Caractéristiques qualitatives de l’information financière

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LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE GENERAL MALGACHE : PCG 2005 COHERENT AVEC LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS

Conformément au décret N° 2004-272 du 18 février 2004 portant sur l’approbation du plan comptable général de Madagascar cohérent avec lesormesn comptables internationales IAS/IFRS, toute personne physique ou morale astreinte à la te nue d’une comptabilité doit respecter pour la présentation des états financiers relatifs à l’exercice 2005 les dispositions prévues par le nouveau plan comptable Malgache, « l’avis de la première application du PCG 2005 »1 a consisté :
à l’imputation sur les capitaux propres du bilan d’ ouverture des ajustements consécutifs aux retraitements imposés par cette première application du PCG 2005 ;
à l’établissement du bilan d’ouverture au 1er janvier 2005 conforme au PCG 2005 ;
au retraitement des données comparative de l’exercice 2004 afin d’assurer au niveau des états financiers 2005 présentés conformément au PCG2005, la comparabilité avec les informations financières relatives à l’exercice 200 4 ;
à la présentation en annexe des explications détaillées de l’impact du passage au PCG 2005 et au basculement à l’ Ariary.
Le traitement fiscal du passage au nouveau Plan Comptable Général 2005 relatif à l’élimination de certains actifs et passifs antérieurement comptabilisés se présente comme suit:
pour les frais d’établissement, les dépôts et cautionnements versés et les charges à répartir sur plusieurs exercices, les valeurs nettes de ces comptes sont intégralement déductibles à l’IBS ou à l’IRNS pour l’exercice 200 5 ;
le reclassement du compte « Réserve de réévaluation» dans un autre compte de capitaux propres n’a pas d’impact fiscal ;
le solde du compte « Provisions réglementées » résultant d’une réévaluation imputée dans les capitaux propres, est à intégrer dans la base imposable à l’IBS ou à l’IRNS ;
en contrepartie, l’entité est toujours autorisée à déduire de la base imposable à l’IBS ou à l’IRNS les amortissements relatifs à la valeur ré évaluée des immobilisations. Sur le plan fiscal, elle doit également respecter le pland’amortissement initial ;
l’imputation des soldes des comptes « Provisions pour risques et charges » dans un compte de capitaux propres équivaut à une reprise sur provisions ;

De ce fait, si les charges résultant de l’enregistrement de ces provisions ont été déduites de la base imposable à l’IBS ou à l’IRNS d’un exerc ice antérieur, leurs reprises sont à réintégrer. Dans le cas contraire, aucune réintégration n’est à effectuer ;
les différences de conversion actif ou pertes de change « latentes » constituent des charges déductibles à l’IBS ou à l’IRNS de l’exercice 2005 ;
les différences de conversion passif ou gains de change « latents » constituent des produits taxables à l’IBS ou à l’IRNS de l’exercice 2005.
Le décalage temporaire de la constatation comptabled’un produit ou d’une charge et sa prise en compte dans le résultat fiscal donne lieu à la comptabilisation d’un impôt différé actif ou passif.
Par ailleurs, les déficits fiscaux ou les crédits ’impôtd reportable qui peuvent s’imputer sur des bénéfices fiscaux ou des impôts futurs sont également enregistrés dans les comptes 133 ou 134, respectivement « Impôt différé actif » ou « Impôt différé passif ».
Les impôts différés sont déterminés ou revus à chaque fin d’exercice sur la base de réglementation fiscale en vigueur à la date de clôture ou attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sans calcul d’actualisation.

