Soutenance mémoire
Ce stage de fin d’étude a été réalisé dans le cadre de ma formation à Polytech Tours en spécialité Aménagement et Environnement, afin de compléter mes connaissances dans la maîtrise d’œuvre de projet urbain. Au travers de mes deux précédents stages, au Service d’Information Géographique de la région Normandie et à la Société Publique Locale, Rouen Normandie Aménagement, j’ai pu enrichir mes connaissances sur le territoire normand et j’ai, par conséquent, décidé pour mon stage de fin d’étude de poursuivre dans le domaine de l’aménagement urbain des villes et de m’intégrer au programme Petites Villes de Demain qui a pour but de relancer, revaloriser et améliorer le cadre de vie des habitants des petites communes. J’ai donc intégré la mairie de Rives-en-Seine sous la supervision du directeur général des services et la directrice des services techniques en tant que chargée de projet sur le suivi et la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain. Les missions qui m’ont été confiées à mon arrivée étaient de m’emparer du projet de renouvellement urbain de Caudebec-en-Caux fixé au préalable par une étude, en suivant et mettant en œuvre le volet opérationnel du programme Petites Villes de Demain (PVD), en suivant et finalisant les fiches d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et de mettre en œuvre les premières étapes de l’Opération de Ravalement de Façade Obligatoire (ORFO) sur le territoire de Caudebec-en-Caux. Au cours du stage, d’autres missions se sont rajoutées. J’ai réalisé un dossier de labellisation « Patrimoine de la reconstruction en Normandie », élaborer, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, une convention expérimentale pour l’opération de ravalement de façade obligatoire et rédiger des pièces de marchés de maîtrise d’œuvre de réhabilitation d’une friche urbaine. Et pendant la période estivale, en fin de stage, j’ai pallié l’absence de l’agent en charge de l’urbanisme de la commune. Pour mener à bien et élaborer mes missions et les documents qui y sont liés j’ai fait appel aux nombreux partenaires de la Mairie : le Parc naturel régional des Boucles de la Seine, l’établissement public foncier de Normandie (EPFN), des architectes de bâtiments de France (ABF), la communauté d’agglomération Caux Seine agglo, l’ENSA de Normandie, la région Normandie, des habitants, les élus, les services techniques, l’office du tourisme, la Fondation du patrimoine. Les partenaires sont d’une grande importance, ils apportent à la commune un soutien et un accompagnement pour faciliter les dynamiques de projet dans le territoire.
Commune de Rives-en-Seine – Renouvellement de l’attractivité urbaine
La Mairie de Rives-en-Seine et ses activités
La ville de Rives-en-Seine fait partie des 50 communes membres de la Communauté d’agglomération Caux Seine agglo qui est le 3ème EPCI du département de la Seine-Maritime, et du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande. Elle se situe sur un axe routier et fluvial entre la Seine, le marais et les coteaux, à mi chemin entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Métropole Rouen Normandie en Normandie. Elle existe depuis le 1er janvier 2016 suite à la fusion des communes de Villequier, Caudebec-en-Caux et Saint Wandrille-Rançon. C’est suite à la promulgation de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) que ces villes ont décidés de se regrouper notamment pour permettre l’élargissement des services à la population, la mutualisation du personnel et une meilleure représentation de la commune dans les instances locales. Les villes ont conservé leur nom et leurs limites pour ne pas faire disparaître l’identité de chacune. Le nom de la commune nouvelle vient du lien fort qu’elles ont développé au cours du temps avec la Seine. On retrouve la même cohérence paysagère et culturelle sur l’ensemble du territoire qui s’étend sur 34 km² et regroupe 4200 habitants.
L’ancien chef-lieu de canton, Caudebec-en-Caux est connue pour ses industries aéronautiques et textiles, pour son attractivité touristique avec le mascaret (ou la barre) qui a disparu en 1960, et son histoire avec la reconstruction de la ville après la seconde guerre mondiale.
La ville de Villequier comporte un important patrimoine ; deux églises, cinq châteaux et plusieurs manoirs, le musée Victor Hugo. Saint Wandrille-Rançon est surtout connue pour son abbaye, l’abbaye de Saint-Wandrille. Depuis 2020, le maire de Rives-en-Seine est Bastien Coriton. Il a été maire de Caudebec-en-Caux une première fois en 2008 puis une deuxième fois en 2014 ; en 2016 il devient maire de la commune nouvelle de Rives-en-Seine avec deux autres maires délégués. Il a été député suppléant à l’Assemblé nationale suite à la démission de son député Christophe Bouillon, mais il a préféré rester maire pour agir localement. En effet pendant ces deux derniers mandats, la municipalité a pu mettre en place de nombreux dispositifs pour la revalorisation et redynamisation de son territoire. Les principaux outils utilisés sont l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), le programme Petites Villes de Demain (PVD) et l’Opération de Ravalement de Façade Obligatoire. En complément de ses outils la commune mobilise de nombreux partenaires.
Le conseil municipal qui a élu Bastien Coriton, en tant que maire, en 2020 est composé de deux maires délégués, de huit adjoints et vingt-deux conseillers municipaux. Ils se réunissent lors des conseils municipaux qui se déroulent 7 à 10 fois par an en fonction des délibérations à soumettre à l’approbation du conseil municipal tout au long de l’année.
La mairie de Rives-en-Seine est organisée en 6 services principaux sous l’autorité du Directeur général des services : le pôle assemblées, affaires générales et proximité, le pôle ressources humaines, le pôle finances, le pôle enfance, jeunesse et social, le pôle culture, vie locale et associative et communication et le pôle technique, propreté et espaces verts.
