Co-construction d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) pour le territoire de la Métropole Européenne de Lille

L’alimentation est inscrite dans l’environnement, les civilisations et le fonctionnement de chaque individu. Essentielle car primaire pour les besoins humains, elle est omniprésente et plurielle par la multitude de facettes par lesquelles on peut l’observer. L’alimentation est aujourd’hui au croisement d’une multitude de problématiques et d’enjeux : globalisation et homogénéisation des échanges, accessibilités physique, géographique, culturelle et économique pour tous, santé publique, durabilité des pratiques de la production à la consommation, impacts environnementaux, compétitivité et pérennité des filières agroalimentaires notamment. Face à ces enjeux globaux, des dynamiques locales émergent depuis quelques dizaines d’années pour agir à l’échelle territoriale, au sein du système local d’acteurs, pour une alimentation plus durable. L’alimentation durable* est définie par la FAO comme « une alimentation qui protège la biodiversité et les écosystèmes, est acceptable culturellement, accessible, économiquement loyale et réaliste, sûre, nutritionnellement adéquate et bonne pour la santé, et qui optimise l’usage des ressources naturelles et humaines » (FAO, 2011).

En France, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sont parmi les dispositifs définis par le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (MAAF) qui concourent à rapprocher la production et la consommation locale. Le PAT est alors « entendu comme un projet global visant à renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la cohésion sociale et la santé des populations, élaboré de manière concertée à l’initiative de l’ensemble des acteurs d’un territoire » (DRAAF Languedoc Roussillon, 2015). Au sein du territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL), un foisonnement d’initiatives locales apporte des réponses aux enjeux locaux : pérennité et viabilité d’une agriculture fortement présente, problématiques et mixité sociales, étalement urbain et gestion du foncier, hétérogénéité des fonctions des espaces (ruraux, périurbains et urbains), progression alarmante de certains indices de santé publique, répartition de la valeur ajoutée au sein des chaînes alimentaires locales, notamment.

La MEL est un Etablissement Publique de Coopération Intercommunale (EPCI) qui rassemble 90 communes et plus de 1,2 millions d’habitants en partageant 84 km de frontière avec la Belgique. Depuis les années 90 elle a engagé des dialogues importants avec le monde agricole pour travailler à la préservation et au développement de sa multifonctionnalité et de sa contribution à l’économie locale, à la diversité des paysages et au contenu des assiettes des métropolitains. En 2016, la MEL s’est dotée d’une Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine (SAAM) afin d’agir sur le « mieux produire » et le « mieux manger ». Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) est le moyen identifié pour associer toutes les parties prenantes du système alimentaire à l’élaboration d’un projet de territoire pour agir sur le « mieux manger » à tous les maillons et pour tous les domaines d’applications de l’alimentation.

Les PAT sont des dispositifs publics émergents dans les territoires depuis quelques années. Ils présentent une grande variabilité de formes et de structures. Ainsi, le Projet Alimentaire Territorial métropolitain lillois intègre à la fois un contexte national et local (territorial) d’enjeux agricoles et alimentaires. Cette partie a pour objectifs :

– De présenter les enjeux et les problématiques connectés à la question alimentaire qui constituent le terreau d’émergence des PAT dans les territoires ;
– D’expliciter le cadre national des PAT au travers de la définition officielle du dispositif dans le cadre législatif français, ses composantes (objectifs, périmètre, contenu et mode d’élaboration) et les formes qu’ils prennent en France ;
– De dresser un portrait du contexte de la MEL au travers de sa qualité d’EPCI, des enjeux forts de son territoire en matière d’agriculture et d’alimentation ;
– De décrire les politiques publiques aux échelons régional et local qui ont guidé la construction de stratégies et la mise en œuvre d’actions locales en faveur d’une agriculture et d’une alimentation plus durables ;
– De développer l’organisation de la Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine (SAAM) dans laquelle s’intègre et s’articule l’élaboration du PAT métropolitain lillois ;
– De présenter le PAT métropolitain lillois : articulation avec le cadre des politiques publiques nationales et locales, objectifs, plus-values identifiées, légitimité du pilotage de la démarche par la MEL et les composantes du futur PAT ;
– D’indiquer et de situer le cadre de mes missions de stage au sein de l’unité en charge de la démarche d’élaboration du PAT métropolitain lillois : la Mission Agriculture et Dynamiques Territoriales (MADT).

L’alimentation est un sujet transversal de par son omniprésence dans l’environnement, les civilisations et le fonctionnement de chaque individu et de par la multitude de facettes par lesquelles on peut l’observer. L’alimentation participe à la santé publique au travers de l’équilibre nutritionnel des apports alimentaires journaliers et de la sécurité sanitaire des aliments consommés. L’accessibilité physique, géographique, culturelle et économique dessine et conditionne nos relations à l’offre et la demande de denrées alimentaires (Figure 1). L’alimentation engage des relations d’interdépendances à l’environnement et aux écosystèmes au travers de l’extraction et de l’usage de ressources terrestres (sol, air, eau), des services écosystémiques, du maintien des paysages par l’activité agricole ou encore des impacts environnementaux des chaînes alimentaires générant de nombreux déchets (gaspillage et pertes alimentaires*). L’alimentation organise et s’organise en chaînes alimentaires, en filières économiques porteuses d’emplois et suivant des modes de production et de transformation. Elle s’inscrit pleinement dans le phénomène de globalisation posant les questions de préservation d’un modèle alimentaire et de traditions gastronomiques face aux risques de standardisation des produits et des goûts (Conseil Economique Social et Environnemental Français, 2014). Toutes ces problématiques identifiées sont interdépendantes au travers de l’alimentation.