Les objectifs principaux du PCG 2005 :

Vu les différents problèmes rencontrés avec l’ancie plan comptable PCG 1987 :
la complexité des problèmes comptables avec l’évolution économique et financière l’harmonisation avec les normes comptables internationales édictées par l’IASB
la contribution à l’élaboration des statistiques et des comptes nationaux ;
le nouveau Plan Comptable Général Malgache, a pourprincipal objectif :
l’harmonisation avec les normes édictées par l’IASBdestinée à garantir la transparence et la comparabilité de l’information financière,
la normalisation mondiale sur le plan comptable de Madagascar (normes IAS/IFRS),
l’attraction d’un plus grand nombre d’investisseurs nationaux, investisseurs directs étrangers sécurisés par des états financiers harmonisés et normalisés,
la promotion des micros et petites entités devant utiliser le système minimal de trésorerie.

POURQUOI IAS/IFRS :

La mise en place d’une « langue comptable internationale unique » représente un enjeu crucial. Le référentiel IAS/IFRS est destiné à établir et à garantir une information financière claire et sûre à l’intention de tous les utilisateurs des états financiers et à faciliter l’évaluation des entités. L’élaboration du nouveau plan comptable cohérent avec les normes IAS/IFRS permet de :
promouvoir l’harmonisation des normes comptables à travers le monde ;
guider les organismes nationaux de normalisation dans le développement des normes comptables nationales ;
aider les préparateurs, les auditeurs et les utilisateurs dans l’interprétation des normes IAS/IFRS.

CADRE CONCEPTUEL : DEFINITIONS ET CHAMPS D’APPLICATION

Le cadre conceptuel introduit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers : conventions comptables de base, caractéristiques qualitatives de l’information financière, principes comptables fondamentaux ; constitue une référence pour l’évolution de la normalisation comptable ; et, facilite l’interprétation des règles comptables et l’appréhension de transactions ou d’évènements non explicitement prévus par la réglementation comptable.

La comptabilité :

Selon l’article 111-1 du PCG 2005, la comptabilité est un système d’organisation et d’information permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer les transactions d’une entité et de présenter les états financiers donnant une imagefidèle de la performance et des variations de la situation financière à la date de clôture des comptes. Elle doit :
respecter la terminologie, les conventions comptables de base et les autres principes communs à l’ensemble des entités ;
mettre en œuvre des méthodes et des procédures normalisées ;
s’appuyer sur une organisation répondant aux exigences de ténue, de contrôle, de collecte et de communication des informations à tra iter.

Les méthodes comptables :

C’est l’ensemble des conventions comptables de base , des principes comptables fondamentaux, des méthodes d’évaluation ainsi que des règles ou pratiques appliquées par l’entité pour établir et présenter ses états financiers.

Champs d’application

Les dispositions du nouveau plan comptable s’appliquent aux entités soumises au code de commerce, aux entités publiques, parapubliques ou d’économie mixte et à toutes entités exerçant des activités économiques basées sur des actes répétitifs (coopératives, associations, ONG,………)

CONVENTIONS COMPTABLES DE BASE, CARACTERISTIQUES QUALITATIVES DE L’INFORMATION FINANCIERE ET PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX:

Selon l’article 120, les conventions comptables de base, les caractéristiques qualitatives de l’information financière et principes comptables fondamentaux constituent une base pour l’élaboration des normes comptables et la recherche de solutions appropriées aux problèmes comptables posés. Ils découlent d’un environnementéconomique, social et légal particulier.

Conventions comptables de base :

Ces conventions constituent des hypothèses fondamentales sur l’environnement économique et social et sur l’utilisation de l’information comptable et financière et sur lesquelles reposent la formulation de principes comptables. Le PCG 2005 a défini quatre (4) conventions comptables de base :

Convention de l’entité :

Une entité est considérée comme étant un ensembleutonome,a distinct de (son) ou ses propriétaires, associés ou actionnaires.
La comptabilité d’une entité repose sur unenette séparationentre son patrimoine et celui des personnes physiques ou morales qui la dirigent ou qui ont contribué à sa constitution et à son développement. Les états financiers de l’entité prennent en compte uniquement l’effet de ses propres transactions et des seuls événements qui laconcernent.

