Soutenance mémoire
PRESENTATION GENERALE
L’un des axes stratégiques de la politique de la formation professionnelle et technique de Madagascar est l’intégration de l’apprentissage dans le dispositif national. Cette volonté du chef de l’Etat, fondée sur la recommandation des acteurs économiques et sociaux du pays, constitue une révolution dans le secteur de l’éducation et de la formation. Aujourd’hui, l’action de l’Etat se trouve complétée sur le terrain par d’autres structures techniques et Centres. C’est dans cette optique qu’à vu le jour ce Projet de Création d’un Centre de formation pour les jeunes ayant loupé leur Baccalauréat « VILLAGES AVOTRA » qui tant à offrir aux jeunes un cadre de vie et une formation de qualité.
Présentation du Projet
Depuis longtemps, l’entrepreneur joue un rôle majeur et contribue largement au développement de l’économie d’une nation, par la création de valeur. Cependant, entreprendre un projet n’est pas chose facile car plusieurs paramètres entre en jeu dans cette démarche.
Renseignements généraux sur le Centre
Actuellement, un Centre de formation professionnelle fait partie de ce que l’on entend par les activités du secteur tertiaire. Ce sont les entreprises qui fournissent des services d’apprentissage de métiers.
Contexte et enjeu
Une enquête sur la situation des jeunes ayant échoué leur baccalauréat avait été réalisée à Madagascar. Ces jeunes ne savent pas que faire sans le Baccalauréat. Ces jeunes n’ont pas les moyens de poursuivre une nouvelle année scolaire ou ils veulent se lancer dans la vie professionnelle le plus tôt possible. Il existe de nombreux diplômes à finalité professionnelle. Cette étude porte essentiellement sur les problèmes rencontrés par les jeunes non bacheliers et leurs besoins d’aide dans leur insertion professionnelle. La dégradation du tissu économique, du fait des crises que Madagascar a successivement connues depuis 2002 (pillage, sabotage, dégradation systématique et destruction des biens, meubles et immeubles), a contribué à rendre le marché de l’emploi de plus en plus étroit. De très nombreuses entreprises, pourvoyeuses d’emplois ayant été mises en difficultés. Certaines ont dû fermé leur porte avant même de les ouvrir.
Le désœuvrement a conduit une couche importante de la jeunesse à sombrer dans la délinquance et à manifester un engagement pour les armes. La crise de l’emploi engendre ainsi une insécurité permanente. En l’absence notoire d’industries susceptibles de résorber un grand nombre de chômeurs, le secteur artisanal constitue une alternative pour occuper utilement des jeunes désireux de subir un apprentissage aux petits métiers d’utilité immédiate, ceux-ci pouvant leur garantir une activité rémunératrice. Les conclusions de cette enquête ont permis d’élaborer un plan d’actions pour un projet annuel pilote sur la formation professionnelle et la réinsertion socio-économique de 200 jeunes n’ayant pas obtenu leur diplôme à Madagascar avec un coût raisonnable.
Capital et nature juridique
Toute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d’activité auprès de l’administration. Son activité s’inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail. Les Centres de formation sont sous statut juridique d’entreprises privées. Le capital appartient en totalité à des particuliers. La formation professionnelle continue regroupe des réalités très variées, aussi bien en termes de prestations (actions de formation, bilan de compétences), que d’organismes de formation (organismes de droit privé ou public, auto-entrepreneurs, etc.). L’accès au marché de la formation est en effet libre, l’activité de dispensateur de formation professionnelle continue n’étant soumise à aucune condition particulière. Seule restriction : l’interdiction opposée à toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pénale pour manquement à la probité, aux bonnes mœurs et à l’honneur, d’exercer une fonction de direction ou d’administration dans un organisme de formation. Les textes n’imposent en outre aucune forme juridique spécifique. Celui qui désire exercer l’activité de dispensateur de formation doit choisir parmi les différents statuts existants : SA, SARL, EURL, Association etc.
