COMPARAISON DU CREDIT COMMERCIAL ET DU CREDIT CONSOMMATON

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PRESENTATION DU RESEAU OTIV DIANA

Historique et objectifs de la micro finance à Ma dagascar

La population malgache est formée en majorité des ruraux qui résident dans des zones souvent d’accès difficile et dont la principale source de revenu est l’agriculture ; l’élevage et la pêche. Les priorités des gouvernements qui s’est succédé-on de ce fait porte sur la recherche de solution tendent à l’accroissement de la production secteur primaire par le biais, notamment, de leur financement. Vers la fin des annés1980 ; avec la libéralisation du secteur financier, un projet pilote de promotion de petit service financier privé a été mis en œuvre. Le programme consistait à faciliter la disposition des ruraux des services financiers à travers
l’incitation à implante par des promoteurs étrangers en même temps assistants technique ; qui se sont vus repartir de région du pays. Le fonctionnementdu système a été inspiré par une pratique courante dans les relations au sein des villages à savoir l’esprit d’entraide et de coopération mutuele. Apres une dizaine d’années d’exercices ; les résultats ont été jugés concluants. L’intérêt de la population pour les services de la micro finance s’est augmenté ; et les caisses se sont multipliées.

En 1995 ; la loi régissant les activités bancaires a été adoptée ; Elle définit les opérations bancaires et consacre la commission bancaire comme seule autorité de surveillance des établissements de crédit. C’est ainsi qu’une loi portant sur les activités des institutions financières ; mutualistes fut publiée en 1996. Des organisations mutualistes ; opérant en tant que projet ; ont demandé et obtenu leur agrément par la commission bancaire dès 1999 en régularisationde leur situation vis-à-vis de la loi. Par contre ; les non mutualistes avaient deux(2) alternatives ; soit celle de se range par rapport à l’une des formes d’établissementsde crédit prévue par la loi bancaire ; formes dont aucune ne prévoyait pourtant pas spécialement l’activité de la micro finance ; soit celle d’attendre l’adoption d’une règlementation propre des institutions non mutualistes tout en étant opérationnelle.
Vers le début des années 2000 ; ayant aux objectifs du millénaire pour le développement et conformément au document de stratégie pour la réduction de la pauvreté ; Madagascar a décidé de la micro finance l’instrument privilégié afin de réduire de moitié la pauvreté de sa population en 2015.

Définition de l’Institution de la Micro Finance(IMF)

Une institution de Micro finance est une organisation qui offre des services financiers à des personnes à revenus modestes qui n’ont pas accès ou difficilement avoir l’accès au secteur financier formel. Au sein du secteur ; le terme institution de micro finance renvoie aujourd’hui à une grande variété d’organisation ; différentes par
leur degré de structuration et leur statut juridique (ONG ; association ; mutuelle /coopérative d’épargne et de crédit établissement financier … ).

Définition réseaux OTIV à Madagascar

L’OTIV (Ombona Tahiry IfampisamboranaVola) ou Mutuelle d’Epargne et de crédit. C’est une association des personnes physiques ou morales ; sans but lucratif fondé sur le principe de coopération ; de solidarité et d’entraide mutuelle ayant principalement comme objet l’octroide crédit à court et moyen terme et la collectede l’épargne uniquement auprèsde ses membres. Les actionnaires de l’Institution Microfinance mutualistes sont constitués par les membres qui lors des délibérations ; sont régis par le principe(une personne= une voix) quel que soit le nombre du capital social dont ils sont détenteurs. Le réseau OTIV DIANA a été mis en place dans le cadre du projet micro finance cofinancé par le Gouvernement malgache ; l’IDA (International Développement Agency) et DID (Développement International Desjardins). Nous reproduisions ci – après les dates de création de l’OTIV à Madagascar.

STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

STRUCURE

Structure juridique :

L’OTIV est une Institution Microfinance mutualiste dont l’administration est confiée à ses membres .L’Union des OTIV est tenu de respecter les règles d’action mutualistes ou coopératives mentionnées par la loi n°99 004 du 21 Avril 1999. Les Institutions Financières Mutualistes sont celles qui remplissent les conditions juridiques prévues par la loi n°96 020 du 04 Septembre 1999 ; et notam ment par l’agrément de la commission de Superviseur Bancaire et Financière. La durée de vie de l’Union des OTIV est de 99ans à compter de sa date de création.