Convention de l’unité monétaire 

La nécessité d’uneunité de mesure unique pour enregistrer les transactions d’une entreprise a été l’origine du choix de lamonnaie comme unité de mesure de l’information véhiculée par les états financiers.
Seules les transactions et évènements susceptibles d’être qualifiésmonétairement sont comptabilisés. Cependant, les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financière doivent également êtrementionnées dans les états financiers. (C’est l’un des objets de l’ annexe)

Comptabilité d’exercice 

Sous réserve de dispositions spécifiques concernantles micros et petites entités, les effets des transactions et autres événements sont omptabilisésc quand ils surviennent (et non quand interviennent les flux monétairescorrespondants).
Ils sont enregistrés et sont présentés dans les états financiers de l’exercice auxquels ils se rattachent.

Continuité d’exploitation 

On présume que l’entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible à moins que la liquidation ou la cessation d’activité prochaine ne soit probable.
Cette convention, si on l’applique au bilan, signifie que l’entreprise continuera son exploitation suffisamment longtemps pour qu’elle utilise ses éléments d’actif ou les vende conformément à ce qu’elle a prévu.
Si cette convention venait à disparaître, le système d’amortissement n’aurait aucun sens, les fournisseurs n’accorderont pas de crédit à l’entreprise, des subventions ne lui seront octroyées, des emprunts ne lui seront pas accordés etc.…

Bref, c’est toute la vie de l’entreprise qui sera m ise en jeu sans cette convention.
Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur cette base, les incertitudes quant à la continuit é de l’exploitation doivent être indiquées et justifiéeset la base sur laquelle ils ont été arrêtés doittreê précisée

Caractéristiques qualitatives de l’information financière

Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utiles pour l’utilisateur les informations présentées dans lesétats financiers.
« Seront punis d’une amende de vingt cinq (25) millions de FMG ou « dimy tapitrisa ariary » à deux cent (200) millions de FMG ou « efapolo tapi trisa ariary » et de deux mois à deux ans d’emprisonnement ou de l’une de ces deux peines seulement, les dirigeants sociaux qui auront sciemment publié ou présenté aux actionnaires ou associés, en vue de dissimuler la véritable situation de la société, des états financiers de nthèsesy ne donnant pas, pour chaque exercice, une image fidèle des opérations de l’exercice, de al situation financière et de celle du patrimoine de la société. »

Les qualitésque doivent satisfaire les informations figurant dans les états financiers sont les suivantes :
Intelligibilité :
Une information est intelligible lorsqu’elle est facilement compréhensible par tout utilisateur ayant une connaissance raisonnable des affaires, des activités économiques et de la comptabilité et ayant la volonté d’étudier informationl’ d’une façon raisonnablement diligente.
Pertinence :
L’information est considérée comme pertinente quandelle influence les utilisateurs dans leurs décisions économiques en les aidant à évaluerles événements passés, présents et futurs ou en confirmant ou en corrigeant leurs évaluations passées.
La pertinence d’une information est liée à sa nature et à son importance relative. Trop d’informations peuvent obscurcir l’information, les rendre difficiles à examiner d’une façon pertinente et entraînent son interprétation plus difficile.
Fiabilité :
Une information fiable est exempte d’erreurs, d’omi ssions et de préjugés significatifs. Son élaboration est guidée sur la base des critèresuivants :
o recherche d’une image fidèle (régulier = conforme aux règles et procédures en vigueur) ; toutefois dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se relève impropre à donner une image fidèle de l’entité, on peut la déroger en mentionnant en annexe les motifs de cette dérogation ;
o et, sincère = application des règles et procéduresdans une attitude de bonne foi.
Comparabilité :
L’information doit être présentée de manière cohérente et constante dans le temps au sein de l’entité et dans l’espace c’est-à-dire entre les entreprises au niveau national et international pour permettre aux utilisateurs de faire des comparaisons significatives.

