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Procédures d’octroi du permis minier
Pour obtenir un permis minier, les étapes ci-dessous doivent être respectées : [17]
1- dépôt du dossier de demande : le requérant doit déposer le dossier de demande en trois (3) exemplaires dont un original auprès du BCMM. Ce dossier comprend tous les documents requis suivant la liste établie par le BCMM ;
2- analyse de la recevabilité de la demande : elle revient au Bureau du Cadastre Minier. Le requérant dispose de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de la confirmation de la recevabilité pour compléter les documents manquants ;
3- instructions des dossiers : elle est effectuée par le Technicien en Informatique (DSI) sur un logiciel destiné à cet effet. Le résultat de l’instruction est matérialisé par une fiche d’instruction émis automatiquement par le logiciel SIG TIM. Le numéro de permis est indiqué sur la fiche d’instruction ;
4- étude technique : effectuée par la Direction Technique du BCMM et qui est axée principalement sur les points ci-après :
– analyse de la régularité des dossiers : visa, certificat de résidence, statuts, situation fiscale…. ;
– analyse technique : plan de programme, carte topo, fa, formulaire de demande, PEE, …
L’avis sur l’analyse technique est signé par le directeur Technique au niveau du BCMM ou service de bureau (au niveau des Régions) et si cet avis technique est « NON FAVORABLE », une « ACTE DE REJET » motivant la décision devrait être établie ;
5- préparation du projet d’arrêté ou décision : le BCMM instruit tout dossier de demande de permis minier et transmet au Ministère chargé des Mines ou à l’autorité compétente de la Province Autonome concernée qui préparera le projet d’Arrêté ou de la Décision portant octroi du Permis minier ou de la décision de refus suivi de l’inscription des informations nécessaires sur la carte de retombes minières.
A titre de précision, la décision de l’octroi est prise par le Ministre chargé des Mines lorsqu’il s’agit d’un Permis « R » ou d’un Permis « E » et par l’autorité technique chargée des Mines de la Région concernée, lorsqu’il s’agit d’un Permis « PRE » ;
6- Délivrance du permis : le permis minier avec l’acte officiel (Arrêté ou décision) est délivré par le Bureau du Cadastre Minier sur présentation par le titulaire, de la quittance attestant le paiement des frais d’administration minière annuels de la première année. Le permis peut être délivré sans attendre les formalités de publication de l’arrêté ou de la Décision d’octroi au Journal Officiel. Il sera ensuite inscrit au registre des permis miniers.
Présentation du secteur minier Malagasy
Procédures d’octroi des Autorisations Exclusives de Réservation de Périmètres (AERP)
L’Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre (AERP) portant sur un périmètre libre de tout droit minier peut être octroyée par le BCMM sur demande de la personne intéressée. L’autorisation est délivrée sur présentation de la quittance justifiant du paiement du droit correspondant.
Il est à noter qu’aucune autorisation environnementale n’est requise pour entreprendre des activités de prospection en vertu d’une autorisation exclusive de réservation de périmètre sous réserve des dispositions de la règlementation environnementale en vigueur sur les zones dites sensibles.
Acteurs du secteur minier à Madagascar
Les principaux acteurs-clés de la gouvernance minière sont : [17]
Ministère chargé des Mines et du Pétrole : définition de la stratégie du secteur, l’élaboration de cette politique et de sa règlementation ;
Direction Générale des Mines : en charge de l’administration, de la supervision, et de l’inspection de l’activité minière ;
Agence Nationale de la filière OR (ANOR) : en charge de la gestion de la filière or dont le suivi des activités d’exploitation artisanales ou industrielles, la transformation, la collecte et la commercialisation ; assure la formalisation de la filière or et constitue l’organe compétent pour octroyer les cartes et les agréments respectivement au profit des orpailleurs, collecteurs et comptoirs de l’or.
