Soutenance mémoire
Budget de programme
La loi organique n° 2004-007 du 26 juillet 2007 sur les lois de finance(LOLF) a pour but d’améliorer l’efficacité de la dépense publique dans la perspective d’abandon progressif du budget de moyen au profit du budget de programme. Le budget de programme est un pluriannuel par l’existence des cadres de dépenses à moyen Terme (CDMT) mais l’exécution est toujours annuelle. Le budget de programme est voté au niveau de programme. La dotation de crédit est faite à partir de programme. Donc par définition le budget de programme peut être défini par l’ensemble de s charge budgétaire par mission, programme et par nature de dépense auxquelles sont associée des objectifs et des indicateurs en lieu et place d’une présentation par nature de dépense.
Définition de crédit
Le mot crédit a une sens large mais pour bien comprendre clairement, nous avons ajoutes la définition de crédit comme montant des dépenses pouvons être engagées Ordonnancées pour ouvrir la dépense annuelle relative à l’exécution d’une dépense correspondre à une autorisation de programme. Le crédit est utilisé et engagé pour l’exercice en cours plus précisément pour une année. Il peut être engagé pour l’année suivant s’il n’a pas été totalement consommé durant l’année considérée. Une saine gestion du crédit est une condition essentielle de la stabilité et de la rentabilité d’une caisse tandis qu’une détérioration de la qualité de crédit est la caisse la plus fréquente d’un rendement financier insuffisant.
Objectif de circulaire budgétaire
Le Ministre de finances et budget a mis cette note circulaire dans des objets suivants :
– Pour refléter la politique de gouvernement
– En assurant la stabilité économique
– De prioriser le domaine social, santé, éducation, sécurité et alimentaire
– En assurant la bonne exécution de ce budget annuel
Maintenant cette première section arrive à son terme. Elle nous a pouvoir dévoiler le cadre théorique de notre étude, un revu qui nous a essayé de décrire successivement la base de cette étude. Alors, il est important actuellement d’entamer la deuxième section, exposant la présentation générale de la DREN, pour plus de compréhension en ce qui concerne la démarche adoptée de ce mémoire
Les objectifs de la DREN
Comme tout l’autre établissement public, la DREN a des objectifs attribués essentiellement pour assurer le bon fonctionnement de l’éducation nationale. A cause des divers objectifs à atteindre, la DREN ne cesse pas d’analyser et de rechercher les moyens qui peuvent être appliqués pour renforcer, améliorer et favoriser la situation pédagogique inclus dans la région BOENY. Ceci concerne la construction de l’autre bâtiment pour chaque établissement scolaire, l’investissement en kit scolaire pour chacun des élèves, recrutement des enseignements et tant d’autre. La DREN a pour but de sensibiliser les parents pour éduquer leurs enfants. D’ailleurs, elle a pour objectif d’améliorer la qualité de l’éducation comme l’application du système technique : changement du système éducation traditionnelle en système Moderne concernant l’évolution technologique dans le monde en tiers comme la stratégie de l’éducation internationale. Puis en plus faire réussir aux nombreux élèves à l’examen en obtention des diplômes. Plus précisément, son but est de devenir le meilleur par rapport aux autre DREN sur la qualité ainsi qu’aux résultats obtenus quelques soient les types d’examens. Enfin, concernant ces objectifs, elle support la base de fonctionnement à chaque département de service dirigé en suivi de la bonne gestion des crédits de fonctionnements dans les budgets d’exécutions publiques pour atteindre le résultat dans le cadre du programme.
Indemnité de mission intérieure
Indemnité de mission intérieur est une indemnité remboursée à l’agent qui fait un déplacement ou une mission à l’intérieure de territoire. Indemnité de déplacement est remboursée en fonction de groupe. La catégorie de déplacement par ordre pour le service est le déplacement temporaire. L’agent est en déplacement temporaire lorsque se trouvant dans l’une de positions ci-après, il doit se trouver dans le poste ou la résidence qu’il occupait avant sa mise en route :
– Remplissant une mission de service et séjournant par ordre en cas de force majeure, en route ou à destination ;
– Détaché temporairement de sa service résidence pour aller remplir dans une autre localité ; des fonctions intérimaires ;
– Désigné pour faire partie, hors de sa résidence, d’un conseil d’enquête ou de discipline, d’un jury d’examen ou de toute autre commission à caractère administratif.
