Collecte de données DGNP

Collecte de données DGNP

ANALYSE POUR L’INTEGRATION DE LA NOUVELLE BD DANS L’ENVIRONNEMENT EXISTANT

L’intérêt de disposer d’une base de données commune des ouvrages inter directions générales et services de l’Etat a fait l’objet d’un large consensus dès les premières séances du groupe de travail. Se posait alors la question de l’intégration de la nouvelle base de données dans l’environnement existant. Deux variantes ont émergé dès le début de la réflexion, à savoir soit une base de données indépendante, soit une base de données reposant sur la classe d’entités « Objets Divers » du SEMO (CAD_OBJETDIVERS).

Analyse des bases légales

La classe d’entités « Objets Divers » du cadastre fait partie des données faisant l’objet d’un cadre légal. On peut notamment retenir les articles suivants de l’Ordonnance technique de la mensuration officielle du 10 juin 1994 (OTEMO):
 Art. 7: « Une couche d’information du catalogue des objets (art. 6, al. 2, OMO) se compose d’un ou de plusieurs thèmes, un thème comportant à son tour un ou plusieurs objets. Les thèmes et les objets des couches d’information sont définis comme suit:
(…) c. couche d’information «objets divers»: mur, bâtiment souterrain, autre corps de bâtiment, eau canalisée souterraine, escalier important, tunnel/passage inférieur/galerie, pont/passerelle, quai, fontaine, réservoir (s’il ne s’agit pas d’un bâtiment), pilier, couvert, silo/tour/ gazomètre (s’il ne s’agit pas d’un bâtiment), haute cheminée, monument, mât/antenne, tour panoramique, ouvrage de protection des rives, seuil, paravalanche, socle massif, ruine/objet archéologique, débarcadère, rocher isolé, cordon boisé, ru, sentier, ligne aérienne à haute tension, conduite forcée d’installations hydrauliques, voie ferrée, téléphérique, télécabine/télésiège, téléphérique de chantier, skilift, bac, grotte/entrée de caverne, axe, arbre isolé important, statue/crucifix, source, point de référence d’institutions publiques ainsi que d’autres objets divers »
 Art. 20: « La couche d’information «objets divers» comprend les objets qui présentent une certaine importance pour la description de la couverture du sol, mais qui, vu leurs dimensions et leurs propriétés, sont négligeables ou n’ont qu’une portée secondaire au niveau de la partition du territoire. »
 Art. 21  » Sont à classer dans la couche d’information «objets divers» notamment les objets:
a. qui ne sont pas des bâtiments au sens de l’art. 14, par exemple les bâtiments souterrains, les encorbellements ou les balcons,
b. dont la délimitation précise comme surface n’est pas possible ou dont le levé comme surface entraînerait des frais disproportionnés, par exemple pour les rus et les sentes, et pour les chemins, les cours d’eau ou les torrents de montagne irréguliers,
c. qui sont de forme linéaire comme les voies ferrées ou
d. qui sont représentés dans le plan du registre foncier par des symboles, par exemple pour les arbres isolés importants. »
 Art. 29 « La précision planimétrique (écart-type en cm) pour un point défini exactement sur le terrain, comme un angle de bâtiment ou de mur, est la suivante:
La législation fédérale fournit donc un cadre définissant les différents thèmes d’objets divers à prendre en compte, en laissant toutefois la possibilité à l’autorité cantonale de compléter la liste. En ce qui concerne le niveau de précision, il est fonction des niveaux de tolérance3 2 à 5, ce qui pour la couche objets divers signifie de 10 à 100 cm. A Genève, le canton a néanmoins pris le parti de fixer la précision à 10 cm uniquement.
Concernant les objets divers, il existe également des directives publiées par la Conférence des Services Cantonaux du Cadastre (CSCC) et par le SEMO à Genève. Ceux-ci précisent quelque peu le cadre fourni par la Confédération mais laissent elles aussi une marge de manœuvre, à l’exemple de la directive genevoise qui précise que « le SEMO peut être amené, selon le type de donnée, la zone, l’usage ou la destination des données à adapter les exigences en matière de précision, de fiabilité et de modélisation ».
3 Art. 3 de l’OTEMO:  » Le territoire de la Confédération est réparti, pour les besoins de la mensuration officielle, en régions de niveaux de tolérance différents (NT), à savoir: NT 1: régions urbaines, NT 2: régions construites et zones à bâtir, NT 3: régions agricoles et forestières d’exploitation intensive, NT 4: régions agricoles et forestières d’exploitation extensive, NT 5: régions d’estivage et régions improductives. »