Chambre des Mines de Madagascar (CMM) : a pour mission d’encourager, de promouvoir et de protéger les investissements miniers à Madagascar tout en développant une bonne éthique professionnelle des affaires dans le secteur minier ;
Institut de Gemmologie de Madagascar (IGM) : a pour rôle d’appuyer le Ministère dans l’amélioration de l’environnement du Commerce des Gemmes, et la Sécurisation des transactions sur les exportations des gemmes. Sa principale mission est donc de promouvoir et de professionnaliser la filière gemme ;
Laboratoire National des Industries Extractives (LNIE) : assure les fonctions suivantes :
– procéder à l’analyse des produits miniers, des produits pétroliers et gaziers, des produits industriels, des matériaux de construction et des eaux ;
– évaluer la qualité et de la valeur des produits miniers destinés à l’exportation ou suivant la demande des clients ;
– coordonner les activités de titrage et de poinçonnage des objets en métaux précieux ;
– délivrer les autorisations de fonte de l’or ;
– délivrer les certificats d’authenticité relatifs aux pierres brutes ou taillées. ;
Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) : en charge de la gestion et contrôle des permis miniers, y compris la préparation et la documentation pour l’octroi et l’annulation ;
Cellule Environnementale : la responsabilité consiste en l’application des textes et assure un suivi sur la performance environnementale du secteur minier ;
Comités Provinciaux des Mines (CPM) & le Comité National des Mines (CNM) : sont des organes paritaires de dialogue, de concertation, et de collaboration d’une part, l’administration centrale et les autorités provinciales et d’autre part, le secteur privé opérant dans les mines ;
Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) : s’assurent du respect de la règlementation en matière environnemental et social des mines environnant. Les CTD sont également le garant du respect de l’ordre pour une meilleure cohabitation entre les exploitants miniers et la population locale ;
Direction Générale des Impôts (DGI) : elle s’occupe principalement :
– de la mise en place et de l’exécution de la Politique Fiscale de l’Etat ;
– de la collecte des recettes fiscales ;
– de l’élaboration des Lois de Finances ;
– d’appuyer les actions de luttes de contre les fraudes fiscales ;
– d’appuyer les Collectivités Territoriales en matière de fiscalité ;
– de participer aux négociations Internationales en matière de fiscalité ;
– de maintenir les relations dans le cadre de l’assistance administrative avec les administrations fiscales Étrangères.
Les activités opérationnelles de la DGI sont assurées par la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et les Direction Régionales des Impôts ;
Direction Générale des Douanes (DGD) : elle a pour principales missions :
– de collecter les recettes douanières ;
– de promouvoir la croissance économique en facilitant le commerce légitime ;
– de lutter contre trafics illicites et, d’assurer la sécurité de la chaîne logistique internationale ;
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPs) : en charge de s’assurer du respect de la règlementation de prévoyance sociale ainsi que de réaliser les activités entrant dans le cadre de l’action sanitaire et sociale ;
Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) : en charge de la gestion, du développement et de la promotion des ressources pétrolières et minières nationales. Il a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale en matière d’exploitation pétrolière et minière, de valoriser les données géologiques de base et de favoriser le partenariat avec les sociétés pétrolières et minières étrangères.
CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL
Dispositif règlementaire
Dans le secteur minier, l’État malagasy a un rôle important au niveau du développement du pays. Tenant compte de la nécessité d’encourager les grandes exploitations minières afin d’accélérer la croissance économique du pays, le Gouvernement avait instauré une stratégie nationale du secteur minier articulée autour de trois axes majeurs : [4]
l’instauration de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion des ressources issues des exploitations des richesses minières ;
l’élaboration d’un cadre juridique assurant la stabilité du cadre légal et fiscal et la sécurité des investissements pour le bon déroulement des activités de l’investisseur ;
l’encadrement de ces investissements afin de garantir que les actions menées par ces entreprises ne compromettent pas l’équilibre environnemental.
Politique minière
Le but de la création de la politique minière est d’assurer que le secteur minier deviendra un pilier économique dans le pays. La politique minière Malagasy de 1998 a été révisée en 2015 pour assurer les retombées et a abouti à l’instauration d’une nouvelle politique minière suivi d’une révision du code minier. Cependant, la refonte de ce nouveau code a été interrompue en 2017. Donc, le code minier en vigueur actuellement est encore celui créé en 2005.
