Prรฉambule
Le site web Rapport-Gratuit.com a pour but le partage des connaissances via la publication et la consultation gratuite via internet de documents rรฉalisรฉs par des รฉtudiants dans le cadre de leurs รฉtudes, ou des chercheurs dans le cadre de leurs recherches. Son objectif est d’offrir un accรจs au savoir au plus grand nombre de personnes sans limitations gรฉographiques ou autres.
Art 1 Dรฉfinitions
L’auteur : L’auteur du document dont la publication est demandรฉe
L’ลuvre : L’ลuvre pour laquelle ces conditions de publications sont acceptรฉes
Art 2 Engagements
Le site web Rapport-Gratuit.com s’engage ร maintenir un accรจs gratuit au texte intรฉgral de l’ลuvre dans le monde entier par internet ou tout rรฉseau global ร venir. Le site s’engage รฉgalement ร faire tout son possible pour conserver l’ลuvre le plus longtemps possible, ร respecter le droit moral de l’auteur ainsi que son souhait de rรฉvรฉler ses donnรฉes personnelles, ou pas.
Art 3 Licence
L’auteur donne en licence au site web Rapport-Gratuit.com le droit de communiquer l’ลuvre au public sur Internet, ร titre non exclusif, ainsi que le droit de le traduire. La licence concรฉdรฉe par l’auteur au site est une licence concernant la reprรฉsentation et la reproduction de l’ลuvre sur tous supports รฉlectroniques et informatiques, dans le monde entier. L’auteur conserve tous les autres droits pour la reproduction et la communication de l’ลuvre. Il s’engage nรฉanmoins a ne pas cรฉder ร des tiers des droits qui viendraient interfรฉrer avec les droits cรฉdรฉs lors du prรฉsent acte.
Art 4 Auteur
L’auteur certifie que l’ลuvre publiรฉe a bien รฉtรฉ rรฉalisรฉe par lui mรชme, et certifie avoir obtenu l’autorisation de tous tiers qui dรฉtiendraient des droits de propriรฉtรฉ intellectuelle sur tout ou partie de l’ลuvre. Il certifie รฉgalement que l’ลuvre ne comporte pas d’appel ร la haine ou ร la discrimination.
Art 5 Retrait
Si les circonstances l’exigent, une ลuvre pourra รชtre retirรฉe sans dรฉlai du site internet. Ces circonstances, soumises ร l’apprรฉciation du webmaster, peuvent inclure les cas suivants, sans que cette liste soit limitative : publication non autorisรฉe ou illicite, atteinte aux droits de tiers, problรจmes professionnels causรฉs ร l’auteur du fait de la publication . Dans le cas d’une publication de l’ลuvre ร titre payante par un รฉditeur tiers, le retrait de l’ลuvre est possible sur demande de cet รฉditeur ร l’adresse editeurs@chatpfe.com.
Art 6 Reversement
Pour le cas ou une version payante de l’ลuvre serait diffusรฉe, l’auteur peut demander ร recevoir 50% des sommes rรฉcoltรฉes, dรฉduction faite des frais de paiement. Les paiements sont alors effectuรฉs annuellement, lorsque le solde atteint un minimum de 49 euros.
Art 7 Anonymisation
L’auteur peut demander ร tout moment l’anonymisation de l’ลuvre publiรฉe, et donc la suppression de toutes donnรฉes personnelles le concernant. Cette demande se fait par l’envoi d’un message รฉlectronique ร l’adresse suivante : webmaster@chatpfe.com. Une telle demande doit comporter dans le corps du message l’adresse (URL) de l’ลuvre dont les donnรฉes personnelles doivent รชtre supprimรฉes.
Art 8 Durรฉe de la convention
La prรฉsente convention est conclue pour une durรฉe de 4 ans. Elle est ensuite reconduite automatiquement ร la date anniversaire par pรฉriodes de 1 ans.
Art 9 Informatique et libertรฉs
En vertu de la loi ยซ Informatique et libertรฉs ยป, l’auteur dispose d’un droit d’accรจs et de rectification concernant ses donnรฉes personnelles recueillies par le site, qu’il est possible d’exercer en envoyant un courrier ร l’adresse suivante : webmaster@chatpfe.com.
