Classification des acteurs par rapport aux objectifs

Classification des acteurs par rapport aux objectifs

Etude rétrospective de la Cour des Comptes et son contexte économique

Dès son indépendance, l’Etat Tunisien a entamé une série de réformes visant à améliorer ses équilibres financiers, à performer la gestion des deniers publics et à surmonter ses problèmes économiques persistants qui pèsent sur son potentiel de croissance.

Création de la Cour des Comptes en période de nationalisation (1956-1961)

Après avoir constitué des administrations, établi un budget et mettre sur pied des finances (1958 à 1961) à travers plusieurs procédés à l’exemple d’une fiscalité accrue, d’emprunts et d’aides étrangers, la priorité était de libérer l’économie nationale du contrôle français à l’instar de la création de la Société nationale des chemins de fer tunisiens en 1956 et la nationalisation, entre 1959 et 1960, des sociétés d’électricité, de gaz naturel et d’eau. L’édification des structures de l’Etat et des finances publiques a nécessité la création d’une Institution Supérieure de Contrôle qui veille à la bonne utilisation des deniers de l’Etat et contrôle la rationalité de l’usage de ses finances. Cette institution n’est que la Cour des Comptes qui a été citée au niveau de l’article 69 de la Constitution du premier juin 1959 comme organe qui compose avec le Tribunal Administratif le Conseil d’Etat.

Elargissement du contrôle Etatique et fixation de l’organisation de la Cour des Comptes (1961-1969)

En 1961, les responsables politiques adoptent une nouvelle stratégie et entreprennent plusieurs réformes afin d’élargir le contrôle étatique sur la plupart des domaines de l’économie. Le nouvel Etat a amorcé ses premières réformes notamment avec l’édiction de lois promouvant le développement à base de coopératives et l’amplification d’intervention publique dans tous les domaines (à partir de 1963). Le déficit budgétaire de l’Etat était le principal motif conduisant à l’engagement total du développement planifié depuis 1964. Les résultats peuvent être perçus à travers l’interventionnisme de l’Etat et les restructurations agricoles et commerciales afin d’améliorer la rentabilité, accélérer l’industrialisation et accroitre la production globale. Cette politique a permis à l’Etat en plus de détenir les secteurs des transports, les mines et l’électricité, de posséder le commerce et une partie considérable de l’industrie et du secteur bancaire et de mettre en place une gestion radicalement étatique. Par la suite et avec le développement de la détention étatique des différents secteurs, un contrôle à postériori de la gestion des finances de l’Etat s’avère une action prioritaire. Ceci explique la fixation de l’organisation de la Cour des Comptes en vertu de la loi n°68-8 du 08 mars 1968.
Cette loi a permis en plus de fixer l’organisation de la Cour des comptes, à cerner l’étendue de son domaine de compétence et ses attributions futures.
Capitalisme partiel, croissance économique et attention particulière à l’organisation de la Cour des Comptes (1970-1981) La crise économique durant l’année 1969 a démontré les défaillances de l’expérience de l’économie coopérative et elle a mené à se pencher sur l’économie de marché et le développement du secteur privé. Mais cette orientation reste partiellement appliquée du fait de la détention du secteur financier sous le plein contrôle du gouvernement. Durant cette période plusieurs textes juridiques relatifs à la constitution de la Cour des Comptes ont vu le jour reflétant ainsi une conscience de son rôle majeur pour constituer une ombrelle à la croissance économique par une veille permanente à la bonne utilisation des finances de l’Etat et à l’efficacité de sa gestion. Parmi ces textes figure le Décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970 portant statut des membres de la Cour des Comptes (Ce statut a été ratifié par loi 70-46 du 20 novembre 1970 et modifié et complété par le décret-loi n° 74-18 du 24 octobre 1974 et par la loi n° 81-3 du 23 janvier 1981). Ainsi le décret n°71-218 du 29 mai 1971, relatif au fonctionnement de la Cour des Comptes détaille sa composition et notamment celle de ses deux chambres « Finances Publiques » et « Entreprises publiques » et fixe les procédures de fonctionnement tels que l’instruction, le jugement, le rapport général annuel…

Elargissement de la structure de la Cour des Comptes en période de libéralisation de l’économie (1987-1995)

