Soutenance mémoire
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Reconnaissance des « adultes vulnérables » à protéger
La prise en compte de la maltraitance par les pouvoirs publics correspond à la période où les pouvoirs publics ont orienté la politique vieillesse vers la prévention (gestion des risques) dans laquelle la lutte contre la maltraitance trouve sa place. Ainsi, la mise en place d’une politique orientée vers la prévention des risques, a pour « enjeu de promouvoir l’autonomie, la longévité et la qualité de vie de la personne » (Déchamp-Leroux, 2012, p. 86). La lutte contre les maltraitances des personnes âgées est officiellement reconnue et devient ainsi une « cause nationale » (Scodellaro, 2006, p.77). Les pouvoirs publics vont ainsi déléguer cette mission au bureau de la protection des personnes à la Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS), nouvellement créée.
La notion de vulnérabilité : Une qualification scientifique non normative de la vulnérabilité est-elle possible ?
La vulnérabilité, qui veut dire étymologiquement « être blessé » (Soulet, 2005, p.24), est un concept subjectif (Lebrun, 2015). Ce concept de vulnérabilité fait référence à un risque d’exposition à une menace et notamment de ne pas pouvoir se protéger de cette menace (Schröder-Butterfill et Marianti, 2006). Il s’ensuit que la vulnérabilité provoque une certaine « ambiguité », tant sur les plansbiologiques, familiaux, sociaux et identitaires. La vulnérabilité, concept utilisé en sociologie, est l’équivalent du concept de fragilité41 dont il est fait usage dans les disciplines biomédicales. Pourtant, l’état de santé est en lien avec la façon dont la fragilité a pu s’installer au cours de la vie de la personne. L’âge ne peut donc être considéré comme un facteur discriminant dans l’état de fragilité.
Cependant, le Code pénal définit la personne vulnérable comme étant : « un mineur de 15 ans ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse » (Code pénal, art. 434-3). Cette définition place l’âge comme critère essentiel d’une situation de vulnérabilité. Cet indicateur pourrait, ainsi, être considéré comme « âgiste » suivant l’usage que pourraient en faire les acteurs, d’où l’importance de multiplier les indicateurs pour échapper à ce type de risque. Au niveau juridique, le lien est donc fait entre maltraitance et vulnérabilité liée à l’âge (Quémener, 2000). Ce qui laisse penser que le mécanisme de vieillissement auquel tout individu est soumis engendrerait inévitablement de la vulnérabilité, terreau de la maltraitance. D’un point de vue scientifique, en fonction de notre posture épistémologique adoptée (Construction de la réalité de Berger et Luckman (1966)), nous ne manquons pas de remarquer que la vulnérabilité peut aussi être définie comme « ce que la personne vulnérable considère comme tel ». Nous voyons ici la difficulté d’échapper à des définitions normatives, donc non scientifiques. Le vieillissement se définit par une juxtaposition d’indicateurs, indépendamment de la définition qu’en donne Guillemard (2010) : « la dernière grande étape du cycle de vie ».
Le fait de penser que la maltraitance est liée en premier lieu à la vulnérabilité de la personne âgée a été contredit par de nombreuses études qui ont montré l’importance des caractéristiques de la personne maltraitante dans les situations de maltraitance des personnes âgées (Beaulieu et all., 2018, 2019). La personnalité, les difficultés, la santé, le contexte et l’environnement de la personne maltraitante sont autant d’éléments pouvant présager d’une possible maltraitance, bien avant ceux de la personn maltraitée (Garre-Olmo et all, 2009 ; Acierno et all., 2010 ; Jackson et Hafemeister, 2011a ; National Initiative for the Care of the Elderly, 2015 ; Day et all., 2016 ; Chen et Dong, 2017). Ainsi, une personne considérée comme vulnérable subira ou ne subira pas de maltraitance selon les caractéristiques des personnes qui l’entourent (Beaulieu et all., 2018, 2019). De ce fait, on ne peut réduire à expliquer la maltraitance par la vulnérabilité de la personne âgée. L’observation des relations entre les aidants et les aidés l’illustre pleinement. Lorsque la personne vulnérable refuse le recours à des services formels pour « exiger » le soutien des « aidants familiaux », l’excès de contraintes peut s’avérer maltraitant (Paquet, 2020). Les niveaux d’exigence de l’aidé vis-à-vis de l’aidant, peut d’ailleurs conduire ce dernier à une situation de « dépendance » de son parent aidé, ne serait-ce que par les modifications d’emploi du temps que nécessite l’aidé (Interfacia, 2020). La vulnérabilité apparente n’est donc pas à sens unique. L’aidant peut devenir « vulnérable » face à l’exigence de la personne aidée, ou parfois seulement en l’absence de politique publique productrice de services (Paquet, 2020).
