CADRE RELATIF A LA POLITIQUE ET AUX PROCEDURES DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD)
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Une politique environnementale en matiรจre de dรฉplacement involontaire de populations et dโรฉvaluation environnementale et sociale des projets a รฉtรฉ adoptรฉe par la BAD depuis fรฉvrier 2004.
Politique en matiรจre de dรฉplacement involontaire de populations : Pour assurer le dรฉveloppement et rรฉpondre ร prรฉoccupations majeures voire problรจmes majeures des personnes affectรฉ et dรฉplacรฉe par la rรฉalisation du projet, le plan de rรฉinstallation est incontestable. Ce plan permet de garantir les moyens de subsistance et de remise en รฉtat du niveau de vie des PAPs, ainsi que lโindemnisation des biens perdus, et ce, suivant une approche participative depuis de la phase de conception et jusquโร la phase d’exรฉcution du projet. Il prend en compte le transport, lโhรฉbergement provisoire, le logement, la prestation de services, la formation, le renforcement des capacitรฉs et les questions de propriรฉtรฉ fonciรจre des personnes concernรฉs. Il considรจre รฉgalement, lโaccompagnement psychologique et le rรจglement des diffรฉrends, les paiements des indemnitรฉs suivis de faรงon indรฉpendante et les registres prรฉcis tenus pour toutes les opรฉrations.
Objectif : Lโobjectif est la prise en considรฉration des sites culturels et aussi des inquiรฉtudes dโordre sociologique et psychologique. Il vise รฉgalement ร la rรฉduction au minimum possible des perturbations aux moyens de substance et aussi ร lโamรฉlioration du niveau de vie des populations affectรฉes par des dons dโaide ร la rรฉinstallation. En outre, il cherche ร ce que lโexรฉcution des programmes de rรฉinstallation soit contrรดlรฉe par un mรฉcanisme de suivi. Et enfin, il insiste sur le traitement รฉquitable des populations et รฉgalement sur le don des parts des retombรฉes du projet aux personnes affectรฉes.
Eligibilitรฉ des personnes affectรฉes : Sont รฉligibles, les populations ou personnes :
๏ Ayant des droits lรฉgaux formels sur la terre ou dโautres biens
๏ Pouvant prouver leurs droits au regard des lois coutumiรจres du pays
๏ Nโayant pas de droit lรฉgal reconnaissable ou de prรฉtention sur la terre
Mise en ลuvre : Le processus de mise en ลuvre consiste premiรจrement ร lโimplication de tous les groupes de parties prenantes. Deuxiรจmement, ร veiller ร ce que les populations dรฉplacรฉes, les ONG et les OSC peuvent accรฉder au plan de rรฉinstallation. Troisiรจmement, la prise en compte des considรฉrations รฉconomiques. Quatriรจmement, une mise ร disposer des infrastructures et des logements ร la portรฉe des populations marginalisรฉes. Cinquiรจmement, lโรฉtablissement dโun plan de rรฉinstallation complet pour un projet nรฉcessitant le dรฉplacement un grand nombre de personnes c’est-ร -dire supรฉrieure ou รฉgale ร 200 personnes. Un autre plan plus succinct de rรฉinstallation qui sera rattachรฉ dans lโannexe environnementale est aussi exigรฉ dans le rapport dโรฉvaluation de la banque. Et enfin, rassemblรฉ ร ce plan de rรฉinstallation, un calendrier, un budget dรฉtaillรฉ et les mรฉcanismes prรฉcis dโexรฉcution, de suivi et dโรฉvaluation rรฉtrospective. Derniรจrement, lโaffichage dans le centre dโinformation du public et sur le site internet de la Banque, les plans complet et succinct de rรฉinstallation.