En fin des années 1980 et avec la coopération du FMI et de la Banque mondiale, l’Etat a mis en œuvre une stratégie visant à apporter des réformes économiques et des mesures de libéralisation structurelle. Cette vague de réformes a touché aussi la Cour des Comptes moyennant un plan pour lui accorder plus de capacité organisationnelle pour exécuter un contrôle à postériori de tout le secteur public. Ces changements ont été mis en œuvre par le passage de deux à six chambres en vertu de l’article 9 de la loi n° 90-82 du 29 octobre 1990 complétant et modifiant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la Cour des Comptes. Ces chambres étaient les suivantes:  La chambre du trésor et des comptes de l’Etat,  La chambre des services de l’Etat,  La chambre des collectivités publiques locales,
 La chambre des établissements publics administratifs et organiques assimilés,  La chambre des organismes à participation publique dans les secteurs de l’agriculture et de l’industrie,  La chambre des organismes à participation publique dans le secteur financier et des services. 1.4.5. Changement

Table des matières

Remerciements
Liste des figures
Liste des tableaux
Abréviations
Introduction générale
1. Chapitre 1 : Etude de l’existant
1.1. Introduction
1.2. Les Acteurs du système de gouvernance en Tunisie
1.2.1. Introduction
1.2.2. Haut Comité de Contrôle Administratif et Financier (HCCAF)
1.2.3. Le Contrôle général des services publics (CGSP)
1.2.4. Le Contrôle général des finances (CGF)
1.2.5. Le Contrôle général des domaines de l’État et des affaires foncières
1.2.6. Le contrôle des dépenses publiques
1.2.7. Le Comité des Contrôleurs d’Etat
1.2.8. L’Instance nationale de la lutte contre la corruption (INLUCC)
1.3. Présentation de la Cour des Comptes Tunisienne
1.3.1. Introduction
1.3.2. Les compétences de la Cour des Comptes
1.3.3. Les résultats des travaux de la Cour des Comptes
1.3.4. Organisation de La Cour des Comptes
1.4. Etude rétrospective de la Cour des Comptes et son contexte économique
1.4.1. Création de la Cour des Comptes en période de nationalisation (1956-1961)
1.4.2. Elargissement du contrôle Etatique et fixation de l’organisation de la Cour des Comptes (1961-1969)
1.4.3. Capitalisme partiel, croissance économique et attention particulière à l’organisation de la Cour des Comptes (1970-1981)
1.4.4. Elargissement de la structure de la Cour des Comptes en période de libéralisation de l’économie (1987-1995)
1.4.5. Changement structurel et organisationnel profond de la Cour des Comptes dans un contexte économique avec des dysfonctionnements profonds (1995-2011)
1.4.6. La chute d’un régime politique, difficultés économiques et le rôle de la Cour des Comptes dans la transition démocratique (2011-2016)
1.5. Présentation de la Chambre de l’Industrie, de l’Energie, des Technologies de Communication
1.5.1. Les compétences de la Chambre de l’Industrie, de l’Energie, des Technologies de Communication
1.5.2. Les résultats des travaux de la Chambre de l’Industrie, de l’Energie, des Technologies de Communication
1.5.3. Organisation de la Chambre de l’Industrie, de l’Energie, des Technologies de Communication
1.6. La Problématique
2. Chapitre 2 : Diagnostic stratégique
2.1. Introduction
2.2. Présentation de la méthode MACTOR
2.3. Identification des enjeux et des objectifs
2.3.1. Détermination des variables d’influence du système de contrôle
2.3.2. Identification des variables motrices du système
2.3.3. Les Enjeux majeurs du système de contrôle de la Chambre de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies de Communication
2.3.4. Fixation des objectifs du système de contrôle de la Chambre de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies de Communication
2.4. Identification des acteurs du système et de leur degré de dominance
2.4.1. Identification des acteurs du système
2.4.2. Classement des acteurs selon leurs positions de dominance
2.5. Classification des acteurs par rapport aux objectifs
2.5.1. Introduction
3. Chapitre 3 : Vision stratégique
3.1. Introduction
3.2. Notre Vision
3.3. Notre Mission
3.4. Nos enjeux stratégiques
3.5. Nos objectifs stratégiques
3.6. Nos alliés stratégiques
4. Chapitre 4 : Plan de mise en place de la Vision stratégique
4.1. Introduction
4.2. Plan de mise en place de l’enjeu: S’appuyer sur des mécanismes pour le suivi de la mise en place des recommandations
4.3. Plan de mise en place de l’enjeu: Rendre compte les mesures de suivi des recommandations
4.4. Plan de mise en place de l’enjeu: Rendre compte des résultats des travaux de contrôle de la chambre
4.5. Plan de mise en place de l’enjeu: Maintenir une autonomie administrative et financière par la Cour des Comptes
4.6. Plan de mise en place des alliances avec les acteurs dominants du système
4.6.1. Alliance avec le Premier Président de la Cour des Comptes
4.6.2. Alliance de la Chambre de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies de Communication avec les APP
Conclusion générale
Références bibliographiques
Annexes

Télécharger le rapport complet