L’adhésion :

Toute personne physique ou morale peut être membre s de l’OTIV. Ce pendant ; le futur membre doit payer une part sociale et un droit d’adhésion. Il doit aussi s’engager à respecter le statut et les règlements de l’OTIV. Le droit d’adhésion qui vraie selon la décision de l’Assemblée Générale Constitutive ; et non remboursable en cas de démission. Pour l’OTIV Mahavonjy ; le droit d’adhésion est fixé à Ar 2000. Les parts sociales sont nominatives et individuelles. Elles sont remboursables aux membres démissionnaires.
Les membres doiventse munir ; àpart cela :
– Certificat de résidence(01) ;
– Photos d’identité(02) ;
– Photocopie carte d’identitécertifiée;
– Droit d’adhésion : Ar 7000.

Fonctionnements de l’union :

Pour accomplir ses tâches et réaliser ses objectifs , union s’est divisé en deux organes :
– Organe de décision administrative
– Organe de décision de gestion

L’organe de décision administrative

Il est constitué :
Assemblée générale (AG): c’est l’instance suprême de l’OTIV. En tant que mutuelle générale tout ces membres font partis, et possèdent chacun un droit égal. Elle est composée de trois dirigeants délégués par OTIV membre.
Elle a pour but :
· Elire les dirigeants ;
· Assurer des objectifs financiers et sociaux répondant aux besoins réels des membres et du milieu ;
· Fixer ou modifier les règlements internes ;
· Prendre des décisions sur l’affectation des résultats ;
Le Conseil d’Administration (CA) : est sous l’autorité de l’Assemblée Génerale.il est composé de cinq membres élus lors de l’AG. Il a pour rôle de veiller à la réalisation des objectifs et à la bonne gestion de l’OTIV.il doit veillé à ce que l’union des OTIV offre à ses membres des services adaptés, sécuritaires et rentables.
Le comité de contrôle (CoCo) : est composé de trois membres autres que ceux du CA élus lors de l’AG. Il est chargé de s’assurer de la régularité et de la légalité des opérations de l’union des OTIV et du contrôle de gestion.
La commission de crédit (CC) : est composée de trois membres élus autre que ceux de CA et du COCO lors de l’AG .Elle a pour rôle de mettre en application de politique de crédit adoptée par ’AGl et participer à l’étude et l’analyse des dossiers de crédit à octroyer.

L’organe de décision de gestion

La gestion quotidienne de l’union est assurée par des techniciens sous la conduite du Directeur des opérations qui est chargé de coordonner toutes les activités de l’union.
L’organe de décision est formé par plusieurs services ci-dessous :
Directeur du réseau : Il a comme responsabilité de manager l’union en :
· Planifiant et vérifiant l’ensemble des activités de l’union ;
· Gérer le plan de travail
· S’occuper des coopérations et la collaboration stratégie
Responsable du Service Financier :
Le responsable du service financier relève du Directeur du réseau. Assure la gestion financière de l’Union et du réseau. Il participe à la production d’informations financières et effectue le suivi ainsi que l’analyse de la situation financière du réseau et de l’Union. Il gère son service et supervise les employés sous sa responsabilité.
Responsable du service Administratif(RA):
Le Responsable du Service Administratif relève du Directeur du réseau .Afin d’assurer la gestion administrative du Réseau. Il assure le suivi permanent des dossiers administratifs et des dossiers du personnel du Réseau. Il assure également la gestion de parcs roulants et la logistique. Il gère son service et supervise les employés sous sa responsabilité.
Responsable du Service Exploitation :
Le Responsable du Service Exploitation relève du Directeur du Réseau. Il coordonne les services exploitations, le suivi des crédits, l’encadrement (méthodes, procédures) ainsi que l’appui conseil en gestion. Il réalise le suivi et l’analyse de la situation financière des mutuelles et assure également le système d’information de gestion au niveau des mutuelles. Il gère son service et supervise les employés sous sa responsabilité.
Secrétaire de direction :
Le secrétaire de direction est sous l’autorité du Directeur Adjoint. Il assure le rôle de secrétariat (accueil des visiteurs, la réception du téléphone, la gestion des correspondances administratives et les petits travaux de saisie de l’Union) et la gestion des fournitures de l’union

