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Les conséquences de la crise libyenne :
L’implantation d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) au Mali depuis 2003, la récurrence d’actions armées ponctuelles perpétrées par différents groupes, touareg ou non, dans un Nord politiquement et économiquement marginalisé, et les dysfonctionnements croissants de l’Etat malien ont alerté, bien avant la crise libyenne, les observateurs les plus attentifs au risque de déstabilisation politique33.
La rébellion Touareg au Nord-Mali a une relation avec l’effondrement du régime kadhafiste provoqué par la rébellion et les frappes de l’Otan.34 La cause première est néanmoins à rechercher du côté des autorités maliennes et de leur mode de gestion politique du Nord, qui n’a pas répondu aux attentes sécuritaires, économiques et sociales des populations (Section I).
Ces aspirations insatisfaites sont profondément ancrées dans l’histoire et ont provoqué de multiples cycles de soulèvement armé et de répression au cours du 20ème siècle.
L’Etat a, bien avant la crise libyenne, accentué les mécontentements au Nord, voire au-delà. La manne militaire libyenne et les revenants n’ont fait qu’actualiser ces ressentiments sous forme de nouvelle rébellion35 (Section II)
Pacte national et la lutte contre l’insécurité au Nord
La question de l’intégration politique du Nord et du Sud du vaste territoire malien est ancienne et tumultueuse. Sa gestion a connu plusieurs phases avant d’atteindre le paroxysme actuel. L’époque qui va de 1963 à 2008 correspond à des épisodes rebelles ayant pour toile de fond historique un profond malentendu entre élites du Nord et celle du Sud au moment de l’indépendance du Mali en 196043.
Chaque conflit fait ressurgir les souvenirs des crimes restés impunis.
Les récits des massacres, des empoisonnements de puits et de l’exil forcé de 1963 ou des règlements de compte sanglants perpétrés par les milices pro-gouvernementales contre les civils touareg dans les années 1990 sont transmis à chaque nouvelle génération de combattants et façonnent une mémoire collective ponctuée de violences subies et de souffrances44.
Au début des années 1990 a démarré au Nord-Mali une rébellion composée de combattants provenant d’un éventail large de communautés touareg et, dans une moindre mesure, non touareg de la région. Ces combattants étaient les héritiers de deux décennies de militantisme hors des frontières maliennes, en Algérie ou en Libye, dans les milieux d’exilés ayant fui la répression étatique ou les sécheresses. Nombre d’entre eux avaient été temporairement enrôlés dans la Légion islamique du colonel Kadhafi45 et servi sur différents théâtres militaires de déploiement des ambitions panarabes ou panafricaines du Guide : Liban ou Tchad.
Leur expérience d’exilés et de débrouille a façonné leur culture politique mêlant socialisme et nationalisme, celle des ishumar.
La revendication indépendantiste initiale de la révolution de 1990 a été abandonnée sous la pression de l’Algérie, médiatrice du conflit. Les chefs touaregs prompts à engager des négociations étaient représentés par Iyad Ag Ghali47 qui a conduit seul un premier cycle de négociations débouchant en 1991 sur les accords de Tamanrasset48.
Le développement des régions du Nord
Le Mali est confronté à la fois à des problèmes d’extrême pauvreté55aux effets du changement climatique, à des crises alimentaires fréquentes, à une croissance rapide de la population, à une gouvernance fragile, à la corruption, à des tensions internes persistantes, au risque d’une radicalisation et d’un extrémisme violent, aux trafics illicites et aux menaces que le terrorisme fait peser sur sa sécurité.
Le Nord Mali est directement confrontés à ces différents problèmes. Les récents développements politiques au Maghreb ont des conséquences sur la situation dans le Sahel plus précisément au Nord Mali, compte tenu des relations étroites qui existent entre les pays de la sous régions, la présence significative de citoyens des pays sahéliens au Maghreb et les risques découlant d’une prolifération d’armes dans la région. Non seulement les problèmes auxquels est confronté le Mali touchent les populations locales, mais ils ont également de plus en plus de répercussions directes sur les intérêts des citoyens européens.
