Confiance et droit du credit

Le crédit est le « levier essentiel » des affaires ; aucune entreprise ne peut se développer en l’absence du crédit. D’un moyen de financement, il est devenu un moyen de gestion de l’entreprise. Le contrat de prêt d’argent qui n’occupait que très peu d’articles dans le code civil et qui était qualifié de « petit contrat » par rapport au contrat de vente qui est consacré dans 120 articles, a connu un développement tel qu’il est devenu le droit de crédit. Les concours bancaires constituent un élément à part entière sur lequel dépend la vie de l’entreprise. Son interruption ou sa réduction brusque cause souvent des préjudices à l’entreprise ainsi qu’aux personnes qui y sont liées par un contrat quelconque. Le banquier, de l’autre côté, lui, il fait le commerce d’argent, il prête de l’argent parce il veut augmenter ses chiffres d’affaires en encaissant les commissions, les agios et toute sorte d’intérêts que le prêt génère. Il spécule sur l’argent prêté. Le droit du crédit n’est pas guidé par l’esprit de philanthropie. Le financeur ne prête pas parce qu’il veut seulement aider le client. Mais plutôt parce qu’il veut faire des profits. Cependant, ce profit, ni même le remboursement de la somme prêtée ne pourra être encaissé que si l’affaire du client marche bien. Par conséquent, autant que le client, le banquier a aussi intérêt à ce que l’affaire de l’emprunteur prospère ; pour la simple raison que par-dessus tout, il veut être remboursé. Aussi, ne peut-il se permettre de donner du crédit à n’importe qui.

Le crédit met en jeu le facteur temps. Le banquier met à la disposition du client des disponibilités en espérant être remboursé à une échéance. Ce temps n’est pas maîtrisé par le banquier. Pendant l’attente, le patrimoine du client peut fluctuer, la conjoncture économique du pays ou d’un secteur d’activité peut changer ; modifiant ainsi la faculté de remboursement du débiteur et la survie du projet financé. Pour s’y prémunir, il a l’obligation de peser le risque qu’il court en octroyant le crédit. Après avoir pesé le risque, il décide de faire confiance ou non au client. C’est à partir de ce moment seulement qu’il octroie, augmente, réduit ou interrompt le crédit. Le risque de non paiement des commissions ou de non remboursement existe toujours mais le travail du banquier c’est justement savoir prendre un risque raisonnable. S’il se méfie de tout et est très réticent à donner du crédit, il ne joue plus son rôle correctement et sa réputation sera remise en cause. S’il prend trop de risque, la banque en pâtira, elle tomberait sous la menace d’une ouverture de procédure collective d’apurement du passif. De ce fait, il doit accorder des crédits car c’est son métier mais, il a l’obligation de ne pas octroyer ce crédit qu’à celui qui lui inspire confiance. Un banquier doit précisément avoir ce « flair », et ce « bon sens » de connaître les bons projets.

LA CONFIANCE : FONDEMENT DE L’OCTROI DU CREDIT

LA CONFIANCE, UNE NOTION SUBJECTIVE

La confiance confère une sécurité psychologique au banquier

D’après le dictionnaire Larousse, la confiance se définit comme un « sentiment de sécurité de celui qui se fie à » quelque chose ou à quelqu’un. C’est un sentiment, donc une notion purement psychologique. Par rapport au crédit, ce sentiment de sécurité correspond en l’assurance et la certitude du remboursement. Ce sentiment de sécurité, on ne le ressent que face à une personne qui présente un certain nombre de qualités ou de caractères. « Le banquier fera crédit s’il a confiance au chef d’entreprise, s’il croit en ses qualités morales et techniques et enfin s’il a foi en la sincérité de l’information financière et en la solvabilité de l’entreprise » .

L’entreprise cliente 

Les établissements de crédit ont deux types de clients, il y a d’un côté les particuliers et de l’autre côté les entreprises. L’octroi de crédit aux particuliers mérite une autre étude approfondie qu’il est plus intéressant de le traiter séparément de l’analyse concernant les relations entre professionnels c’est-à- dire, l’établissement de crédit et les entreprises. On va ainsi se focaliser exclusivement sur cette deuxième relation.

Notion d’entreprise
Une entreprise est « une organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteur en vue de la production et de distribution de certains biens et services pour le marché » . C’est donc une organisation, une entité qui peut être une personne physique ou une personne morale. L’entité doit exercer une activité économique de production ou de distribution, c’està-dire une activité qui consiste à offrir à titre onéreux des biens ou des services sur un marché donné. Cette activité s’exerce dans une autonomie commerciale, financière et technique.

