Soutenance mémoire
Les activités de productions ou consommations effectuées par les agents économiques engendrent des pollutions et de gaspillage des ressources qui dégradent et détruisent l’environnement. Des couts externes qui ne sont pas comptabilisés par les producteurs sont supportés par de tierces personnes et entrainent la dégradation de l’environnement. L’internalisation de coût externe pour préserver cet environnement est présentée sous forme de redevances ou de réglementaire décidé par le législateur. Le contrôle direct par voie législative (texte, loi, règlement, décret..) et le contrôle indirecte de nature punitive et incitative qui sont les instruments de contrôle des externalités peuvent être utilisés par l’Etat pour minimiser les dégâts provoqués par les divergences entre le coût et les bénéfices comptables et sociaux procurés par les agents économiques.
La dégradation de l’environnement est nombreuse : la pollution de l’air, de l’eau, des sols, la perturbation atmosphériques, les fumés ou le bruit par l’activité de production ou consommation, la disparition des espèces endémiques, des faunes et de flores et la diminution des terres cultivable etc.…
L’ampleur de ce phénomène a attiré l’attention des acteurs de développement surtout au niveau du développement durable d’un pays. Des différents objectifs ont été fixés dans le cadre des conférences internationales ; de plus lors de l’analyse du développement durable, se sont ainsi émergés. Par définition, le développement durable : «est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » D’après cette définition un développement doit être soutenu par trois piliers comme les suivants: d’abord la viabilité économique, ensuite l’équité sociale et enfin la préservation de l’environnement MICHEL MOUSEL dans l’année 1999 a défini le développement durable comme suivant : « le développement durable c’est chercher à mettre en avant ce qui offre le meilleur résultat du point de vue des trois contraintes: économique, sociale et écologique ; avoir une économie qui se développe, des hommes qui ont des conditions de vie meilleures et disposer de ressources naturelles respectées […] Une optique de développement durable oblige à repenser le fonctionnement de notre société et de son évolution […] ». A nos jours ces trois piliers ne suffisent pas, mais il ya un quatrième pilier qui est la Gouvernance. Il s’agit de l’économie de catastrophe c’est-à-dire l’évaluation de dommage causé par les catastrophes car la détermination des risques par rapport aux aléas, les éléments vulnérable et la capacité ou résilience sont des éléments importants pour le développement durable d’une Nation. En effet nous avons quatre (4) piliers du développement durable ce sont le pilier économique, social, environnemental et la gouvernance.
Des mesures ont été prises pour maîtriser les coûts externes des activités économiques. L’internalisation de coût de dommage procuré par les activités des agents économiques nous oblige à prendre des mesures dans le but d’avoir une bonne gouvernance ou la gestion efficace et efficience des ressources naturelles non renouvelables et renouvelables et de la biodiversité. Des entreprises puissent avoir aussi une allocution optimale de ressources. Le gouvernement prend des mesures pour obliger et conscientiser les agents économiques à tenir compte la nuisance que leur activité impose à la vie des autres. L’Etat adopte des réglementations sous forme des lois, des textes, des décrets qui mettent en place la norme de pollution admissible. Il applique les redevances de pollution c’est-à-dire l’impôt et taxes prélevés sur la pollution et aussi les redevances de pollution visant à faire internaliser les effets externes par les pollueurs.
CONCEPTS THEORIQUES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA FISCALITE
Nous allons commencer notre étude sur les concepts théoriques sur le développement durable et la fiscalité à Madagascar. En d’autre terme cette première partie est composée des théories concernant le développement durable et la fiscalité à savoir le système fiscal Malgache actuel et la politique environnementale dont ils sont présentés d’une manière successive.
Les concepts théoriques nous ont aidé à savoir en détail ce que l’on appelle un développement durable, son historique, les principes fondamentaux d’un développement durable et les indicateurs de ce développement. Les concepts théoriques sur la politique environnementale nous conduirons à présenter un peu plus la définition de ce que l’on appelle l’environnement, à avoir la connaissance sur la charte environnementale, les conventions signées par Madagascar, la politique environnementale et la notion d’externalité. Quant aux concepts théoriques du système fiscal de Madagascar nous y allons présenter les différentes théories de la fiscalité, les rôles et les effets économique de l’impôt et taxes.