Dans certains domaines, l’interdépendance entre la sécurité et le développement apparaît clairement. La fragilité des pouvoirs publics influe sur la stabilité du pays et sur sa capacité à combattre la pauvreté et les menaces qui pèsent sur la sécurité, La pauvreté crée une instabilité propre pouvant provoquer des flux migratoires incontrôlés.
Les activités terroristes d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), qui a trouvé refuge dans le nord du Mali, représentent une menace pour la sécurité. Cette menace qui cible des intérêts occidentaux s’est considérablement aggravée, les vols ayant fait place aux assassinats, dissuadant ainsi les investisseurs d’engager des fonds dans la région. Les moyens et les capacités opérationnelles d’AQMI sont considérables et en expansion56. Ainsi, Une stratégie de contrôle politique des régions du Nord a été bien mise en place
La stratégie nationale du développement
Pour pallier les difficultés accrues dans la partie septentrionale du mali, le président Amadou Toumani Toure a donné le coup d’envoi des projets de la phase 1 du Programme Spécial pour la Paix, la Sécurité et le Développement au Nord-Mali (PSPSDN). Mis en place en 2010 et rattaché à la présidence de la République, le PSPSDN fait partie de la stratégie nationale de sécurité adoptée par le Conseil supérieur de la défense du Mali en 2009.
Il repose sur ce qu’ATT appelle le « binôme sécurité-développement ».
Pour le président malien, le développement est la seule réponse durable à un terrorisme dont « la pauvreté et la précarité constituent le terreau ». En clair, ATT est convaincu que l’option militaire ne suffira pas à enrayer les menaces pesant sur l’espace sahélo-sahélien. Qui constitue le quart de la superficie du continent. Une armée prête, mobile et forte doit aller de paire avec des actions de développement, avec pour objectif de contrer le rapprochement d’Al-Quïda au Maghreb islamique (Aqmi) avec les communautés nomades des zones d’où l’État est absent depuis trop longtemps.
Le binôme doit être appliqué dans onze localités de l’immense désert malien.
côté de nouvelles garnisons pour l’armée, la gendarmerie, la garde nationale, et des commissariats, il est prévu d’implanter également des centres de santé, des banques de céréales, des adductions d’eau et des écoles. Sans oublier les projets générateurs de revenus.
Ainsi, la Phase 1 du PSPSDN a-t-elle identifié plus de 300 activités pour 500 femmes et jeunes de cinquante communes et pour un financement de plus de 700 millions de F CFA. En outre, cent jeunes opérateurs locaux disposeront de 130 millions de F CFA pour alimenter 85 boutiques et 5 centres commerciaux. Des activités qui bénéficieront toutes d’un accompagnement conséquent en appui-conseil.
De même, le PSPSDN a prévu une forte composante communication pour faciliter l’appropriation du programme par les communautés. La deuxième phase, coûtera 22 milliards de F CFA (contre 6,5 milliards pour la première) qui seront principalement investis dans les régions de Tombouctou et Gao.
La première phase concerne surtout la région de Kidal. L’ensemble du programme à un budget de 32 milliards de F CFA.
Le programme, qui devait se terminer avec le 57mandat d’ATT en juin 2012 a été coordonné par Mohamed Ag Erlaf, touareg de Kidal et administrateur civil qui fut neuf ans ministre de ATT (sous la transition) et de Alpha Oumar Konaré avant de se trouver, depuis dix ans, à la tête de la très stratégique Agence nationale d’investissements pour les collectivités territoriales (ANICT) qu’il coordonne parallèlement au PSPSDN.
Les détours sécuritaires du développement
La gestion du Nord par les autorités maliennes s’est appuyées sur une collusion avec des élites locales rivales et opportunistes, des relations équivoques avec les terroristes d’AQMI et un usage opaque et biaisé de l’aide internationale destinée au Nord ( notamment celle consacrée à la lutte antiterroriste ) comme instrument de renforcement d’agendas hégémoniques.