Cadre de la nouvelle Politique Minière Nationale de Madagascar
La politique minière malagasy choisit de se tourner vers le principe de la libéralisation économique. L’État se désengage d’investir dans toute exploitation minière, et laisse la place au secteur privé. La devise appliquée pour le secteur minier devient alors : « le premier arrivé, le premier servi ». Cette volonté de l’État le conduit à l’adoption d’un document-cadre de la politique minière en 1998.
Le Document Cadre de la Politique minière Nationale de Madagascar de 2014 fixe les grandes orientations de la nouvelle politique minière nationale. L’une des orientations stratégiques de cette politique est d’« améliorer la gouvernance des ressources minérales pour maximiser l’investissement et les résultats de développement durable dans le secteur minier ».
Axes de la nouvelle Politique Minière
La nouvelle politique s’articule autour de 9 axes :
la promotion des investissements et des partenariats public-privé;
la modernisation du cadre légal et fiscal ;
le renforcement du système de contrôle ;
la gestion efficace des revenus et des flux monétaires dans le secteur minier ;
l’amélioration de la gouvernance du secteur ;
l’intégration des mines artisanales et des petites mines dans le secteur formel et l’incitation à la valorisation locale ;
l’appui à la transformation locale et à la création de valeur ajoutée des minerais ;
la promotion et la valorisation de la filière or ;
la cohabitation entre activités minières et préservation de l’environnement ;
l’identification et la promotion des « grandes mines ».
Grands principes de la nouvelle Politique Minière
Dans le même cadre de la promotion du secteur minier au développement de Madagascar, des nouvelles politiques légales relatives à l’exploitation minière ont été élaborées par l’Etat. Cette politique est dirigée par les grands principes suivants :
l’Etat actuel a mis en exergue la valorisation du secteur minier capable d’entraîner le développement de l’économie du pays en harmonie avec la dimension environnementale ;
l’Etat s’engage à garantir la sécurité des investissements, notamment pour éviter les spoliations des permissionnaires ;
renforcer et entretenir les structures institutionnelles pour la bonne administration et la planification de l’activité minière avec les services suivants:
• cadastre minier ;
• obligations de sécurité,
• sanitaires et autres ;
• recherche géologique ;
• contrôle et suivi des obligations environnementales ;
• formation du personnel.
Les activités minières sont soumises d’une part au paiement des obligations propres au secteur et, d’autre part, à la fiscalité commune à toute entreprise. [21]
Cadre légal
Afin de mener à bien le déroulement de toutes activités minières, l’instauration de nombreuses lois dans toutes les différentes marches est primordiale. [20] D’où la mise en place du cadre légal par lequel le secteur minier est essentiellement géré par :
la Loi N°99-022 du 30 Août 1999 portant Code minier modifiée par la Loi 2005-021 du 17 Octobre 2005 et son décret d’application 2006-910 ;
le décret de Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) 2004-167 ;
la Loi n°2001-031 du 08 Octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM) modifiée par la Loi n°2005-022 et son décret d’application 2003-784.
Code minier
Ce Code a été établi afin de permettre aux opérateurs miniers de disposer d’un environnement légal favorable et d’une meilleure gestion du secteur minier malagasy. Sa mise en place repose sur l’adoption par Madagascar d’un système d’économie de marché avec un environnement socio-économique attractif et favorable au développement du secteur privé national, par le développement de l’investissement privé ainsi que par le désengagement de l’Etat du secteur productif.
À Madagascar, le secteur des mines est principalement régi par la loi n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier modifiée par la loi n°2005-021 du 17 Octobre 2005. Cette loi a été complétée par la suite :
par le décret n°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant ses modalités d’application ;
par l’arrêté interministériel n°21985-2007 du 20 décembre 2007 fixant les modalités de recouvrement des redevances et ristournes minières.
