Conséquences du facteur doctrinal sur la modélisation d’une théorie comptable islamique normative

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Rôle de la doctrine islamique dans la différenciation comptable

La diversité des systèmes de comptabilité financière à travers le monde est traditionnellement expliquée par des facteurs économiques ou politiques. Tandis que les approches récentes tendent à intégrer la dimension culturelle dans l’analyse de la différenciation comptable, le rôle des religions demeure peu exploité dans ces approches culturalistes.

Diversité des systèmes comptables et variété des facteurs de divergence comptable

Diversité des systèmes comptables

En dépit du mouvement d’harmonisation comptable internationale, les systèmes comptables demeurent variés. Les différences résident souvent dans les objectifs, les contenus et les modalités d’application des principes comptables. Les systèmes comptables appliqués dans le monde (par exemple le Plan Comptable Général français, les US GAAP, ou les IAS/IFRS) recouvrent des réalités différentes, des schémas de raisonnements parfois divergents, et des bases idéologiques susceptibles de se contredire.
Une frange de la littérature comptable s’est attelée à classifier les systèmes comptables selon plusieurs critères quantitatifs ou qualitatifs (Nair et Franck, 1980 ; Nobes, 1992 ; Emenyonu, 1993 …)
L’une des classifications la plus reprise, même si elle reste assez critiquée, est celle de Nobes (1992). Elle catalogue les systèmes comptables selon l’orientation économique du pays : « micro-économique à influence commerciale » (modèle anglo-saxon ou plus exactement modèle d’une anglo-sphère5) et « macro-économique à influence gouvernementale et fiscale » (modèle continental).
Dans la classification de Nobes, les différents concepts de revenu et les principes d’évaluation comptable proviennent, en partie, des systèmes juridiques et économiques adoptés par chaque pays. Ainsi, le modèle anglo-saxon s’oriente vers une vision actionnariale des besoins comptables. Les investisseurs sont donc les utilisateurs privilégiés des états financiers. Dans ce modèle, l’importance de l’évaluation instantanée et précise de la richesse tend à favoriser les calculs en «juste valeur». Cependant, les systèmes comptables de certains pays européens (France, Allemagne) sont moins tournés vers la vision actionnariale car ces systèmes économiques sont marqués par un plus grand poids de l’interventionnisme étatique. Ce modèle continental favorise les évaluations patrimoniales basées sur le coût historique plutôt que sur la technique de «juste valeur».
L’existence même d’un modèle comptable anglo-saxon homogène décrit par Nobes est contestable (Alexander et Archer, 2000). Ceci est illustré par les différences entre les normes comptables internationales (IAS-IFRS) et les normes américaines US GAAP pourtant supposées appartenir au même modèle (Ampofo et Sellani, 2005, Walton, 2008). En témoignent, également, les tentatives de réconciliation entre les deux référentiels (Gélard, 2010) avec le projet d’un cadre conceptuel commun entre le FASB (normalisateur comptable américain) et l’IASB.
Dans une même logique et dans une lecture historique des différences comptables, Richard et Collette (2005) recensent trois grandes familles de comptabilités occidentales existant au cours de XXème siècle : le modèle capitaliste, soviétique, et autogestionnaire. Le modèle capitaliste génère lui même une extrême diversité. Selon Richard (1997), il n’est pas possible d’évoquer une comptabilité capitaliste, mais un éventail très large de comptabilités se réclamant du capitalisme. Cet éventail inclut des conceptions différentes du capitalisme (libérale, sociale, dirigiste). La comptabilité communiste renferme également des formes diverses.

Facteurs de diversité des normes de comptabilité financière

Les facteurs de cette diversité comptable sont nombreux6. Sans dresser une revue exhaustive des facteurs de diversité comptable (CF. Barbu, 2006 pour une revue), nous mettons en lumière le rôle du facteur théologique dans ces différences.
Les classifications de Nobes (1992) ou de l’American Accounting Association (1977) sont essentiellement basées sur des critères environnementaux (économiques, juridiques, politiques et historiques, sociaux et de gouvernance) qui sont autant de facteurs de diversité comptable qui constitueraient des obstacles au mouvement d’harmonisation comptable internationale.
Ces facteurs ont été validés par plusieurs études qui illustrent quelques cas du processus de différenciation des systèmes comptables. A titre d’exemple, Ezzamel et al (2007) soulignent le rôle de l’idéologie politique en Chine dans le processus de normalisation comptable où la comptabilité est souvent utilisée à des fins politiques. HassabElneby et al (2003) combinent des facteurs politico-culturels et des facteurs inhérents à l’environnement d’affaires pour expliquer l’évolution des systèmes comptables égyptiens. De même, selon Joshi et al (2008), le « nationalisme » constitue un obstacle à l’harmonisation comptable internationale à Bahreïn.
Pour mesurer l’impact des facteurs environnementaux sur la forme et la nature des systèmes comptables, il est important de concevoir la comptabilité comme un phénomène social et organisationnel (Burchell et al, 1980). C’est le rôle que la société attribue à la comptabilité qui va contribuer à en façonner les usages et les formes.
L’étude des outils comptables dans leur contexte aboutit à construire des interactions dynamiques entre comptabilité et environnement dépassant ainsi la vision technique classique des normes comptables (Hopwood, 2009). Dans ce cas, les systèmes comptables se diversifient autant que les attentes sociales qui les modulent.
Selon Raffournier et al (1997), les règles comptables en usage dans un pays sont le résultat d’un subtil équilibre entre dimensions sociales, économiques et culturelles (figure 4). Cet équilibre peut durer des années mais quelquefois être rompu par des modifications économiques ou des événements imprévisibles. Une nouvelle réglementation apparait alors, aboutissant à un nouvel équilibre. Compte tenu que des événements identiques ne se produisent pas simultanément partout et ne conduisent pas forcément aux mêmes résultats, les règles comptables diffèrent, alors, d’un pays à un autre.