La notion de vulnérabilité signifie que les personnes peuvent être vulnérables à certains moments de leur vie, mais pas à d’autres, et ce, selon le contexte du moment (Soulet, 2005). Le fait que la notion de vulnérabilité est si fréquente en gérontologie résulte de l’apparition de la vulnérabilité dans des conjonctures particulières comme la perte de rôles sociaux (retraite), le décès d’un proche ou encore la manifestation d’une maladie, lesquels sont plus fréquents à mesure de l’avancée en âge (Bouisson, 2007). Les notions de vulnérabilité et de maltraitance supposent toutes deux la possibilité d’un traumatisme (Goergen et Beaulieu, 2013). Par exemple, les conséquences d’une situation de maltraitance peuvent venir affecter l’état de santé ou la capacité d’adaptation de la personne âgée venant, de ce fait, générer une vulnérabilité voire aggraver une vulnérabilité déjà présente (Goergen et Beaulieu, 2013). Par ailleurs, il importe d’échapper à une vision essentialiste qui ne prendrait en compte que les facteurs intrinsèques sans s’occuper des facteurs extrinsèques. Les premiers sont souvent liés étroitement avec les seconds dans de nombreuses situations de maltraitance (Goergen et Beaulieu, 2013). Comprendre ce qu’est la vulnérabilité oblige à convoquer le juridique, l’éthique et la politique (Albertson Fineman, 2008). Le concept de vulnérabilité interroge la notion d’égalité entre tous les individus et ceci étant, de justice sociale (Albertson Fineman, 2008 ; Anderson et Honneth, 2005). En France, en mars 2022, le groupe privé ORPEA,42 suite à la parution d’un livre43 dénonçant des pratiques maltraitantes dans les EHPAD, fait l’objet d’une initiative juridique des pouvoirs publics.44 La médiatisation qui en a été faite a, notamment, pointé la limitation des « protections » à trois par jours pour chaque résident des EHPAD du groupe ORPEA. Les pouvoirs publics ont réagi en annonçant la mise en place de contrôles par les ARS des 7 500 EHPAD de France dans les deux ans. Pourtant, l’observation de l’activité des services à domicile montre que leurs interventions sont au maximum de trois par jour (aide au lever et toilette le matin, toilette et aide au coucher le soir, et parfois une intervention à midi). Que ce soit à domicile ou en EHPAD, le changement de protections pour une personne dépendante n’excède pas trois par jour. Peut-on évoquer de la maltraitance pour des personnes à vulnérabilité équivalente, dans un contexte institutionnel (les EHPAD) et pas dans un autre (les Services d’aide à domicile) ? Ainsi, au-delà de l’individuation/culpabilisation de l’individu maltraitant, nos observations interrogent, en fait, une conception des sociétés et de leurs politiques publiques.
REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC : Les adultes vulnérables
Si en 2002, en France, pour la première fois une circulaire est orientée sur la protection des personnes vulnérables, ce sera aussi le cas au Québec en 2017. Le 30 mai 2017, le projet de loi 115 visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Éditeur officiel du Québec, 2017) sera adopté. Cette loi deviendra la Loi 6.3, laquelle exige que les établissements mettent en place une politique de lutte contre la maltraitance envers les personnes adultes vulnérables (Gouvernement du Québec, 2018). Par la mise en œuvre et le renforcement de mesures de protection, elle a pour but de prévenir les situations de maltraitance à l’encontre des personnes aînées, mais aussi de toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.45 La « personne en situation de vulnérabilité » est définie dans cette Loi 6.3 comme : « une personne majeure dont la capacité de demander ou d’obtenir de l’aide est limitée temporairement ou de façon permanente, en raison notamment d’une contrainte, d’une maladie, d’une blessure ou d’un handicap lesquels peuvent être d’ordre physique, cognitif ou psychologique. » (Loi 6.3, art. 2 par. 4). Toute personne majeure vulnérable, sans nécessairement être handicapée ou âgée, est concernée par cette loi.
Cette loi comporte six mesures de protection qui sont détaillées en Annexe N° 18. Cette loi participe à l’adoption de nouvelles pratiques dans les établissements dans la droite ligne des principes et valeur de la bientraitance (Beaulieu et all., 2018).
Les gouvernements se succèdent et on remarque qu’existent peu d’initiatives en France en matière de PPLMPA. De circulaire en circulaire, les éléments comme les associations ALMA ou la formation des professionnels sont récurrents.
Associations ALMA, piliers sur lesquels s’appuient les politiques publiques (Objectif 2)
En 1994, le Pr Hugonot, médecin gériatre, imagine et crée le réseau associatif national ALMA (Nous le verrons plus en détail dans le chapitre 7). Il organise une activité d’écoute et de prévention composée de bénévoles investis dans la lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Des moyens ont été attribués à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées en 1994, soit bien avant que ne soit initiée une politique globale qui n’apparaît qu’en 2002. Serait-ce comme l’indique Kingdon (2003) que l’existence de solutions envisageables pour résoudre un problème est un élément facilitant la mise à l’agenda politique ? Ainsi, en aval de la politique publique, une organisation bénévole (les associations ALMA) s’est mobilisée. Elle perdure encore aujourd’hui, en 2022. Cette organisation a, selon la cheffe de projet « lutte contre la maltraitance » de la DGCS, un « rôle capital ». « Les associations ALMA ont un rôle capital. Elles assurent un suivi et un accompagnement individualisés des situations de maltraitance signalées, en relation, avec les autorités judiciaires concernées et les autorités administratives compétentes : Agences régionales de santé (ARS), Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP), conseils départementaux. Ces autorités sont les partenaires locaux de lutte contre la maltraitance pour les centres ALMA. » (Propos tenus lors du Colloque au Havre, 2016).