Cet ensemble légal constitue le droit commun du secteur minier à Madagascar. [7]
Décret MECIE
Le Décret MECIE instauré par le décret Nº 99-954 en date du 15 décembre 1999 et modifié par le décret Nº 2004-167 définit les obligations de l’investisseur à procéder à une Étude d’Impact Environnementale (EIE) ou à un Programme d’Engagement Environnemental (PREE).
C’est l’Office National de l’Environnement (ONE) qui constitue l’organe de décision dans l’attribution du Permis Environnemental après avoir pris en compte de l’évaluation fournie par les techniciens du Comité Technique Environnemental (CTE), il prendra également en considération l’appréhension du projet par le public.
Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM)
Loi nº2001-031 du 08 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM) modifiée par la Loi nº2005-022. Cette loi établit le régime spécial en matière des changes, fiscale, douanière, ainsi que juridique stable applicable aux grands investissements dans le secteur minier mais les grandes entreprises minières ont le libre choix de souscrire ou non. Ainsi, peuvent aspirer aux avantages prévus par ce régime spécial les investisseurs disposés à investir plus de 50 milliards d’Ariary et l’entreprise minière doit s’assurer que le rapport entre les fonds empruntés et les capitaux n’excèdent pas le ratio de 75,25%.
Cadre institutionnel
Dans la pratique, pour assurer la contribution et l’amélioration des profits revenant de droit à l’Etat, les institutions interférant dans le déroulement des activités minières sont :
Ministère des Mines et du Pétrole
• Direction Générale des Mines (DGM)
• Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM)
• Chambre des Mines de Madagascar (CMM)
• Guichet unique
• Institut de Gemmologie de Madagascar (IGM)
• Laboratoire National des Industries Extractives (LNIE)
• Comités Provinciaux des Mines (CPM) & le Comité National des Mines (CNM)
• Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS)
Ministère de l’environnement
• Office National pour l’Environnement (ONE)
• Cellule Environnementale (CE)
Ministère des Finances et du Budget
• Direction Générale des Impôts (DGI)
• Direction Générale des Douanes (DGD)
• Direction Générale du Trésor (DGT)
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
• Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPs)
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
• Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD)
Ministère de la Santé Publique
• Organisation Sanitaire Tananarivienne Inter Entreprise (OSTIE)
Composantes environnementales du cadre légal minier à Madagascar
Les activités minières ont toujours des impacts sur l’environnement, aussi les enjeux environnementaux sont nombreux. Par conséquent, la prise d’un permis environnemental est obligatoire. Ce permis est livré à la suite de l’étude d’impact environnemental qui consiste en l’analyse scientifique et préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement, et en l’examen de l’acceptabilité de leur niveau et des mesures d’atténuation permettant d’assurer l’intégrité de l’environnement dans les limites des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable. [30]
Certaines sociétés surtout celles au niveau du secteur informel échappent à l’élaboration de cette étude.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I. PRESENTATION DU SECTEUR MINIER MALAGASY APERCU GENERAL SUR LE SECTEUR MINIER MALAGASY
1.1. Situation actuelle
1.2. Potentialités de Madagascar
1.3. Types de mines
1.3.1. Grande Mine
1.3.2. Petite mine ou mine artisanale
