HMD-PROD
Dans le monde économique, on s’interroge souvent sur le bien être des entreprises économiques, quelles que soient leurs qualités et leurs formes juridiques. La réponse est requise par le flux d’information qui pilote, surveille et analyse l’environnement interne et externe des entreprises, l’information en sens large et particulièrement l’information comptable et financière est utilisée à des fins d’augmentation d’efficacité et de performance.
A cet effet, le chef d’entreprise est obligé de tenir sa comptabilité avec rigueur et de manière exhaustive. Cette obligation légale permet de fournir des informations claires sur la santé économique et financière de la structure conformément au référentiel comptable en vigueur (SCF : système comptable financier).
La réforme économique engagée depuis 1988 en Algérie, a créé un besoin d’informations comptables, financières, économiques et sociales pour tous les acteurs de la vie économique (l’Etat, l’actionnaire, l’administrateur, le gestionnaire, le banquier, le salarié et les tiers), pour cela, les entreprises font souvent appel à des professionnels du chiffre, même lorsqu’elles disposent d’un service de comptabilité dédié.
GENERALITE SUR L’AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES
Toute entreprise se doit de respecter la règlementation en vigueur dans toutes ses tâches afin de maitriser la communication au sein de son organisme, un contrôle permanent d’audit est indispensable pour la transparence de l’information, cette transparence souhaitée par tous les partenaires et à la quelle personne ne pourrait se soustraire est devenue synonyme de morale des affaires, spécifiquement aux dirigeants des grandes sociétés.
Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal dans la mesure où elle est imposée par les lois sur les sociétés. Le commissaire aux comptes, nommé par l’assemblée des associés et, en cas de carence, par voie de justice, a pour mission permanente de vérifier les comptes de la société, en vue d’émettre son avis .
Les notions fondamentales sur l’audit
En vue de l’évolution des organisations à travers sa politique de pilotage, il est nécessaire de faire appel à un outil clé de contrôle et de conseil qui va résoudre plusieurs obstacles rencontrés, cet outil est l’audit. Il peut être mené par une personne appartenant à l’organisation, nous parlons dans ce cas d’audit interne, ou bien un professionnel indépendant de l’extérieur de l’entreprise, il s’agit de l’audit externe.
Nous allons éclaircir la valeur de l’audit par son historique, ses définitions, ses types et ses normes.
Historique de l’audit
La naissance du terme «Audit » revient surtout à la pratique romaine, puisque le jugement des plaintes se faisait devant une juridique à partir de l’audition de témoins au IIIème siècle avant Jésus-Christ ; et les gouvernements romains avaient pris l’habitude de désignes des questeurs qui contrôlaient les comptabilités de toutes provinces.
Le mot « Audit » n’est apparu qu’à cette époque sous l’empire romain, où il était d’un sens plus large ; dérivé du latin audire qui veut dire « écouter ». Les questeurs rendaient en effet compte de leur mission devant une assemblée constituée « d’auditeurs » (Raffegeau, Dufils & Ménonville, 1994).
Plus tard, ce concept qui était remplacé par « maîtrise » qui signifie par les français «contrôler, vérifier… ». Ce contrôle s’est développé suite aux efforts des anglais. De même ses objectifs, qui se sont axés principalement à la création de fraude, progressivement vers la recherche d’erreurs puis à la publication d’opinion sur la validité des états financiers enfin sur la régularité et sincérité.
Ce n’est qu’à partir du 19éme siècle que les législateurs ont institué le contrôle des sociétés par des agents externes en raison du développement du commerce, de l’industrie, de l’apparition des sociétés d’assurance, du développement de service bancaires… etc. Début de la crise 1929, se présente la mauvaise divulgation des informations fiables, due à la charge qui pèse sur l’auditeur reconnu en tant que garant des détenteurs de capitaux à l’égard des abus gestionnaires.
De nos jours, l’audit est une discipline transversale au centre des préoccupations des managers. En ce sens, et face à une vérité des besoins, l’audit s’élargissait à d’autres domaines qui se sont révélés nécessaires avec l’évolution et la généralisation de nouveaux moyens de traitement de l’information.
Par ailleurs, en Algérie, l’audit n’a réellement vu le jour qu’avec l’événement des réformes économiques portant autonomie des entreprises publiques engagée à partir de 1988 bien que la fonction de l’audit consiste à maîtriser le système de contrôle il intervient et détecte les différents dysfonctionnements, autrefois, on ne prenait pas recoures à cette fonction, car elle était trop peu connue, et cela pour deux raisons :
– En raison du statut et du rôle instrumental que devait jouer l’entreprise publique envers l’état, sous le plafond de l’économie planifié comme toute technique et outils de gestion moderne, entre autre l’audit interne permettant la maîtrise de la gestion de l’entreprise, n’a pu se développer à cette époque.
