Soutenance mémoire
Concept de la décentralisation
Fonctionnement
La décentralisation est un système d’administration de l’Etat unitaire comme Madagascar. Elle consiste à permettre à une collectivité humaine de s’administrer elle-même sous le contrôle de tutelle de l’Etat, en la dotant d’autorité propre et de ressources. Pour qu’une collectivité puisse être considérée comme étant décentralisée, il faut qu’il y existe des affaires locales, des autorités locales et une autonomie locale. Dans son acception française, et en particulier si l’on pense au changement introduit en France par les lois de décentralisation, la décentralisation évoque un processus précis : l’Etat se dessaisit au profit des collectivités territoriales, dont l’administration est assurée par des assemblées élus et disposant d’une liberté de décision, de compétences exercées jusque là par ses organes centraux et ses représentants territoriaux (Préfets, directions régionales ou départementales de l’administration…) .
Dans une acceptation plus large, usitée en particulier dans les pays anglo-saxons, la notion de décentralisation fait référence au niveau de la prise de décision ; elle recouvre donc aussi bien la décentralisation administrative que l’exercice du pouvoir par les élus locaux et le fonctionnement des communautés de base .
Autonomie locale
Cette notion d’affaire locale suppose qu’il faudrait dans le cadre de la collectivité locale une collectivité d’intérêt, c’est-à-dire des besoins locaux et distincts des besoins généraux communs à tous les habitants du pays. La collectivité décentralisée devait être dotée d’une autorité gestionnaire et d’une certaine autonomie locale. Ce qui suppose une déconcentration de pouvoir. La collectivité doit avoir des ressources financières suffisantes et ne sera pas soumise à un contrôle trop étroit du gouvernement, mais sera soumise à un contrôle de tutelle.
La décentralisation et la déconcentration
La déconcentration consiste à la répartition des pouvoirs de décisions entre le gouvernement et les fonctionnaires affectés dans les circonscriptions administratives du territoire, qui vont répercuter et faire respecter les ordres du gouvernement. L’autorité déconcentrée est donc sous la dépendance d’un supérieur hiérarchique aux ordres duquel elle doit se conformer et qui détient le pouvoir d’annuler ses décisions. La différence entre décentralisation et déconcentration est d’ordre politique et tient au statut des organes qui bénéficient de la redistribution du pouvoir. Dans le cas de la décentralisation, ces organes ont leur identité propre et disposent d’une véritable autonomie vis-à-vis de l’Etat. En effet, l’Etat, de par ses pouvoirs régaliens, est le garant du respect de la loi et de l’intérêt général .C’est pourquoi tout en respectant les principes de libre administration des collectivités décentralisées, il doit veiller à ce que leurs actions s’inscrivent dans un strict respect de la loi et les règles supérieures.
La décentralisation : une stratégie de développement
La décentralisation, plus qu’une technique administrative, est une stratégie de développement économique et social .Elle met en exergue la participation de la population à la conception, l’exécution et le suivi des projets issus de l’expression de leurs besoins et la nécessité de les satisfaire .La décentralisation est une stratégie permettant la mobilisation efficiente des ressources existantes dans les pays en développement : ressources humaines, ressources financières. Les collectivités décentralisées, quant à eux, jouent aussi le rôle des acteurs de développement économique et social.
Mobilisation des ressources humaines
La décentralisation accroît la participation des acteurs locaux dans le processus de développement économique et social d’un pays : identification des besoins, recherche et proposition des solutions aux problèmes et appropriation collective des résultats des projets de société. La décentralisation, par cette approche participative améliore la nature et les effets attendus des processus de décision en permettant une meilleure analyse des besoins et en permettant la prise en considération des diversités et différences. L’organisation des collectivités décentralisées est le moyen choisi par le gouvernement pour promouvoir la participation de la population à l’ effort national de développement économique et social .Dans les collectivités territoriales décentralisées, la population est directement impliquées dans tous les actes de l’administration et du développement .La population rurale regroupée au sein des collectivités décentralisées (Régions, districts ,communes) exercent le pouvoir de décision à travers des conseils régionaux, des conseils de districts et des conseils communautaires qui sont dotés par l’Etat de prérogatives leur permettant de mettre en œuvre du plan de développement .L’échec des stratégies de grands projets initiés par l’ Etat et les bailleurs de fonds ,le plus souvent aucune participation des populations bénéficiaires, explique le choix par les autorités de la politique de décentralisation qui implique la participation et la responsabilisation de la population au processus de développement économique et social .La décentralisation est à cet égard la plus adéquate ,qui permet à l’Etat de se désengager de certaines actions de développement, tout en responsabilisant la population bénéficiaire. L’expérience réussie de la Guinée en matière de décentralisation est un bon exemple .Elle donne le point de départ à des reformes administratives .La décentralisation et le développement à la base occupent une place prépondérante .Les écoles ,les routes ,les dispensaires, les paysans sont les meilleurs juges de leurs besoins .Ces besoins, ils peuvent en partie les satisfaire avec les ressources humaines et financières à leur disposition .Ils doivent compter sur leurs propres forces, mais également sur l’aide de l’Etat et de la communauté internationale .Ainsi, l’autorité guinéenne donne la priorité aux micro réalisations .Si la tendance des aides internationales va en grande partie aux grands projets qui coûtent des millions de dollars et que ces aides ne vont pas spontanément au village et que par conséquent ,les petits projets sont oubliés ,l’ autorité guinéenne a inversé cette tendance et donne vraiment la priorité aux micro réalisation .L’autorité consacre ses actions au développement à la base et lui donne la priorité .Cette stratégie convient parfaitement à la philosophie de la décentralisation qui responsabilise la population à travers les collectivités décentralisées qui ont en charge le développement local .Les micro réalisations ou les petits projets sont les fondements du développement à la base .La philosophie qui soutient le développement à la base est la participation de la population .Ce qui suppose la conception, la réalisation, le suivi des projets de petite taille modeste répondant aux besoins exprimés par les bénéficiaires eux même .Le développement à la base est celui qui est initié et soutenu par la population local .Celle ci peut être aidée par des structures externes telles les ONG et même par l’Etat ou toute institution à vocation de développement .Ce développement s’appuie sur :
-l’émergence des ONG et coopératives
-des diverses initiatives à la base
-des sociétés pré coopératives et coopératives .