Politique en matiรจre dโรฉvaluation environnementale et sociale : Grรขce au processus dโรฉvaluation environnementale, les populations locales peuvent librement sโassocier aux dรฉcisions concernant la conception des projets. Sur ce, aprรจs identification et consultation des parties prenantes, elles doivent รชtre mis au courant de lโรฉvaluation du projet. La politique de la BAD en matiรจre dโรฉvaluation environnementale exige ainsi la publication des EIES disponibles dans la zone de projet du pays emprunteur, dans un lieu public accessible aux bรฉnรฉficiaires potentiels ou aux groupes affectรฉs. De ce fait, les rรฉsultats des PGES et des EIES doivent รชtre publiรฉ par voie officielle pour que le point de vue de chaque partie prenante soit considรฉrรฉ comme il se doit. Ce stade atteint, les rรฉsultats des EIES peuvent รชtre mis ร la portรฉe de tous par la voie du centre dโinformation du public (CIP) aprรจs avoir รฉtรฉ soumis officiellement ร la Banque.
Les impacts selon lโentretien avec un responsable de lโentreprise CHEC
ย ย ย ย ย ย ย ย Une enquรชte avec un autre responsable de lโentreprise CHEC a รฉtรฉ faite en vue de complรฉter les donnรฉes dรฉjร acquises concernant le projet. Ce dernier a affirmรฉ que les travaux ont รฉtรฉ effectuรฉs dans les normes techniques et environnementales requises. De ce fait, malgrรฉ les impacts nรฉgatifs incontournables pour ce genre de construction, des mesures adรฉquates ont รฉtรฉ envisagรฉes ร lโavance en vue de rรฉduire les dommages potentiels. Cette affirmation est basรฉe sur la qualitรฉ des รฉquipements de lโentreprise qui sont toutes neuves et rรฉpondant aux critรจres et normes de constructions routiรจres, disait-il. En ce qui concerne le recrutement local, la personne enquรชtรฉe nโรฉtait pas en mesure de donner des donnรฉes prรฉcises. Approximativement, 750 employรฉs locaux travailleraient pour la rรฉalisation du prรฉsent projet.
ESTIMATION DES IMPACTS NรGATIFS
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Une question sur lโestimation de lโimpact le plus important a รฉtรฉ posรฉe ร la population sous cette forme : En gรฉnรฉral, quels impacts redoutez-vous le plus ? Cette question est conรงue pour connaitre sur quelles composantes de lโenvironnement les populations locales redoutent le plus lโimpact nรฉgatifs par rapport ร la rรฉalisation du projet. Le graphique suivant illustre leur perception sur ce propos. La figure ci-dessus permet dโaffirmer que la composante environnementale la plus menacรฉe est lโeau. En effet, plus de 50% des personnes locales enquรชtรฉes sont des agriculteurs et des รฉleveurs ou ayant des familles travaillant dans ce domaine ; ce qui explique leur crainte sur lโapprovisionnement en eau pendant et aprรจs la construction (28,42%). Viennent aprรจs la nuisance sonore durant les travaux (22,11%), รฉtant donnรฉ que cette zone suburbaine est densรฉment peuplรฉe. Les impacts sur le sol et la vรฉgรฉtation sont moins redoutรฉs du fait que la majeure partie du tracรฉ se trouve dans des bas-fonds. Dans les paragraphes qui suivent seront traitรฉs les avis des personnes (en pourcentage) par rapport au niveau dโimpact que peuvent recevoir les composantes de lโenvironnement.