L’importance donnée à ce dispositif transparaît sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la
Santé où est affirmé que « le gouvernement souhaite un renforcement de la couverture territoriale de ce réseau de proximité (ALMA) ».46 Depuis le rapport Debout en 2002, il est priorisé le développement des associations ALMA sur tout le territoire. On le retrouve régulièrement dans tous les textes (Circulaires, Lois, Rapports, Plans). Dans chacun de ces plans et circulaires, une date butoir est annoncée pour l’extension des associations ALMA sur l’ensemble du territoire national. Constat est fait que les années avançant, chacun de ces documents recule la date.47 On voit donc que la mise en œuvre de cette mesure est constamment reportée. Cet état de fait a été confirmé par le rapport de l’évaluation de 2012 du réseau ALMA. « Le développement du réseau a atteint un palier, l’objectif de la convention n’est pas atteint (5 créations annuelles), malgré les efforts déployés par ALMA France.
La couverture totale du territoire est un objectif à repousser à moyen terme. » (O.S.L., 2012, p.12). Le rapport de l’évaluation de 2012 du réseau ALMA précisait aussi que « Ce développement n’apparaît plus régulier. Souvent, les nouveaux centres à créer doivent s’installer dans des départements où une réponse existe déjà. ALMA doit démontrer l’intérêt de sa présence, convaincre le tissu associatif et institutionnel local. » (O.S.L., 2012, p.12). Force est de constater qu’en 2022, le territoire national n’est toujours pas couvert par les antennes ALMA puisqu’elles couvrent 78 % du territoire français (Fédération 3977, 2020). En Annexe N° 4, la carte de France permet de les visualiser.
Difficile évaluation du dispositif
2004, mise en œuvre d’une expérimentation
En 2004, une expérimentation a été mise en œuvre, laquelle a pour objectif de tester un « Système
d’informations vers le grand public et de réception téléphonique des signalements de maltraitance » dans cinq départements (Loiret, Eure, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Seine-Maritime). Nous avons fait partie des cinq antennes qui ont été le test. Et les réunions au Ministère étaient assez surprenantes. On n’avait pas de questions qui étaient préparées, chacun arrivait et présentait comment on vivait l’expérimentation. Le directeur de cabinet du Ministre de l’époque disait à ces collaborateurs : « mais comment vous n’avez pas préparé ça ? ». Et le directeur de cabinet avait été très très surpris de ce manque de préparation de leurs collaborateurs, qui rendait difficiles les retours qu’il pouvait espérer pour qu’on puisse savoir si ça avait marché ou pas. Et avec le Pr Hugonot qui était présent, on se posait la question « mais pourquoi, ils ne préparent pas ça ? » Finalement, les tenants et les aboutissants de notre venue, voilà, ce n’était pas préparé. Ce n’était pas préparé. Nous on était venu avec nos analyses, avec nos statistiques, avec une étude qu’on avait commencée (profils des appelants…) et puis d’autres venaient sans rien. Donc ça faisait un rendez-vous bizarre, quoi.
On s’est vraiment posé des questions face à cette non-préparation. Il y avait Françoise Busby, Christian son nom m’échappe, le Pr Hugonot qui était venu aussi de temps en temps et on a vu ça comme quelque chose qui véritablement a posé question sur le sens de notre présence.
Cette expérimentation décrite par les participants comme étant peu préparée a-t-elle pu être convenablement évaluée ? Nous avons recherché cette évaluation, mais nous n’en avons trouvé aucune trace. Par ailleurs, les acteurs y ayant participé ont dit n’avoir jamais eu de retour sur cette expérimentation. Ce manque d’évaluation des dispositifs d’écoute était souligné en 2006 dans le rapport de Mmes Bas-Théron et Branchu. « Les dispositifs (d’écoute) existants ne sont pas évalués, notamment sous l’angle de leur adéquation avec les besoins des usagers (…). Évaluer les dispositifs d’écoute maltraitance devrait permettre les décisions pertinentes en la matière » (Bas-Théron et Branchu, 2006, pp.6-8).
2010, volonté politique d’évaluation du dispositif d’écoute national
En 2010, Mme Nora Berra, Secrétaire d’État chargé des aînés, va proposer dans le cadre des 10 mesures qu’elle va présenter pour amender le plan de Philippe Bas mis en place en 2007, la mesure N° 8 concernant le numéro d’appel national 3977. Elle va souligner dans son discours du 2 décembre 2009, la nécessité de mieux faire connaître ce numéro national et son réseau de bénévoles, enl’occurrence les associations ALMA. Mais pour que ce réseau soit « mieux arrimer au dispositif unifié de traitement effectif des signalements », elle va annoncer « l’évaluation de ce dispositif au début de 2010, afin de le faire progresser à court terme. ». Nous n’avons pas davantage trouvé trace de cette évaluation de 2010.