Les outils de revalorisation et redynamisation de la ville mobilisés
Le Programme Petites Villes de Demain
La commune de Rives-en-Seine fait partie des villes éligibles et signataire de la convention d’adhésion au programme. Le dispositif a été lancé au 1er octobre 2020 par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Il est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et apporte un soutien local grâce à ses délégués territoriaux rattachés aux préfets de département et l’appui de l’Association des Petites Villes de France (APVF), il est aussi soutenu par de nombreux partenaires financeurs tels que la Banque des territoires, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le Centre d’études et
d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et l’Agence de la transition écologique (Ademe). Il est destiné aux communes de moins de 20 000 habitants (sans plancher) exerçant des fonctions de centralité et se déroulera sur une durée de 6 ans. 1 600 communes et intercommunalités ont été sélectionnées pour le programme sur toute la France. Il a vocation à être un catalyseur des dynamiques de renouvellement. A cet effet, l’Etat a dédié au programme 3 milliards d’euros sur 6 ans grâce aux partenaires nationaux. Reposant sur trois piliers ; un soutien en ingénierie, des financements sur des mesures ciblées et l’accès à un réseau constitué avec le club petites villes de demain. Le soutien en ingénierie est assuré par une subvention au financement d’un poste de chef de projet (allant jusqu’à 75%). Il permet aux collectivités un renforcement de leurs équipes avec le recrutement de professionnels qualifiés pour définir et mettre en œuvre leur projet de territoire et pour améliorer le cadre de vie des petites centralités Les communes rurales ou les petits pôles urbains connaissent des difficultés liées au développement de l’habitat individuel et des zones d’activité. Ces deux facteurs détériorent les fonctions structurantes des centres-bourg. Les principales difficultés sont le risque d’isolement et de paupérisation d’une population vieillissante, l’éloignement des services essentiels et de l’équipement de proximité, l’érosion de l’activité commerciale et la fermeture d’entreprises, le vieillissement et l’inadaptation du parc de logement et la dégradation du patrimoine historique. Le programme s’appuie sur les projets en cours dans les communes. Il renforce des actions déjà planifiées et menées dans le cadre de contractualisation territoriale et principalement les opérations de revitalisation de territoire (ORT). Ce ne sont pas des dispositifs qui s’accumulent mais ont vocation à consolider les orientations des collectivités et de l’Etat.
L’opération de revitalisation des territoires – ORT
Cette opération est un outil d’aménagement portant plus spécifiquement sur la rénovation des logements et des locaux commerciaux pour améliorer l’attractivité et réduire au maximum le nombre de logements et de cases commerciales vacants. Le dispositif été créé en 2018 par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN. Elle a pour but de faciliter la construction de nouveaux logements, protéger les anciens logements et améliorer le cadre de vie. L’ORT est porté à la fois par la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, par la commune de Rives-en-Seine et cinq autres communes de l’agglomération. Elle se traduit par une convention et la mise en place d’actions concrètes sur le territoire. Chaque ville réalise alors des « fiches ORT » pour lister ses projets ainsi que ses objectifs, le descriptif, le calendrier, les partenaires et le plan prévisionnel de financement des projets retenus. A partir des projets définis, la convention apporte de nouveaux moyens juridiques et fiscaux pour agir sur le foncier, notamment l’éligibilité au dispositif Denormandie dans l’ancien. Ce dernier s’adresse aux bailleurs et permet d’obtenir une aide fiscale sur l’acquisition et les travaux d’amélioration de la qualité du bâti. La commune de Rives-en-Seine met en avant ses trois communes déléguées en répartissant ses projets sur la totalité du territoire et en évitant de se concentrer sur le pôle central de Caudebec-en-Caux. La convention de Rives-en-Seine a été signée le 24 janvier 2020 et porte sur huit projets ou orientations de projet avec comme axe principal du foncier à revaloriser pour améliorer le cadre de vie et accroitre la fréquentation des centres-bourg ;
– La requalification de la Maison des Pilotes (Villequier),
– La création d’un restaurant cœur de bourg (St-Wandrille),
– Une démarche vers l’éco-bourg (Caudebec-en-Caux),
– La réhabilitation/reconversion de la friche fiducial et site de la tour d’harfleur (Caudebec-en-Caux),
– La restauration de l’Eglise Notre-Dame et réaménagement de ses abords (Caudebec-en-Caux),
– La requalification de l’îlot Maupassant/ redynamisation de la place d’Armes et ses abords/ reconversion partielle médiathèque (Caudebec-en-Caux),
– La valorisation des abords de la maison des templiers et de la trame bleue (Caudebec-en-Caux),
– La mise en place d’une opération de ravalement de façade obligatoire (Caudebec en-Caux).
|
Table des matières
Sommaire
Remerciements
Introduction
Commune de Rives-en-Seine – Renouvellement de l’attractivité urbaine
La Mairie de Rives-en-Seine et ses activités
Les outils de revalorisation et redynamisation de la ville mobilisés
1- Le Programme Petites Villes de Demain
2- L’opération de revitalisation des territoires – ORT
3- Résorption de friches
4- L’opération de ravalement de façade obligatoire – ORFO
5- Labellisation du patrimoine bâti
6- L’étude de renouvellement urbain
Suivi et mise en place des outils de redynamisation
1- Diagnostic du territoire
2- Projet de reconversion de friches Fiducial
3- Mise en place de l’ORFO
4- Constitution du dossier Label Patrimoine de la Reconstruction
5- Suivi du dispositif Petites Villes de Demain
Remplacement estival aux Services Techniques
Conclusion
Bibliographie
Annexes
1- Convention expérimentale Fondation du Patrimoine
2- Cahier des charges architectural
3- Règlement de l’opération
4- Label Patrimoine de la Reconstruction en Normandie
Télécharger le rapport complet