Ce cadrage des enjeux et des problématiques autour d’une alimentation transversale, partie prenante d’un système est un point de vue récent qui tend à s’affirmer. Cette approche systémique permet de connecter l’alimentation au système qu’elle intègre, le système alimentaire: « Manière dont les hommes s’organisent, dans l’espace et dans le temps, pour obtenir et consommer leur nourriture » (Malassis & Ghersi, 2000). L’alimentation est un sujet à enjeux qui s’affirme à la fois au travers d’évènements et de dynamiques (crises agricoles et sanitaires, développement du mode de production biologique et de la vente en circuits courts) que dans les discours des parties prenantes des systèmes alimentaires eux-mêmes (« consomm’acteurs », nouvelles stratégies de commerces de proximité par la grande distribution). En France, le taux de diabète de type II, principalement corrélé à l’alimentation est en progression (ORS Hauts-de-France, 2018). Les modèles de Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) contribuent au phénomène d’étalement et du  développement urbain en grignotant du terrain sur les terres agricoles notamment, redessinant nos paysages alimentaires. Dans un modèle agro-industriel majoritaire, le secteur agricole français a subi ces dernières décennies de nombreuses crises économiques et sanitaires entrainant des stigmates aux extrémités de la chaîne alimentaire : une diminution du nombre d’agriculteurs et une perte de confiance des consommateurs notamment (Chiffoleau, 2012).

Table des matières

Introduction
1. Le PAT métropolitain lillois : contexte national du dispositif PAT et enjeux du territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
1.1 L’alimentation : enjeux et problématiques structurant les PAT
1.2 Qu’est qu’un Projet Alimentaire Territorial ?
1.2.1 Définition et objectifs
1.2.2 Elaboration, contenu et labellisation
1.2.3 Quelles formes prennent-ils à l’échelle nationale ?
1.3 Le territoire de la MEL : contexte, enjeux et historique des politiques publiques locales en matière d’agriculture et d’alimentation
1.3.1 La MEL, un EPCI rassemblant 90 communes et plus d’un million d’habitants
1.3.2 Les CAAP’ AGGLO : une politique publique régionale précurseur pour le développement d’une agriculture et d’une alimentation durables
1.3.3 Une Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine (SAAM) pour agir sur le « mieux produire »
1.3.4 Un PAT métropolitain pour agir sur le « mieux manger »
1.3.5 Cadre et missions de stage au sein de la Mission Agriculture et Dynamiques Territoriales (MADT)
1.4 Synthèse du contexte national et territorial du PAT métropolitain lillois et cadre des missions de stage
2. Démarche d’élaboration du PAT métropolitain lillois : déroulé, résultats et analyse d’outils majeurs
2.1 Déroulé de la démarche d’élaboration du PAT métropolitain lillois
2.2 Les 5 étapes de la démarche d’élaboration du PAT métropolitain lillois
2.2.1 Étape 1 : Conforter le portage de la démarche par la MEL en Maîtrise d’Ouvrage et son rôle d’acteur facilitateur et de chef d’orchestre
2.2.2 Étape 2 : Sensibiliser les parties prenantes et mettre en place la concertation avec les participants à l’élaboration du PAT
2.2.3 Étape 3 : Définir la stratégie du PAT
2.2.4 Étape 4 : Formaliser et mettre en œuvre le programme d’action avec les acteurs territoriaux parties prenantes
2.2.5 Étape 5 : Réunir les conditions de mise en œuvre du PAT
2.3 Les 6 champs alimentaires et les 5 modes de faire transversaux
2.3.1 Les 6 champs alimentaires transversaux
2.3.2 Les 5 modes de faire transversaux
2.3.2.1 Concertation et implication des acteurs territoriaux
2.3.2.2 Transversalité des compétences internes de la MEL
2.3.2.3 Communication tout au long de la démarche d’élaboration
2.3.2.4 Appui sur l’existant
2.3.2.5 Complémentarité des expertises
2.4 Résultats et analyse de 3 outils majeurs de la démarche d’élaboration du PAT métropolitain lillois
2.4.1 Les ateliers consultatifs au Marché Made in MEL et au CRALIM 2018
2.4.2 Le focus group multi-acteurs
2.4.3 Formulation des premiers objectifs stratégiques et de leurs actions de démonstration
2.5 Synthèse de la démarche d’élaboration, des résultats et de l’analyse de 3 outils mis en place
3. Leviers d’action identifiés pour la suite de la démarche l’élaboration
3.1 Associer la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans l’élaboration du PAT métropolitain lillois
3.2 Pérenniser les ressources financières et humaines pour garantir la poursuite de la démarche d’élaboration du PAT métropolitain lillois
3.3 Répondre à l’Appel à Labellisation
3.4 Construire des partenariats intra et interterritoriaux de PAT
Conclusion

Télécharger le rapport complet