Interactions entre culture et normes comptables

En plus des quatre dimensions classiques de Hofstede9, Gray (1988) a déterminé quatre dimensions de valeurs comptables pouvant être utilisées comme définition de la « sous-culture comptable » d’un pays.
Le modèle de Gray reste le plus emprunté afin de relier les valeurs culturelles aux normes et pratiques comptables (Fechner et Kilgore, 1994; Baydoun et Willett, 1995 ; Zarzeski, 1996 ; Doupnik et Tsakumis, 2004 ; Doupnik et Riccio, 2006). Gray (1988) propose d’exprimer les valeurs sociétales au niveau de la « sous-culture » comptable, cette dernière influençant la pratique de la comptabilité. Le but de Gray est d’expliquer pourquoi les systèmes comptables suivent différents cheminements selon les régions du monde. A cet effet, il construit ce qu’il nomme « la théorie des influences culturelles sur le développement des systèmes comptables ».
L’extension du cadre d’Hofstede se réalise par l’introduction de la « sous culture » comptable dans le modèle. Pour expliquer la relation entre les valeurs culturelles et le système comptable, il est nécessaire d’identifier le mécanisme selon lequel les valeurs à un niveau sociétal sont reliées aux valeurs à un niveau de « sous-culture » comptable : distinction entre deux niveaux de valeurs culturelles: celles plus générales reliées au système social et celles reliées à un sous système comptable. Les valeurs de ce sous système ainsi que les attitudes des comptables sont supposées être dérivées de valeurs sociales et plus précisément celles liées à la notion de travail, les valeurs comptables impactant à leur tour les systèmes comptables.

La doctrine religieuse comme facteur culturel de différentiation comptable

La littérature n’a pas explicitement évoqué un niveau de culture religieuse, le niveau supérieur reconnu comme unité d’analyse étant celui de la nation. C’est notamment l’approche d’Hofstede et d’une majorité des études comptables du courant culturaliste (Gray, 1988 ; Zarzeski, 1996 ; Doupnik et Tsakumis, 2004)
Le débat sur le niveau d’analyse dans lequel se place le chercheur en traitant du concept de culture n’est pas récent (Dahl, 2003). La culture est partagée. Cela implique qu’elle n’est pas directement connectée à un individu en particulier et pose la question de la pertinence de l’utilisation de frontières nationales comme unité d’analyse du facteur culturel. Une large proportion d’individus adhère à une culture commune nonobstant les frontières politiques et linguistiques.
Plusieurs recherches concluent à la fragmentation de la culture au travers des groupes et des frontières nationales (DiMaggio, 1997; Myers et Tan, 2002), C’est notamment le cas des doctrines religieuses qui dépassent les frontières politiques nationales (Hamid et al, 1993)
Les analogies entre concepts de « culture » et de « religion » permettent d’opérer un rapprochement. La définition de Taylor de la religion comme la « croyance aux êtres surnaturels » fait abstraction de toute la dimension socioculturelle des doctrines religieuses. A l’instar de la culture, la religion est une notion large et complexe donc difficilement conceptualisable.
A partir des années 1960, on s’éloigne progressivement du concept d’une reconnaissance de la religion grâce à un contenu culturel particulier. On s’intéresse désormais à cette notion en tant que forme culturelle et à l’idée qu’elle constitue un système créateur et manipulateur de sens. Faruqi (1986) affirme que la religion est l’essence de la culture. En définissant la religion comme « un système de symboles qui vise à établir des humeurs et des motivations puissantes, envahissantes et profondes dans les hommes », Geertz (1973) ne fait que reformuler sa définition de la culture : un phénomène social sous forme de symboles crée par l’Homme pour lui-même. Le terme se retrouve encore une fois dans la définition d’Hofstede (1980) : la religion peut être interprétée comme un « conditionnement mental collectif ».
Hamid et al (1993) affirment, quant à eux, qu’une appréhension de la culture comme ensemble des facteurs politiques et sociaux influençant le comportement individuel permet d’admettre la croyance religieuse comme facteur culturel. Les ascendances de la religion et la culture sur les actions collectives et individuelles sont identiques. En effet, la croyance religieuse peut exercer une influence déterminante sur de nombreux aspects de la personnalité individuelle et de l’identité commune des groupes.
Ces deux notions sont donc indissociables. La littérature s’accorde en général sur l’indivisibilité de la croyance religieuse comme partie prenante de la culture, et que par conséquent, ces notions s’imbriquent souvent. Culture nationale et culture religieuse sont étroitement liées même si la seconde n’obéit pas aux découpages politiques.
Partant de ce postulat, nous ne pouvons pas traiter l’effet des doctrines religieuses sur les systèmes comptables sans une connaissance accrue des mécanismes d’agissement et de fonctionnement de la culture.
Cependant, toutes les doctrines religieuses ne présentent pas les mêmes capacités à influer la forme des systèmes comptables. Nous démontrerons dans le paragraphe suivant que la doctrine islamique acquiert une capacité à moduler les règles et normes comptables en imposant une approche théocentrique pour la génération et la diffusion des savoirs.

