Soutenance mémoire
Lors du Congrès mondial sur les Parcs, qui s’est tenu à Durban le 17 septembre 2003, Madagascar s’est engagée à faire passer la superficie de ses aires protégées de 1,7 millions d’hectares à 6 millions d’hectares en cinq ans . Découlant de cette décision, un groupe Vision Durban a été mis en place pour la réalisation de cet objectif national. Deux points essentiels sont soulevés : la création de nouvelles aires protégées et la mise en place d’un cadre juridique approprié. En effet, cette vision a pour objectif d’instituer de nouvelles catégories d’aires protégées, ainsi que de nouveaux types de gouvernance. De ce fait, une refonte du Code de gestion des aires protégées (COAP) s’avère nécessaire. En février 2015, la loi n° 2015-005 portant Code de gestion des aires protégées est adoptée pour remplacer la loi n° 2001-003. Les catégories III, V et VI, respectivement Monument Naturel, Paysage Harmonieux Protégé et Réserve de Ressource Naturelle sont instituées par la nouvelle loi. La gouvernance de ces aires protégées n’est pas en reste. La gouvernance publique, la gouvernance partagée, la gouvernance privée et la gouvernance communautaire sont aussi prévues dans le nouveau COAP. Dans la mise en œuvre de la vision Durban, des aires protégées ont bénéficié du statut de protection temporaire depuis 2007 en attendant leur création définitive. Parmi elles, le Complexe Mahavavy Kinkony (CMK), dans le district de Mitsinjo, Région Boeny. Cette aire protégée de 302400 hectares fait partie des rares complexes parmi les quelque 94 aires protégées créées dans le cadre de la vision Durban. Elle est gérée par Asity Madagascar sous le statut Paysage Harmonieux Protégé de catégorie V. L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), quant à elle, parle de paysage terrestre et marin protégé géré principalement pour la conservation des paysages terrestres et marins à des fins récréatives . Il se distingue des autres dans ses objectifs de gestion spécifiques. Il est créé pour maintenir la diversité du paysage et des écosystèmes associés, maintenir l’interaction de la nature et de la culture, et promouvoir les modes de vie durables et les activités économiques en harmonie avec la nature.
Ce dernier objectif témoigne de la contribution de l’aire protégée dans le développement local. Pour le Complexe Mahavavy Kinkony, des activités économiques sont déjà observées en son sein. En effet, bien avant la création de CMK, la société SIRAMA (actuellement Ouest Sucre) a déjà été implantée dans cette zone. Et, avec la création du site et la gestion par Asity, des projets de développement ont été initiés, tels que la filière raphia. Dans la perspective d’allier la conservation avec des activités économiques, le cas du Paysage Harmonieux Protégé est délicat en deux choses : elle permet la réalisation d’activités économiques au sein de l’aire protégée, alors qu’il s’agit d’un paysage, ce qui signifie que les impacts de ces activités doivent être bien mesurés pour ne pas porter atteinte au paysage, raison d’être même de l’aire protégée. L’expression « activité économique en harmonie avec la nature » semble alors compréhensible à première vue mais difficile à appréhender dans la réalité. Il est nécessaire alors de se pencher sur les points à prendre en compte pour assurer la meilleure réalisation de cet objectif. D’où l’objet de cette étude sur « la cohabitation de la conservation et du développement économique dans une aire protégée de type Paysage harmonieux protégé : cas du Complexe Mahavavy Kinkony».
Contexte politique et juridique
Contexte politique : L’amorce du changement
Le Congrès mondial des Parcs qui s’est tenu à Durban, en septembre 2003, a été l’occasion pour la République de Madagascar de manifester sa volonté de protéger son environnement en utilisant les aires protégées comme outil de protection et de développement. Ainsi, le Président Marc Ravalomanana dans son discours s’est engagé à tripler la superficie de nos aires protégées, allant de 1,7 millions d’hectares à 6 millions d’hectares en cinq ans.
Contexte juridique
Refonte du Code des aires protégées malgache
Cette décision prise à Durban a engendré des changements au niveau législatif et règlementaire. La loi n° 2001-005 portant Code de gestion des aires protégées et ses décrets d’application (décret N° 2005-013 du 11 janvier 2005 et décret N° 2005-048 du 12 décembre 2005) ne convenaient plus au contexte dans lequel Madagascar s’est lancée. En effet, tripler la superficie des aires protégées et en faire un moyen de développement économique impliquent l’institution de nouvelles catégories d’aires protégées ainsi que de nouveaux types de gouvernance de celles-ci.