L’entreprise individuelle
Une entreprise est individuelle lorsqu’un fonds de commerce est exploité par une personne physique déterminée. Dans l’entreprise individuelle, tout le patrimoine du commerçant constitue le gage général des créanciers chirographaires. Les biens personnels ainsi que les biens communs des époux répondent des dettes de l’entreprise. En vertu du principe d’indivisibilité ou d’unité du patrimoine, tout l’actif du commerçant sert à couvrir son passif. Tous ses biens et ses dettes sont concentrés autour d’une universalité distincte. Il n’y a pas affectation d’une partie de son patrimoine à l’exploitation de fonds et une autre partie à sa vie civile. Il n’y a donc pas de différenciation entre les dettes de l’entreprise et celles qui lui sont purement personnelles comme les dettes du ménage. Ses créanciers, pour des besoins de l’exploitation se trouvent en concours avec ses créanciers personnels. Si l’entreprise individuelle est en liquidation judiciaire, le banquier qui lui a octroyé du crédit pour l’acquisition de fonds de commerce se trouve en concours avec le banquier qui lui a fournit un crédit pour le kit scolaire par exemple. Etant entendu que pour la deuxième catégorie de prêt il agit en tant que particulier pour sa vie civile, par conséquent, le contrat de crédit est régie par la loi protectrice des consommateurs . L’intérêt du banquier dans ce genre d’entreprise c’est que tout son patrimoine répond au paiement du crédit.

Comme tout commerçant, le propriétaire de l’entreprise individuelle est tenue de toutes les obligations qui pèsent sur le commerçant, entre autre la tenue de comptabilité. Les livres comptables est un outil qui intéresse considérablement le banquier en octroyant ses concours à une entreprise. C’est l’un des points majeurs sur lesquels le banquier peut se référer quand il contracte avec un professionnel. Les livres comptables n’entrent pas en compte dans les relations avec les particuliers étant donné que ces derniers ne sont pas obligés de tenir une comptabilité.

Les sociétés
Une société « est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » . C’est un contrat dans lequel il y a une mise en commun des apports dans un but lucratif et impliquant la contribution aux pertes dans le cas où l’exploitation serait déficitaire. Une société peut être unipersonnelle lorsqu’elle n’a qu’un seul associé.

La confiance du banquier varie selon que la société soit civile ou commerciale car dans la première, toutes les associés se connaissent, c’est toujours une société de personne, ce qui implique la responsabilité illimité des associés. En effet, en matière de société civile et des sociétés commerciales de personne, les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes de la société. Tandis que la société commerciale, elle, se divise en société des personnes et sociétés des capitaux. Dans les sociétés des personnes comme les Sociétés en Noms Collectifs (SNC), les Sociétés en Commandite Simple (SCS), aussi bien le patrimoine de la société que celui des personnes physiques associées répondent aux dettes de la société. Ces sociétés devraient en principe avoir la préférence du banquier et ainsi sa confiance par rapport aux sociétés des capitaux car si la société tombe sous le coup de Procédure Collective d’Apurement de Passif (PCAP) et que le patrimoine de la société n’arrive pas à apurer le passif de la société, des procédures de redressement judiciaire pourront être intentées à l’endroit de chacun des associés dès qu’il est constaté que les associés sont eux aussi en cessation des paiements. Autrement dit, le banquier peut poursuivre l’un quelconque d’entre les associés pour se faire rembourser. Il a plus de garantie dans le paiement parce que ces associés sont solidairement responsables entre eux et avec la société pour les dettes de cette dernière. Ce qui renforce la confiance du financeur en ce sens que plus il a plusieurs débiteurs, plus il a la chance d’être remboursé. Il est rare que tous les associés solidaires de la société soient tous en même temps insolvables. Dans les sociétés des capitaux comme les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par action (SCA), le banquier n’a que le patrimoine de la société pour garantir ses créances, vu que les associés sont responsables dans la limite de leurs apports. Ce qui fait qu’en cas d’insuffisance d’actif de la société, le banquier ne peut pas poursuivre personnellement les actionnaires ou les associés pour se faire rembourser. Sauf si l’un des associés s’est ingéré dans la gestion de fait de l’entreprise ou dans le cas où le dirigeant de la société ait commis une faute de gestion qui a entrainé la chute de la société. Dans cette hypothèse, le dirigeant de fait ou le dirigeant fautif peut être sanctionné en comblement de passif de la société . Lorsque le dirigeant a commis des fautes qui justifient l’ouverture d’une procédure en son encontre, l’action peut être étendue à l’endroit du dirigeant . C’est la règle de l’extension de la procédure collective : tel est le cas quand le dirigeant a commis un abus des biens sociaux ou quand il s’est rendu complice d’une banqueroute. A première vue, on peut déduire que les financeurs ont plus confiance en des sociétés des personnes qu’en des sociétés par action. Or, généralement, les banques offrent des crédits plus importants à des sociétés par action qu’à des sociétés des personnes.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I: LA CONFIANCE : FONDEMENT DE L’OCTROI DU CREDIT
Titre I : LA CONFIANCE, UNE NOTION SUBJECTIVE
Chapitre I : La confiance confère une sécurité psychologique au banquier
Chapitre II : la sécurité financière ?
Titre II : LA CONFIANCE UNE NOTION SUBJECTIVE REPOSANT SUR DES FAITS OBJECTIFS
Chapitre I : Les éléments objectifs de la confiance
Chapitre II : Les éléments confortant la confiance du banquier
Partie II: L’ISSUE DE LA RELATION BANQUIER/CLIENT
Titre I : La défiance, cause de la rupture du crédit
Chapitre I : le cheminement entre la confiance et la défiance
Chapitre II : La rupture du crédit
TITRE II : LE MAINTIEN DE LA CONFIANCE : CONTINUATION DES RELATIONS D’AFFAIRES
Chapitre I : Les bases nécessaires au maintien de la confiance
Chapitre II : Le déroulement du contrat de crédit
CONCLUSION

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