Soutenance mémoire
DIFFERENTS TYPES DE LA DETTE
Dette publique interne
L’État, dans sa mission régalienne offre des biens et services collectifs, élabore chaque année un budget (dépenses et recettes prévisionnelles). Le problème se posant généralement à la suite de l’élaboration du budget de l’État est celui de son financement. Les difficultés surviennent lorsque l’État dépense plus qu’il ne perçoit de recettes. Il naît alors un déficit budgétaire, et pour le financer, il peut effectuer un emprunt auprès du système bancaire local (Banque Centrale et Banques Commerciales). Il peut également avoir recours à un emprunt public interne (avec l’émission des titres). On appelle dette de l’État, l’accumulation des emprunts passés de l’État. La dette publique quant à elle, est la somme de la dette explicite de l’État (dette directement contractée par l’État), de la dette implicite de l’État (dette contractée notamment par les entreprises publiques, parapubliques, ONG, les Collectivités Décentralisées avec la garantie de l’État) et de la dette contractée sur l’État.
Dette externe
On entend par dette extérieure brute, un montant, à une date donnée, des engagements contractuels en cours et a donné lieu à versement des résidents d’un pays vis-à-vis de nonrésidents comportant obligation de remboursement du principal avec ou sans paiement d’intérêts, ou de paiement d’intérêt avec ou sans remboursement du principal. Cette dette extérieure constitue de dette extérieure publique, si ce sont des emprunts contractés par l’Etat vis-à-vis des non-résidents ; et de dette extérieure privée si contractés par des opérateurs économiques privées.
Dette multilatérale
Elle est multilatérale, si elle est octroyée par des institutions financières internationales comme :
-la Banque Mondiale (BM) : Créée en 1944 à Bretton Woods, c’est une Banque transnationale dont la mission est de prêter à long terme pour financer des actions de développement dans le Tiers Monde ou les ex-pays socialistes. Son capital est apporté par les Etats membres et elle emprunte sur les marchés financiers;
-le Fonds Monétaire International (FMI): il est créé à Bretton Woods en 1944 pour garantir la stabilité monétaire internationale par des taux de change fixes et aider ponctuellement des pays connaissant des difficultés de balance de paiements. Son capital est constitué par l’apport en devises fortes et en monnaie locale des pays membres (182 en 1998). En fonction de cet apport, chaque membre a des Droits de Tirage Spéciaux des actifs monétaires échangeables contre des devises d’un pays tiers. Huit pays en ont 50% (les USA 18%, la France 5%, le Royaume Uni 5%). En 1971 (fin des accords de Bretton Woods et de la parité or / dollar), le FMI voit disparaître sa fonction de surveillance du système de Bretton Woods, les grands pays ont laissé flotter leur monnaie, c’est le début de la spéculation financière. En 1973 (choc pétrolier), les PSD importateurs de pétrole sont touchés, le FMI devient une «coopérative» de banques centrales.
Dette bilatérale
Elle concerne la coopération entre deux pays sur le financement d’un projet. Autrement dit, c’est le prêt contracté par un Etat auprès d’un autre Etat et est octroyé par des organismes bilatéraux comme l’Agence Française pour le Développement (AFD), l’Agence des EtatsUnis pour le Développement (USAID) ou le Club de Paris. Il y a aussi les pays de l’OCDE qui est composé de plusieurs pays riche comme : Belgique, France, Canada, USA, Japon, Grande Bretagne,…..
NOTION DE LA SOLVABILITE ET DE LA SOUTENABILITE
La solvabilité et la soutenabilité sont des notions permettant de caractériser la situation d’un pays par rapport à ses possibilités et à sa volonté de respecter ses engagements financiers, par rapport au remboursement de sa dette.
Définition
Solvabilité
La solvabilité caractérise la situation financière d’un pays capable de faire face à ses engagements, c’est-à-dire la contrainte budgétaire inter temporel est respectée. En d’autres termes, la solvabilité d’un État est sa capacité à payer totalement sa dette (annuler sa dette à long terme en respectant les échéances). Le constat de la non-solvabilité d’un État s’accompagne d’une crise des finances publiques, à titre d’exemple, nous pouvons citer la crise de l’endettement des pays du tiers monde dans les années 1982.