Analyse des besoins et intérêts des différents services

Les besoins et intérêts des différents services peuvent être synthétisés de la façon suivante:
 SEMO: »Les données de la mensuration officielle sont utilisées comme données de base dans les domaines les plus divers: Aménagement du territoire, tourisme, protection de l’environnement, services de secours / pompiers, projets de construction, administration, planification du trafic, agriculture, marketing, … » .Son principal intérêt est de fournir des données précises pour la constitution du plan du registre foncier.Les ouvrages qui nous intéressent ici tombent dans la catégorie objets divers pour laquelle il n’existe pas d’enjeu, pour la majorité des objets relevés, au niveau du registre foncier. Néanmoins la précision annoncée de 10 cm est tout de même assez importante pour ce type d’objet. En outre, il existe une certaine ambigüité sur ce qui doit ou ne doit pas être relevé.En ce qui concerne le flux des données, les relevés sont en principe effectués par des géomètres mandatés et financés par le propriétaire de l’objet à lever. Le SEMO a donc avant tout un rôle de surveillance et de stockage de ces données.
 SOA:Le service des ouvrages d’art de la Direction générale du génie civil (SOA) est chargé de la construction, de l’entretien et de la remise en état des ouvrages publics d’infrastructure.
Sa méthode de travail n’intégrant pas encore actuellement les systèmes d’information géographique, les besoins sont essentiellement de disposer d’un outil simple permettant de localiser les ouvrages d’art dont il est responsable, sans que cela ne perturbe l’organisation actuelle.
Pour la gestion des ouvrages d’art dont il est responsable, le SOA peut s’appuyer sur l’application métier de la confédération KUBA5 4. Mais il apparait que cette application n’est plus vraiment utilisée au sein du service. Bien que la conscience de l’intérêt des outils géomatiques soit limitée au sein de cette entité, le fait de disposer d’un outil de gestion de ces ouvrages serait la bienvenue.

 DGEau: La direction générale de l’eau, par le biais du service de la planification de l’eau a « pour mission principale d’élaborer et de tenir à jour les planifications de niveau cantonal du domaine de l’eau, puis de s’assurer de la conformité des projets par rapport à la planification ». « Son bureau technique, spécialisé en systèmes d’informations géomatiques, travaille au profit de l’ensemble des services et assure l’intégration et la mise à disposition des données dans le système d’information sur l’eau (SIEau) » .La DGEau fait office de précurseur puisque une architecture de base de données très complète concernant les ouvrages sur et à l’intérieur des cours d’eau a été mise en place il y a 5 ans déjà. Elle a donc besoin, dans la mesure du possible, de garder en l’état son modèle de données. La base de données commune des ouvrages doit par conséquent être intégrable dans cet environnement.
 DGNP:Comme énoncé précédemment, la direction générale de la nature et du paysage est également en charge de certains ouvrages. Elle a donc besoin d’un outil de gestion pour mener à bien et de façon efficiente sa mission.
La DGNP ne disposant actuellement d’aucune base de données sur les ouvrages, il n’existe aucune contrainte concernant son intégration.

Analyse des données issues des différents services

Trois services, le SEMO, le SOA, et la DGEau, disposent actuellement de données géoréférencées relatives aux ouvrages. Celles-ci présentent une hétérogénéité à plusieurs niveaux: les types d’ouvrages référencés diffèrent entre services, bien qu’il existe certaines catégories reprises par les trois, comme les ponts et passerelles. A l’intérieur de ces catégories communes, les objets référencés ne sont pas forcément les mêmes et à cela s’ajoute des divergences en termes de définitions. Cette hétérogénéité rend difficile l’analyse et la comparaison des données entre elles.

Source et analyse des données

Les données qui ont été utilisées pour procéder à l’analyse sont les suivantes:
 Données issues du jeu de classes d’entités « Objets divers » prélevées sur le serveur métier du SITG mi-mai 2012. Sont comprises les classes d’entités suivantes:
o « CAD_OBJDS_PONT_PASSERELLE »
o « CAD_OBJDS_TUNNEL_PASSAGE_INF » o « CAD_OBJDS_MUR »
o « CAD_OBJDS_OUVRAGE_PROT_RIVE » o « CAD_OBJDS_SEUIL »¨
Ces couches sont de type polygone et de précision relativement importante (10 cm) considérant qu’il s’agit d’ouvrages d’art. Il ne s’agit que d’une partie des objets divers référencés par le SEMO. A noter qu’une version agrégée, de géométrie polyligne, existe sur le serveur « consultation » du SITG, ce qui permet de représenter en une seule classe d’entités des objets surfaciques et linéaires.
 Couche « ouvrages_art_travail » des ouvrages d’art du SOA, fournie par Vincent Galley du SEMO qui détenait ces données dans le cadre du groupe de travail pour la modélisation 3D des ouvrages d’art. L’origine de cette couche n’est pas claire, mais il s’agit certainement de la conversion d’une table Excel en une classe d’entités géoréférencée à partir des champs de coordonnées. La dernière modification du fichier date du 02.02.2012. La couche du SOA est de type points et est de précision relativement faible, les coordonnées des ouvrages ayant été relevées au GPS.
 Couches de la DGEau fournies par Fabrice Roth, responsable du bureau technique, le 15 mai 2012. Ces couches sont plus complètes que celles qui peuvent être trouvées sur le serveur consultation du SITG. Plus précisément, les couches suivantes ont été utilisées pour la comptabilisation et l’analyse spatiale:
o « LCE_OUVRAGES_FRANCHISSEMENT » o « LCE_OUVRAGES_PROTECTION »
o « LCE_OUVRAGES_LIT »
o « LCE_OUVRAGES_REGULATION »
Ces couches de la DGEau sont toutes de type point, à l’exception de la couche d’ouvrages de protection dont la géométrie est de type ligne. En ce qui concerne la précision, elle est relativement faible car les relevés ont été effectués à l’aide d’un GPS.
Les métadonnées des classes d’entités précédemment citées sont consultables en annexe (cf. annexe 1, p. 29), à l’exception des données du SOA pour lesquelles elles sont inexistantes.