L’arrière-plan de ces stratégies de contrôle politique à distance semble bien lié aux juteux profits tirés d’une économie criminalisée soutenue par le trafic transfrontalier (notamment de drogue) et les rançons obtenues de prises d’otages occidentaux. Ces bénéfices irriguent non seulement les élites du Nord mais également celles de Bamako, jusqu’à des niveaux élevés de l’appareil étatique.58
Le trafic transfrontalier maintient l’économie politique régionale dans un équilibre précaire de non-développement. L’Etat malien s’est graduellement aliéné le soutien de la communauté internationale.
Le Mouvement National de l’Azawad (MNA) expose les raisons pour lesquelles, selon lui, un point de non-retour a été atteint dans les relations qu’entretient l’Azawad avec le centre de pouvoir bamakois.
Ce mouvement ne pointe pas l’irréductibilité des modes de vie ou 59cultures respectifs du Nord et du Sud, pas plus qu’il ne célèbre un glorieux passé autochtone désormais révolu, à la manière classique des mouvements nationalistes investissant dans la réinvention des identités ou de la société. 60
Le mouvement insiste au contraire sur les origines de la destruction graduelle, jugée irréversible, de la confiance entre communautés du Nord et autorités centrales.
Parmi ces causes figurent la marginalisation économique du Nord, le non-respect des engagements pris aux lendemains des divers accords de paix, le laxisme des autorités maliennes à l’égard d’AQMI ou des trafiquants de drogue et l’usage corrompu de l’aide internationale destinée au Nord61.
L’exposé de ces griefs se double d’un appel à la communauté internationale pour reconnaitre l’Azawad comme une entité légitime. S’il est difficile d’évaluer avec précision la popularité du discours du MNA parmi les populations du Nord, ses termes font largement écho aux propos tenus lors de rencontres plus formelles de la société civile de la région, telles que celles organisées par le très vaste Réseau de Plaidoyer pour la Paix, la Sécurité et le Développement dans le Nord du Mali. Fin 2010, le mécontentement de certains représentants du Nord à l’égard du régime était vif. La crise libyenne a précipité la rébellion.
Les conséquences de la dispersion d’armes au Sahel
Pour mener à bien la lutte contre le trafic d’armes au Sahel, des États ont lancé un certain nombre de programmes et d’initiatives pour sécuriser leurs frontières. En fait les mesures de sécurisation et les programmes de lutte contre le terrorisme et le trafic d’armes se sont multipliés, au niveau national ou régional. Toutefois, le degré de protection et de contrôle des frontières se différencie d’un pays à l’autre
Les initiatives nationales
Les services de sécurité d’Algérie, du Mali, du Niger et de la Mauritanie ont établi une liste de 26 trafiquants d’armes libyennes et ont lancé des mandats d’arrêt internationaux à leur encontre ; ils seraient originaires des pays du champ mais aussi des pays voisins comme le Tchad, le Nigeria, le Sénégal, le Burkina-Faso et bien sûr la Libye. Parmi eux, deux figures connues d’AQMI, Yahia Djouadi qui est responsable de la zone saharienne et Abdelhamid Bouzid, son adjoint militaire.82 Les experts en armements ont révélé que quatre groupes opéraient dans la région. Trois d’entre eux se livrent au trafic d’armes dans la région du Sahel-Sahara et au-delà, et le quatrième opère pour le compte d’AQMI.
Les armes transportées en contrebande par ces gangs comprennent des obus d’artillerie, des roquettes antichars et des munitions pour roquette.
Ces armes sont légères et faciles à cacher, a ajouté cette source. La prolifération de ces armes s’étend au-delà des pays du Sahel directement affectés par le terrorisme, et concerne des pays moins exposés à ses dangers, comme le Sénégal.