Approche « conventionnelle » pour la génération du savoir comptable

Nous désignons par « conventionnelle », les approches cognitives communément admises dans le monde et spécialement dans la sphère géoculturelle occidentale, voire asiatique.
Selon une approche plus pragmatique, la relation entre valeurs judéo-chrétienne et articulation de l’outil comptable dans l’Europe médiévale a été mise en évidence par plusieurs études (Napier, 2009). Cependant, cette relation tendrait à s’amenuiser avec la sécularisation des processus cognitifs.
Pour autant le problème épistémologique de la source et la nature des connaissances reste toujours d’actualité : si la science a remplacé la religion comme autorité de définition des connaissances pratiques, cela implique de nouvelles règles pour leur validation. Ainsi, le schéma actuel de la pensée occidentale insiste sur certains standards de bien-fondé, de rigueur et d’objectivité dans la conduite de la recherche scientifique. Par exemple, selon le concept de réfutabilité de Popper, les savoirs religieux relèvent de la métaphysique et ne peuvent prétendre à un statut scientifique (Popper, 1990).
Dans cette logique configuratrice, le scepticisme prévaut sur la validité d’une approche théocentrique de la production d’une connaissance supposée être objective et neutre :
Le sécularisme a également donné naissance à la critique biblique comme une discipline académique et a finalement conduit au scepticisme sur la religion dans son ensemble (et pas seulement sur le Christianisme et l’Eglise) ce qui signifie l’affaiblissement des liens entre les croyances religieuses et les actions individuelles, économiques et sociales » (Hameed, 2000).
En conséquence de quoi, dans une logique de production et dissémination de la connaissance, certaines formes de cognitions sont plus privilégiées que d’autres. A cet effet, la comptabilité positive est présumée être valide parce qu’elle est « le produit d’une expertise et d’une science » (Hunt et Hogler, 1990).

Approche islamique pour la génération du savoir comptable

Selon Akalay (2000), les sociétés musulmanes « ne sont jamais sorties de l’ère théologique ». En effet, Akalay (2000) estime que la doctrine islamique est anti-séculière par essence entrainant, l’impossibilité de séparer la production de la connaissance comptable de la pensée religieuse. Cette approche théocentrique remet en cause le mécanisme de pensée positiviste moderne basé sur une séparation stricte entre le sujet (le chercheur) et l’objet de recherche (Chua, 1986) impliquant, notamment, l’existence d’une réalité indépendamment des êtres humains.
Selon Chua (1986), cette dichotomie consacre l’absence d’un quelconque lien entre la subjectivité du chercheur et l’objet de recherche. Dans la pensée positiviste, la croyance religieuse est un élément caractéristique de la subjectivité dont le chercheur doit se départir.
Selon la vision islamique holiste, il n y a pas de dichotomie entre le sujet et l’objet ni entre les moyens et les fins, ce qui confère à la religion son rôle comme source potentielle du processus cognitif.
Ainsi, Hameed (2000) place la doctrine religieuse au centre du processus cognitif estimant, ainsi, que « la raison humaine à elle seule est incapable d’atteindre la vérité ultime pour comprendre ce qui est désirable pour l’humanité. ». Cet auteur affirme que se fonder sur la doctrine religieuse ne contredit pas le recours à la raison, mais nécessite une capacité de synchronisation entre le sacré et le profane indissociables dans la doctrine islamique. Selon Hameed (2000), l’interaction entre ces deux concepts écarte une vision purement matérialiste et fondée uniquement sur la science.

Validité scientifique d’une approche théocentrique de la production du savoir comptable

