Comment accompagner les élus dans l’approche de la thématique jeunesse ?

Le rôle d’un CIAS dans la mise en place de politiques jeunesse

Afin de comprendre quelle place occupe un CIAS dans l’élaboration, l’accompagnement et l’évaluation des politiques jeunesse, nous allons nous appuyer sur deux grands axes. D’une part, quelle est la place et l’articulation des politiques jeunesses au sein des intercommunalités françaises, puis d’autre part, nous verrons comment le CIAS peut-être un pilote de l’action sociale.

Les politiques jeunesse en France et leur place dans les intercommunalités

Trois points seront développés dans cette partie, tout d’abord, il parait nécessaire et indispensable, de présenter et de dresser un portrait de la jeunesse en France. Puis de comprendre ce qu’est aujourd’hui une politique jeunesse et sur quels évènements historiques elle se base. Ce premier travail permet de comprendre et d’analyser la mise en place de ces politiques. Enfin, il est important de voir de quelle manière ces dernières s’inscrivent dans les territoires.

Portrait de la jeunesse française

Parler de politiques jeunesse, c’est avant tout parler des jeunes. Il est alors essentiel de définir ce que l’on sous-entend par le terme « jeune ».
Qui sont les jeunes ? Quelles sont leurs envies ? Comment s’intègrent-ils dans la société ?
Dès lors, nous pourrons aborder la question plus institutionnelle liée à la mise en place des politiques sociales liées à la jeunesse.

Les différentes bornes définissant la jeunesse

Les limites permettant de définir la jeunesse sont très floues et perméables. Elles ne font pas toujours l’unanimité, selon les dynamiques et les problématiques abordées.
La catégorie « jeune » est une création de nos sociétés qui se construit autour des politiques thématiques mais également d’un point de vue sociologique. De nombreux sociologues ont d’ailleurs travaillé sur cette question. C’est le cas d’Olivier Galland qui tend à définir cette notion, au travers l’idée d’un passage entre enfance et jeunesse.
Aujourd’hui, l’enfance tend à se finir de plus en plus tôt et l’âge adulte arrive de plus en plus tard. Comment dans ce contexte-là, peut-on définir les jeunes ?
Une des difficultés vient de la complication progressive de la définition de ce qu’est « être adulte ». C’est pourtant cette idée qui permet d’établir une « limite » entre jeune et adulte. Cette complexité rend les rapports plus difficiles entre les différentes générations qui n’arrivent pas toujours à s’identifier clairement, les unes, par rapport aux autres.
Le fait même d’être adulte aujourd’hui ne se définit pas de manière claire. S’agit -il d’une approche liée à des « étapes clés » (premier emploi, construction d’une famille, indépendance financière,…), à un sentiment (vision très subjective et individuelle) ou répondant aux définitions portées par la société (tarifs réduits, droit d’accès à certaines aides,…)
La jeunesse se trouve donc « perdue » dans un cadre au contour imprécis, ce qui conduit à des difficultés pour les collectivités lors de réflexions autour de la thématique.
De plus, au sein même de la « jeunesse », de fortes différences se font ressentir. Entre les années collèges où s’opèrent les premières vraies ruptures avec le cercle familial et le lycée où apparaissent de manière prégnante les questions d’orientation et de constructions professionnelles, les besoins et les attentes sont différentes.

Une définition ou des définitions de la jeunesse ?

D’un point de vue sociologique, on peut arriver plus facilement, à définir les caractéristiques de la jeunesse actuelle. Mais, lorsque l’on s’intéresse à la question d’un point de vue de l’aménagement du territoire, ce constat est moins marqué.
Les différentes échelles territoriales, les sensibilités politiques, les dimensions pratiques des structures, autant de diversités qui donnent lieu à de nombreuses interprétations.
Ainsi, la question de la jeunesse est appropriée par les territoires. Certains font le choix par exemple de définir comme jeunes, tous les individus de 12 à 25 ans et par la suite de faire trois subdivisions internes : préadolescente, adolescence et jeunes adultes.
D’autres préfèrent gérer ces trois tranches d’âges, aux problématiques bien distinctes, de manière plus indépendantes les unes des autres.
Ces catégorisations, peut importe comment elles sont gérées territorialement, sont fondamentales car elles font apparaitre la diversité des jeunes.
Si l’on s’intéresse de plus près à la tranche d’âge des 11-17 ans, il existe une réelle distinction entre les 11-14 ans et les 14-17 ans. L’approche entre des enfants qui entrent au collège et ceux qui vont quitter le lycée ne peut-être la même. On voit déjà apparaitre deux grandes tendances.
De même, au sein du collège et du lycée, des temps charnières apparaissent et viennent donner plus de relief à la définition générale de la jeunesse. Diplômes, orientations, Brevet de Sécurité Routière, sont des éléments qui viennent distinguer les jeunes les uns des autres.