Les communautés villageoises jouent un rôle primordial dans l’ensemble de processus de diagnostic, planification et exécution des plans d’action .Pour renforcer leurs capacités, des structures villageoises de coordination devraient être créées car elles sont responsables de l’organisation du village,de la mobilisation des ressources internes et externes ,de la transparence de l’utilisation de ces ressources, de la gestion des travaux, du suivi, de la gestion du village et de l’évaluation des plans villageois.
Toutes les catégories socioprofessionnelles doivent y être représentées afin que les intérêts de tous soient pris en compte .Il appartient aux membres d’identifier les leaders informels susceptibles de jouer le rôle d’animateur et de prendre les devants pour l’exécution des travaux .Ces leaders organisent des groupes de travail en fonction des actions à mener .Dans certains cas,des groupes sont mis en place pour assumer des activités spécifiques n’intéressant qu’une catégorie socioprofessionnelles , par exemple ,les parents d’élèves chargés de décider de l’organisation de l’école .Dans d’autre cas,les taches à réaliser nécessitent la participation de tous. Au Bénin par exemple ,dans le village Pebié ,dans la région de Borgou ,le comité de développement a décidé que tous les adultes du village devraient participer à l’entretien des routes locales et y consacrer une demi journée par semaine .A Madagascar ,dans le village de Tanamay Talatan’Ampano,situé à 450 Km de la capitale , dans la région de Bongolava ,le taux de scolarisation était très faible :sur 200 enfants ,55 seulement étaient scolarisés .Le diagnostic participatif réalisé dans ce village a mis ce problème en évidence .Le maire de la commune Talatan’Ampano,qui avait participé au diagnostic s’est inquiété de la situation et a entrepris avec l’ appui du directeur de l’école ,une sensibilisation des parents pour que ceux-ci envoient leur s enfants à l’ école .Une concertation entre le maire et les parents a permis de résoudre le problème relatif à la scolarisation des enfants(absence d’acte de naissance, cotisation très élevée ;etc.) .
Les efforts menés ont porté des fruits puisque, depuis, 65 enfants supplémentaires ont pris le chemin de l’école. Il appartient aux autorités décentralisées d’assurer le leadership politique .Le succès de la démarche participative dépend en grande mesure de son appropriation par les autorités décentralisées .Ce sont elles qui peuvent favoriser la coordination de tous ceux qui opèrent dans la région pour la planification du développement .Elles peuvent aussi garantir l’appui adéquat des services techniques à l’exécution des plans d’ action .Il est clair qu’elles n’ont ni la tutelle ni la responsabilité de la gestion des services ,mais par contre,elles peuvent articuler les demandes émanant de la population et faire en sorte que les différents secteurs respectent ces demandes.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I. LA THEORIE DE LA DECENTRALISATION
CHAP I : LE CHOIX DE LA DECENTRALISATION POUR UNE PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
Section I : Concept de la décentralisation
1. Fonctionnement
2. Autonomie locale
3. La décentralisation et la déconcentration
Section II : La décentralisation : une stratégie de développement
1. Mobilisation des ressources humaines
2. Mobilisation des ressources financières
Section III : Collectivités décentralisées, acteurs de développement économique et social
Section IV : Décentralisation : Un transfert de compétence
1. Transfert de compétence
2. Organisation cohérente de l’administration
3. Pratique de la démocrate locale
CHAP II : PROBLEMES ET LIMITES DE LA DECENTRALISATION
Section I : Problème de la décentralisation
1. Inégalités
2. Obstacle à une politique efficace d’aménagement du territoire
3. Parallélisme entre fonctions administrées et fonctions déconcentrées
Section II : Limites de la décentralisation
1. Faiblesse des ressources fiscales
2. Centralisation des ressources
PARTIE II : LA DECENTRALISATION Et DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR
CHAP I : LES REGIONS A MADAGASCAR
Section I : Contexte général
§ 1. Historique
§ 2. L’économie de Madagascar
§ 3. L’administration territoriale
§ 4. Le développement
Section II: Les 22 Régions à Madagascar
§ 1. Contexte actuelle et cadre réglementaire
§ 2. LE MAP et LES REGIONS
CHAP. II – LE PLAN REGIONALE DE DEVELOPPEMENT
Section I : Méthodologie de l’élaboration
§ 1. Recueil d’informations de base
§ 2. Elaboration des axes stratégiques
§ 3. Présentation et validation
Section 2 : Homogénéisation des régions : cas de la région Analamanga
§ 1. Présentation de la région
§ 2. Contraintes et potentialités de développement
§ 3. La problématique régionale
Section 3 : les axes stratégiques de développement
§ 1. Axes stratégiques
§ 2. Les résultats attendus
§ 3. Le schéma de développement d’Analamanga
CONCLUSION