Le 26 février 2015, un nouveau Code de gestion des aires protégées a été adopté au niveau de l’Assemblée Nationale. Il s’agit de la Loi n° 2015-005 portant Code de gestion des aires protégées. Son texte d’application le suit déjà de près. Plusieurs changements sont observés entre l’ancien code et le nouveau mais nous ne retiendrons que ceux relatifs à notre étude (cf. annexe 1).
Textes malgaches relatifs à l’environnement
Plusieurs textes régissent le domaine environnemental à Madagascar. Ceux qui concernent notre étude sont les textes de base en matière environnementale et les textes relatifs à l’aire protégée et à la gestion locale des ressources naturelles.
Base
– La loi n° 2015-003 portant Charte de l’environnement Malagasy actualisée, qui remplace la Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 modifiée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004-015 du 19 août 2004 relative à la Charte de l’Environnement malagasy, s’adaptant ainsi au contexte de l’environnement malgache actuel ;
– Le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement, mis en application par les arrêtés suivants:
– L’arrêté n° 4355/97 sur les zones sensibles ; et
– L’arrêté interministériel n° 6830/2001 portant sur la participation du public à l’évaluation environnementale.
Textes relatifs à l’aire protégée
– La Loi n° 2015-005 portant refonte du Code de gestion des aires protégées,
– L’Arrêté interministériel n° 52004/2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission du Système des Aires Protégées de Madagascar (SAPM).
Textes relatifs à la gestion locale des ressources naturelles
– Loi nº 96-025 du 30 septembre 1996 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables (Gélose);
– Le Décret n° 2000-027 du 13 janvier 2000 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables.
Cadre juridique international
Madagascar a ratifié plusieurs textes internationaux qui font maintenant partie de notre éventail de textes juridiques applicables sur notre territoire. Pour ce qui concerne notre étude, nous relèverons :
– La Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale (1971) ;
– La Convention de Washington sur la commercialisation des espèces de faune et de flore en danger (CITES en 1973) ;
– La Convention sur la diversité biologique (CDB en 1992).
Champ d’application de l’étude
Les NAP représentant les nouvelles catégories d’aires protégées sont récentes à Madagascar. Le cas du Complexe Mahavavy Kinkony géré par Asity Madagascar est pris comme exemple dans notre étude sur la réalisation de la cohabitation de la conservation et du développement économique. Le chemin suivi pour atteindre l’objectif principal de cette étude est l’évaluation des impacts de chacune des activités choisies. Il ne s’agit pas d’une étude d’impact environnemental (EIE) puisque les activités ont déjà commencé. Cette évaluation environnementale prendra la forme d’un audit. Un audit est une étude faite en cours d’exploitation ou en phase d’arrêt des activités pour l’évaluation des activités en question. Il peut porter sur un volet précis ou sur toute l’entreprise. Il n’est pas obligatoire contrairement à l’EIE mais il présente l’avantage de rectifier les points faibles identifiés en cours d’exploitation. Notre législation ne prévoit que l’audit de fermeture, obligatoire pour toute société désirant arrêter leurs activités et obtenir le quitus environnemental . Dans notre cas, il ne s’agit pas d’audit pour l’arrêt des activités. Il est aussi important de rappeler que l’étude sera plus axée sur l’évaluation des impacts socio économiques des activités retenues. Cette étude rentre dans le cadre du développement durable. La notion de développement durable est apparue pour la première fois dans un ouvrage éditée en 1980 par l’UICN, le WWF et le PNUE. Ce document international affirme qu’il s’agit d’un « type de développement qui prévoit des améliorations réelles de la qualité de la vie des hommes et en même temps conserve la vitalité et la diversité de la Terre. Le but est un développement qui soit durable. » « Une amélioration réelle de la qualité de la vie des hommes », c’est le but de l’introduction d’activités économiques bénéficiant aux communautés locales. Rappelons que deux activités très différentes sont à comparer dans cette étude.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1. CADRAGE DE L’ETUDE ET METHODOLOGIE
Chapitre 1. Cadrage de l’étude
Chapitre 2. Présentation de la zone d’étude
Chapitre 3. Description du milieu récepteur
Chapitre 4. Méthodologie
PARTIE 2. IMPACTS DE LA PRESENCE D’OUEST SUCRE ET DE LA FILIERE RAPHIA DANS LE COMPLEXE MAHAVAVY KINKONY
Chapitre 1. OUEST SUCRE : Une activité économique de grande envergure dans une aire protégée de type Paysage Harmonieux Protégé
Chapitre 2. FILIERE RAPHIA : Un projet de développement récent et florissant
PARTIE 3.DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
Chapitre 1. Discussions
Chapitre 2. Evaluation des impacts et analyse des résultats
Chapitre 3. Conditions de la cohabitation et propositions d’amélioration
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
ANNEXES
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