Les enjeux liés à la jeunesse et les rapports à la société

Les enjeux sont nombreux en lien avec la jeunesse. Connaitre les besoins et les envies des jeunes, pour proposer des réponses adaptées, est l’élément clef d’une politique réussie. Permettre d’avoir accès à des loisirs, accompagner des associations culturelles et sportives, créer une veille éducative, sont des actions qui doivent permettre aux jeunes de s’identifier et d’éprouver un sentiment de reconnaissance.
Les politiques publiques ne doivent pas avoir pour objectif d’offrir le même service à l’ensemble de la population mais doivent permettre à chaque jeune de trouver une activité, une action, un lieu, où il sera en capacité de s’exprimer et de s’intégrer sur le territoire.
Dans ce cadre, l’intercommunalité joue une place centrale. Elle doit permettre la en place d’une réflexion en réseau qui offre un réel maillage du territoire. Ainsi, les jeunes peuvent avoir accès à un panel d’activité à proximité de chez eux. La question de mobilité et de transports étant un enjeu fort pour la mise en place de politiques en faveur des jeunes.
Etre jeune, c’est aussi se construire, découvrir ses capacités, ses envies. C’est également se confronter à ses limites, découvrir la complexité des relations avec la société et le monde adulte. Cette recherche d’indépendance et d’autonomie, est bien souvent à l’origine des difficultés pour faire des jeunes un public captif.
On peut identifier quelques uns des rapports qui unissent les jeunes avec la société.
Apparaissent alors difficultés, parfois incompréhensions, mais bien souvent un intérêt que se manifeste petit à petit.

Qui sont les acteurs et quelles sont leurs relations ?

Ce premier temps s’articule autour de l’identification des acteurs qui interviennent dans le secteur de la jeunesse et de leur rôle au quotidien.
De manière historique, trois échelons territoriaux apparaissent comme acteurs des politiques sociales dans la thématique jeunesse.
La commune : Ce territoire qui constitue le plus petit échelon territorial occupe encore une place reconnue dans le domaine de l’action sociale. De par l’histoire, qui lui a confié depuis le Moyen-âge, les premières missions en matière d’approche sociale, la commune reste un pilier de l’organisation territoriale française. Avec deux axes de mise en œuvre de cette politique, à savoir les CCAS ainsi que la clause générale de compétence, l’action sociale communale occupe une place plus ou moins variable suivant sa taille et ses spécificités.
D’un point de vue de l’aspect social, dans sa globalité et sa complexité, la mairie s’occupe d’un ensemble d’autres compétences comme l’intervention auprès des familles, la mise en place de fichiers pour les personnes vulnérables, l’accueil des gens du voyage,… De plus, dans l’esprit des gens, la commune reste encore l’élément de référence et de proximité. En cas de difficulté ou de besoin d’informations, le public va souvent s’adresser dans un premier temps à la mairie.
En termes de jeunesse, la commune n’a pas forcement les compétences nécessaire mais de par sa position vis-à-vis de la population, elle joue un rôle clef. Ainsi, si elle ne porte pas les projets, elle doit tout de mettre être en capacité d’informer, d’accompagner et de guider le public notamment jeune.
Le département : Cet échelon territorial est le chef de file de l’action sociale en France. Au fil des lois de décentralisation, le département voit ses compétences s’axer sur la solidarité des territoires locaux. Dans ce contexte, l’action sociale comprend, l’aide sociale à l’enfance et à aux familles, l’aide aux personnes handicapés, l’action en faveur des personnes âgées, ainsi que l’aide sociale et l’accompagnement de l’emploi.
En ce qui concerne la jeunesse, le département a en charge les fonds d’aides aux jeunes, l’aide sociale à l’enfance et l’éducation spécialisée. Toutes ces missions représentent des coûts très élevés pour la collectivité. Ainsi, la charge nette de l’action sociale départementale, sur le territoire métropolitain, représente en 2011 près de 23,7 milliards d’euros . Un chiffre qui a doublé en l’espace de dix ans. En observant de plus près le détail de ces dépenses, on peut constater que la grande majorité de ce budget est utilisé à des fins de réel soutient financier. A l’inverse, seulement une faible partie permet de jouer sur le levier de la mise en place d’actions visant à préserver un équilibre social.
L’Etat : En transférant un grand nombre de compétences, l’Etat a perdu son plein pouvoir, mais il possède toujours une place prédominante.
Plusieurs directions, antennes présentes en régions, sont en charges de la planification, de la programmation, du financement et du suivi des actions.
En ce qui concerne le volet jeunesse, c’est le cas de la Direction Régionale de la Jeunesse, de la Santé et de la Cohésion Sociale (DRJSC) ou encore de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS).
En mettant en place des délégations au plus près du territoire et de la population, l’Etat peut ainsi garder un œil sur les actions menées par les autres collectivités territoriales.
C’est également l’occasion de vérifier l’application des lois, décrets et circulaires qui viennent orienter le travail, en l’occurrence dans notre cas autour de la thématique jeunesse.

