Soutenance mémoire
Vendredi 8 Avril 2016, faculté de médecine de Paris Diderot. Des centaines d’étudiants en médecine passent une des épreuves classantes nationales informatisées (ECNi) blanches organisées par trois des facultés de médecine de Paris. Parmi les dizaines de questions à choix multiples (QCM), l’une d’entre elles traite de la prise en charge d’une agression sexuelle sur le lieu de travail. « Une patiente de 35 ans reçoit une fessée sur son lieu de travail par son supérieur hiérarchique devant ses collègues. Elle consulte aux urgences. ». Jusqu’alors, il n’y a rien d’anormal… Parmi les propositions répondant à la question de la prise en charge, la dernière va provoquer un scandale qui sera massivement relayé par les médias, provoquant même l’intervention de la Ministre de la Santé de l’époque Madame Marisol Touraine. La dernière proposition invite à demander à la patiente « d’aller au coin car elle n’a pas été sage ».
Cette phrase laisse songeur en ce qui concerne la place de la femme et sa vision dans la société, et notamment au sein du milieu médical d’où est tirée cette histoire. Si cette affaire a massivement été reprise par les médias écrits, télévisés et sur internet suite à l’indignation des étudiants devant travailler sur ce devoir, les cas de sexisme dans le milieu médical sont nombreux, mais souvent méconnus et relativisés car « c’est toujours sous couvert d’humour ou de tradition » déplore Pauline(tte), une étudiante en médecine, interrogée par le journal en ligne Slate.fr (1). Le sexisme trouve dans le milieu médical un univers idéal pour se développer et s’enraciner dans des pratiques imprégnées de l’état d’esprit masculin traditionnellement prédominant en médecine, bien que cette tendance s’inverse de plus en plus avec 58 % de femmes parmi les médecins nouvellement inscrits d’après l’Atlas de la démographie médicale 2015 (2), le pourcentage d’hommes et de femmes médecins étant globalement de 54 % – 46 % en 2016 (3). Cette thèse cherchera à explorer le sexisme dans une de ses formes les plus fréquentes et les plus insidieuses que sont les propos à caractère sexuel, souvent empreints d’un ton se voulant humoristique. Nous étudierons l’exposition des infirmières en milieu hospitalier public dans le Calvados, en comparant le degré d’exposition et le ressenti des infirmières travaillant en service médical, en service chirurgical et de celles travaillant au bloc opératoire.
Comment la loi définit-elle le « harcèlement sexuel » ?
La loi fixe des limites aux comportements de chacun et définit deux types de « harcèlement sexuel ». La première forme de harcèlement est celle qui consiste en plusieurs actes, même séparés par un laps de temps, à « connotation sexuelle » dont le caractère est « dégradant » ou « humiliant », ou qui ont pour conséquence de rendre insupportables les conditions de vie ou de travail de la victime car ils créent à son encontre « une situation intimidante, hostile ou offensante ». Il n’est pas nécessaire de prouver une intention de l’auteur d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. Ce qui est très important, c’est l’absence de consentement de la victime, même si celle-ci garde le silence. Autrement dit, le jeu s’arrête là où l’on porte atteinte à la dignité de l’autre.
La deuxième forme de harcèlement prévue par la loi est celle constituée par un acte unique de chantage qui se matérialise par « une pression grave » afin d’obtenir « un acte de nature sexuelle », que celui-ci soit recherché « à son profit ou celui d’un tiers ». L’auteur fera miroiter l’obtention d’un emploi, d’une augmentation, d’une promotion, ou fera croire à la victime qu’elle évitera un licenciement ou une mutation… etc, contre des faveurs sexuelles. Enfin, pour que le délit de harcèlement sexuel soit constitué, peu importe l’existence d’un lien hiérarchique, le lieu de l’infraction (dans ou en dehors du lieu de travail), la nature du contrat (contrat à durée déterminée, ou indéterminée, stage…) et quel que soit le sexe de la victime ainsi que de l’agresseur supposé.
Quels sont les recours pour les victimes ?
Pour s’informer :
Un site internet a été mis en place par le gouvernement pour constituer une base documentaire facilement accessible à la population générale : www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr Deux numéros sont également à disposition, en appel gratuit : 08 842 846 37 (pour toutes les victimes de violences) et le 39 19 (pour les femmes victimes de violences). Pour les violences sur le lieu de travail, l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) dispose d’une permanence téléphonique au 01 45 84 24 24 du lundi au vendredi de 9h30 à 15h.