Concepts théoriques sur le développement durable
L’historique du développement durable
Le développement durable ou DD a son propre apparition et évolution sur le concept de développement durable. Le concept de DD est apparu dans la deuxième partie du XXe siècle. En 1951, le premier rapport sur l’Etat de l’Environnement dans le monde était publié par l’Union Internationale pour la conservation de la nature, c’est la marque du début de l’étude de deux variables Economie et Ecologie. Dans les années 60, un constat a été réalisé sur les activités économiques. A cette époque, les spécialistes connaissent que les activités économiques génèrent des atteintes à l’environnement à cause de déchet, des fumés d’usine, des pollutions de cours d’eau, etc … En 1970, un club de Rome des universitaires du Massachusetts Institute of Technology et des entrepreneurs furent le premier annonceur du danger auquel représente une croissance économique et démographique exponentielle du point de vue de l’épuisement des ressources, de la pollution et de la surexploitation de système naturels, c’est le Halte à la croissance. A l’époque, la croissance zéro est prônée, le développement économique et la protection de l’environnement sont présentés comme antinomique .
En 1972, MAURICE STRONG avait procédé au réexamen de la liaison entre l’environnement et le développement, cette étude est menée pour obtenir un modèle de développement économique compatible avec l’équité sociale et la prudence écologique. Le Français IGNACY Sachs avait analysé la combinaison de développement humain et l’environnement comme deux variables interdépendants, c’était la naissance du concept ECODEVELOPPEMENT. Ce terme économique a pris fin sur le vocabulaire international car l’idée d’un développement ne reste pas seulement sur les aspects économiques mais également sur les exigences sociales et écologiques. Dans les années 80, tout le monde était conscient que la pollution dépasse les frontières et que des dérèglements globaux, tels que le trou dans la couche d’ozone, les pluies acides, la désertification, l’effet de serre, la déforestation existent. C’est la période de naissance de solidarité planétaire en matière de l’environnement. En 1987, le terme « Sustainable Development »ou «développement soutenable » ou encore « développement durable » en Français était apparu par le biais de la publication du rapport intitulé « Notre avenir à tous» faite par la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement.
Définitions du développement durable
Nous allons essayer de définir c’est que exactement un développement durable d’après quelques auteurs et on vous partage aussi notre propre définition à partir de notre analyse. Les définitions les plus largement acceptées par la communauté internationale sur le concept de développement durable sont : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » ; et un développement soutenu par trois piliers : la viabilité économique, l’équité sociale et la préservation de l’environnement En d’autre terme, le développement durable est la réponse du processus reliant les aspects écologique, économique et social. Le développement durable est basé sur un développement économique efficace socialement équitable et écologiquement soutenable. Ces trois pôles doivent respecter la loi des ressources naturelles et des écosystèmes afin d’atteindre une efficacité économique et répond aux attentes sociales dans le but de lutter contre la pauvreté, les inégalités, ainsi que l’exclusion pour avoir de l’équité sociale. MICHEL MOUSEL dans l’année 1999 a défini le développement durable comme suit : « le développement durable c’est chercher à mettre en avant ce qui offre le meilleur résultat du point de vue des trois contraintes : économique, sociale et écologique ; avoir une économie qui se développe, des hommes qui ont des conditions de vie meilleures et disposer de ressources naturelles respectées. Une optique de développement durable oblige à repenser au fonctionnement de notre société et de son évolution ». Cette définition présente l’importance sur le résultat obtenu par le processus du développement durable qui devrait répondre le mieux possible à l’offre sur l’aspect économique, social et écologique. La considération de ces trois aspects est toujours restée primordiale pour que le développement durable soit présent dans un pays .
La définition du développement durable faite par la commission de Brundtland en 1987 : « Le Développement Durable c’est la capacité de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la possibilité pour les générations futures de répondre à leurs propres besoins ». Nous constatons que cette définition ne répond pas à de nombreuses questions d’actualité à savoir le Développement social, économique, environnemental et la Gestion des risques catastrophes. Des conférences successives ont été faites afin d’atteindre l’objectif du millénaire en ROME 1972, le Pays développé propose une solution sur la « Croissance Zéro », c’est-à-dire « la soutenabilité forte » en d’autre terme les pays riches aident les Pays pauvres pour la conservation de ses ressources et de ses richesses potentiels. Des années après, les pays en voie de développement ou les pays pauvres sont conscients qu’il faut exploiter les ressources pour avoir un Développement durable c’est « la croissance forte » basées sur les progrès techniques, la productivité, en d’autre termes c’est « la soutenabilité faible ».
C’est la « capabilité » qui compte lorsqu’on parle de développement durable de nos jours. Bref, le développement durable exige la maitrise de l’optimum de Pareto, de l’efficience économique (efficacité – productivité – rendement), le temps, les besoins, la considération des dimensions sociales, économiques, environnementales et Gouvernance.