La place de l’action sociale dans l’intercommunalité

Au regard des grands textes de loi visant l’intercommunalité, on peut noter que l’action sociale est une thématique plutôt absente de ces réflexions. Ce sont dans les textes plus spécifiques que l’on retrouve la question. On peut ainsi retenir trois points important. A savoir :
– Le décret-loi du 29 novembre 1953 autorisant la création de bureaux
intercommunaux d’aide sociale.
– La loi du 6 janvier 1986 autorisant la création de CIAS.
– La loi de cohésion du 18 janvier 2005 qui offre une base législative quant à la mise en place d’une politique sociale à l’échelle intercommunale. Cela se traduit par la possibilité offerte aux communautés de communes et communautés d’agglomération d’acquérir la nouvelle compétence optionnelle intitulée « Action sociale d’intérêt communautaire ». Un bloc de compétence qui peut être confié au CIAS de l’EPCI. Cette volonté politique traduit une vrai dynamique intercommunale.
Si l’intercommunalité occupe une place de plus en plus importante, le législateur n’a pas intégrer à ce jour de grandes directives en matière d’action sociale. L’arrivée de l’Acte III de la Décentralisation lui réservera-t-elle une place plus forte ? En attendant, les CIAS s’inscrivent de plus en plus dans le paysage territorial français.

Le CIAS, pilote dans l’action sociale à l’échelle intercommunale

Maintenant que nous avons une vision plus précise des politiques jeunesse en France, que nous avons défini quels sont les acteurs et quelles places ils occupent, nous allons nous intéresser plus particulièrement à la question des CIAS.
Nous redéfinirons dans un premier temps qu’elles sont les grands acteurs de l’action sociale en France de manière a comprendre comment peut s’installer une cohésion dans ces politiques jeunesses. Ces dernières s’inscrivent dans un maillage d’acteurs aux relations plus ou moins complexes.
Aujourd’hui, il est difficile de fixer la « bonne échelle » pour gérer les problématiques sociales. Si l’échelon communal parait trop petit pour permettre une réflexion adaptée, choisir un territoire trop vaste pourrait alors masquer les particularités des entités plus petites.
Le CIAS est un outil politique et porté à l’échelle intercommunale, c’est donc à cet échelon qu’il existe. Cependant, il ne peut évoluer dans un vase clôt et se voit donc lié de manière plus ou moins proche à l’ensemble des autres échelons. L’échelle intercommunale est-elle une échelle pertinente pour porter des projets d’action sociale ?

Les grands acteurs de l’action sociale en France

L’action sociale se définie comme l’ensemble des moyens mis en œuvre, avec pour l’objectif, d’aider les personnes. Pour répondre à cette conception, plusieurs acteurs interviennent à différentes échelles dans notre pays.
Il est donc nécessaire d’abord les notions de collectivités territoriales et d’acteurs institutionnels afin de pouvoir comprendre dans un second temps comment les différentes dynamiques d’actions sociales sont en capacités de portées une réelle cohésion sociale.