En revanche, les tenants d’une position séculariste avancent l’argument de la nécessaire objectivité du système comptable. Une approche théologique de la comptabilité risque de mettre en péril le principe de neutralité comptable.
Néanmoins, une littérature comptable islamique que l’on qualifiera de « radicale » (Gambling et Karim, 1991; Hamid et al, 1993 ; Hameed, 2000a ; Lewis, 2001; Haniffa et al, 2002 ; Sulaiman et Willet, 2002 ; Kamla et al, 2006…) défend l’approche théocentrique de la production scientifique avec un argumentaire basé sur les défaillances des processus cognitifs sécularistes.
Ces défaillances concernent notamment l’objectivité du processus de raisonnement scientifique. En effet, la théorie positive, utilisée comme support (dominant) de la construction de la connaissance comptable reflète généralement une prise de position idéologique particulière (Chua, 1986 ; Tinker et al, 1982, Tinker, 1985, Chiappello et Desrosière, 2006).
L’idée même de la neutralité de l’outil comptable semble aujourd’hui dépassée (Chiappello, 2005). Chaque modèle comptable est forcément le reflet une idéologie et d’une prise de position particulière sur des questions économiques voire sociales (Richard et Colette, 2005).
Cette notion nourrit les affirmations du courant de recherche comptable représenté par les critical studies, où l’indépendance et l’objectivité de la comptabilité sont deux mythes qui visent à assoir un certain statuquo (Tinker el al, 1982).
Ces deux approches de génération du savoir comptable (séculariste et islamique), a priori irréconciliables, généreraient, ainsi, des processus de normalisation différents et produiraient des normes de nature opposée. Chaque approche a établi ses propres critères de validité scientifique, basés sur des visions différentes du rapport entre Homme et Religion.
Notre objectif n’est pas de juger la validité d’une approche théocentrique des processus cognitifs, mais de prévoir si cette approche peut aboutir à des normes comptables différentes.
Les normes IAS/IFRS, de nature irrémédiablement séculière, divergent sur ce point avec une théorie normative de la comptabilité islamique.

Conséquences du positionnement théocentrique sur l’approche de la normalisation comptable

L’approche théocentrique admet la supériorité de la théologie lors du processus de production des normes comptables.
L’analyse de la littérature comptable existante permet d’identifier deux approches générales affichant une volonté de production des connaissances comptables pour les institutions financières islamiques (Karim, 1995 ; Hameed, 2000 (a)).
Ces deux approches de nature normative diffèrent, cependant, dans leur positionnement vis-à-vis de la comptabilité financière conventionnelle. Ces divergences résument les débats en cours sur l’islamisation des connaissances dans le monde musulman (Ould Bah, 2011).

Une approche inductive minoritaire

La première approche, dite inductive (Hameed, 2000), consiste à partir des objectifs établis dans la pensée comptable moderne, puis les confronter à la Charia (loi islamique), ne garder que ceux qui y sont conformes et rejeter les autres (Ahmed, 1994 ; Mirza et Baydoun ,1999 ; Baydoun et Willet 2000). Cette position est conforme au principe islamique de l’ibaha signifiant que tout ce qui n’est pas explicitement interdit est permissible.
Pour Baydoun et Willet (2000), la question principale est de savoir si les états financiers conçus par les organismes internationaux de normalisation comptable doivent être modifiés dans le cadre d’une adaptation aux principes moraux de la Charia. C’est également l’approche adoptée par Mizra et Baydoun (1999) : les pratiques existantes dans les comptabilités occidentales servent de point de départ mais sont passées au crible des principes de l’éthique islamique afin d’élaborer un corpus comptable conforme aux règles financières de la Charia mais en concertation avec le contexte législatif général. Cette démarche ne s’appuie pas sur une opposition frontale entre la comptabilité conventionnelle et la comptabilité islamique mais admet que certains aspects de cette dernière doivent s’inspirer des principes communément acceptés.
Les travaux d’Ahmed (1994) sont également caractéristiques de cette première approche. L’auteur examine la compatibilité des principes et postulats issus de la comptabilité occidentale contemporaine selon les valeurs éthiques et économiques de la jurisprudence islamique (fiqh). Les conventions comptables12 de l’entité, de la continuité d’exploitation, de la périodicité, de l’unité monétaire, du rattachement des charges aux produits, de la permanence des méthodes, de l’uniformité et de la pertinence ne sont pas contraires aux principes de la Charia et sont donc acceptables d’un point de vue islamique. En revanche, la convention du coût historique est sujette à controverses, car elle peut fausser la valeur réelle de l’actif ce qui contredit l’objectif de justice sociale et économique porté par l’Islam. Ahmed (1994) en conclut que les principes comptables pratiqués en occident sont en général compatibles avec les règles financières de la Charia. Ceux qui ne le sont pas sont, en tout état de cause, critiquables y compris d’un point de vue séculariste. Cette approche inductive est critiquée par une partie de la littérature comptable islamique car elle intègre des conceptions occidentales et profanes. Ainsi, selon Hameed (2000), l’approche inductive, à force de pragmatisme, développe des concepts en contradiction avec certains préceptes de la Charia.