EVALUATION DE LโIMPORTANCE DES IMPACTS
ย ย ย ย ย ย ย ย ย Afin dโattribuer des valeurs ร lโimportance de chaque impact, on procรจde ร une analyse multicritรจre pour lโรฉvaluation de ces premiers. Lโintensitรฉ, lโรฉtendue et la durรฉe sont les trois principaux critรจres qui seront combinรฉs pour donner une valeur permettant les classifications selon lโimportance des impacts, et ร catรฉgoriser comme รฉtant faible, moyen ou majeur. Les critรจres retenus sont les suivants :
๏ง INTENSITร ou AMPLEUR de la perturbation ou de la modification : les 3 degrรฉs de perturbation sont ร distinguer :
๏Forte : lโimpact met en cause lโintรฉgritรฉ de lโรฉlรฉment de lโEnvironnement considรฉrรฉ et en modifiant complรจtement sa dynamisme ;
๏Moyenne : lโimpact modifie lโรฉlรฉment sans pour autant en modifier les fonctions ;
๏Faible : lโimpact se rรฉsume en une modification superficielle de lโรฉlรฉment sans en altรฉrer la dynamique ni sa qualitรฉ.
๏ง รTENDUE / PORTรE : elle correspond ร la portรฉe spatiale de lโimpact considรฉrรฉ. Habituellement, les 3 niveaux suivants sont ร prendre en compte :
๏Rรฉgionale : lโimpact sera ressenti par une part importante de la population ou des rรฉcepteurs dโimpact en gรฉnรฉral ;
๏Zonale / Locale : lโimpact sera ressenti par les rรฉcepteurs de la zone dโรฉtude ;
๏Ponctuelle : lโimpact ne sera ressenti que par une proportion limitรฉe des rรฉcepteurs.
๏ง DURรE : elle correspond ร la portรฉe temporelle de lโimpact considรฉrรฉ. Les 3 niveaux suivants sont habituellement ร distinguer :
๏Permanente : quand ses effets sont ressentis sur une longue durรฉe ;
๏Temporaire : sโil ne dure que le temps dโune phase du projet ;
๏Occasionnelle : sโil ne touche ร un ou des รฉlรฉments de lโEnvironnement que pendant une courte durรฉe.
๏ง FRรQUENCE : la frรฉquence peut รชtre caractรฉrisรฉe de plusieurs faรงons suivant le niveau de risque et de danger. Souvent, elle est qualifiรฉe de faible, moyen ou รฉlevรฉe. Ici, tout est relatif car un accident qui se passe une fois par an ร une frรฉquence รฉlevรฉe.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
PARTIE 1:1CADRAGE DE LโรTUDE
11. Cadrage pรฉdagogique
111. Prรฉsentation du projet
12. Cadre lรฉgislatif, rรฉglementaire et institutionnel
121. Cadre rรฉglementaire national
122. Cadre lรฉgal international
13. Cadrage thรฉorique de lโรฉtude
131. Les problัmes ร traiter
132. Objectifs de la recherche
133. Problรฉmatique
134. Hypothัses de travail
135. Mรฉthodologie dโapproche
PARTIE 2 :MISE EN CONTEXTE ET DESCRIPTION DU PROJET
21. Prรฉsentation du projet
211. Prรฉsentation du promoteur
212. Description du projet
22. Description du milieu rรฉcepteur
221. Environnement physique
222. Environnement biologique
223. Environnement humain
PARTIE 3 :IDENTIFICATION ET รVALUATION DES IMPACTS
31. Les impacts prรฉvisibles du protet
311. Les impacts prรฉvisibles sur le milieu physique
312. Les impacts prรฉvisibles sur le milieu biologique
313. Les impacts prรฉvisibles sur le milieu humain
32. Estimation des impacts du projet
321. Estimation des impacts et respect sur les procรฉdures
322. Estimation des impacts nรฉgatifs
323. Estimation des impacts positifs
33. Evaluation des impacts du projet
331. Evaluation de lโimportance des impacts
332. Evaluation des impacts par composante et par phase du projet
PARTIE 4 : LE PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
41 . Les mesures d’attรฉnuation, d’optimisation et de compensation
411 . Mesures gรฉnรฉrales
412 . Mesures spรฉcifiques
42. Le plan de protection environnementale des sites
421 . Mesures gรฉnรฉrale
422 . Mesures spรฉcifiques
43. Evaluation du coรปt des mesures environnementales
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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