Collectivités territoriales et acteurs institutionnels

L’action sociale occupe une place forte dans le paysage territorial. Nous avons pu définir le rôle et la répartition des compétences, des collectivités territoriales.
Cependant, les collectivités ne sont pas les seuls acteurs de l’action sociale. Cette dernière mobilise une multitude de partenaires qui jouent tous un rôle particulier suivant les thématiques.
Notre réflexion porte sur la jeunesse, nombreuses sont les organisations institutionnelles publiques et privées à intervenir. Nous pouvons ainsi en citer et en présenter brièvement quelques unes de manière non-exhaustive en lien plus ou moins direct avec la jeunesse. Pour ce faire, appuyons-nous sur ce schéma qui illustre l’action sociale en France.
Pour chaque domaine, on peut observer des acteurs et des outils. Cependant, les limites entre ces différents axes de l’action sociale sont très perméables. Et certains acteurs passent d’un domaine d’action à l’autre suivant les besoins de la population.
En ce qui concerne la jeunesse, nous pouvons cibler les acteurs suivants : Aide sociale à l’enfance : Les lois de Décentralisation ont donné au département la charge des enfants, des jeunes et de leurs familles, dans l’accompagnement et la prévention, individuelle ou collective, de la lutte contre la maltraitance.
La mission vise tous les jeunes de moins de 21 ans qui peuvent avoir accès à un ensemble de dispositifs pour veiller à leur bien-être et au respect de leurs droits fondamentaux.
Caisse d’allocation familiale : La CAF accompagne les familles dans le quotidien prenant en charge les prestations légales et développant l’action sociale. En tant qu’acteur majeur de la solidarité nationale, elle est présente sur l’ensemble du territoire au travers de 102 agences. Elle intervient dans quatre grands domaines, à savoir, la petite enfance, l’enfance/jeunesse, la solidarité/insertion et enfin le logement/cadre de vie.
Maison Départementale des Solidarités : Ces espaces participent à l’action sociale sur les territoires dans bien des domaines : éducation, logement, déplacements,… C’est un lieu ressource pour les jeunes et leurs parents qui ont alors accès à un grand nombre d’informations et peuvent prendre connaissance des dispositifs en place sur le territoire qu’ils habitent.
Mission Locale : Les missions locales constituées sous forme d’associations remplissent une mission de service public à destination des jeunes de 16 à 26 ans. Elles proposent elles aussi un ensemble d’éléments pouvant permettre au jeune de gagner en autonomie de s’épanouir. Il a ainsi accès gratuitement à de l’accompagnement, de la formation et de l’aide dans les démarches et la vie du quotidien.
Nous venons là de citer quelques exemples. Mais, l’ensemble des acteurs doivent être bien identifiés et doivent se connaitre les uns les autres afin de créer des échanges dynamiques et réguliers. Collectivités territoriales ou acteurs institutionnels, aucun n’est en capacité d’évoluer seul. La création d’un réseau d’acteurs de l’action sociale permet de faire vivre les territoires et d’offrir à la population des services diversifiés et de qualités.

D’une dynamique d’actions sociales vers une cohésion sociale

L’action sociale comporte de nombreux acteurs qui tentent d’avoir les mêmes orientations. On observe une tendance qui vise à passer d’une dynamique basée sur l’action, à une volonté de cohésion. Afin de vérifier cette idée, intéressons-nous aux définitions de ces deux idées, afin de comprendre par la suite quelles sont les évolutions. « L’action sociale se définie comme l’ensemble des moyens mis en œuvre, dans l’objectif d’aider les personnes ou les groupes en difficulté et ce afin qu’ils vivent mieux, et s’intègrent socialement. » « La cohésion sociale est la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres, en réduisant les disparités et en évitant la marginalisation »
En observant ces deux définitions, on constate qu’elles ont la même finalité.
L’action sociale tout comme la cohésion sociale, sont des principes qui ont pour objectif de réduire au maximum les inégalités d’un territoire et d’offrir à chacun une place dans la société. La nuance se joue donc dans l’idée de globalité. L’évolution d’une logique d’action en une logique de cohésion montre des évolutions dans la façon de penser la société qui cherche à mutualiser, à échanger et à imaginer les projets ensemble.

Réfléchir à la répartition des compétences

L’émergence de nouvelles dynamiques conduit à plus de cohésion sociale. Cette idée se traduit de fait, dans les politiques sectorielles et dans la répartition des compétences.
Afin de permettre aux collectivités de travailler à une échelle plus globale en ne cherchant plus seulement à porter des actions locales, il est nécessaire de repenser la répartition des compétences. Le CIAS qui apparait de plus en plus comme un élément coordinateur de la question sociale de l’intercommunalité voit ses compétences renforcées.
En donnant plus de poids à des échelles plus vastes que l’échelon communal, la visibilité de l’action sociale est plus grande et une meilleure cohésion est possible. Deux territoires peuvent présenter des problématiques similaires mais sans travail d’équipe, ils peuvent développer deux réponses en parallèle sans chercher à confronter leurs points de vue.
Agir sur la répartition des compétences en identifiant clairement qui sont les pilotes dans tel ou tel domaine permet de créer une dynamique de groupe.