1.3.3. Mine informelle
1.4. Différentes phases et étapes en amont et en aval du secteur minier
1.5. Type et octroi de droits miniers
1.5.1. Type de droits miniers
1.5.2. Procédures d’octroi du permis minier
1.5.3. Procédures d’octroi des Autorisations Exclusives de Réservation de Périmètres (AERP)
1.6. Acteurs du secteur minier à Madagascar
CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL
2.1. Dispositif règlementaire
2.2. Politique minière
2.2.1. Cadre de la nouvelle Politique Minière Nationale de Madagascar
2.2.1.1 Axes de la nouvelle Politique Minière
2.2.1.2 Grands principes de la nouvelle Politique Minière
2.3. Cadre légal
2.3.1. Code minier
2.3.2. Décret MECIE
2.3.3. Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM)
2.4. Cadre institutionnel
2.5. Composantes environnementales du cadre légal minier à Madagascar
DEVELOPPEMENT MINIER A MADAGASCAR
3.1. Panorama des mines malagasy actuelles
3.2. Grand projet minier actuel
3.2.1. Qit Madagascar Minérals
3.2.2. Projet Ambatovy
3.2.3. Kraomita malagasy
3.3. Projets miniers en cours de développement
3.3.1. Extraction d’ilménite sur la côte Est et autour de Toliara
3.3.2. Extraction de charbon à Sakoa
3.3.3. Extraction de minerai de fer à Soalala
3.3.4. Projet Graphite de Molo (Fotadrevo)
3.3.5. Projet Charbon de terre d’Imaloto (Benenitra)
3.4. Autres gisements de substances minières
3.4.1. Or de Betsiaka, de Maevatanana et de Dabolava
3.4.2. Bauxite de Manantenina
3.4.3. Terres rares d’Ampasindava et de Fotadrevo
3.5. Scénarios d’exploitation minière à Madagascar
PARTIE II. APPORTS SOCIO-ECONOMIQUES DES ACTIVITES MINIERES MALAGASY
CONTRIBUTION DU SECTEUR EXTRACTIF A L’ECONOMIE
4.1. Contribution au PIB
4.1.1. Définition du PIB
4.1.2. Evolution du PIB
4.2. Flux de paiement
4.2.1. Définition et type de flux de paiement
4.2.2. Diagramme de flux de paiements dans le secteur minier
4.2.3. Flux de paiements par type de flux
4.2.4. Flux de paiements par entité publique
4.3. Contribution aux investissements directs étrangers
4.4. Contribution dans les exportations
4.5. Contribution à l’ensemble des recettes fiscales
4.6. Contribution en termes d’emploi
4.7. Déclarations sans contrepartie au niveau de l’Etat
4.8. Evolution du poids du secteur extractif dans le budget national
RETOMBEES ECONOMIQUES DE L’EXPLOITATION MINIERE INDUSTRIELLE
5.1. Prévisions de production dans le cadre des scénarios d’exploitation minière à Madagascar
5.1.1. Situation actuelle
5.2. Impact macroéconomique
5.2.1. Contribution de l’exploitation minière aux flux monétaires
5.2.1.1 Estimation de la contribution des flux de paiements par type de flux
5.2.1.2 Estimation de la contribution des flux de paiements par entité publique
5.2.1.3 Comparaison
5.2.2. Contribution de l’exploitation minière au PIB
5.2.2.1 Estimation du poids du PIB
5.2.2.2 Comparaison
5.2.3. Contribution de l’exploitation minière à l’exportation
5.2.4. Contributions de l’exploitation minière aux investissements étrangers
5.2.4.1 Estimation de la contribution de l’exploitation minière aux investissements étrangers45
5.2.4.2 Comparaison
5.3. Contribution financière
5.3.1. Contribution aux recettes fiscales
5.3.2. Contributions aux redevances minières
5.4. Acquisitions locales et liens économiques
5.5. Emploi
5.5.1. Estimation de la contribution en termes d’emploi
5.6. Estimation du poids du secteur extractif dans l’économie Malgache :
ANALYSE MULTICRITERE D’AIDE A LA DECISION PAR LA METHODE PROMETHEE
6.1. Contextualisation de l’analyse
6.2. Présentation de la méthode PROMETHEE
6.2.1. Enrichissement de la structure de préférence