Les caractéristiques du développement durable
A l’échelle National et International à nos jours, lorsqu’on parle d’un développement durable, ci-après sont les facteurs de réussite très capitaux qu’il faut tenir compte :
– L’optimum de Pareto : il s’agit de la mesure de l’évolution de satisfaction des individus jusqu’à l’optimum et acceptable. En d’autre terme L’OPTIMUM DE PARETO est la réponse de la redistribution équitable de la richesse.
– L’efficience : il s’agit de la façon d’utilisation de minimum des ressources avec de maximum de résultat.
– le temps : c’est le moyen de nous conduire à la gestion rationnelle de ressources pour la période bien déterminée ;
– Les besoins des générations : il s’agit de connaitre la hiérarchie des besoins de la population ou de générations et tenir compte les quatre (04) dimensions ou pilier d’un développement durable, cette dernière est la plus importante pour un vrai développement durable. La maîtrise de ces éléments conduit à la gestion rationnelle de ressources d’un Pays de satisfaire les besoins des générations et amener à l’amélioration de bien être de la population.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : CONCEPTS THEORIQUES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA FISCALITE
CHAPITRE I : CONCEPTS THEORIQUES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA FISCALITE
Section 1 : Concepts théoriques sur le développement durable
1-1 : L’historique du développement durable
1-2 : Définitions du développement durable
1-3 : Les caractéristiques du développement durable
1-4 : Les piliers du développement durable
1-4-1 : Le pilier social du développement durable
1-4-2 : Le pilier Economique du développement durable
1-4-3 : Le pilier Environnemental du développement durable
1-4-4 : La Gouvernance
1-5 : Les 05 principes fondamentaux de développement selon ANGATSHA
1-5-1 : Le principe d’éthique
1-5-2 : Le principe de précaution
1-5-3 : Le principe de prévention
1-5-4 : Le principe de responsabilité, base du principe « pollueur-payeur »
1-5-5 : Le principe d’amélioration continue
1-6 : Les indicateurs d’un projet d’un développement durable
1-6-1 : L’indicateur culturel
1-6-2 : L’indicateur économique
1-6-3 : L’indicateur social
1-6-4 : L’indicateur écologique
1-6-5 : L’indicateur spatial
Section 2 : Concepts théoriques de la Politique Environnementale
2-1 : Définition de l’environnement
2-1-1 : Contexte sur l’environnement
2-1-2 : Les causes structurelles de la dégradation de l’environnement
2-1-3 : Les causes socio-économique
2-2 : La Charte Environnementale
2-3 : La Politique Nationale Environnementale
2-3-1 : Elaboration de la Politique Environnementale
2-3-2 : Les composantes de la Politique Nationale de l’Environnement
2-4 : Les types des conventions internationales relatives à l’environnement ratifié par Madagascar
2-5 : Notion d’externalité
2-5-1 : Définitions de l’Externalité
2-5-2 : Les externalités positives
2-5-3 : Les externalités négatives ou déséconomie externes
2-5-4 : Optimisation de ressources et externalités
2-5-4-1 : La politique de l’environnement selon la technologie fixe
2-5-4-2 : Les Effets redistributifs des externalités et de la politique environnementale
2-5-4-3 : L’effet de la politique environnementale selon la technologie Variable
2-5-5 : L’Internalisation de l’externalisation
CHAPITRE II : CONCEPTS SUR LES THEORIES DU SYSTEME FISCAL
Section 1 : Les différentes théories de la fiscalité
1-1 : Classification de l’impôt
1-1-1 : Les Impôts d’Etat
1-1-1-1 : Les Impôts sur le Revenue et Assimilés (IRSA)
1-1-1-2 : Le Droit d’Enregistrement des Actes et Mutations
1-1-1-3 : L’Impôt indirect
1-1-1-4 : Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
1-1-2 : Les Impôts Locaux
1-1-2-1 : Les Impôts Fonciers (IF)
1-1-2-2 : Les Impôts de Licence sur les Alcools et les Produits Alcooliques
1-1-2-3 : Taxe annuelle sur les appareils automatiques
1-2 : Les caractéristiques du système fiscal Malgache
1-2-1 : La Fiscalité Budgétaire
1-2-2 : La fiscalité orientée vers l’investissement
1-2-3 : Les Réformes fiscales à Madagascar
Section 2 : Les rôles économiques et Social de l’impôt et taxes et Les effets économiques
