Soutenance mémoire
Historique et Présentation de l’Institution
Le Conseil Supérieur de la Transition (CST), en tant qu’Institution, dénommée auparavant Sénat de Madagascar, constitue un organe politique responsable du programme d’achèvement de la Transition venant vers la Quatrième République de Madagascar. Comme tout établissement public, il comporte une hiérarchie administrative, du moins, héritée de l’organisation de l’ancien Sénat. Nous tenons à signaler que parmi toutes les directions existantes, celle de la Direction Financière occupe une place importante, dans la mesure où elle assure matériellement et financièrement le bon fonctionnement de l’institution.
Par ailleurs, elle assure toutes les péripéties d’opération financières du CST, comme il assure la responsabilité ou l’obligation d’équipement et d’approvisionnement de toutes directions et services. C’est la raison pour laquelle nous portons à la connaissance de tout lecteur, la préparation de l’institution à venir sur la comptabilité des matières, dans cette partie du travail de recherche. Pour toute Institution ou établissement public, quel qu’il soit, sa création marque toujours dans son histoire aussi bien ses responsabilités que ses caractéristiques, à plus forte raison quand il s’agit d’une Institution comme le CST. Le bon fonctionnement d’une entreprise (établissement) dépend beaucoup de sa structure organisationnelle dans son ensemble, sans pour autant passer inaperçu la dotation de matériels performants.
– Il nous appartient alors, de développer dans cette partie, de présenter l’historique de l’Institution et sa structure organisationnelle, avec en particulier, l’organigramme de la Direction Financière.
– Après la monarchie, peu avant la fin du XIX ème siècle, Madagascar entre dans le giron de la scène internationale après avoir recouvré son Indépendance pour devenir une République le 14 octobre 1958. Préparé peu ou prou à cet évènement historique, Madagascar devait prendre en main son avenir, assumer sa responsabilité internationale et s’affirmer en tant qu’Etat indépendant sous l’étiquette d’une République souveraine. L’histoire du Sénat est fonction de celle de l’Etat. L’histoire des gouvernements qui se sont succédé retrace l’histoire du Sénat. Ainsi, la présente section va essayer de retracer l’histoire du Sénat, depuis la première République jusqu’à la Quatrième République
Définition organique
La notion de l’administration envisage une notion d’organisation : d’où la notion de sa définition organique. L’administration peut être aussi définie comme étant l’ensemble des moyens institutionnels humains et matériels mise aux services des activités d’administratives. Il convient de signaler que certains organismes privés peuvent être chargés d’activités générales ainsi ils sont soumis à certaines règles du droits administratives. Une institution publique peut avoir des fonctions administratives ou des fonctions d’autres natures : fonction politique (conseil des ministres) fonction commerciale (imprimerie nationale) et fonction juridictionnelle (Conseil d’Etat). L’aspect fonctionnel de l’administration serait plus facile à indentation que son aspect organique.
Une théorie de la dysfonction bureautique Michel Crozier (1964)
En 1964 le sociologue français Michel Crozier a entrepris de réexaminer la notion de Weber de la bureaucratie idéale efficace à la lumière de la façon dont les organisations bureautique ont effectivement développé et construit une théorie de dysfonctionnement bureautique fondée sur une analyse des études de cas. Le noyau de cette théorie découle de l’observation dans des situations où presque chaque résultat a été décidé à l’avance, la seule façon pour les gens de prendre le contrôle de leur vie est d’exploiter tout le reste de « zones d’incertitudes ».Il fait valoir que les relations d’organisation deviennent un peu plus de jeux stratégiques qui tentent d’exploiter ces zones, soit pour leurs fins, soit pour empêcher les autres de prendre l’avantage. Le résultat est que l’organisation est verrouillée dans une série de luttes pour le pouvoir d’introspection appelé les « cercles vicieux »qui l’empêchent d’apprendre ses erreurs. Premièrement, afin d’être rationnel et égalitaire, les bureaucraties tentent d’arriver à un ensemble de règles impersonnelles pour couvrir tous les événements.
Le résultat découle des décisions prédéterminées, des relations hiérarchiques devenues moins importantes ainsi que des niveaux supérieurs perd le pouvoir pour gouverner. Deuxièmement, afin de maintenir le caractère impersonnel de la prise de décisions, ces dernières doivent être prises par des gens qui ne peuvent pas être influencés par ceux qui sont touchés. Il en résulte que les problèmes ne sont résolus par des personnes qui n’en ont pas une connaissance directe. Troisièmement, l’élimination des possibilités de négociation crée un organisme composé d’une série de couches isolées. Le résultat est la pression des pairs afin de se conformer aux normes des couches indépendamment de leurs croyances individuelles ou des objectifs généraux de l’organisation. Enfin, les individus ou les groupes au lieu de prendre le contrôle des zones d’incertitude, exercent un pouvoir disproportionné dans un autre organisme de réglementation et égalitaire. Cela conduit à la création de structures de pouvoir parallèle, ce qui entraîne à son tour dans les décisions prises en fonctions des facteurs étrangers à ceux de l’organisation dans son ensemble.
