations locales spécialisées
b) La plateforme interprofessionnelle Midi Pyrénées Bois
c) Les syndicats mixtes
3. L’agriculture et les politiques énergétiques
Partie 2: Les éoliennes et le bois énergie, deux expérimentations qui fondent un champ
Chapitre 3 : Les éoliennes : une politique en émergence
1. Un précurseur : l’Aveyron
A. Une absence d’opposition
B. Un jeu opérateur /élus
C. Une structure centrale, la Mission Inter-Services Aménagement et Paysages
2. La découverte de gênes/d’anomalies
3. Un modèle imité par le Tarn et ignoré par les autres départements
A. Le Tarn et la Haute Garonne
B. Une situation de blocage pour l’Ariège et le Lot
C. Un désaveu topographique pour les trois autres
Chapitre 4 : l’éolien: un objet controversé et vecteur d’apprentissage
1. Une opposition qui s’organise
A. Des problèmes de voisinage
B. La tutelle des associations nationales
2. Des querelles d’expertises
3. L’entrée des négawatt sur la scène publique
Chapitre 5 : Un système d’acteurs qui se recadre
1. Le resserrement d’un cadre juridique peu précis par l’Etat
2. Une concertation qui tourne au factice
A. Des experts qui passent en première ligne
B. Les élus mènent une politique du secret
3. La tentative des collectifs
A. Une stratégie discursive et patrimoniale
B. Une professionnalisation de l’opposition, entre la production de compétences techniques et l’organisation d’une politique de communication
Chapitre 6 : Le Bois énergie une politique mise en œuvre difficilement
1. Un système bloqué
A. Une atomisation de la ressource qui fait obstacle à la restructuration de la filière
B. Un acteur central qui impose une logique de cours
2. Des déblocages spontanés
A. La mise en scène d’un animateur par les acteurs régionaux
B. Un développement initié par les associations: l’exemple du Lot
C. Un modèle approuvé et retranscrit.
D. Une alliance Ademe-Négawatt.
E. Un modèle qui présente des inconvénients
3. Une reconfiguration structurelle
A. L’introduction des ALE
a) L’ALE comme outil de reconfiguration
b) Une configuration qui ne traduit pas la volonté de l’Ademe
B. Un modèle qui a évolué, l’Ariège, des associations à l’ALEDA
C. Un modèle qui se diffuse sous la tutelle des élus, l’exemple du Tarn
a) Aperçu de la situation tarnaise
b) Un modèle inspiré du Lot et de l’Ariège
c) Mais qui présente des spécificités
a. Anticipation des questions d’opposition
b. Absence d’associations locales
D. Des départements restés en retrait
a) L’Aveyron
a. L’Aveyron, la logique d’une histoire
b. Les projets mis en œuvre par ces acteurs historiques du bois énergie
b) Les autres départements : le Tarn et Garonne, le Gers et les Hautes Pyrénées
Partie 3 : Un secteur porté par les apprentissages précédents
Chapitre 7: Le photovoltaïque
1. Un système dominé par l’agriculture
A. Les CUMAS comme initiateurs
B. Un secteur soutenu par les chambres d’agriculture
a) Une politique qui part de la dimension régionale
a. Des aménagements qui irritent les services de l’Etat
b. Une politique qui s’est construite autour d’un groupe d’acteurs
b) La Chambre d’agriculture ariègeoise ou l’illustration d’une volonté politique sans précédent
C. Un impératif de préservation des terres agricoles
2. L’émergence d’une alternative
A. Le discours Négawatt -de multiples entrées qui permettent une influence certaine
a) Des compétences multiples qui leur permettent de s’infiltrer à différentes étapes de la réalisation d’un projet PV
b) Une entrée par les associations locales
B. La diffusion d’un discours bien ficelé
a) La mise en avant d’une connaissance technique
b) Un secteur qui pollue moins que les activités agricoles en générale
c) L’accomplissement du discours par l’invitation à considérer une dimension financière non négligeable
d) Les espaces d’expertise des lieux de diffusion privilégiés
3. Une Phase de redéfinition
A. Une redéfinition des ressources cognitives applicables par la Chambre d’agriculture
B. Une influence indissociable de la configuration du jeu
C. Le Gers l’exemple du contournement de cet impératif
a) Le contournement par les élus sinon l’Etat
b) Un impératif qui entrainent la mobilisation des agriculteurs
Chapitre 8 : Des politiques nourries par les polémiques qu’elles entraînent
1. Des apprentissages à tous les niveaux
A. sphère locale
a) Les apprentissages des opposants
b) Les apprentissages des élus
c) Les apprentissages des négawatts
B. La sphère étatique
a) L’Etat prend le contrôle
b) La Dreal
c) La Draaf
C. La chambre d’agriculture et l’Ademe
a) l’Ademe tire des enseignements du terrain
b) La chambre d’agriculture un apprentissage en interne
2. Un rejet après un apprentissage suffisamment accompli
A. L’Ademe du rejet des associations locale à l’inclusion des syndicats mixtes
a) L’Ademe et l’utilisation des associations locales
b) Le syndicat mixte, un acteur qui permet de rallier les compétences indispensables
B. La chambre d’agriculture s’organise, de la captation à la substitution
a) La constitution d’un réseau ou le moyen de diffuser un référentiel
b) Un apprentissage qui lui permet de maîtriser les phases d’expertises techniques
C. L’impossibilité du discours négawatt
Chapitre 9 : Des différences qui amènent à un enrichissement du modèle
1. Des départements qui obéissent à des logiques différentes
A. Une question de volonté politique plus que de possibilité
B. Des différences qui s’expliquent par la dimension territoriale
C. Intégrer le territoire à l’approche des arrangements politiques
2. Des secteurs soutenus par des acteurs intermédiaires différents
A. L’éolienne
B. Le bois énergie
C. Le photovoltaïque et les centrales sur sol agricole
Conclusion Générale

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