IMPACT DU CHANGEMENT DE GOUVERNEMENT SUR LE PROGRAMME POLITIQUE (Objectif 1) — TRANSFORMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ?
« Une politique publique se définit toujours par rapport au changement, soit que l’on cherche à freiner une évolution, soit que l’on cherche, au contraire, à promouvoir la transformation du milieu concerné » (Muller, 2005, p.156). Selon Mény et Thoenig (1989), les travaux de recherche sur les politiques publiques présentées dans une logique séquentielle, comme le cadre conceptuel d’Anderson (2005) utilisé dans cette thèse, mettent la question du changement au centre de leur démarche. Les séquences de l’émergence à la mise en œuvre constituent une tentative de traitement d’un problème qui va conduire à une modification de l’état initial du problème, lequel problème initial, peut être en lien avec les évolutions de la société voire avec d’autres politiques. La théorie de Kingdon (2003), utilisée dans le cadre théorique, cherche à expliquer ce changement par l’ouverture d’une fenêtre politique.
Le sens commun établit simultanément que le personnel politique peut changer, mais que la population n’en voit pas les effets. À l’inverse, il peut, en même temps, s’émouvoir que les gouvernements s’évertuent à défaire ce que leurs prédécesseurs ont réalisé. Entre ces deux « évidences » contradictoires, nous allons tenter de poser les continuités et les discontinuités. Nous avons, en effet, été interpellés par les discours des acteurs interviewés qui mettaient en cause les changements de gouvernement et l’arrêt des mesures mises en place ou du moins l’absence d’effectivité de ce qui était envisagé au préalable. Aussi, un ancien secrétaire d’État aux personnes âgées explique que les mesures sur lesquelles il a travaillé n’ont jamais été appliquées. Après, il y a eu le remaniement, donc personne ensuite n’a pris le relais. Élu national 1
Il illustre que le calendrier politique ne convient pas toujours au calendrier social et au besoin de concertation, surtout lorsqu’il engage des changements complexes et profonds (Le Ru, 2013). S’y ajoutent parfois les hiérarchies entre les administrations (Bezes, 2004 ; Muller, 2013). Les résistances ou encore les complexités de procédures, sans oublier les prérogatives que s’octroient des acteurs à titre individuel ou en fonction des positions sociales, ne sont peut-être pas étrangères à cet état de fait. Par exemple, entre les cabinets et les directions générales de l’administration, tous deux composés le plus souvent de hauts fonctionnaires, peuvent exister des rapports de concurrence ou de connivence (Muller, 2013). Ainsi, deux connivences peuvent se fonder sur l’appartenance à la même promotion de l’École Nationale de l’Administration (ENA) ou au contraire des blocages trouvent leurs sources dans des concurrences d’écoles. Tous ces rouages restent difficilement perceptibles à celui qui ne maîtrise pas les codes. Et ces faits, selon les acteurs interviewés, ne semblent pas rares.
Il y avait un projet au niveau du Ministère, un projet d’affiche commune entre le 119, le 3919 et le 3977 qui devait permettre de faire connaître davantage au niveau national le 3977 et d’utiliser les circuits des uns et des autres pour faire passer l’information. Parce qu’une affiche qui diffuse auprès du 3919 quand il y a tous les numéros dessus, on peut bien profiter des canaux de communications des autres pour pouvoir se faire connaître. Mais encore une fois, il y a eu un changement de gouvernance et ce projet est revenu dans le tiroir. On est vraiment sous la volonté du Ministère enfin de la DGCS qui elle-même est sous la volonté du Ministère et qui fait ben que si on n’est pas dans la priorité ou si le projet tarde trop et bien le projet retourne au fond du tiroir.