6.2.2. Relation de surclassement valuée et flux de surclassement
6.2.3. Etapes du processus
6.3. Différentes méthodes PROMETHEE
6.3.1. PROMETHEE I
6.3.2. PROMETHEE II
6.4. Résultat de l’analyse
6.4.1. Classement par Prométhée
6.4.2. Résultat du classement
6.4.3. Interprétation du classement
PARTIE III. CAS D’ETUDE DE FUTURES GRANDES MINES DE MADAGASCAR CHARBON DE LA SAKOA
7.1. HISTORIQUE
7.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE
7.3. CADRE GEOLOGIQUE
7.4. ASPECT ECONOMIQUE DU CHARBON DE LA SAKOA
7.4.1. Présentation du groupe PAM
7.4.2. Rapport obtenu par la société PAM SAKOA en 2010
7.4.2.1 Recettes globales du groupe PAM
7.4.2.2 Synthèse de la réconciliation des paiements de compagnie PAM SAKOA S.A
7.4.3. Etat des frais d’administration reversés par le BCMM aux collectivités décentralisées
7.4.4. Détails des flux significatifs par le Groupe PAM
7.4.5. Flux de paiements détaillé par le groupe PAM en 2012 et 2013
7.4.6. Discussion
7.5. ASPECT TECHNIQUE DU CHARBON DE LA SAKOA
7.5.1. Choix et description de la méthode d’exploitation
7.5.2. Phase de préparation :
7.5.2.1 Travaux préparatoires et infrastructures :
7.5.2.2 Creusement de la descenderie :
7.5.3. Phase d’exploitation
7.5.3.1 Ouverture du gîte
7.5.3.2 Abattage du minerai
7.5.3.3 Desserte du minerai
7.5.3.4 Travaux secondaires
7.5.4. Phase de fermeture :
ILMENITE ET ZIRCON DE RANOBE
8.1. HISTORIQUE
8.2. ZONE DU PROJET
8.3. SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA FORET DE RANOBE
8.4. GEOLOGIE REGIONALE
8.5. ASPECT ECONOMIQUE DE TOLIARA SANDS
8.5.1. Présentation de la société Toliara Sands :
8.5.2. Détails des flux significatifs
8.5.3. Etat des frais d’administration reversés par le BCMM aux collectivités décentralisées
8.5.4. Flux de paiements détaillé par société en 2012 et 2013
8.5.5. Détail des dons octroyés par société TOLIARA SANDS
8.5.6. Discussion
8.6. ASPECT TECHNIQUE DE TOLIARA SANDS
8.6.1. Infrastructures mis en place par le projet
8.6.2. Emplacement possible de l’usine de séparation de minerais
8.6.2.1 Implantation de l’usine de séparation de minerais au port de Toliara
8.6.2.2 Implantation de l’usine de séparation de minerais situé à la mine
8.6.3. Aperçu du Projet Minier de Ranobe
8.6.4. Activités d’exploitation minière et de transformation
8.6.4.1 Exploitation minière à sec
8.6.4.2 Concentration et traitement du minerai
8.6.4.3 Exportation de produit
8.6.5. Récapitulation des étapes d’exploitation
8.6.6. Phase de fermeture
FER DE SOALALA
9.1. HISTORIQUE
9.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE
9.3. GEOLOGIE DU GISEMENT DE SOALALA
9.4. ASPECT ECONOMIQUE DE LA COMPAGNIE WISCO
9.4.1. Présentation de la société WISCO
9.4.2. Synthèse de la réconciliation des paiements de la compagnie WISCO en 2010
9.4.3. Flux significatif à partir de 2014
9.4.4. Flux de paiements par société
9.4.5. Détail des dons octroyés par société MADAGASCAR WISCO
9.4.6. Discussion
9.5. ASPECT TECHNIQUE DE LA COMPAGNIE WISCO
9.5.1. Description générale du gisement
9.5.1.1 Kizombivavy
9.5.1.2 Kizombilahy
9.5.1.3 Malainolo
9.5.2. Choix de la méthode d’exploitation
9.5.3. Infrastructures nécessaires au projet
9.5.4. Principe général de l’exploitation à ciel ouvert envisagé
9.5.5. Méthodes d’exploitation
9.5.5.1 Méthode par tranches horizontales simultanées
9.5.5.2 Méthode par tranches horizontales successives en pleine largeur
9.5.5.3 Méthode par fosses emboîtées
9.5.5.4 Méthode mixte
9.5.6. Fermeture de la mine
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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