Soutenance mémoire
CADRE RELATIF A LA POLITIQUE ET AUX PROCEDURES DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD)
Une politique environnementale en matière de déplacement involontaire de populations et d’évaluation environnementale et sociale des projets a été adoptée par la BAD depuis février 2004.
Politique en matière de déplacement involontaire de populations : Pour assurer le développement et répondre à préoccupations majeures voire problèmes majeures des personnes affecté et déplacée par la réalisation du projet, le plan de réinstallation est incontestable. Ce plan permet de garantir les moyens de subsistance et de remise en état du niveau de vie des PAPs, ainsi que l’indemnisation des biens perdus, et ce, suivant une approche participative depuis de la phase de conception et jusqu’à la phase d’exécution du projet. Il prend en compte le transport, l’hébergement provisoire, le logement, la prestation de services, la formation, le renforcement des capacités et les questions de propriété foncière des personnes concernés. Il considère également, l’accompagnement psychologique et le règlement des différends, les paiements des indemnités suivis de façon indépendante et les registres précis tenus pour toutes les opérations.
Objectif : L’objectif est la prise en considération des sites culturels et aussi des inquiétudes d’ordre sociologique et psychologique. Il vise également à la réduction au minimum possible des perturbations aux moyens de substance et aussi à l’amélioration du niveau de vie des populations affectées par des dons d’aide à la réinstallation. En outre, il cherche à ce que l’exécution des programmes de réinstallation soit contrôlée par un mécanisme de suivi. Et enfin, il insiste sur le traitement équitable des populations et également sur le don des parts des retombées du projet aux personnes affectées.
Eligibilité des personnes affectées : Sont éligibles, les populations ou personnes :
Ayant des droits légaux formels sur la terre ou d’autres biens
Pouvant prouver leurs droits au regard des lois coutumières du pays
N’ayant pas de droit légal reconnaissable ou de prétention sur la terre
Mise en œuvre : Le processus de mise en œuvre consiste premièrement à l’implication de tous les groupes de parties prenantes. Deuxièmement, à veiller à ce que les populations déplacées, les ONG et les OSC peuvent accéder au plan de réinstallation. Troisièmement, la prise en compte des considérations économiques. Quatrièmement, une mise à disposer des infrastructures et des logements à la portée des populations marginalisées. Cinquièmement, l’établissement d’un plan de réinstallation complet pour un projet nécessitant le déplacement un grand nombre de personnes c’est-à-dire supérieure ou égale à 200 personnes. Un autre plan plus succinct de réinstallation qui sera rattaché dans l’annexe environnementale est aussi exigé dans le rapport d’évaluation de la banque. Et enfin, rassemblé à ce plan de réinstallation, un calendrier, un budget détaillé et les mécanismes précis d’exécution, de suivi et d’évaluation rétrospective. Dernièrement, l’affichage dans le centre d’information du public et sur le site internet de la Banque, les plans complet et succinct de réinstallation.
Politique en matière d’évaluation environnementale et sociale : Grâce au processus d’évaluation environnementale, les populations locales peuvent librement s’associer aux décisions concernant la conception des projets. Sur ce, après identification et consultation des parties prenantes, elles doivent être mis au courant de l’évaluation du projet. La politique de la BAD en matière d’évaluation environnementale exige ainsi la publication des EIES disponibles dans la zone de projet du pays emprunteur, dans un lieu public accessible aux bénéficiaires potentiels ou aux groupes affectés. De ce fait, les résultats des PGES et des EIES doivent être publié par voie officielle pour que le point de vue de chaque partie prenante soit considéré comme il se doit. Ce stade atteint, les résultats des EIES peuvent être mis à la portée de tous par la voie du centre d’information du public (CIP) après avoir été soumis officiellement à la Banque.
Les impacts selon l’entretien avec un responsable de l’entreprise CHEC
Une enquête avec un autre responsable de l’entreprise CHEC a été faite en vue de compléter les données déjà acquises concernant le projet. Ce dernier a affirmé que les travaux ont été effectués dans les normes techniques et environnementales requises. De ce fait, malgré les impacts négatifs incontournables pour ce genre de construction, des mesures adéquates ont été envisagées à l’avance en vue de réduire les dommages potentiels. Cette affirmation est basée sur la qualité des équipements de l’entreprise qui sont toutes neuves et répondant aux critères et normes de constructions routières, disait-il. En ce qui concerne le recrutement local, la personne enquêtée n’était pas en mesure de donner des données précises. Approximativement, 750 employés locaux travailleraient pour la réalisation du présent projet.