Salarié Fédération de lutte contre la maltraitance des PA et PH 1
Cet entretien illustre la complexité des rapports entre la DGCS et le niveau politique, soit l’exécutif, d’autant plus lorsque les deux domaines montrent que peut exister entre eux une certaine porosité. Rappelons pour mémoire que le premier rapporteur du rapport Laroque (1962), Nicole Questiaux, auditeur au Conseil d’État, devint 20 ans plus tard en 1981, un Ministre d’État : Ministre de la Solidarité nationale dans le gouvernement Maurois. Un changement de gouvernement est souvent source d’une nouvelle dynamique en matière de PPLMPA. L’analyse documentaire a permis de repérer quatre dates charnières : 2000-2002 avecPaulette Guinchard-Kunstler ; 2007 avec Philippe Bas ; 2013 avec Michèle Delaunay et 2018 avec Agnès Buzyn.53 Nous précisons qu’a été nommée en 2017 lors de la constitution du nouveau gouvernement faisant suite à l’élection présidentielle en 2017, une secrétaire d’État aux personnes en situation de handicap, chargée des personnes handicapées, directement placée auprès du Premier Ministre, mais pas de secrétaire d’État aux personnes âgées. Cela avait d’ailleurs suscité de nombreuses et vives réactions dans le milieu gérontologique. « L’AD-PA est interloquée de découvrir, à l’annonce du nouveau gouvernement, qu’aucun Ministre, et pas même un Secrétaire d’État, ne représente les retraités et personnes âgées au sein de l’équipe qui va diriger la France » (ADPA, 2017). France Alzheimer s’interroge sur le fait d’« avoir affranchi les nouveaux Ministères et secrétariats d’État des termes “personnes âgées” et “perte d’autonomie” : Deux termes qui avaient toute leur place dans les gouvernements précédents, un secrétariat d’État leur étant jusqu’ici dédié. »
(Ehpadia, 2017). Pour la FNAPAEF, « les personnes âgées (sont) toujours oubliées de la politique. Sont-elles indignes de considération ? » (Ehpadia, 2017). La Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) regrette la disparition d’un secrétariat d’État consacré aux Personnes âgées, alors que celles-ci représentent 25 % de la population sont des secrétaires d’État aux personnes âgées et deux sont ministres de plein exercice. Mme Buzyn est ministre des Solidarités et de la Santé (2017-2020) et Philippe Bas est ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille (2005-2007). Il devient ensuite en 2007 conseiller d’État. française (Ehpadia, 2017). Toutefois, suite aux différents évènements sociaux et sanitaires (Grève des EHPAD en 2018, Pandémie en 2020 et autres), les questions liées au grand âge sont venues prendre une place prépondérante. Cela a conduit à la nomination le 6 juillet 2020, d’une Ministre déléguée chargée de l’Autonomie. Soulignons que certains acteurs ont montré l’intérêt de ne pas créer un Ministère particulier pour une population qui n’aurait comme particularité que le critère d’âge (Ennuyer, 2020). Nous allons donc dans les lignes suivantes explorer ces quatre phases charnières.
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Table des matières
INTRODUCTION
1. Les politiques publiques de lutte contre la maltraitance des personnes âgées
2. Justification du choix des acteurs
3. Les acteurs dans l’émergence, le développement et la mise en œuvre des politiques publiques
de lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées : Une approche compréhensive
PARTIE 1 : DE LA QUESTION SOCIALE SUR LES ACTEURS BÉNÉVOLES DANS LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE À LA PROBLÉMATIQUE SCIENTIFIQUE — UNE STRATÉGIE DE RECHERCHE ENTRE ANALYSE DOCUMENTAIRE ET PAROLESD’ACTEURS
CHAPITRE 1 : LA PROBLÉMATIQUE
1. But et Objectifs de recherche
2. Considérations épistémologiques
3. État des connaissances
3.1 Démarche de la recension des écrits
3.1.1 Recension des écrits sur les politiques de lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées
3.1.2 Recension des écrits sur le bénévolat de lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées
Recension des écrits du projet québécois ABAM-MF
3.2 Résultats de la recension des écrits
3.2.1 Dispositifs et politiques publiques de lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées
Un leitmotiv : Promouvoir la recherche
3.2.2 Panorama du Bénévolat dans la lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées.
3.2.3 Synthèse de la recension des écrits
4. Pertinence scientifique et sociale de la recherche
5. Cadre conceptuel au croisement de trois dimensions : « politiques publiques », « maltraitance » et « bénévolat »
5.1 Concept de « politiques publiques »
5.1.1 Environnement politique
5.1.2 Processus de politique publique
5.2 Concept de « maltraitance »
5.2.1 En France, la définition de la maltraitance et les types de maltraitance
Selon le Conseil de l’Europe (1987)
Selon la Commission Nationale de Lutte contre la Maltraitance et de Promotion de la Bientraitance (2021)
5.2.2 Au Québec une définition et des types de maltraitance en évolution depuis 2010
Définition de la maltraitance (2017)
Types de maltraitance (2017)
5.2.3 Différences France-Québec : Vers une possible convergence ?
5.3 Concept de « bénévolat » : gros plan sur le bénévolat associatif
5.3.1 Multitude de définitions
5.3.2 Dimensions multiples du bénévolat
6. Approche théorique : Un pont entre Constructivisme et Théorie en sciences politiques
6.1 Approche par le constructivisme social : La construction sociale de la réalité de Berger et Luckmann (1966)
6.1.1 Les acteurs dans la politique de lutte contre la maltraitance des personnes âgées
La construction des problèmes avec les acteurs de la « réalité »
