Soutenance mémoire
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Concepts de l’intégration régionale
Trois (3) conceptions sont à retenir pour donner des éclairages sur l’intégration régionale. Trois conceptions qui privilégient trois modes de coordination, trois niveaux différents correspondant à des acteurs différenciés.
Conception libérale
Cette conception libérale ou aussi « intégration par le marché » considère que l’intégration peut être assimilée à la libéralisation des échanges et au jeu des avantages comparatifs, permettant les mouvements des marchandises ou des facteurs et accroissant le bien-être des consommateurs dans un espace régional. La régionalisation des marchés se traduit par l’intensité des mouvements intra-régionaux, des mouvements des marchandises, de facteurs et de monnaie sur la base de prix de marché.
La mise en œuvre des unions régionales suppose une réduction des distorsions des politiques économiques, et une harmonisation de celles-ci. Le but final étant l’insertion dans le marché mondial. L’analyse se fait dans le cadre de la théorie standard : la théorie statique des avantages comparatifs et de l’optimum de second rang.
Selon l’optique libérale, « la libéralisation sur une base mondiale ergaomnes aboutit à un optimum supérieur à celui d’une libéralisation sur la base régionale par étapes. Mais il faut tenir compte du fait que le reste du monde n’est pas libre-échangiste, que les tarifs extérieurs sont les principales recettes publiques et que les économies africaines dans l’enfance ont besoin de protection minimale. Dès lors une spécialisation régionale, fondée sur le principe des avantages comparatifs, sur une uniformisation nationale des mesures et sur un tarif extérieur unifié, permet d’atteindre un optimum de second rang à la condition qu’il y ait création de trafic »..
Conception volontariste
Cette conception planifiée par les Etats privilégie les institutions et les politiques volontaristes. L’intégration suppose donc une protection, une planification et une coalition.
Elle avance des critiques sur l’intégration par le marché et l’optique libérale de l’ouverture extérieure. D’après cette conception, les petites nations comme les pays africains sont dépendantes et ayant une spécialisation régressive sur des produits primaires issus de la colonisation. Ils n’ont pas de ressources mobilisables rapidement par des mécanismes de marché ; il y de demande locale accrue par la propagation des investissements additionnels. Il y a gaspillage et sous emploi des hommes. La théorie des unions douanières ou optimum de second rang est donc inadaptée, « Emprunter la théorie de l’union douanière aux expériences occidentales et la transposer aux républiques africaines d’expression française, c’est méconnaître la réalité »4. De plus, la théorie des avantages comparatifs suppose l’existence d’un marché, le plein emploi des facteurs, le jeu des prix relatifs, mais elle exclut les effets sociaux.
Le but final de l’intégration institutionnalisée est de réduire expansivité vis-à-vis de l’économie mondiale, de réaliser une plus grande cohérence de l’appareil productif et d’accroître les capacités de coalition et de négociation internationale voire d’aboutir à une union politique dépassant le cadre des Etats nations et conduisant à un transfert de souveraineté.
La conception organisationnelle
La conception organisationnelle de l’intégration part du constat de l’échec des voies libérales et volontaristes. Avant d’utiliser les mécanismes du marché, il faut les créer. Mais les politiques volontaristes des Etats ont également des impacts limités et des coûts élevés. Les interdépendances entre les économies, les coordinations entre les opérations et les relations entre les acteurs renvoient à la constitution de réseaux et de liaisons qui ne correspondent pas aux intégrations institutionnalisées sans pour autant être analysables en termes de marché.
L’intégration par les acteurs et par les organisations est un processus qui suppose un pilotage permanent, qui se traduit par des effets d’apprentissage. Ce pilotage implique des règles permettant la coordination des activités ; il est mis en place par des acteurs dont les objectifs contradictoires peuvent être rendus compatibles. Il est donc constituer par des jeux de coalition, de coopération, de concurrence.
L’intégration suppose la construction d’espaces régionaux de concertation entre les acteurs, de stabilisation des variables économiques et de coordination entre les politiques nationales.
Cette conception définit un but d’harmonisation c’est-à-dire d’une organisation d’interdépendance susceptible d’amener une communauté. Selon cette conception les interdépendances durables et difficilement réversibles supposent des systèmes de règles ; les processus sont plus importants que les résultats attendus. Les liaisons sont mises en œuvre par des acteurs collectifs ou organisations : firmes, clubs, commissions, organisations intergouvernementales.
Le processus d’intégration régionale
Plus qu’une simple définition, on peut considérer l’intégration régionale comme un processus parce qu’elle doit présenter une initiative d’intégration régionale. Cette initiative est souvent entamée par une démarche de coopération politique ou géopolitique. Les aspects qui peuvent inciter cette démarche sont la proximité géographique entre nations, les relations culturelles, les faits divers historiques entre les acteurs, les relations de commerce et échange et plusieurs autres.
Une fois qu’une telle initiative est envisagée et mise en œuvre, on peut procéder à l’instauration d’un Accord d’Intégration Régionale (AIR), c’est-à-dire que maintenant les acteurs doivent affirmer formellement et légalement leurs intentions. Pour ce faire, il existe trois (3) types d’AIR traditionnellement reconnus.
Le premier est l’Aire de libre-échange ou Accord de libre-échange (ALE). Un ALE comprend l’enlèvement des tarifs appliqués aux échanges de produits commerciaux entre les Etats ou les Nations signataires de l’accord et les permettant de continuer à appliquer leur politique des tarifs au commerce extérieur avec des pays non membres à l’accord.