Déficience dans la gestion de carrière des fonctionnaires
Les agents de l’Etat dans les divisions administratives éloignées sont toujours victimes de retard par rapport à l’administration centrale, les soldes sont les principaux soucis de ces fonctionnaires dans les zones de localité de service reculées. On constate aussi des décalages à propos du traitement de leurs dossiers, nombreux sont les agents de l’Etat qui ne bénéficient pas de promotion ; qui attendent des années voire une dizaine pour pouvoir jouir d’un avancement pourtant dans la loi N°2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires (articles 47) stipule que les fonctionnaires bénéficient d’un avancement automatique d’échelon au bout de deux ans d’ancienneté.
Pour ceux qui ont la chance d’en bénéficier, ils rencontrent lenteur administrative dont les agents de l’état eux-mêmes en sont victimes (liée à la bureaucratie), ils doivent attendre des mois voire des années pour pouvoir toucher les rappels de majoration de salaire afférent aux avancements de même pour les primes l’installation et la pension pour ceux qui sont à la retraite. Les retards pour les traitements de dossiers dans l’administration publique malgache ne sont plus nouveaux pour les usagers ainsi que les fonctionnaires qui sont obligés de trouver des moyens irréguliers voire même corruptifs pour faire avancer les choses. Les interventions de toutes sortes sont devenues des pratiques courantes dans les administrations de tout niveau. L’administration malgache connaît une répartition d’effectifs de fonctionnaires discutable.
D’abord, les recrutements par voie de concours laissent toujours des brins de soupçons pour les uns, de divers recrutements « souterrains »surpassent les autres. Des plans de recrutement ont été engagés par l’Etat et cela suivant des programmes établis de concert avec le gouvernement malgache et les bailleurs de fonds dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel, mais parallèlement, à cela des recrutements (hors voie de concours) s’effectuent silencieusement dans des services publics qui ne sont pas à la connaissance de tout le monde. Ces recrutements bouleversent l’équité des effectifs des fonctionnaires.
Les postes budgétaires sont indûment répartis. Certains corps de fonctionnariat souffrent tellement d’insuffisances d’effectifs comme l’enseignement (primaire, secondaire, supérieur), les médecins, les paramédicaux et les personnels d’appui ou personnels administratifs, les ingénieurs et techniciens dans l’agriculture ; l’élevage ou la pêche etc.… Tandis que dans certains postes administratifs, les effectifs sont en surcroît, surtout dans les postes plus ou moins rattachés politiquement comme les conseillers politiques ou technique, les conseillers spéciaux, les chargés de mission, secrétaires particuliers attachés de cabinet etc.…
|
Table des matières
PARTIE I : CONCEPTS A L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LA DYSFONCTION ADMINISTRATIVE
Chapitre I : L’Administration publique
1.1 l’administration publique classique
1.2 Les dysfonctions administratives
1.3 La gestion publique et la nouvelle gestion publique
Chapitre II Le fonctionnement de l’administration au sein du Sénat
2.1 Structure Organisationnelle du Sénat
2.2 Les activités administratives
PARTIE II ANALYSE DE L’EFFICACITE ET DES DYSFONCTIONS DE L’ADMINISTRATIOON SENATORIALE
Chapitre III Analyse de l’efficacité de l’administration Sénatoriale
3.1 Efficience des dépenses publiques
3.2 Forces de la gestion du patrimoine matériel au Sénat
3.3 Aspects positifs de la gestion du patrimoine matériel
3.4 Le budget de programmes
3.5 Genèse de la réforme financière
3.6 Etude comparative du budget de programmes et du budget de moyens
3.7 Les intervenants dans la procédure d’exécution du budget de programmes
3.8 Les attributions du Ministère des Finances et du Budget dans le cadre de la préparation du budget
3.9 Les attributions des institutions dépensières
Chapitre IV Analyse des dysfonctions administratives
4.1 Sur le plan organisationnel
4.2 Méconnaissance de textes
4.4..Les problèmes rencontrés
4.5 Défaillance législative
4.6 Corruption. Vers l’inefficacité de l’administration publique
4.7 Possibilités de Corruption au Sénat
Chapitre V Proposition et résolutions des problèmes de dysfonctions
5.1 Les solutions d’ordre organisationnel
5.2 Au niveau Sénat
5.3 Au niveau du Ministère des Finances et du Budget
5.5 Les solutions d’ordre juridique et informatique
5.6 Lutter contre la corruption
Télécharger le rapport complet