6.1.2 Contexte historique et social : Une « réalité » variable ?
6.2 Théories en sciences politiques pour comprendre les stratégies des acteurs dans le processus de politique publique
Choix de la théorie : Les acteurs et la théorie des courants multiples (Kingdon, 2003)
CHAPITRE 2 : LE CADRE MÉTHODOLOGIQUE DANS UNE DÉMARCHE QUALITATIVE
1. Choix de la méthode qualitative
2. Stratégies d’acquisition et d’observation
2.1 Recherche exploratoire
2.2 Finalités
2.3 Analyse documentaire : Des documents nombreux et variés
2.3.1 Constitution du corpus documentaire
Documents d’ordre officiel, législatif
Documents d’expressions d’acteurs
Critères d’inclusion et d’exclusion
2.3.2 Analyse du corpus documentaire
2.4 Approche narrative : Saisir des significations à travers le récit des acteurs
Plusieurs approches et mécanismes
2.5 Population à l’étude : Les acteurs dans l’émergence, le développement et la mise en œuvre de la PPLMPA en France
Stratégies d’échantillonnage adaptées selon le type d’acteurs
2.6 Instruments de collectes de données : les entretiens semi-directifs, accès privilégiés au sens que l’acteur donne à son action, aux évènements et à la politique publique
2.6.1 Trame d’entretiens inspirée de Kingdon (2003) et du projet québécois ABAM-MF
Validité de l’instrument de collecte de données
2.6.2 Déroulement des entretiens
Changement de recueil de données du fait de la pandémie COVID-19 : Conduite d’entretiens en ligne
3. Analyse : Une recherche compréhensive et inductive
3.1 Analyse inductive
3.2 Analyse thématique
3.2.1 Codage : Identifier des unités de sens
Vers la réduction des données
3.2.2 Mémos ou notes de la chercheure : Éléments de réflexions
4. Validité scientifique
4.1 Validité et crédibilité de la recherche
4.2 Fiabilité et transférabilité
Saturation
5. Considérations éthiques
6. Un regard croisé
PARTIE 2 : DES LOIS… ET DES PROGRAMMES, QUELLES INTERVENTIONS DES POLITIQUES PUBLIQUES ?
CHAPITRE 3 : STABILITÉ DU PROGRAMME POLITIQUE (Objectif 1)
1. Maltraitance des personnes âgées, traitée comme un problème sanitaire
Rappel historique de la politique publique : La vieillesse traitée comme une maladie, une politique publique accès sur le médical
La « dépendance » légitime la prise en charge de la vieillesse comme une maladie
2. Reconnaissance des « adultes vulnérables » à protéger
2.1 La DGAS et la politique de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables
Le bureau de la protection des personnes
2.2 La notion de vulnérabilité : Une qualification scientifique non normative de la vulnérabilité est-elle possible ?
2.3 REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC : Les adultes vulnérables
3. Associations ALMA, piliers sur lesquels s’appuient les politiques publiques (Objectif 2)
Difficile évaluation du dispositif
2004, mise en œuvre d’une expérimentation
2010, volonté politique d’évaluation du dispositif d’écoute national
2012, évaluation du dispositif ALMA ?
4. Formation : Un thème récurrent
4.1 Formation des professionnels
4.2 Formation des bénévoles
Formation des bénévoles ALMA (Objectif 2)
4.3 Prémisse à la formation : la Sensibilisation ?
Actions de sensibilisation ALMA (Objectif 2)
CHAPITRE 4 : IMPACT DU CHANGEMENT DE GOUVERNEMENT SUR LE PROGRAMME POLITIQUE (Objectif 1) — TRANSFORMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ?
1. « 1ère phase charnière » Rapport Debout (2002) et la PPLMPA qui en découlera
1.1 Groupe de travail pour la lutte contre les maltraitances sous la présidence du Professeur Debout
1.2 La politique nationale de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées.
2. « 2ème phase charnière » Le plan de Philippe Bas (2007) : Vers la bientraitance
2.1 Politique de soutien aux aidants professionnels.
2.2 Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
2.3 En 2008, mesures complémentaires de Valérie Létard dont le Numéro national d’écoute : le 3977
2.4 Par quel processus la politique de lutte contre la maltraitance se transforme en politique de « bientraitance » ?
2.4.1 Naissance du concept bientraitance
2.4.2 Concept polémique : Une bientraitance institutionnelle contre une maltraitance individuelle ?
2.5 La notion de bientraitance et sa mise en œuvre dans les établissements et services
REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC sur la bientraitance
3. « 3ème phase charnière » 2013 : Défense des droits des personnes âgées et Interventionnisme del’État
3.1 Défense des droits des personnes âgées : Droits de l’homme et maltraitance
Les travaux de l’ONU sur les droits des personnes âgées
3.2 Fusion ALMA-HABEO (2014) : Interventionnisme de l’État pour plus d’efficacité et plus de coordination ?
3.2.1 De très nombreux changements de gouvernance
3.2.2 Refus de rentrer dans une nouvelle organisation « imposée »
4. « 4ème phase charnière » 2018 : Réorganiser la lutte contre la maltraitance
4.1 Création de la Commission nationale de Lutte contre la Maltraitance et de Promotion de la bientraitance (CNLMPB)
La note d’orientation
4.2 Plan d’action maltraitance 2019-2022
CHAPITRE 5 : LE CONTEXTE OU LES ÉVÈNEMENTS MARQUANTS IMPACTANT LE PROGRAMME POLITIQUE (Objectif 1)