Une approche déductive dominante

La deuxième approche déductive, plus radicale, est dominante dans la littérature comptable (Gambling et Karim, 1991; Hamid et al, 1993 ; Hameed, 2000a ; Lewis, 2001; Haniffa et al, 2002 ; Sulaiman et Willet, 2002 ; Hameed et Yaya, 2005 ; Kamla et al, 2006 …). Les principes théoriques de la comptabilité islamiques sont directement déduits des valeurs et prescriptions de la Charia. Cette position fait abstraction de toutes les conventions et pratiques existantes. L’objectif étant de limiter l’influence de la pensée occidentale sur la production de la connaissance comptable islamique. Selon Hameed et Yaya (2005), cette approche est nécessairement détachée de certains éléments de la réalité dans la mesure où elle véhicule une vision plus idéaliste que pragmatique. A cet égard, l’étude de Gambling et Karim (1991) est symptomatique de l’approche déductive. Ces auteurs identifient la Zakat, impôt religieux obligatoire13, comme la fonction primaire d’une comptabilité islamique. Dans ce sens, tous les traitements comptables en « Zakat » est l’obligation religieuse de verser une partie de sa richesse, selon un taux convenu, à des bénéficiaires bien déterminés (Youala, 2001). L’AAOIFI propose deux méthodes de calculs du montant de la Zakat à payer. La première est dite des « actifs nets », la deuxième méthode se base sur les « fonds investis nets » termes d’évaluation, présentation et divulgation doivent satisfaire à cette fonction en veillant au respect scrupuleux des règles de mesure des actifs soumis à l’aumône légale.
Notons également une troisième approche composée d’éléments des deux méthodes précédentes (Hameed, 2000). Elle consiste à identifier les principes éthiques et comptables issus du droit islamique et à les comparer aux règles issues de la pensée économique occidentale. Il s’agit ensuite de fixer, à la lumière de ces axiomes, les objectifs que devrait incorporer un système comptable islamique et les comparer aux objectifs des comptabilités occidentales modernes. Cette démarche a comme intention l’intégration de visées objectivantes qui n’entrent pas en conflit avec la comptabilité islamique.
Cette troisième approche reprend, dans une forme conciliatoire, les grandes lignes des méthodes inductives et déductives. Toutefois, nous qualifions de « théocentriques » ces trois approches dans le sens où elles accordent un statut supérieur à la connaissance issue de la Charia. Ce processus cognitif, à essence normative produirait une connaissance « idéaliste » et déconnectée de la réalité des pratiques comptables contemporaines, notamment celles issues des IAS/IFRS.
Les différentes approches, forcément normatives, de la production de normes comptables islamiques sont en contradiction avec l’approche adoptée par l’IASB, le régulateur comptable international.
La doctrine islamique peut être, donc, au centre des processus de normalisation. Les valeurs de cette doctrine devraient impacter la nature des normes comptables qui en sont issues.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
Chapitre I : Divergences entre un modèle normatif de comptabilité financière pour banques islamiques et le modèle de comptabilité financière des IAS/IFRS
Introduction
Section 1 : Incompatibilités « idéologiques »
Introduction
1. Rôle de la doctrine islamique dans la différenciation comptable
1.1. Diversité des systèmes comptables et variété des facteurs de divergence comptable
1.1.1. Diversité des systèmes comptables
1.1.2. Facteurs de diversité des normes de comptabilité financière
1.2. Rôle de la culture dans la diversité des normes comptables
1.2.1. Concept de la culture
1.2.2. Interactions entre culture et normes comptables
1.2.3. La doctrine religieuse comme facteur culturel de différentiation comptable
2. Mécanisme d’interaction entre doctrine islamique et systèmes comptables : épistémologie « théocentrique » pour générer les normes comptables
2.1. Caractéristiques de l’approche théocentrique pour la génération de normes comptables
2.1.1. Approche « conventionnelle » pour la génération du savoir comptable
2.1.2. Approche islamique pour la génération du savoir comptable
2.1.3. Validité scientifique d’une approche théocentrique de la production du savoir comptable
2.2. Conséquences du positionnement théocentrique sur l’approche de la normalisation comptable
2.2.1. Une approche inductive minoritaire
2.2.2. Une approche déductive dominante
3. Intégration des concepts comptables par la doctrine islamique
3.1. La comptabilité : une révélation divine
3.2. La doctrine de Shoumouliya : la comptabilité comme un culte
3.3. La doctrine de Khilafa : l’accountability comme fonction primaire d’une théorie normative de la comptabilité islamique
3.4. D’autres principes doctrinaux impactant la conception d’une théorie de la comptabilité islamique
4. Conséquences du facteur doctrinal sur la modélisation d’une théorie comptable islamique normative
4.1. Transposition des valeurs doctrinales sur les principes de divulgation d’informations comptables
4.1.1. Étendu de la divulgation : des états financiers orientés vers la fonction d’accountabilty