CONCLUSION
En guise de conclusion, nous avons rappelé que la Direction Régionale de l’Education National Boeny est un établissement public bien structuré et organisé au politique général de l’Etat. Elle est chargée le fonctionnement de l’éducation nationale et s’assure et gère la circulation de l’exécution inclut dans la Région Boeny qui a pour objectif de lutter contre l’alphabétisation des enfants malgache et augmenter les nombres des enfants scolarisées et afin d’atteindre le meilleur but dans le cadre du programme scolaire pour toutes les activités pédagogiques. Le bien fonctionnement des activités de la DREN était basé principalement sur la gestion financière de l’Etat en matière de l’exécution de dépense. En rappelant que l’établissement doit mettre en primordial l’application de la règle budgétaire et suivi des procédures d’exécution de dépenses en fonction de gérer le financement de l’Etat inclut sur la circulaire d’exécution budgétaire. Donc les dépenses publiques représentent un point essentiel pour la gestion de l’élaboration du budget. Le budget élabore constitue le budget du programme qui sera la base même de l’exécution des dépenses de la DREN. Alors, l’exécution de dépense sont ainsi inclut dans le budget général de l’Etat. Pour bien organiser normalement l’activité de la DREN, elle doit être appliqué la norme budgétaire et le règle sur la procédure d’exécution de dépenses en fonction d’améliorer leur organisation et de faciliter leur gestion sur l’enregistrement et le traitement des données financières. Elle peut présenter un plan d’engagement financier en respectant le taux de régulation de dépense trimestrielle élaborée par le MFB, en but de l’équilibre de dépense effectuée. La mise en place de ce plan d’engagement repose sur la nomination de l’ORDSEC et GAC. Les deux acteurs tiennent une place très importante sur la gestion de l’activité et financière de la DREN. Ils donnent une autorisation d’engagé, liquidé et ordonné par les dépenses effectuées pendant l’année en cours. La mise en œuvre de cette autorisation était visé par sous le contrôle des acteurs responsables de cette acte comme comptable DREN (établir un demande d’engagement), CF et/ou CHED (visé la liquidation) et le comptable Trésor (accorder un ordonnancement et fait un paiement). Toutes les opérations effectuent par la DREN sont passé et enregistré par le système intégré de gestion (SIG) quel que soit la nature de dépense. La DREN Boeny doit suivre quelque procédure sur la pratique de l’exécution des dépenses en vue de gérer et de coordonne ses activités. Ces procédures peuvent facilite les enregistrements des dossiers nécessaires à fournir et de bien traiter la comptabilisation des éléments financiers. Face à ces résultats, cet établissement a trouvé des activités de la DREN et au niveau de l’administration. De ce fait, des problèmes se produisent en l’occurrence des problèmes la différence niveau face au point faible d’établissement. Cependant une question mérite d’être posé : « Est-ce qu’il ne serait pas possible d’envisager l’augmentation des taux d’aménagement des crédits pour donner un peu plus de marge de liberté de gestion et dont d » efficacité au d’ordonnateur » ?