– les autres contrôles que subissait l’entreprise de la part de l’autorité de la tutelle et des administrations de l’état (ministère des finances, code de commerce ;…etc.) ont complètement dénaturé la pratique de l’audit interne au niveau de l’entreprise, de ce fait, cette fonction était devenue une contrainte bureaucratique, les lois existaient mais pas leurs applications.
Toutefois avec le passage de l’entreprise à l’économie de marché, on assiste à une réhabilitation ou réinsertion économique de l’audit étant donné que la première préoccupation de l’entreprise est désormais de créer un excédent financier susceptible de garantir son existence et sa survie au sein de la concurrence libre.
Cadre théorique de la certification des comptes
Définition de la certification
En comptabilité des entreprises, la certification est un processus par lequel les commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels d’une société sont réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice comptable écoulé ainsi que de la situation financière du résultat et du patrimoine de la société à la fin de l’exercice. Il distingue aussi la certification des comptes consolidés.
La certification est une mission d’audit externe des comptes qui consiste à exprimer une opinion sur la conformité des comptes au référentiel comptable qui leur est applicable.
La certification des comptes se définit comme l’opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant sur la conformité des états financiers d’une entité, dans tous ses aspects significatifs, à un ensemble donné de règles comptables au premier rang desquelles figurent la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes .
Elle présente les caractéristiques suivantes :
– un objet comptable à certifier (les états financiers);
– des référentiels permettant de certifier cet objet;
– l’expression d’une position traduisant une assurance raisonnable;
– une justification des appréciations et, dans le cas de l’État, un compte rendu des vérifications;
– une méthodologie spécifique fondée sur l’approche par les risques et la notion de caractère significatif.
Triple option de certifier les comptes
Le commissaire aux comptes dispose de trois options : la certification pure et simple, la certification avec réserves et le refus de certification. Il doit choisir une des trois options en accompagnant ses observations par des mentions dans son rapport annuel destiné à l’assemblée générale des associés amenée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Quoiqu’il en soit, les commissaires aux comptes doivent « justifier de leurs appréciations»; le cas échéant, ils s’exposent à une action en responsabilité.
La certification pure et simple :
Le commissaire aux comptes émis une opinion pure et simple lorsqu’il a acquis la conviction que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) sont réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice passé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’obtention d’une image fidèle de la situation et des opérations de l’entreprise implique que la comptabilité satisfait, dans le respect des règles de prudence, aux obligations de régularité et de sincérité. Ainsi,
la régularité est la conformité aux règles et procédures en vigueur
la sincérité est l’application de bonne foi de ces règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations, événements et situations.
La certification avec réserves :
a/ Le commissaire aux comptes formule une certification avec réserve pour désaccord :
lorsqu’il a identifié au cours de son audit des comptes des anomalies significatives et que celles-ci n’ont pas été corrigées ;
que les incidences sur les comptes des anomalies significatives sont clairement circonscrites ;
et que la formulation de la réserve est suffisante pour permettre à l’utilisateur des comptes de fonder son jugement en connaissance de cause.
Lorsque le commissaire aux comptes précise les motifs de la réserve pour désaccord, il quantifie au mieux les incidences sur les comptes des anomalies significatives identifiées et non corrigées ou bien indique les raisons pour lesquelles il ne peut les quantifier.
b/ Le commissaire aux comptes formule une certification avec réserve pour limitation :
lorsqu’il n’a pas pu mettre en œuvre toutes les procédures d’audit nécessaires pour fonder son opinion sur les comptes ;
que les incidences sur les comptes des limitations à ses travaux sont clairement circonscrites ;
et que la formulation de la réserve est suffisante pour permettre à l’utilisateur des comptes de fonder son jugement en connaissance de cause.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I : GENERALITES SUR L’AUDIT ET LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Introduction
Section 01 : Les notions fondamentales sur l’audit
Section 02 : Commissariat aux comptes, aspect juridique
Conclusion
CHAPITRE II : CERTIFICATION DES COMPTES
Introduction
Section 01 : Cadre théorique de la certification des comptes
Section 02 : La méthodologie et les phases du processus de certification des comptes
Conclusion
CHAPITRE III : ETUDE DE CAS
Introduction
Section 01 : Présentation de l’organisme d’accueil
Section 02 : Appréciation du contrôle interne et de la gestion comptable
Section 03 : Contrôle des comptes par cycle
Conclusion
CONCLUSION GENERALE
