Soutenance mémoire
L’administration publique inefficace est souvent dominée par des pratiques corruptive. Le phénomène de corruption se développe et se propage dans les pays en voie de développement comme Madagascar. La réinstauration de l’Etat de droit est l’une des préoccupations des acteurs politiques du pays. La corruption touche plusieurs domaines de l’administration publique et elle frappe également les organisations du secteur privé. L’impact de la corruption dans la vie socio-économique est non négligeable. Par rapport à l’administration publique, l’inefficacité de ses actions est un frein au processus du développement. Cependant, il est possible de réduire l’inefficacité de l’administration publique par la mise en œuvre des mesures de réformes dont la mesure de mise en place de la bonne gouvernance institutionnelle.
La corruption, qui toujours est d’actualité, n’a pas manqué d’interpeller l’opinion publique. Ironiquement dit-on qu’elle est, avec la prostitution, le plus vieux métier du monde. Si la prostitution représente une mise en location d’un corps, la corruption par contre est la mise en vente d’une conscience. La corruption étant un phénomène économique, social mais aussi psychologique. Elle est la perversion ou le détournement d’un processus ou d’une interaction avec une ou plusieurs personnes dont le dessein du corrupteur est, d’obtenir des avantages ou des prérogatives particulières et du corrompu, d’obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Madagascar ne fait pas exception et comme dans d’autres pays en voie de développement, le problème est que cette pratique devient de plus en plus ordinaire. En outre, un écrit s’intitulant « Effets économique et social de la corruption au niveau de l’administration publique malgache » qui a pour problème général de recherche les effets de la corruption, est établit pour illustré ce propos. Subséquemment, une question générale de départ mérite d’être soulevée: pourquoi la corruption est-elle considérée comme un facteur de blocage du développement ? Aussi, en tant qu’économiste ce phénomène attire notre attention car nous avons ce besoin, cette passion, de comprendre mais aussi, d’apporter des solutions aux mauxde l’économie de ce pays pour promouvoir son développement.
Définitions, principes, missions, et caractéristiques de l’administration publique
Définitions de l’administration publique
Au sens large, l’administration signifie gestion. C’est ainsi que nous parlons par exemple de l’administration de la commune. Cependant le mot administration signifie aussi service public c’est à dire un organisme compétent dans un domaine déterminé. Un service public est donc une administration. Prenons quelques définitions :
-En droit constitutionnel, la notion d’administration se confond avec l’exécutif. En ce sens l’administration est comme une certaine activité, celle de la tâche exécutive. Dans ce sens, l’administration assure des fonctions relatives à la mission de l’Etat. A ce titre, elle est chargée de gérer les services, d’élaborer et d’appliquer la règlementation, de fournir des prestations. A partir de cela certains auteurs ont même essayé de donner une définition fonctionnelle plus précise ainsi, selon eux l’administration est l’ensemble d’activités du gouvernement et des autorités décentralisées étrangères à la conduite des relations internationales et aux rapports entre les pouvoirs publics, et s’exerçant sous un régime de puissance publiques. Toutefois l’administration est aussi le couple « puissance publique – intérêt général » c’est-à-dire, l’ensemble des activités juridiques et matérielles placées sous la responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l’intérêt général. En outre, l’administration, c’est donc en quelques sorte le gardien de la légalité car l’action de l’administration doit se fonder sur la règle de droit, se conformer à la règle de droit, assurer l’application de la règle de droit.
-Du point de vue de sa composition, l’administration peut être définie comme l’ensemble des moyens institutionnels, humains et matériels mis au service des activités administratives.
Les fondements de l’administration publique
❖ Principe de légalité
Spécifique de l’Etat de droit, le principe de légalité signifie que les autorités administratives ne doivent pas seulement agir de la façon la plus rationnelle possible, ou pareillement au mieux de ce qui lui parait être à l’intérêt général. Elles doivent aussi respecter un ensemble de règles établies par les autorités politiques, chargées par la nation de définir le contenu de l’intérêt général et les modalités de fonctionnement de l’administration. L’administration doit respecter l’ensemble des règles qui constituent le bloc de la légalité, ces règles peuvent être écrites mais certaines ne le sont pas. Ce principe porte aussi bien sur la personne (fonctionnaire, administré) que sur l’acte (actes administratifs).
Au niveau des règles écrites, suivant la hiérarchie de lois et règlements, l’administration est d’abord soumise aux règles supérieures d’organisation des pouvoirs publics dans la constitution, arrivent ensuite les traités qui se rattachent aux règles de droit international et enfin les textes législatifs ou réglementaires. Des règles non écrites s’imposent aussi à l’administration, ce sont les jurisprudences et les principes généraux du droit. La jurisprudence est un ensemble des décisions exprimées par le tribunal, c’està-dire par le juge administratif, tandis que les principes généraux du droit ce sont les reflets de la philosophie politique qui sous-tend le système juridique de l’Etat. L’ensemble de ces règles qui forment le bloc de légalité renferme plusieurs principes auxquels l’administration doit se soumettre tels que : le principe d’égalité c’est-à-dire, égalité des usagers devant le service public, devant les charges publiques et à l’accès aux services publics. Le respect du droit de la défense, la non-rétroactivité des actes administratifs, etc. Des systèmes de vérification sont établis pour le respect de ce principe de légalité à savoir le contrôle hiérarchique et le contrôle de tutelle mais il existeaussi d’autres formes de contrôle. Les principaux organes garant de ce principe de légalité de l’administration sont le conseil constitutionnel et le conseil d’Etat.