Les pays du Sahel s’inquiètent de plus en plus de voir des armes sophistiquées tomber aux mains d’al-Qaida dans le désert et dans la forêt de Wagadou, que les armées mauritanienne et malienne ont d’énormes difficultés à contrôler, a ajouté Mohamed Ould Abdou, spécialiste de la sécurité au Sahel. « Cette mesure de coordination entre les quatre Etats du Sahel pourrait être une réponse décisive aux rapports faisant état de la disparition de missiles air-sol dans les entrepôts libyens. Ce qui vient compliquer une situation déjà difficile est l’alliance entre les trafiquants d’armes, les troupes de Mouammar Kadhafi, les rebelles Touaregs et des éléments d’al-Qaida, a ajouté Ould Abdou. Al-Qaida contrôle près de 70 pour cent des contrats de contrebande d’armes, a ajouté cet expert.
A cela s’ajoute-le fait que les trafiquants d’armes tirent des profits énormes de leurs opérations, a-t-il précisé. La plupart des petits trafiquants ont pour leur part recours à d’autres méthodes, notamment l’échange de pièces détachées et le trafic de combustible pour les armes légères.
La guerre en Libye a fourni à al-Qaida l’occasion d’obtenir un armement léger parfaitement adapté à la guerre de type guérilla que l’organisation mène contre les armées régulières, comme le Strela-2 ou le SA-7 Grail, a expliqué à Magharebia Ham Ould Rajel, ancien officier à la retraite. Le danger de cette roquette est qu’elle est facile à transporter sur l’épaule et qu’elle peut atteindre des appareils volant à une altitude pouvant atteindre 1 500 mètres83.
D’après les services de renseignements, ces trafiquants d’armes seraient organisés en trois réseaux : le premier aurait pour destination l’Algérie, le deuxième directement lié à l’AQMI et le dernier serait celui des mercenaires tchadiens et libyens.84
Les États du Sahel agissent individuellement. En Algérie, les ministères de la Défense et de l’Intérieur ont mis sur pied une cellule avec mission de suivre ces trafics d’armes et notamment d’élaborer une base de données sur la nature et la quantité d’armes ayant arrivées entre les mains d’AQMI et d’autres groupes criminels.85
Le Mali quant à lui, a opté pour une nouvelle approche ou de désarmer en douceur, ce qui signifie le rachat des armes des militaires maliens qui étaient dans les rangs de Kadhafi en Libye. Pour cette fin, il a établi une structure dans le nord du pays qui a comme mission de centraliser ces actions pour permettre d’éviter une dispersion dans les mains des indépendantistes.
C’est ce qui a poussé le président nigérien à prendre soin de s’attacher aux Touaregs nigériens, eux aussi rentrés par milliers, bien armés et entrainés, en nommant l’un de leurs chefs Touaregs comme chef de gouvernement pour éviter une nouvelle révolte.
Les droits applicables
Il est donc important, pour bien comprendre la relation entre le Droit International des Droits de l’Homme et le Droit International Humanitaire dans leur application pratique lors des conflits armés, de replacer cette relation dans son contexte juridique et doctrinal. C’est des principaux éléments de ce cadre juridique qu’il sera question ici.327. Ensuite, il exposera et comparera les principes essentiels de l’un et de l’autre.
La relation entre le Droit International des Droits de l’Homme et le Droit International Humanitaire
Le Droit International des Droits de l’Homme s’applique non seulement au moment de paix mais aussi en temps de conflit armé, alors que le Droit International Humanitaire ne s’applique qu’en situation de conflit armé.
Le premier est un système de normes internationales destinées à défendre et promouvoir les droits de l’homme de chacun. Inhérents à la personne humaine sans distinction de nationalité, de lieu de résidence, de sexe, d’origine nationale ou ethnique, de couleur, de religion, de langue ou de tout autre aspect de sa condition, ces droits sont liés entre eux, interdépendants et indivisibles. Ils sont souvent proclamés et garantis par des instruments juridiques tels que traités, droit international coutumier, principes généraux ou droit souple. Ils supposent à la fois des droits et des obligations. Le droit international des droits de l’homme énonce les obligations qu’ont les États d’agir de certaines manières ou de s’abstenir de certains actes afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales des personnes ou de groupes.