Créer une dynamique multiple entre les communes

La mise en place d’une cohésion dans les politiques sociales au travers de l’intercommunalité et des CIAS présente de réels avantages pour les territoires et de manière induite pour les habitants.
En créant du réseau entre les communes, le premier effet, et souvent le plus regardé, est celui du budget. Mutualiser, c’est d’abord diminuer le coût des études, des suivis de chantier en cas de construction, de frais de personnel et d’un ensemble d e dépenses.
C’est aussi échanger des points de vue, connaitre les richesses des territoires voisins, promouvoir certaines initiatives. Cette mise en réseau est d’autant plus enrichissante dans les territoires ruraux car les équipements et les activités sont moins présentes. Ainsi, les territoires d’actions sont plus vastes mais répondent à une réelle demande.
Travailler ensemble c’est aussi impulser une dynamique. Etre plusieurs pour porter un projet et toujours plus stimulant et enrichissant. Quand plusieurs communes choisissent de réfléchir ensemble au devenir de leur territoire, elles se nourrissent de la pensée de chacun et le résultat ne peut-être que meilleur. C’est l’occasion de favoriser le travail de concertation et d’échange qui par la suite peut intégrer la population.
Autour de la question sociale et à l’échelle intercommunale, ce mouvement se traduit par la mise en place de CIAS. A termes, on peut espérer assister à la disparition totale des CCAS ce qui marquerait alors l’émergence d’une intercommunalité forte.
Cette tendance devrait permettre de diminuer le nombre d’interlocuteurs dans le domaine de l’action sociale, car les informations seraient centralisées dans une seule entité. Cela n’empêcherait pas de conserver des permanences dans les territoires pour aller à la rencontre de la population et permettre une même offre d’accès.
De plus, travailler à l’échelle intercommunale, permet de construire un discours commun et ainsi d’avoir une meilleure visibilité à plus grande échelle. C’est donner plus de poids et d’attractivité au territoire.
L’identification des acteurs de l’action sociale et la mise en place d’une meilleure cohésion dans les politiques sont des éléments qui favorisent une autre dynamique, celle de l’expression des volontés des élus locaux, moteurs de la vie locale.

Expression de volontés locale de la part des élus

Nous venons de voir plusieurs aspects d’un CIAS qui lui confèrent une place de plus en plus importante comme pilote dans l’action sociale intercommunale. Un dernier point semble important à aborder, celui de la question politique. Ce sont aujourd’hui les élus, représentant du peuple qui ont la charge de la gestion, de la pérennisation et du développement des territoires.
Les CIAS sont donc tout naturellement une traduction de la volonté des élus à l’échelle locale. C’est ainsi un levier de l’action politique qui doit être en capacité de s’adapter aux changements politiques que peuvent entrainer les élections

Un CIAS comme levier de l’action politique

On retrouve au sein des instances du CIAS des élus communautaires. Ils doivent donc représenter en premier lieu l’intercommunalité et non leur commune d’origine. Un aspect qui se révèle encore aujourd’hui plus compliqué dans la réalité que sur le papier.
Au printemps 2014, lors des dernières élections municipales, un nouveau principe est venu modifier l’élection des élus communautaires. Depuis la création des intercommunalité, les élus siégeant au conseil intercommunal était généralement le maire et un certain nombre d’élus, principalement les adjoints, désignés par leurs pairs en fonction du poids démographique de la commune.
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et la loi du 18 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral sont venu instaurer l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.
L’extrait de loi suivant montre comment le législateur à posé les fondements de ce changement.

Table des matières
Introduction 
A. La Communauté d’Agglomération du Sicoval s’inscrit dans un contexte géographique complexe avec une histoire riche
B. La gestion actuelle de la politique du Sicoval via les compétences
C. Mise en place, organisation et gestion d’un CIAS
PARTIE I : Le rôle d’un CIAS dans la mise en place de politiques jeunesse
Chapitre 1. Les politiques jeunesse en France et leur place dans les intercommunalités
Chapitre 2. Le CIAS, pilote dans l’action sociale à l’échelle intercommunale
PARTIE II : Comment accompagner les élus dans l’approche de la thématique jeunesse ?
Chapitre 1 : Comprendre la diversité et la complexité de la thématique jeunesse
Chapitre 2 : Accompagner les élus dans la mise en place de politiques jeunesse
Conclusion générale 
Bibliographie 
Annexes
Table des figures 
Table des matières

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