❖ Principe de neutralité de l’administration
Ce principe résulte à priori de l’indépendance de l’administration vis-àvis de la politique, c’est ce que l’on appelle neutralité politique de l’administration. C’est un certain éloignement entre administration et politique, du moins une certaine clarification des rôles mutuels. L’éclaircissement desrôles qui se fait d’une part, par rapport au pouvoir de décision et d’autre part, par rapport au pouvoir de contrôle oriente ainsi une certaine professionnalisation dans les relations entre politique et administration. Cette clarification des rôles est institutionnalisée dans ledit « contrat de prestation » entre une instance politique (généralement l’exécutif) et l’administration (généralement un chef de service). L’éloignement et l’autonomisation de l’administration vis-à-vis de la politique signifient une précision des rôles de chaque institution. Le peuple et le parlement définiraient les objectifs fondamentaux, à savoir les stratégies et les orientations générales de la politique, tandis que le gouvernement et l’administration s’occuperaient de l’interprétation et de la mise en pratique efficiente, efficace et effective des décisions parlementaires fondamentales. Il s’agit donc dans ce cas d’une séparation claire entre « formulation » et « implémentation » des politiques.
Les missions de l’administration
✦ Les missions opérationnelles : telles que les missions de souveraineté (défense – police), les missions éducatives, sociales, économiques. Ce sont donc celles par lesquelles l’administration fournit directement ses prestations au public.
✦ Des missions auxiliaires : qui sont destinées à soutenir les missions principales mais ceux qui l’exercent ne sont pas directement en contact du public et ne fournissent des prestations qu’aux diverses cellules administratives, telles que l’administration du personnel, la gestion des biens, le budget,…
✦ Des missions de commandement : il s’agit de celles qui sont exercées au contact direct de l’autorité politique et qui impliquent la direction immédiate des cellules administratives et l’élaboration de la politique des services.
✦ Une mission de renseignement qui constitue le point de départ de toute action administrative.
✦ Une mission d’étude qui s’agit de l’étude de tout problème général ou particulier qui suit la phase de renseignement et précède celle de la décision.
✦ Une mission de préparation de décision qui est la résultante des deux missions précédente et incombe toujours l’administration et donne toute son importance à l’étude du processus décisionnel.
✦ Une mission d’exécution et d’adaptation : c’est la tâche la plusimportante de l’administration, celle qui la met au contact direct des hommes.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : CONCEPT THEORIQUE SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, LA GOUVERNANCE ET LA CORRUPTION
Introduction de la première partie
CHAPITRE 1 : CONCEPT SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, LA GOUVERNANCE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE
1-1] Définitions, principes, missions, et caractéristiques de l’administration publique
1.1.1) Définitions de l’administration publique
1.1.2) Les fondements de l’administration publique
1.1.3) Les missions de l’administration
1.1.4) Les caractéristiques de l’administration publique
1.1.5) Les dysfonctions administratives
1-2] Gouvernance et croissance économique
1.2.1) Les préceptes économiques de la Gouvernance
1.2.2) Notion de théories de la croissance
CHAPITRE 2 : CONCEPT SUR LA CORRUPTION
2-1] Regard sur l’histoire de la corruption et ses différentes définitions
2.1.1) Survol historique de la corruption
2.1.2) Différentes définitions de la corruption
2-2] Les caractéristiques de la corruption
2.2.1) Les formes de corruption
2.2.2) Les types de corruption
2-3] Les principes de la corruption
2.3.1) L’essence de la corruption
2.3.2) Les causes de la corruption
2-4] Les liens théoriques entre la croissance économique et la corruption
Conclusion de la première partie
PARTIE II : EFFETS ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA CORRUPTION ET REFORMES ANTI-CORRUPTIVE
Introduction de la seconde partie
CHAPITRE 3 : EFFETS DE LA CORRUPTION SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
3.1] Etat des lieux de la croissance économique de Madagascar
3.2] Etat des lieux de la corruption à Madagascar
3.3] Les effets économiques de la corruption sur la croissance
3.4] Les effets sociaux de la corruption
CHAPITRE 4 : ANALYSE ET REFORMES ANTI-CORRUPTIVE
4.2] Les réformes anti-corruptive (Cf. annexe 1)
a) Les acteurs de la lutte contre la corruption
b) Stratégie Nationale de la lutte contre la corruption
Objectif ultime / finalité
Résultats attendus
Conclusion de la seconde partie
CONCLUSION GENERALE