Dans un deuxième temps, il existe la possibilité de créer une Union Douanière (UD). L’UD est caractérisée par l’application des règles de l’ALE plus la mise en place d’un Tarif Extérieur Commun (TEC), cette dernière structure est appliquée aux pays non membres.
La troisième possibilité est celle du Marché Commun (MC), elle permet la libre circulation des facteurs de production, des produits et des services entre les pays membres.
Après avoir précisé le processus d’intégration régionale, il semble maintenant pertinent de présenter les degrés qui incorporent ce processus. Soit le modèle des 5 degrés, les étapes de Bela Balassa les plus connues et utilisées :
La Zone de libre-échange
La Zone de libre-échange (ZLE) consiste à un accord entre les pays signataires pour supprimer de manière totale leurs droits de douanes, tarifs et autres barrières et restrictions quantitatives au commerce réciproque des produits, mais en conservant chacun son autonomie et indépendance au sujet du commerce effectué vers des pays non-membres de la ZLE. Le moyen d’arriver à un tel accord de libre-échange des échéances, conditions et mécanismes d’élimination douaniers sont mis en place. La cible de suppression est fixée sur les mesures douanières sur les acteurs pour augmenter les flux d’échanges réciproques.
Pour éviter des problèmes de control sur les importations en provenance de l’extérieur de la ZLE, les membres mettent en œuvre des instruments qui établissent l’origine des produits. De cette façon il reste possible d’identifier les produits qui sont générés dans la ZLE et d’éviter l’entrée des produits étrangers à travers le pays membre qui exerce des droits de douanes plus avantageux envers les pays non-membres.
L’Union Douanière
Une Union Douanière est caractérisée par un processus démarré par les pays signataires à sa création. En plus de libérer les flux commerciaux par la suppression totale de tous les aspects compris par la ZLE, l’UD adopte un Tarif Extérieur Commun. Il considère que l’UD parfaite doit réunir les conditions suivantes :
L’élimination totale des tarifs entre les Etats membres ;
L’établissement d’un tarif uniforme sur l’importation en provenant de l’extérieur de l’union et ;
La distribution des revenus douaniers entre les membres conformés à une formule accordée.
Le Marché commun
L’instauration du MC constitue une progression logique du processus parce que maintenant est ajoutée la possibilité de permettre la libre circulation des personnes, des services et des capitaux sans discrimination. Pourtant on établit et libère le mouvement des facteurs de production. Jean-François Deniau, dans son livre intitulé : « Le Marché Commun » il accord une importance sur l’étude des questions suivantes : « La création d’un fonds de réadaptation et l’établissement progressif de la libre circulation de la main d’œuvre ; l’élaboration des règles de concurrence en vue d’exclure notamment toute discrimination nationale »..
Dans le MC, les douanes internes et les tarifications n’existent plus ; une politique commerciale commune est mise en œuvre sur la base des quatre libertés fondamentales. Par conséquent, la législation des Etats membres se doit d’unifier dans le but d’assurer ne concurrence libre et loyale à l’intérieur du MC.
L’Union Economique
L’Union économique associe la suppression des obstacles à la libre circulation des marchandises et des facteurs de production à l’atteinte d’un certain niveau d’harmonisation des politiques publiques nationales afin d’abolir toute discrimination attribuable aux disparités entre ces politiques. Il s’agit donc du marché commun plus l’harmonisation des politiques économiques. Le rapport Delors (1989) définit l’Union économique par les quatre éléments fondamentaux suivants :
Marché unique à l’intérieur duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler librement.
Politique de concurrence et d’autres mesures visant à renforcer les mécanismes du marché.
Politiques communes visant à l’ajustement structurel et au développement régional.
Coordination des politiques macro-économiques
L’Union Economique et Monétaire
L’Union économique et monétaire représente la phase ultime de l’intégration économique. Elle comporte outre la mise en œuvre de politiques communes, la création d’une zone de parités fixes entre les partenaires et, éventuellement, la création d’une monnaie commune. Le rapport Werner (1969) définit l’union économique et monétaire par les trois éléments suivants :
– Garantie d’une convertibilité totale et irréversible des monnaies entre elles ;
– Libération complète des mouvements de capitaux et intégration complète des marchés bancaires et autres marchés financiers ;
– Élimination des marges de fluctuation et fixation irrévocable des parités.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : INTEGRATION REGIONALE AFRICAINE
CHAPITRE 1/ Aperçu global de l’intégration régionale
Section 1 : Définitions
Section 2 : Concepts de l’intégration régionale
Section 3 : Le processus d’intégration régionale
CHAPITRE 2/ Contexte de l’intégration régionale en Afrique
Section 1 : Faits marquants
Section 2 : Etat d’avancement dans certaines CER
Section 3 : Zone de libre échange continentale Africaine
PARTIE II : ANALYSE DU CAS DE MADAGASCAR DANS LE COMESA
CHAPITRE 1/ L’économie malgache et les marchés extérieurs
Section 1 : L’économie malgache avant et après la crise de 2009
Section 2 : commerce extérieur malgache par continent
Section 3 : Situation macro-économique actuelle malgache
CHAPITRE 2/ Echanges de Madagascar avec le COMESA
Section 1 : Rappel sur la communauté économique régionale : COMESA
Section 2 : caractéristique des échanges de Madagascar avec le COMESA
Section 3 : potentialité commerciale de Madagascar
CONCLUSION
TABLE DES MATIERES
BIBLIOGRAPHIE
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