1. Les évènements sanitaires et climatiques
1.1 Changement climatique en France : La Canicule de 2003
1.2 REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC : Constats similaires avec la pandémie COVID-19.
1.2.1 La pandémie COVID-19 révélatrice des dysfonctionnements
Pénurie de personnels
Formation des professionnels remise en question
1.2.2 Lien entre Établissements et Prisons ?
1.2.3 Liberté d’aller et venir et Droit aux risques : Le Tout sécuritaire au détriment de l’Humain ?
1.2.4 Questions éthiques dans les établissements
Questions d’éthique professionnelle
La notion de soins défensifs
1.2.5 L’âgisme systémique que la pandémie a révélé
2. Impact des médias, des faits divers : L’importance de la communication
2.1 Fait divers dans un établissement hébergeant des personnes âgées à Bayonne en 2009 : Interprétation sensationnaliste ou scène d’alerte ?
2.2 Communication du 3977 peu efficace ?
Spots télévisés de la FIAPA : Un impact non perceptible et non mesuré
2.3 REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC : Mise en place de campagnes de communication…
3. Impact des mouvements sociaux : Évènement mettant en lumière le sujet de la maltraitance envers les personnes âgées dans l’agenda politique temporairement
3.1 Grève des EHPAD en 2018
3.2 Rapport d’information sur les EHPAD
C HAPITRE 6 : LE CONTEXTE POLITIQUE ET LÉGISLATIF IMPACTE-T-IL LEPROGRAMME POLITIQUE ? (Objectif 1)
1. Loi 2002-2 pour un accompagnement de qualité entre protection des usagers et exercice de leurs libertés ?
2. Création des ARS en 2010 avec la loi dite HPST
2.1 Coordination locale sur la maltraitance (ARS, CD, ALMA) confrontée aux différentes législations
Expérimentation d’une coordination départementale des situations préoccupantes..
2.2 Référent maltraitance : Pour une dynamique partenariale de coordination sur un territoire ?
2.2.1 La réforme de l’organisation territoriale et des DDCS
2.2.2 Les intermédiaires de confiance et le coordonnateur territorial pour la bientraitance …
REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC : Mise en place de coordonnateurs régionaux.253
Collaboration intersectorielle et travail interdisciplinaire
3. Loi 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement
La notion de droit et de liberté d’aller et venir
4. REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC : Nouveau Management Public (NMP), Mouvement semblable de la France au Québec
4.1 La Loi 10 au Québec (2015)
4.2 La LOLF de 2001 appliquée en 2006 en France
4.3 Impact de la NMP : Restriction et rationalisation de l’organisation des services
4.4 Relations État-organisations de bénévoles dans la prestation de services à la population : Des rapports ambigus
4.4.1 Professionnalisation : Quand le bénévolat adopte les codes et les normes du salariat
4.4.2 Contractualisation État-OBNL/associations : Entre financeur (État) et sous-traitants (OBNL/associations) ?
5. REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC : Ce que nous apprend la PPLMPA du Québec pour éclairer notre 1er objectif sur le programme politique
Mise en œuvre d’une politique différente (Plans au Québec et décrets… en France) ..
6. Conclusion partielle sur le programme politique et ouvertures vers la 3ème partie
PARTIE 3 : LOGIQUE D’ACTION ET RÔLE POLITIQUE DES ACTEURS ? (Objectifs 2 et 3)….
CHAPITRE 7 : DES ACTEURS SPÉCIFIQUES AU SEIN DE LA FÉDÉRATION 3977 (Associations ALMA, HABEO) (Objectif 2)
1. Historique des associations ALMA : Un acteur prépondérant le Pr Hugonot
1.1 Conseil de l’Europe avec Ida Hydle, étape décisive
Prémisses des associations ALMA avec Ida Hydle
1.2 Ouverture d’un premier centre d’écoute en Isère en 1992
1.3 Nouvelle expérimentation « Recherche-action » accès sur la proximité : Création et naissance d’ALMA
1.3.1 Les écoutants : Des bénévoles
1.3.2 Les référents : Des professionnels en activité
1.3.3 L’« instruction » du dossier Maltraitance : Actions de médiation et visites à domicile …
2. Associations ALMA en 2022 : « Politique des interstices »
2.1 Limites de l’action d’un centre d’Écoute ALMA
2.2 Statut de bénévoles et leur reconnaissance
2.3 Difficultés d’ALMA à s’adapter à l’évolution de la société
Évolution des profils des bénévoles
2.4 Évolution des missions des centres ALMA : Pas d’unanimité
2.4.1 Développer les missions de sensibilisations ?
2.4.2 De l’écoute vers l’accompagnement physique ?
2.4.3 De l’écoute vers le soutien aux professionnels ?
2.4.4 Évoluer d’une mission de dénonciation vers une mission de résolution ?
2.5 Manque de moyens financiers des associations ALMA : Constat récurrent
2.6 REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC : Les bénévoles dans les OBNL actifs dans la lutte contre la maltraitance des personnes aînées.