Cependant, RAFFINOT (1998) pense que la solvabilité est un critère peu opérationnel, car le moment où le pays devient créditeur net peut être trop lointain, même dans les hypothèses les plus favorables. Il estime que dans la pratique, le pays doit continuer à recevoir des financements extérieurs, à condition qu’il assure régulièrement le service de sa dette et il traduit cet aspect sur un plan quantitatif par la soutenabilité.
Soutenabilité
Plusieurs approches sont utilisées pour définir la notion de soutenabilité. La soutenabilité de la dette correspond à la situation d’un État dont le paiement du service de sa dette est assuré sans qu’il ait particulièrement besoin d’ajuster sa politique budgétaire dans l’avenir. Pour le FMI, la soutenabilité de la dette est la situation dans laquelle un pays a la capacité de financer le solde de la balance des opérations courantes et assurer les obligations du service de la dette sans faillir, sans solliciter un rééchelonnement, sans accumuler les arriérés et enfin sans compromettre sa croissance. Selon RAFFINOT (1998), la soutenabilité se définit ordinairement par le fait qu’à long terme, un rapport jugé pertinent entre la dette et un flux de ressources (recettes publiques, exportations, PNB,…) reste stable. Bref, la soutenabilité de la dette renvoie à la capacité d’un pays à assurer le service de sa dette publique sans compromettre les objectifs du développement à long terme, c’est-à-dire sans contribuer à la baisse du niveau de vie de la population.
La dette publique est alors réputée soutenable, si son encours est inférieur à la valeur actualisée des futurs excédents primaires. Le stock et le service de la dette publique mesurent le fardeau d’obligations d’un pays, tandis que la solvabilité et la soutenabilité permettent d’analyser la capacité d’un pays à respecter ses engagements financiers. Toutefois, notons que la soutenabilité de la politique budgétaire et la soutenabilité de la dette publique prêtent à confusion. Cependant, d’une manière générale, la gestion des finances publiques d’un pays est soutenable si, d’une part, les déficits budgétaires sont financés par des ressources non inflationnistes et n’obligent pas l’État à recourir à des financements exceptionnels pour combler et si, d’autre part, le gouvernement peut s’acquitter intégralement de ses obligations actuelles et futures au titre du service de sa dette publique (intérieure et extérieure), sans recourir à des rééchelonnements, ni accumuler des arriérés de paiements et sans compromettre sa croissance. Ainsi, la soutenabilité de la politique budgétaire est plus globale. Mais seulement, dans la littérature, plusieurs auteurs pour examiner la soutenabilité de la politique budgétaire appréhendent plutôt celle de la dette publique.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : CONCEPTS ET ANALYSE THEORIQUE DE LA DETTE
CHAPITRE I: CADRAGE CONCEPTUELLE DE LA DETTE
SECTION I : DIFFERENTS TYPES DE LA DETTE
SECTION II : NOTION DE LA SOLVABILITE ET DE LA SOUTENABILITE
SECTION III : L’INITIATIVE DES PAYS PAUVRES TRES ENDETTES
CHAPITRE II : CONSIDERATION DE LA DETTE SELON LES DIFFERENTS ECONOMISTES
SECTION I : APPROCHE KEYNESIENNE
SECTION II : LA DETTE SELON LA THEORIE CLASSIQUE
SECTION III : LA DETTE SELON LES THEORIES CONTEMPORAINES
PARTIE II : L’ANALYSE DE LA DETTE EXTERIEURE ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE DE MADAGASCAR
CHAPITRE III : L’ETAT DE LA DETTE EXTERIEURE
SECTION I : EVOLUTION DE LA DETTE EXTERIEURE
SECTION II : EVOLUTION DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET LES AUTRES CRITERES DE PERFORMANCE MACROECOMIQUE
CHAPITRE IV : L’EFFET DE LA DETTE EXTERIEURE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE
SECTION I : ANALYSE DU LIEN ENTRE LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET LA DETTE EXTERIEURE PAR LA CORRELATION LINEAIRE
SECTION II LES IMPACTS DE LA DETTE PUBLIQUE SUR L’ECONOMIE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
ANNEXES
ANNEXE 1 : PAIEMENT DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE DE 1994 A 2009 (EN MILLIONS DE DTS)
ANNEXE 2 : EVOLUTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE ENTRE 2000 A 2011
RESUME