Agent chargé de Marketing et des affaires juridiques :
L’Agent chargé de marketing et des affaires juridiques relève du Directeur Adjoint. Pour le développement commercial des produits, il doit définir et mettre en œuvre la stratégie avec les objectifs principaux. Il assure aussi le développement de la stratégie et outils de la communication et participer aux actions de renforcement des capacités des agents en matière d’information et de communication. Il assure également le suivi des dossiers litigieux et suivi de la régularité du réseau envers des lois et règlementation en vigueur.
– Contrôleur de crédit : assure les techniques des travaux des gérants de chaque caisse, des caissiers, du comité de contrôle et de la commission de crédit.
– Chauffeur : Le chauffeur est sous l’autorité du responsable administratif. Il a pour principales responsabilités la conduite et l’entretien de la voiture du Réseau.
– Caissier(e) : Le caissier est sous l’autorité du responsable financier. Il a pour principale responsabilité la gestion de la caisse de l’union. Il assure également
l’enregistrement du mouvement de fonds au niveau de l’union.
o Rôles de l’union :
L’union des OTIV a pour rôle de veiller au bon fonctionnement de ses caisses en leurs donnant les moyens de développer leurs activités dans les meilleurs conditions :
Faire un suivi mensuel et trimestriel des portefeuilles prêts pour des caisses du réseau (cahier de suivi)
Appuyer techniquement et former continuellement les agents de crédit dans l’exécution de leurs tâches.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : GENARALITES DE LA MICROFINANCE A MADAGASCAR
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA SITUATION GEOGRAPHIQUE ET SITUATION SOCIO ECONOMIQUE
Section I : SITUATION GEOGRAPHIQUE
Section II : SIUATION SOCIO ECONOMIQUE
I.HISTORIQUE DE LA COMMUNE URBAINE DE DIEGO-SUAREZ
II.POTENTIALITE ECONOMIQUE DE LA COMMUNE URBAINE DE DIEGO-SUAREZ
CHAPITRE II : CARACTERISTIQUE GENERALES DU CADRE DE LA MICROFINANCE A MADAGASCAR
Section I : SITUATION DE LA MICROFINANCE
I. Historique et l’origine
II. Phase de la croissance
Section II : PRESENTATION DU RESEAU OTIV DIANA
I. Historique et objectifs de la micro finance à Madagascar
1. Définition de l’institution de la micro finance(IMF)
2. Définition réseaux OTIV à Madagascar
3. OTIV MAHAVONJY
3.1. Missions
3.2. Objectifs
3.3. Principes
4. Identification et localisation
4.1. Identification
4.2. Localisation
CHAPITRE III : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
Section I : STRCTURE
I. Structure juridique
II. L’adhésion
Section II : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
I. Organigramme de l’Union
1. Fonctionnement de l’Union
1.1. L’organe de décision administrative
1.2. L’organe de décision de gestion
II. Organigramme de la caisse
1.Rôles et fonctionnement de la caisse
1.1. Rôle de la caisse
1.2. Fonctionnement de la caisse
Section III : ACTIVITES DE L’OTIV
I. La collecte de l’épargne
II. La distribution de crédit
PARTIE II : COMPARAISON DU CREDIT COMMERCIAL ET DU CREDIT CONSOMMATON
CHAPITRE I : LE CREDIT COMMERCIAL
Section I : L’INTEGRATION DU CREDIT COMMERCIAL A LA CAISSE DE L’OTIV MAHAVONJY
1. Définition du crédit commercial
2. Conditions générales de prêt
2.1. Les conditions d’accès au prêt
2.2. Pénalité de retard
3. Procédure d’étude d’une demande de crédit
Section II : LES COMPOSANTS DE CREDIT COMMERCIAL
IV. DIT FLASH
1. EVOLUTION D’EFFECTIF DES MEMBRES DE « CREDIT FLASH »
2. Evolution de « crédit Flash»
V. Le crédit avec éducation
Section III : Spécificité du crédit commercial
I. Le crédit à caution solidaire
II. Importance de crédit commercial
III. Problèmes de crédit commercial
CHAPITRE II : CREDIT DE CONSOMMATION ET SON ENVIRONEMENT
Section I Généralités
1. Définition
2. Conditions d’admissibilité en général
3. Paramètre de crédit
4. Les différents types de garantie
4.1. Garanties financières
4.2. Garanties matérielles
4.3. Garantie morale
Section II : LES DIFFERENTS TYPES DE CREDITS DE CONSOMMATON
1. Le crédit pour la petite réparation
2. Le crédit de dépannage
3. Le crédit scolaire
4. Le crédit salarial
5. Le crédit universitaire
Chapitre III : LES AVANTAGES ET LIMITES CREDIT COMMERCIAL ET CREDIT CONSOMMATION
Section I : Avantages des crédits commerciaux
Section II : Avantages de crédits à la consommation
Section III : Limites de crédits
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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