Bénévole administrateur vs bénévole opérant sur le terrain ?
3. Prémisses d’ALMA Essonne et d’HABEO avec le Dr Duportet
Organisation au niveau de la Région Île-de-France
4. Salariés vs bénévoles
4.1 Plus de professionnalisme avec le salarié ?
4.2 Pour soutenir les bénévoles et pour la pérennité de l’action : le salariat
5. REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC : Mesure mise en place dès le 1er PAM qui permet d’éclairer le 2ème objectif (La place des bénévoles ALMA)
Ligne d’écoute bénévole AbusAiné devient ligne professionnalisée Aide Abus Aînées
Impacts de sa professionnalisation
Approche systémique, intersectorielle et interdisciplinaire.
Une offre « formation, support et consultation » pour les professionnels
C HAPITRE 8 : COMPRENDRE LES STRATÉGIES DES ACTEURS — Le courant desproblèmes ou comment attirer l’attention (Objectif 3)
1. Définir le problème
1.1. Premier « bricolage cognitif » : une construction médicale
1.2 Deuxième « bricolage cognitif » : une construction transversale
1.2.1 Notion de transversalité
1.2.2 Notion de développement
1.2.3 Reconnaissance de la maltraitance institutionnelle
1.2.4 REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC : Maltraitance organisationnelle, institutionnelle
1.2.5 REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC : Comité de travail sur la terminologie de la maltraitance
1.3 Troisième « bricolage cognitif » : La maltraitance financière
1.3.1 Enquête Daphné 2 sur les maltraitances financières envers les personnes âgées
1.3.2 Les rapports 2011 et 2018
1.3.3 Focus sur la maltraitance interindividuelle
1.3.4 Plus objectivable que la maltraitance psychologique ou les négligences ?
1.3.5 Une construction sociale par les acteurs ?
1.3.6 Un lobby individuel à l’œuvre ?
2. Soutenir sa définition en appuyant un indicateur ou un évènement marquant
CHAPITRE 9 : COMPRENDRE LES STRATÉGIES DES ACTEURS — Le courant des solutions ou comment contrôler les choix (Objectif 3)
1. Appuyer ses solutions
Rapports de pouvoir entre acteurs
2. Employer des données scientifiques : Disposer des statistiques et des données probantes
REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC : Étude de prévalence de la maltraitance
Préconisations pour les prochaines études
3. Créer des communautés épistémiques
REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC : Les chercheurs dans la PPLMPA et la place de la recherche-action
« Recherche-action » avec la Chaire de recherche
« Recherche-action » et la Ligne AAA
4. Créer un observatoire national ?
5. Diffuser les innovations
5.1 Innovations inspirées par l’international
5.1.1 Impact de la Norvège (Ida Idle) avec le Pr Hugonot
5.1.2 Évolution vers la coordination des acteurs locaux en s’inspirant du Québec ?
5.2 Solutions des acteurs de terrain ALMA
5.2.1 Notion de complexité pour initier et proposer de nouvelles solutions
Travail de réseau en interdisciplinarité et intersectorialité
Approche holistique
5.2.2 À inscrire dans les programmes scolaires : la maltraitance
Création de supports de sensibilisation à la maltraitance sous forme de BD
6. Habituer
6.1 Organiser des colloques, congrès, webinaires…
6.2 Publier dans des revues scientifiques, professionnelles et « grand public »
CHAPITRE 10 : COMPRENDRE LES STRATÉGIES DES ACTEURS — Le courant politique ou comment mobiliser des appuis notamment politiques (Objectif 3)
1. Créer des coalitions pour accroître l’intérêt porté à une cause et à sa solution
2. Comprendre l’absence de coalitions, de groupes d’intérêts, de lobbies
2.1 Associations de personnes âgées : Actrices et engagées dans la lutte contre la maltraitance ?
2.2 REGARD CROISÉ FRANCE-QUÉBEC : Les associations de personnes aînées
2.3 Le ressort de l’action : une élite activiste ?
3. Chercher des appuis en utilisant les institutions
Investir les fenêtres politiques : Stratégies en période électorale ?
4. Conclusion partielle sur les stratégies des acteurs (Objectif 3) et perspectives
Rôles des acteurs français dans les transferts et convergences : Entre « entrepreneurs de normes » (Constructivisme) et « entrepreneurs politiques » (Théorie de Kingdon)
CONCLUSION ET PERSPECTIVES
1. « Entrepreneurs politiques » et stratégies d’acteurs
2. Place de la recherche et des chercheurs dans la lutte contre la maltraitance des personnes âgées
3. Émergence de la maltraitance envers les personnes âgées : Regard croisé France-Québec
4. Budget à interroger
5. Similarités France-Québec : Avec le NMP et par temps de COVID-19
6. Vers un questionnement scientifique
7. Facettes supplémentaires de l’objet de recherche
8. Limites de cette recherche
9. Points forts de cette recherche
10. Perspectives de recherche
11. Seulement une volonté politique ?
BIBLIOGRAPHIE
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