4.1.2. Nature et forme des états financiers
4.2. Transposition des valeurs doctrinales sur les principes d’évaluation comptable
5. Contradictions idéologiques entre un idéaltype de comptabilité financière islamique et le modèle des IAS-IFRS : Prépondérance de la fonction morale de la comptabilité islamique
5.1. Cadre idéologique des normes IAS/IFRS
5.2. Cadre idéologique d’un modèle comptable normatif pour les banques islamiques :
Prépondérance de la fonction morale
Conclusion section 1
Section 2 : Les incompatibilités techniques
Introduction
1. Spécificités du cadre légal
1.1. Les sources légales de la finance islamique
1.1.1. Coran
1.1.2. Sunna (Hadith)
1.1.3. Ijma
1.1.4. Qiyâs
1.1.5. Ijtihad
1.2. Les interdits de la finance islamique
1.2.1. Interdiction du Riba
1.2.1.1. Définition du Riba dans la tradition Islamique
1.2.1.2. Facteurs de l’interdiction du Riba
1.2.2. Prohibition du Garar et Maysar
1.2.3. Exclusion des secteurs illicites
1.2.4. Interdiction d’opérations financières sans un actif tangible (asset backing)
1.2.5. Interdiction d’opérations sans équité dans le partage des résultats
1.2.6. Interdiction de la thésaurisation
2. Spécificités du fonctionnement des banques islamiques
2.1. Les produits basés sur le principe de « vente + marge » (Mark-up)
2.1.1. Mourabaha
2.1.1.1. Définition du contrat Mourabaha
2.1.1.2. Application du contrat Mourabaha par les banques islamiques
2.1.1.3. Etude comparative entre le contrat Mourabaha et les instruments financiers classiques
2.1.2. Ijara et Ijara wa Ictina
2.1.2.1. Ijara
2.1.2.2. Ijara wa Ictina
2.1.2.3. Etude comparative entre l’Ijara wa Ictina et les instruments financiers classiques
2.1.3. Le contrat Salam
2.1.3.1. Définition du Salam
2.1.3.2. Etude comparative entre le contrat Salam et les instruments financiers classiques
2.1.4. Le contrat Istisna
2.2. Les produits basés sur le principe participatif
2.2.1. Le contrat Moudaraba
2.2.1.1. Définition de la Moudaraba
2.2.1.2. Application du contrat Moudaraba par les banques islamiques
2.2.1.3. Etude comparative entre le contrat Moudaraba et les instruments financiers classiques
2.2.2. Le contrat Moucharaka
2.2.2.1. Définition de la Moucharaka
2.2.2.2. Etude comparative entre le contrat Moucharaka et les instruments financiers classiques
2.3. Autre instrument financier : les Soukouks
2.3.1. Définition des Soukouks
2.3.2. Etude comparative entre les Soukouks et les instruments financiers classiques
2.3.2.1. Les Soukouks et les emprunts obligataires
2.3.2.2. Les Soukouks et les Assets-backed Securities (ABS)
3. Incompatibilités « techniques » entre les transactions financières islamiques et les normes IAS/IFRS
3.1. L’impact des IAS/IFRS sur l’image fidèle des banques islamiques.
3.2. Spécificités de présentation de l’information financière
3.3. Spécificités de la divulgation des données et des informations financières
3.4. Spécificités de l’évaluation de l’information financière
3.4.1. Incompatibilités entre les règles d’IAS18 et la forme juridique de la Mourabaha
3.4.2. Incompatibilités entre les règles d’IAS17 et la forme juridique de l’Ijara Wa Iqtina
Conclusion section 2
Conclusion chapitre I
Chapitre II : Etude comparative des normes de comptabilité financière IFAS et IAS/IFRS
Introduction
Section 1: Harmonisation comptable internationale : Définition et acteurs
Introduction
1. Définitions de l’harmonisation comptable internationale
1.1. Approches classiques du concept d’harmonisation comptable
1.2. Approches de l’harmonisation comptable basée sur l’équiprobabilité des distributions
1.3. Harmonisation comptable et normalisation comptable
1.4. Facteurs favorisant l’harmonisation comptable internationale
2. Les acteurs de l’harmonisation comptable: les Organismes de Normalisation Comptable (ONC)
2.1. Rôle et typologie des Organismes de Normalisation Comptable
2.2. Deux acteurs de l’harmonisation comptable internationale : l’IASB et l’AAOIFI
2.2.1. L’International Accounting Standards Board (IASB)
2.2.1.1. Légitimité de l’IASB comme normalisateur comptable international
2.2.1.2. Structure de l’IASB
2.2.1.3. Le processus de production de normes comptable de l’IASB
2.2.1.4. Les normes internationales d’information financière : les IAS/IFRS
2.2.2. L’Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI)
2.2.2.1. Facteurs d’émergence de l’AAOIFI
2.2.2.2. Rôle de l’AAOIFI
Conclusion de la section 1
Section 2 : Etude comparative entre les normes comptables de l’IASB (IAS-IFRS) et celles de l’AAOIFI (IFAS)
Introduction
1. Analyse comparative des cadres conceptuels
1.1. Présentation des cadres conceptuels de l’IASB et de l’AAOIFI.
1.1.1. Cadre conceptuel de l’IASB
1.1.2. Cadre conceptuel de l’AAOIFI
1.2. Objectif des états financiers et définition des utilisateurs des états financiers
1.2.1. Objectifs des états financiers
1.2.2. Les utilisateurs des états financiers et leurs besoins en information
1.3. Définition des concepts comptables de base
1.4. Les principes comptables
1.4.1. Reprise par l’AAOIFI de principes comptables non conformes à la jurisprudence islamique
1.4.1.1. Principe de périodicité (ou de séparation des exercices)
1.4.1.2. La stabilité de pouvoir d’achat de l’unité monétaire