Formalité de création
Les actions de la formation professionnelle continue sont néanmoins encadrées par de multiples règles et strictement contrôlées. Le cadre législatif prévoit en effet des dispositions afin de garantir l’information du public et d’assurer une bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle continue. Les organismes de formation sont alors soumis à diverses obligations. Ils doivent notamment effectuer une déclaration d’activité, soumettre annuellement un bilan pédagogique et financier, respecter des modalités spécifiques de contractualisation, respecter des règles comptables spécifiques, informer les stagiaires. Toutes les formalités et procédures de création de l’établissement se font au niveau de l’EDBM.
Statuts de la société
Les Centres sont souvent constitués sous les formes juridiques suivantes : Société individuelle, Société à Responsabilité Limitée, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, Société en Nom Collectif, Société Anonyme, Société par Actions Simplifiée, Associations. Dans le cas d’une société individuelle, elle est conseillée lorsque les risques des activités sont peu importantes et les investissements limités. L’individu est responsable indéfiniment des dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine qui est confondue avec celui de l’entreprise. L’autonomie fiscale est à écarter. Dans le cas d’une société EURL, la responsabilité est limitée au montant de l’apport effectué. Mais cette forme est souvent employée dans les secteurs d’activités de l’exploitation agricole, de l’entreprise artisanale ou du commerce individuel comme l’épicerie. L’entrepreneur peut répartir les parts sociales entre ses héritiers. Pour la société en nom collectif, les associés répondent des dettes sociales indéfiniment et solidairement. Les parts sociales ne sont pas librement négociables (principe d’unanimité). Tout évènement atténuant un associé se traduit par une dissolution anticipée de la société. Il n’est pas exigé l’apport de capital minimum pour la constitution. En ce qui concerne la société SARL, de nombreux avantages résultent du fait que la SARL est considérée comme une société de capitaux. Les formalités sont simples et les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec le consentement majoritaire des associés. La responsabilité est limitée aux apports (part sociale) et les parts ne peuvent être cédées à des tiers étrangers qu’avec le consentement de la majorité des associés (3/4 du capital social). Une ou plusieurs personnes physiques constituent des associés. La responsabilité sociale appartient au gérant qui est nommé par les associés. La société pourra continuer d’exister en cas de décès de celui-ci.
Le Capital minimum selon les textes réglementaires est 10 millions de francs ou 2 millions d’Ariary. Il faut un minimum de 2 personnes et un maximum de 100 personnes. Pour ce projet, le Centre va prendre le statut de Société à responsabilité limitée. La raison sociale est : « Village AVOTRA ». Le siège social est : Antsirabe Antanambao et le secteur d’activité est : la formation. Après les formalités, la société doit faire une demande d’agrément au sein du Ministère de l’éducation nationale. La démarche d’ouverture doit être initiée par le promoteur.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DU PROJET
CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE
Section 1 : Présentation du Projet
Section 2 : Présentation du promoteur
CHAPITRE 2 : ETUDE MARKETING DU PROJET
Section 1 : Etude de marché : la demande et l’offre
Section 2 : Stratégie et politique marketing envisagées
PARTIE II : ETUDE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE
CHAPITRE 1 : ETUDE TECHNIQUE
Section 1 : Description du lieu d’implantation
Section 2 : Description des ressources matérielles nécessaires
CHAPITRE 2 : ETUDE ORGANISATIONNELLE
Section 1 : Structure
Section 2 : L’effectif du personnel
Section 3 : Planning d’exécution des missions
PARTIE III : ETUDE FINANCIERE ET EVALUATION DU PROJET
CHAPITRE 1 : ETUDE FINANCIERE
Section 1 : Evaluation des investissements du projet
Section 2.- Les états financiers prévisionnels
CHAPITRE 2 : EVALUATION DU PROJET
Section 1 : Evaluation financière
Section 2 : Les risques, les impacts et les propositions
CONCLUSION GENERALE