ESTIMATION DES IMPACTS NÉGATIFS
Une question sur l’estimation de l’impact le plus important a été posée à la population sous cette forme : En général, quels impacts redoutez-vous le plus ? Cette question est conçue pour connaitre sur quelles composantes de l’environnement les populations locales redoutent le plus l’impact négatifs par rapport à la réalisation du projet. Le graphique suivant illustre leur perception sur ce propos. La figure ci-dessus permet d’affirmer que la composante environnementale la plus menacée est l’eau. En effet, plus de 50% des personnes locales enquêtées sont des agriculteurs et des éleveurs ou ayant des familles travaillant dans ce domaine ; ce qui explique leur crainte sur l’approvisionnement en eau pendant et après la construction (28,42%). Viennent après la nuisance sonore durant les travaux (22,11%), étant donné que cette zone suburbaine est densément peuplée. Les impacts sur le sol et la végétation sont moins redoutés du fait que la majeure partie du tracé se trouve dans des bas-fonds. Dans les paragraphes qui suivent seront traités les avis des personnes (en pourcentage) par rapport au niveau d’impact que peuvent recevoir les composantes de l’environnement.
EVALUATION DE L’IMPORTANCE DES IMPACTS
Afin d’attribuer des valeurs à l’importance de chaque impact, on procède à une analyse multicritère pour l’évaluation de ces premiers. L’intensité, l’étendue et la durée sont les trois principaux critères qui seront combinés pour donner une valeur permettant les classifications selon l’importance des impacts, et à catégoriser comme étant faible, moyen ou majeur. Les critères retenus sont les suivants :
INTENSITÉ ou AMPLEUR de la perturbation ou de la modification : les 3 degrés de perturbation sont à distinguer :
Forte : l’impact met en cause l’intégrité de l’élément de l’Environnement considéré et en modifiant complètement sa dynamisme ;
Moyenne : l’impact modifie l’élément sans pour autant en modifier les fonctions ;
Faible : l’impact se résume en une modification superficielle de l’élément sans en altérer la dynamique ni sa qualité.
ÉTENDUE / PORTÉE : elle correspond à la portée spatiale de l’impact considéré. Habituellement, les 3 niveaux suivants sont à prendre en compte :
Régionale : l’impact sera ressenti par une part importante de la population ou des récepteurs d’impact en général ;
Zonale / Locale : l’impact sera ressenti par les récepteurs de la zone d’étude ;
Ponctuelle : l’impact ne sera ressenti que par une proportion limitée des récepteurs.
DURÉE : elle correspond à la portée temporelle de l’impact considéré. Les 3 niveaux suivants sont habituellement à distinguer :
Permanente : quand ses effets sont ressentis sur une longue durée ;
Temporaire : s’il ne dure que le temps d’une phase du projet ;
Occasionnelle : s’il ne touche à un ou des éléments de l’Environnement que pendant une courte durée.
FRÉQUENCE : la fréquence peut être caractérisée de plusieurs façons suivant le niveau de risque et de danger. Souvent, elle est qualifiée de faible, moyen ou élevée. Ici, tout est relatif car un accident qui se passe une fois par an à une fréquence élevée.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1:1CADRAGE DE L’ÉTUDE
11. Cadrage pédagogique
111. Présentation du projet
12. Cadre législatif, réglementaire et institutionnel
121. Cadre réglementaire national
122. Cadre légal international
13. Cadrage théorique de l’étude
131. Les problѐmes à traiter
132. Objectifs de la recherche
133. Problématique
134. Hypothѐses de travail
135. Méthodologie d’approche
PARTIE 2 :MISE EN CONTEXTE ET DESCRIPTION DU PROJET
21. Présentation du projet
211. Présentation du promoteur
212. Description du projet
22. Description du milieu récepteur
221. Environnement physique
222. Environnement biologique
223. Environnement humain
PARTIE 3 :IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES IMPACTS
31. Les impacts prévisibles du protet
311. Les impacts prévisibles sur le milieu physique
312. Les impacts prévisibles sur le milieu biologique
313. Les impacts prévisibles sur le milieu humain
32. Estimation des impacts du projet
321. Estimation des impacts et respect sur les procédures
322. Estimation des impacts négatifs
323. Estimation des impacts positifs
33. Evaluation des impacts du projet
331. Evaluation de l’importance des impacts
332. Evaluation des impacts par composante et par phase du projet
PARTIE 4 : LE PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
41 . Les mesures d’atténuation, d’optimisation et de compensation
411 . Mesures générales
412 . Mesures spécifiques
42. Le plan de protection environnementale des sites
421 . Mesures générale
422 . Mesures spécifiques
43. Evaluation du coût des mesures environnementales
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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