1.4.1.3. Principe de la prééminence de la substance sur la forme
1.4.1.4. Principe de la comptabilité d’engagement
1.4.2. Reprise par l’AAOIFI de principes comptables conformes à la Charia
1.4.2.1. Principes de la pertinence et de l’importance relative
1.4.2.2. Principe de fiabilité
1.4.2.3. Principe de l’intelligibilité
1.4.2.4. Principe de la comparabilité
1.4.2.5. Principe de la célérité
1.4.2.6. Principe de l’entité comptable
1.5. Le modèle comptable de l’AAOIFI
2. Analyse comparative des traitements comptables de constatation, évaluation, présentation et divulgation
2.1. Similitudes et différences de présentation et de divulgation
2.1.1. Analyse comparative au niveau de la présentation du bilan financier (IFAS 01/IAS 01-IAS 30-IFRS 07)
2.1.2. Similitudes et différences de la présentation de l’état de flux de trésorerie (IFAS 01/ IAS 07-IFRS 07)
2.1.3. Similitudes et différences au niveau de la présentation de l’état de résultat (IFAS 01/ IAS 01-IAS 30)
2.2. Similitudes et différences au niveau des règles de constatation et d’évaluation des transactions financières
2.2.1. Analyse comparative du traitement des dépôts basés sur le principe de 3P (CIP) (IFAS 04) et des produits conventionnels équivalents (IFRS 07)
2.2.2. Analyse comparative entre le traitement de Moudaraba (IFAS 03)et des instruments conventionnels équivalents (IAS 32)
2.2.3. Analyse comparative du traitement des soukouks (IFAS 17) et des instruments conventionnels équivalents (IAS 39)
2.2.4. Analyse comparative entre le traitement de l’Ijara Wa Ictina (IFAS 08) et des instruments conventionnels équivalents (IAS 17)
2.2.5. Analyse comparative entre le traitement de la Mourabaha avec donneur d’ordre (IFAS 02) et des instruments conventionnels équivalents (IAS 18-IAS 39)
2.2.6. Analyse comparative entre le traitement du Istisna (IFAS 10) et des instruments conventionnels équivalents (IAS 11)
2.2.7. Analyse comparative du traitement des ventes à paiement différé (IFAS 20/IAS 39)
2.3. Synthèse de l’analyse comparative des traitements comptables
3. Résultats de l’analyse comparative
3.1. Une convergence partielle
3.2. Rôle de communication relationnelle de l’outil comptable et recherche d’une double légitimité
3.2.1. Attribution d’un rôle de communication relationnelle à la comptabilité financière
3.2.2. L’AAOIFI : conciliation entre deux légitimités ?
Conclusion de la section 2
Conclusion du chapitre II
Chapitre III : Etude des facteurs de convergence comptable des IFAS vers les IAS/IFRS
Introduction
Section 1 : Cadres théoriques, étude exploratoire et propositions de recherche
Introduction
1. La sociologie néo-institutionnelle appliquée aux Organismes de Normalisation Comptable
1.1. Principes de la sociologie néo-institutionnelle
1.1.1. Définition des concepts de base
1.1.1.1. Environnement, Institution et organisation
1.1.1.2. Rationalité limitée et rationalité collective
1.1.2. Les dynamiques institutionnelles
1.1.2.1. Émergence d’un champ organisationnel institutionnalisé
1.1.2.2. Homogénéisation du champ organisationnel : quête de légitimité et Isomorphismes institutionnels
1.1.2.3. Conséquences de l’homogénéisation du champ organisationnel : le découplage organisationnel
1.2. De l’intérêt de la TNI pour l’étude des Organismes de Normalisation Comptable (ONC)
1.2.1. Institutionnalisation du champ organisationnel des ONC
1.2.1.1. Les parties prenantes à la normalisation comptable
1.2.1.2. Les jeux d’influences autour des ONC
1.2.1.3. Légitimité des Organismes de Normalisation Comptable
1.2.2. Littérature associant la théorie néo-institutionnelle aux Organismes de Normalisation Comptable
1.2.2.1. Les études sur la légitimité des ONC
1.2.2.2. Les études se référant explicitement à la sociologie néo-institutionnelle
1.3. Analyse néo-institutionnelle de l’AAOIFI
1.3.1. Analyse néo-institutionnelle de la structure organisationnelle de l’AAOIFI
1.3.2. Analyse néo-institutionnelle des objectifs de l’AAOIFI
1.3.3. Analyse de la stratégie de normalisation comptable de l’AAOIFI
1.3.4. Analyse néo-institutionnelle du processus de normalisation comptable de l’AAOIFI
1.3.4.1. Description du processus de normalisation comptable de l’AAOIFI
1.3.4.2. Les isomorphismes détectés dans le processus de normalisation comptable de l’AAOIFI
2. La théorie de la dichotomie sacré-profane
2.1. Principes de la théorie de la dichotomie sacré-profane
2.2. Dynamiques de la résistance au profane dans les organisations à forte connotation religieuse
2.2.1. Le système de croyance
2.2.2. Les membres et les groupes professionnels de l’organisation
2.3. Analyse de l’AAOIFI selon la théorie de la dichotomie sacré-profane
2.3.1. Le système de croyance religieuse au sein de l’AAOIFI
2.3.2. Les groupes professionnels
3. Double lecture théorique de l’AAOIFI et propositions de recherche
3.1. Lecture théorique combinée de l’AAOIFI
3.2. Propositions de recherche
Conclusion de la section 1
Section 2 : Description du dispositif méthodologique
Introduction
1. Justification des choix méthodologiques pour la collecte et l’analyse des données
1.1. Choix de la posture épistémologique