Un site regroupe également les associations locales d’aide aux victimes de violences : www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des associations-daide aux-victimes21769.html Cela permet de compenser le manque d’informations sur ce thème au sein des lieux de travail.
Pour dénoncer :
Au sein de l’établissement hospitalier, les victimes de harcèlement sexuel peuvent en référer auprès de la médecine du travail, du syndicat des personnels, ou bien plus simplement auprès du supérieur hiérarchique (cadre de santé, direction).
Si l’infirmière ne souhaite pas dénoncer de tels agissements en interne, il lui est possible de se tourner vers le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers. A l’extrême, il existe le recours au pénal. Le harcèlement sexuel est un délit pénal. La victime a 6 ans pour déposer plainte. Elle devra cependant rapporter assez d’éléments de preuves. Les peines encourues sont de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende, mais peuvent être plus élevées lorsque l’auteur a abusé de l’autorité conférée par ses fonctions, ou lorsque la victime est considérée comme particulièrement vulnérable (personne malade, femme enceinte…). En plus des sanctions civiles et pénales encourues par l’auteur de l’infraction, l’employeur (privé comme public) peut prendre des sanctions disciplinaires à son encontre, pouvant aller jusqu’au licenciement.
L’employeur peut-il être tenu responsable de défaut de protection de son salarié victime de harcèlement ?
L’employeur est tenu de façon inconditionnelle à la protection de ses salariés. Sa responsabilité peut ainsi être mise en cause. L’employeur peut être condamné même s’il a pris des mesures pour faire cesser les agissements. Si la victime travaille dans la fonction publique, elle devra déposer une requête devant le Tribunal administratif. L’administration pourra sous certaines conditions prendre en charge les frais de procédure ou, le cas échéant, le préjudice qui en résulte. Le salarié du privé devra saisir le conseil de Prud’hommes dans les 5 ans suivant les faits. (Il faut distinguer au harcèlement sexuel les situations comportant un contact physique, pouvant s’agir dans ce cas d’une agression sexuelle.) .
Quels sont les chiffres du harcèlement sexuel au travail ?
En Janvier 2014, un rapport d’enquête réalisé par l’IFOP (Institut Français d’opinion publique) (24) à propos du harcèlement sexuel au travail interrogeait 1005 personnes (dont 615 femmes de 18 à 64 ans) sur le harcèlement sexuel au travail. Avant toute chose, cette enquête était en participation libre et donc potentiellement à risque de biais de sélection, malgré une représentativité démographique de l’échantillon (sexe, âge, profession, région). Si les situations de gestes, propos, voire chantage sexuel étaient considérées comme « graves » par une large majorité de répondants (94 à 96 %), un environnement de travail avec des blagues à caractère sexuel ne constituait une situation de harcèlement sexuel pour à peine la moitié de l’échantillon testé (47 % de l’ensemble, 49 % des femmes, dont respectivement 14 et 15 % déclarant « oui, c’est certain »). Un rapport sénatorial de 2012 (25) vient compléter ce chiffre en précisant que 45 % des femmes déclarent avoir entendu des blagues sexistes ou sexuelles au travail.
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Table des matières
I. INTRODUCTION
II. CADRE CONCEPTUEL SUR LE SEXISME EN FRANCE
III. QUELQUES CHIFFRES SUR LE SEXISME DANS LA SOCIETE
IV. LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL
A. Comment la loi définit-elle le « harcèlement sexuel » ?
B. Quels sont les recours pour les victimes ?
C. L’employeur peut-il être tenu responsable de défaut de protection de son salarié victime de harcèlement ?
D. Quels sont les chiffres du harcèlement sexuel au travail ?
E. Quelles sont les principales limites à l’expression du malaise des femmes vis-à-vis du harcèlement sexuel ?
V. L’hôpital, terrain propice au sexisme au travail
VI. Bibliographie
VII. Méthode et objectifs
VIII. Résultats
A. Nombre de réponses et taux de participation
B. Caractéristiques socio-professionnelles
C. Caractéristiques du poste occupé
D. Sensibilisation des services au sexisme
E. Exposition des infirmières aux propos à caractère sexuel/sexiste
F. Répartition des professions à l’origine et destinataires de ces propos
G. Retentissement sur les infirmières concernées par ces propos
H. Avis à propos de phrases-exemples entendues en service
I. Avis concernant certaines idées reçues
J. Réactions des infirmières concernées par ces propos
K. Recours des infirmières en cas de situation problématique
IX. Discussion
A. Forces et faiblesses de notre étude
B. Discussion des résultats
C. Préconisations
X. Conclusion