Le second est un ensemble de règles qui visent à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires. Il protège les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux hostilités et restreint les moyens et méthodes de combat.
Sa portée est donc limitée ratione materiae aux situations de conflit armé. Il fait partie du jus in bello (le droit relatif aux modes d’utilisation de la force), qu’il convient de bien distinguer et séparer du jus ad bellum (le droit relatif à la légitimité de l’emploi de la force). La Charte des Nations Unies prohibe l’emploi de la force.
Néanmoins, le droit international humanitaire doit être appliqué également par toutes les parties au conflit armé malien, que leur cause soit juste ou non.
C’est aussi cette égalité des belligérants qui fait toute la différence entre le conflit armé, auquel s’applique le droit international humanitaire, et le crime, auquel seuls s’appliquent le droit pénal et les règles du droit des droits de l’homme qui ont trait à l’application de la loi328.
L’idée a été admise pendant des années que ce qui distingue le droit international des droits de l’homme du droit international humanitaire, c’est que le premier s’applique en temps de paix et le second pendant les conflits armés. Mais le droit international moderne tient cette distinction pour inexacte.
En effet, il est largement accepté aujourd’hui par la communauté internationale que, puisque les obligations en matière de droits de l’homme découlent de la reconnaissance des droits inhérents à la protection juridique internationale des droits de l’homme dans les conflits armés personne humaine elle-même et que ces droits peuvent subir des atteintes en temps de paix comme en temps de guerre, le droit international des droits de l’homme continue de s’appliquer pendant un conflit armé. Qui plus est, rien dans les instruments relatifs aux droits de l’homme n’indique qu’ils ne s’appliqueraient pas lors d’un conflit.
Il s’ensuit que les deux ensembles de règles, le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire sont considérés comme des sources complémentaires d’obligations au cours des conflits armés.
Ainsi, le Comité des droits de l’homme, rappelle que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques s’applique aussi aux situations de conflit armé auxquelles les règles du droit international humanitaire sont applicables329. De plus, le Conseil des droits de l’homme, a reconnu que le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire sont complémentaires et se renforcent mutuellement330.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : La liaison entre la porosité des frontières du Sahel et migration illégale
TITRE I : Migrations et insécurités
Chapitre I : Les conséquences de la crise libyenne :
Section 1 : Les causes de la rébellion touareg
Paragraphe I : Les défis politiques
A Les prémisses de la rébellion
B : Pacte national et la lutte contre l’insécurité au Nord
Paragraphe II : Le développement des régions du Nord
A : La stratégie nationale du développement
B : Les détours sécuritaires du développement
Section II : Le trafic illégal d’arme :
Paragraphe I : Des armes en provenance de la Libye
A : Les conséquences géostratégiques et sécuritaires:
B : La prolifération des armes :
Paragraphe II : Les conséquences de la dispersion d’armes au Sahel
A : Les initiatives nationales
B : Les initiatives régionales :
Chapitre II : Les effets de la porosité des frontières
Section I : Migrations religieuses
Paragraphe I : Le regroupement des islamistes
A : AQMI et MUJAO :
B: BOKO Haram ET Ansar Ed dine:
Paragraphe II : L’objectif de ce regroupement au nord du Mali
A : L’implantation des islamistes
B : Le terrorisme :
Section II: Migrations fratricides Touaregs
Paragraphe I : Mouvement National pour la Libération de l’Azawad
A : Création
B : Objectifs et idéologie
Paragraphe II : Organisation du mouvement
A : Structure et commandement :
B : Financements et armements :
TITRE II : Le conflit armé
Chapitre I: Les façades du conflit armé :
Section I: La rébellion touareg
Paragraphe I : Le déclenchement du conflit
A La mobilisation des Touaregs
B L’offensive militaire des groupes armés :
Paragraphe II : La stratégie des groupes armés