1.2. Choix de la méthode des entretiens pour la collecte des données
1.3. Choix des protagonistes à interroger
1.4. Choix des entretiens semi-structurés
2. Mode opératoire des entretiens
2.1. Construction du guide d’entretiens
2.2. La prise de contact
2.2. Le déroulement des entretiens
2.3. La réalisation des fiches d’entretiens, la traduction et retranscription des entretiens
3. Méthode d’analyse des entretiens
3.1. Analyse de contenu
3.2. Analyse thématique
3.3. Déroulement de l’analyse
3.3.1. 1ère étape : Analyse verticale
3.3.2. 2ème étape : Analyse horizontale par groupe
3.3.3. 3ième étape : analyse horizontale de la totalité des entretiens
Conclusion Section 2
Section 3 : Analyse des données et discussion des résultats
Introduction
1. La définition de la compétence professionnelle comme marquage de l’identité professionnelle de chaque groupe
1.1. Identification et présentation du thème
1.1.1. Compétence professionnelle collective de chaque groupe
1.1.2. Composants de la compétence
1.1.3. Les types de savoir/connaissance maitrisés par les membres de l’AAOIFI
1.1.4. Liens entre la définition des compétences professionnelles et la délimitation du domaine professionnel du groupe
1.2. Définition de l’identité professionnelle des membres du Comité Charia
1.2.1. Centralité des connaissances en droit islamique et marginalisation des connaissances comptables et financières dans la définition du domaine professionnel
1.2.1.1. Distribution des rôles et reconnaissance de la maitrise supérieure des membres de l’AASB des savoirs comptables et financiers
1.2.1.2. Auto-attribution du monopole en connaissances du droit islamique
1.2.2. Emergence d’une compétence collective du groupe
1.3. Définition de l’identité professionnelle des membres de l’AASB
1.3.1. Distinction entre les deux types de compétences et distribution des rôles
1.3.2. Auto-attribution du monopole des connaissances comptables et financières
1.3.3. La maitrise des connaissances en droit islamique, élément nécessaire de la définition de la compétence collective et du domaine professionnel
1.3.4. Connaissance comptable fortement imprégnée par les IAS/IFRS
1.4. Eléments de synthèse pour le thème « Compétence professionnelle »
1.4.1. Premier élément distinctif : Définition d’une compétence distinctive
1.4.2. Deuxième élément distinctif : La répartition de chaque type de savoir dans la composition de la compétence
1.4.3. La délimitation du domaine professionnel
2. Les interventions extérieures comme perturbation de l’identité professionnelle de chaque groupe
2.1. Identification et présentation du thème
2.2. Sources des interventions dans le processus de normalisation
2.2.1. Intervention des banques islamiques
2.2.1.1. Forte implication des banques islamiques lors de la phase de planification et de préparation du document de travail
2.2.1.2. Une faible intervention au cours du processus de normalisation
2.2.1.3. Intervention des banques islamiques après la publication des normes : le cas de la révision d’IFAS 17
2.2.2. Intervention d’un groupe professionnel dans le travail d’un autre : l’exemple d’IFAS 17 269
2.2.2.1. Les membres du Comité Charia « quasiment » exclus de la réforme d’IFAS 17
2.2.2.2. Entre la justification des membres de l’AASB et la perplexité des membres du Comité Charia
2.3. Les formes d’intervention: l’émergence d’un schéma des flux relationnels au sein de l’AAOIFI entre pression et support
2.3.1. Les deux formes d’intervention extérieure
2.3.1.1. Intervention perçue comme un « support »
2.3.1.2. Intervention perçue comme une pression/contrainte
2.3.2. Les formes d’intervention comme indicateur des flux relationnels entre banques islamiques, AASB et comité Charia
2.3.2.1. Le flux relationnel banques islamiques/membres de l’AAOIFI
2.3.2.2. Les interactions professionnelles AASB/Comité Charia
2.3.2.3. Conclusion sur les formes d’interventions
3. Discussion des résultats et enseignements théoriques de l’analyse
3.1. Description de la dynamique de convergence
3.1.1. Délimitation des frontières professionnelles entre l’AASB et le Comité Charia
3.1.2. Les pressions des institutions financières islamiques sur les membres de l’AASB
3.1.3. Conflits professionnels entre les membres de l’AASB et du Comité comptable et l’adoption de règles proches des IAS-IFRS
3.2. Enseignements théoriques et mise en relation avec la littérature existante
3.2.1. Validation de la sociologie néo-institutionnelle
3.2.1.1. Les structures de pouvoirs au sein de l’AAOIFI
3.2.1.2. La mise en place des isomorphismes institutionnels
3.2.2. De la théorie de la dichotomie sacré-profane à la théorie des luttes professionnelles (Abbott, 1988)
3.2.2.1. Inadéquation de la théorie de la dichotomie sacré-profane
3.2.2.2. Les critiques à la théorie de la division sacré-profane
3.2.2.3. La théorie des luttes professionnelles (Abbott, 1988) comme explication des dynamiques de l’AAOIFI
3.2.2.4. Interprétation des résultats par la théorie des luttes professionnelles combinée à la
sociologie néo-institutionnelle
Conclusion de la section 3
Conclusion du chapitre III
Conclusion générale
Bibliographie:

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