2-1 : Les Dimensions économiques et social des impôts et taxes
2-1-1 : Les rôles économiques de l’impôt et taxes
2-1-2 : Les rôles sociaux de l’impôt et taxes
2-2 : Les effets économiques de l’impôt et taxes
2-2-1 : Les effets macro-économiques
2-2-2 : Les effets micro-économique
CONCLUSION DE LA PARTIE I
PARTIE II :ANALYSE DES EFFETS DE LA FISCALITE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE III : LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
Section 1 : Les différents types et les règles qui régissent la Fiscalité environnementale par secteur
1-1 Les redevances environnementales sur l’exploitation minière à Madagascar
1-1-1 : Les droits miniers
1-1-2 : Les redevances ad valorem sur les produits miniers
1-1-3 : Les Ristournes sur les produits miniers
1-2 : Les redevances environnementales sur l’exploitation forestière à Madagascar
1-2-1 : Les redevances environnementales sur l’exploitation des biens procurés par les forêts
1-2-2 : Les redevances environnementales sur les services rendus par les forêts
1-3 : La redevance environnementale sur l’exploitation de pêche, l’agricole et l’élevage
1-4 : Les redevances environnementales sur les exploitations ou prospections pétrolières
1-5 : Taxe sur les activités de bio prospection
1-6 : Les Redevances sur le carburant
1-7 : Les redevances environnementales sur les loteries
1-8 : Les redevances non fiscales de la Province
1-9 : Les redevances de collecte et traitement des ordures ménagères
Section 2 : Analyses des secteurs liées à la Fiscalité environnementale à Madagascar (Cas : secteur minier et Forestier)
2-1 : Analyse de l’exploitation du secteur minier
2-1-1 : Les ressources miniers de Madagascar
2-1-1-1 : Le Nickel et le cobalt à Madagascar
2-2-1-2 : Le Fasimaity (sable ilménite)
2-2-1-3 : Le Bauxite
2-2-1-4 : Le Fer
2-2-1-6 : Les exportations des produits miniers à Madagascar
2-2 : Analyse de secteur forestier
2-2-1 : L’exploitation des forêts
2-2-1-1 : La couverture forestière à Madagascar
2-2-1-2 : L’évolution de surface forestière de Madagascar de 1990 au 2005
2-2-1-2 : L’Evolution des recettes d’exportation de produits forestiers 2007-2010 à Madagascar
2-2-1-3 : La production et consommation en bois à Madagascar
2-2-1-4 : La commercialisation des produits forestiers à Madagascar
2-2-1-4-1 : Les Plantes médicinales
2-2-1-4-2 : L’Huiles essentielles
2-2-4-1-3 : Raphia
2-2-4-1-4 : Le Bambou
2-2-4-1-4 : Le Miel
2-2-4-1-6 : Les Animaux vivants
2-2-2: Le Marché du Carbonne
2-2-2-1 : Le commerce du Carbonne à Madagascar
CHAPITRE IV : ANALYSE DES EFFETS DE LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE AU DEVELOPPEMENT DURABLE
Section 1 : Les effets Economique et sociale de la Fiscalité environnementale (Economique, social, environnemental et de la gouvernance)
1-1 : Les effets économique de la fiscalité environnementale
1-1-1 : Les recettes fiscale
1-1-2 : Contribution aux recettes financières de l’Etat
1-1-3 : Les apports en numéraire direct
1-1-4 : Contribution au niveau des collectivités décentralisées
1-1-5 : Contribution au Produit Intérieur Brut (PIB)
1-1-5 : Contribution aux infrastructures
1-2 : Les effets sociaux de la Fiscalité environnementale
1-3 : Contribution sur les Actions environnementales
Section 2 : Limites de la Fiscalité environnementale par rapport au développement durable
2-1 : Lacune, incohérence et vide juridique au niveau de certains textes
2-2 : Problème de valorisation des ressources naturelles, de la biodiversité biologique et de la foresterie
2-3 : Problèmes sur les accords et les conventions Internationales
2-4 : Problèmes sur la collectes de taxes Environnementales
2-4 : Problème de certification d’exploitation
2-4 : Problème de la gouvernance environnementale à Madagascar
2-5 : Recommandation et Proposition d’amélioration de la fiscalité environnementale à Madagascar
2-5-1 : Les Réformes des politiques et de la législation
2-5-2 : La Réforme institutionnelle et gouvernance
2-5-3 : Conservation de la biodiversité et maintenance des services environnementaux
2-5-4 : Recommandation lier la foresterie, la mine, le développement rural et la croissance économique
CONCLUSION DE LA PARTIE II
CONCLUSION GENERALE