A : La fusion entre le MNLA et Ansar Ed dine :
B : L’alliance militaire :
Section II : L’instabilité politique
Paragraphe I : La déstabilisation politique :
A : Raisons de colères :
B : Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat
Paragraphe II : Le développement politique :
A : La médiation international
B : Une médiation controversée :
Chapitre II: L’occupation des régions du Nord
Section I: Les régions du Nord sous contrôle des groupes armés :
Paragraphe I : Les nouveaux maitres des lieux
A : Le pouvoir des islamistes
B : Conflit entre groupes armés :
Paragraphe II : La vulnérabilité des populations du Nord
A : La radicalisation islamique :
B : L’absence de la société civile
Section II: Les tractations pour la reconquête :
Paragraphe I : Les actions nationales:
A: l’approche de l’Etat :
B: La remobilisation de l’armée :
Paragraphe II : Les actions internationales
A : Une action résolue et concertée :
B : Les réticences pour une intervention étrangère au Mali :
DEUXIEME PARTIE : La lutte contre la criminalité transnationale et la protection Juridique des populations déplacées
TITRE I : La lutte contre la criminalité transnationale :
Chapitre I: L’impact de l’intervention militaire internationale sur la criminalité transnationale:
Section I : L’intervention française
Paragraphe I : L’opération Serval
A : L’engagement militaire :
B : La guerre contre les terroristes
Paragraphe II : la libération des villes du Nord
A : La contre-offensive française :
B : La libération des villes occupées
Section II : La mission internationale
Paragraphe I : La Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali
A : La transformation de la MISMA EN MINUSMA
B : Le déploiement de la MUNISMA
Paragraphe II : La coordination entre la MUNISMA et l’opération serval
A : Des opérations conjointes
B : Le bilan humain :
Chapitre II: La protection des populations civiles
Section I : La protection juridique
Paragraphe I : Les droits applicables
A : La relation entre le Droit International des Droits de l’Homme et le Droit International Humanitaire
B : Comparaison des principes du Droit international des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire
Paragraphe II : La protection juridique des femmes et des enfants
A : La protection juridictionnelle
B : La protection non juridictionnelle
Section II : La violation des droits internationaux relatifs au conflit armé
Paragraphe I : Abus des droits de l’homme et du droit international humanitaire imputés aux groupes armés
A : Les violations imputées aux groupes terroristes
B : Les violations imputées aux rebelles Touaregs
Paragraphe II : Violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire imputées aux forces armées maliennes
A : Les violations imputées aux putschistes
B : les violations imputées aux forces armées maliennes
TITRE II : La protection juridique des populations déplacées
Chapitre I : La protection des personnes déplacées et des refugies :
Section I : Les personnes déplacées internes
Paragraphe I : Le cadre juridique des personnes déplacées
A : Norme internationale
B : Norme régionale
Paragraphe II : La situation des personnes déplacées
A : La vulnérabilité des personnes déplacées
B : La protection et l’assistance des personnes déplacées
Section II : Les refugies
Paragraphe I : La protection juridique des refugies
A : la convention de Genève relatif au statut des refugies
B : La convention de l’OUA
Paragraphe II : L’assistance et la protection des refugies
A : Les camps des refugies
B : Le retour des refugies et leur réinsertion
Chapitre II : L’action humanitaire
Section I : L’exacerbation de la crise humanitaire au Nord
Paragraphe I : Situation humanitaire
A : Contraints et défis
B : L’aide Humanitaire
Paragraphe II : Les populations affectées par le conflit au Nord
A : la protection humanitaire des populations locales
B : Responsabilités et coordination humanitaire
Section II : les conséquences humanitaires
Paragraphe I : La flambée épidémique
A : La Situation épidémiologique :
B : L’appui des partenaires
Paragraphe II : Besoins humanitaires
A : Sécurité alimentaire et nutrition
B : Eau, hygiène et assainissement
CONCLUSION :
BIBLIOGRAPHIE
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