Comptabilisation par types et catégories

Une comptabilisation a été effectuée afin de déterminer quels sont les ouvrages référencés au sein des services et quelle en est leur proportion.Cette comptabilisation n’a aucun caractère spatial, ce dernier sera apprécié dans le point suivant. A noter que les attributs de la couche objets divers du SEMO ne permettent pas de différencier des types d’ouvrages précis, le total se fait donc au niveau de la catégorie.

Catégorie « Franchissement »

Remarques: 1422 ouvrages de franchissement sont référencés au total par les trois services. Le nombre est relativement équivalent entre ces derniers, mais c’est la DGEau qui en référence le plus. La comparaison entre types d’ouvrages est difficile car les définitions ne sont pas forcément les mêmes et la limite entre certains d’entre eux n’est pas forcément claire.A quel moment a-t-on affaire à un voûtage? Quelle est la limite entre une passerelle et un ponceau? Un passage routier par-dessus une autre route doit-il être considéré comme un passage inférieur, un pont, ou s’agit-il de deux ouvrages distincts? Autant de questions auxquelles une réponse devait être trouvée.A noter que certaines catégories contenues dans la couche franchissement de la DGEau ont un caractère presque exclusivement hydraulique, puisqu’il s’agit de canalisations traversantes, de busages, tuyaux, grilles etc. dans la catégorie « autres ».

Table des matières

1. Introduction
2. Contexte
3. Aspect légal
4. Objectifs
5. Historique et déroulement du projet
6. Analyse pour L’intégration de la nouvelle BD dans l’environnement existant
6.1. Analyse des bases légales
6.2. Analyse des besoins et intérêts des différents services
6.3. Analyse des données issues des différents services
6.4. Source et analyse des données
6.5. Comptabilisation par types et catégories
6.5.1. Catégorie « Franchissement »
6.5.2. Catégorie « Tunnels et passages inférieurs »
6.5.3. Catégorie « Mur »
6.5.4. Catégorie « Protection des rives »
6.5.5. Catégorie « Ouvrages lit »
6.5.6. Catégorie « Ouvrages régulation »
6.5.7. Catégorie « Autre » du SOA
6.5.8. Résultats de la comptabilisation
6.6. Analyse spatiale
6.6.1. Démarche
6.6.2. Limites
6.6.3. Résultats de l’analyse spatiale
6.7. Types de possibilité d’intégration de la couche commune
6.8. Avantages et inconvénients des deux alternatives
6.8.1. Base de données indépendante
6.8.2. Base de données intégrée dans les objets divers du SEMO
6.9. Conclusion de l’analyse
7. Définitions
7.1. Définition d’ouvrage
7.2. Autres constructions non traitées par le projet
8. Modèle de données
8.1. Modèle conceptuel
8.2. Aspect technique
8.3. Système de formulaires Topoforms
8.4. Droits d’édition et mise à jour
9. Collecte de données DGNP
9.1. Campagne de relevé sur le terrain
9.1.1. Planification du relevé de terrain
9.1.2. Création de fiches de relevé et de notices d’utilisation
9.1.3. Test de la procédure de relevé
9.1.4. Relevé
9.2. Recueil des données existantes
10. Validation
11. Suite du projet
12. Conclusion
13. Bibliographie
14. Webographie
ANNEXE 1: Métadonnées des classes d’entités utilisées pour l’analyse
ANNEXE 2: Scripts FME
ANNEXE 3: Modèle de données complet
ANNEXE 4: Propositions de critères pour le cdc topoforms
ANNEXE 5: Estimation de la charge de travail pour le relevé
ANNEXE 6: Notice de relevé pour les ouvrages du SPAPA
ANNEXE 7: Fiche de relevé pour les ouvrages du SPAPA

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