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Table des matières
AVANT PROPOS
REMERCIEMENT
LISTE DES TABLEAU
LISTE DE SCHEMA ET DES FIGURE
LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
RESUME
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : MATERIELS ET METHODES
CHAPITRE I : MATERIELS
Section 1 : Cadre théorique de l’étude
1.1.Budget de programme
1.2.Application du budget du programme
1.3.Généralité sur la gestion de dépense publique
1.3.1. Définition de crédit
1.3.2. Définition de dépense publique
1.3.2.1.Définition propre
1.3.2.2.Caractéristique de dépense publique
1.3.2.3.Les différentes entre dépenses sur le secteur privé et secteur public
1.3.3. Notion de gestion d’exécution de dépense publique
1.3.4. Autres définition nécessaires
1.3.4.1.Définition de budget d’exécution
1.3.4.2.Note circulaire d’exécution budgétaire
1.3.4.3.Objectif de circulation budgétaire
Section 2 : Présentation de la Direction Régionale de l’Education Nationale BOENY
2.1. Historique de la DREN Boeny
2.1.1 Avant l’indépendance
2.1.2 A partir l’indépendance
2.2 Les objectifs de la DREN
2.3 Les activités courantes
2.4 Les partenaires locaux de la DREN BOENY
2.5 Composition de la DREN Boeny et moyen de communication
2.6. Structure organisationnelle
CHAPITRE II : METHODES
Section 1 : Démarche par hypothèses
1.1 Hypothèse de travail sur la procédure d’exécution de dépense publique
1.2 Hypothèses de travail sur la méthode de comptabilisation de dépense publique
1.3 Traduction des hypothèses en variables
1.4 Représentation théorique des hypothèses
Section 2 : Méthodologie de recherche
2.1 Documentation
2.2 L’entretient
2.3 Les questionnaires
2.4 Les stages propres
2.5 Chronogramme des activités
2.6 Les fournitures de bureau
2.7 Les matériels Informatique
2.8 Limite de l’étude
DEUXIEME PARTIE : RESULTATS
CHAPITRE III : PRESENTATION DES RESULTAT SUIVANTS LES HYPOTHESES DE TRAVAIL
Section 1 : Résultat de l’étude sur l’utilisation des crédits
1.1 Présentation du budget d’exécution ou Etat C3
1.2 Présentation du taux de régulation de dépense du budget général 2014
1.3 Note circulaire d’exécution budgétaire
1.4 Nomination l’ORDSEC et GAC
1.5 Les contrôleurs des dossiers sur la comptabilité publique ou auteurs de dépense
1.5.1 Le contrôle exercé par les contrôles Financier
1.5.2 Le contrôle exercé par l’ORDSEC dans le cadre CHED
1.5.3 Autres contrôleurs
1.6 L’utilisation de logiciel de traitement de dépense publique « SIIGFP »
1.7 Présentation du plan d’engagement
Section 2 : Résultat de l’étude sur l’application de procédure de l’exécution de dépense publique
2.1 Les procédures d’exécution de dépense publique
2.1.1 Le procédure de l’engagement de dépense
2.1.2 Le procédure de liquidation de dépense
2.1.3 Le procédure de l’ordonnancement ou le mandatement
CHAPITRE IV : PRESENTATION DES RESULTATS SELON LA METHODE DE LA COMPTABILISATION DE DEPENSE
Section 1 : Résultat de l’opération de l’achat des fournitures et articles de bureau, consomptibles informatiques, fourniture sportives
1.1 Notion sur le marché publique
1.2 Les procédures d’engagement à respecter au M.P
1.3 Les procédures de liquidation et mode de paiement (Mandat au M.P)
Section 2 : Résultats de l’approvisionnement en chèque carburants et lubrifiants (ACCAL) et Indemnité de mission intérieure
2.1 L’approvisionnement en chèque carburants et lubrifiants
2.1.1 Engagement du CCAL
2.1.2 Liquidation et mandatement du CCAL
2.2 Indemnité de mission intérieure
2.2.1 Demande d’engagement de l’indemnité de mission intérieur
2.2.2 Liquidation et mandatement de l’indemnité de mission intérieure
2.2.2.1 Comptabilisation de l’indemnité de mission intérieure
2.2.2.2 Exemples
TROISIEME PARTIE : DISCUSSIONS ET RECOMANDATIONS
CHAPITRE V : DISCUSSIONS
Section 1 : les points forts
1.1 Au niveau administration
1.2 Au niveau du plan d’activité
Section 2 : les points faibles
2.1 Au niveau nomination ORDSEC
2.2 Au niveau de l’organisation comptable
2.3 Au niveau de paiement de dépense
2.4 Au niveau de matériels
CHAPITRE VI : RECOMANDATIONS
Section 1 : Amélioration de la situation de l’administration
1.1 Au niveau nomination ORDSEC
1.2 Au niveau budget d’exécution
Section 2 : Amélioration des activités
2.1 Au niveau de l’organisation comptable
2.2 Au niveau de matériels
2.3 Au niveau du traitement des dossiers de dépenses
CONCLUSION
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
WEBIOGRAPHIE
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