Principes comptables fondamentaux

Hypothèses de base1 

Les états financiers sont préparés sur la base d’une comptabilité d’engagement :
Afin de satisfaire leurs buts, les états financiers sont préparés sur la base de la comptabilité d’engagement. Selon cette base, les effets des transactions et autres évènements sont comptabilisés quand ces transactionou évènements se produisent et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.

Les états financiers sont préparés selon l’hypothèse suivant laquelle l’entité est en situation de continuité et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible :
Les états financiers doivent être établis sur uneaseb de continuité d’exploitation sauf si la direction a l’intention ou n’a pas d’autre solution réaliste que de liquider l’entité ou cesser son activité.
Lorsque la direction prend conscience, à l’occasion de cette évaluation, d’incertitudes significatives liées à des évènements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivreson activité, ces incertitudes doivent être indiquées. Lorsque les états financiers ne sont pasétablis sur une base de continuité d’exploitation, ce fait doit être également indiquée ainsi que la base sur laquelle ils sont établis et la raison pour laquelle l’entité n’est pas considérée comme étant en situation de continuité d’exploitation.

Les principes comptables retenus par le PCG 2005 

Sur les huit principes comptables fondamentaux définis par le nouveau plan comptable, six ont été déjà utilisés dans le cadre du PCG 1987. LePCG 2005 a introduit deux nouveaux principes :
le principe d’importance relative ;
et, le principe de la prééminence de la réalité surl’apparence.
Les deux principes énoncés par le PCG 1987 et abandonnés par le PCG 2005 sont intégrés dans les conventions comptables de base (continuitéd’exploitation et bonne information).
La définition de l’ensemble des principes comptables fondamentaux consiste à préciser les règles destinées à assurer l’homogénéité et la comparabilité des états financiers des entités.
La connaissance par les parties concernées des conventions d’après lesquelles les états financiers ou documents comptables ont été établispermet à leurs utilisateurs de se faire une image fidèle du patrimoine, de la situation financière etdu résultat de l’entité considérée.

Les principes comptables fondamentaux constituent une base pour les opérateurs de la comptabilité, en l’absence d’indications sur les règles de comptabilisation ou d’évaluation des événements particuliers.

Le principe d’indépendance des exercices

La vie sociale d’une entreprise va être découpée enpériodes ou exercices comptables d’une durée normale de 12 mois.
Le résultat de chaque exercice est indépendant de eluic qui le précède et de celui qui le suit. Ainsi pour sa détermination, il convient donc d’imputer les produits et les charges qui lui sont propres et ceux-la seulement.
Toutefois le PCG 2005 prévoit les dérogations suivantes à l’application de ce principe : dans les entreprises de travaux (exemple : Bâtiment s et Travaux Publics), les produits résultant de marchés à long terme peuvent n’être comptabilisés qu’après exécution intégrale du contrat (selon la méthode de l’achèvement des travaux) dans l’hypothèse où un événement, ayant un lien decausalité direct et prépondérant, est connu entre la date de clôture et la date d’arrêtédes comptes, il convient de rattacher cet événement à l’exercice clos pour que cette dérogation soit validée, il faut donc remplir les deux conditions suivantes :
1. l’événement est connu (ou confirmé) entre la date ed clôture de l’exercice (généralement le 31/12 de l’année) et la date d’arrêté des comptes (appelée également date d’autorisation pour publication des états financiers à l’extérieur de l’entreprise)
2. Il existe un lien de causalité direct et prépondérant.
Exemple 1
Durant l’exercice N, il y a litige entre l’entrepri se et son fournisseur. Le procès aura lieu en février N+1, et l’entreprise est condamnée. En supposant que la date d’arrêté des comptes ne sera qu’en mars N+1, l’entreprise peut constitue r une provision pour litige qu’on va retracer dans les états financiers de l’exercice N.

D’après cet exemple, on a rencontré les deux conditions citées ci-dessus :
1) l’événement est connu entre la date de clôture (31/12/N) et la date d’arrêté des comptes (mars N+1)
2) lien de causalité : il s’agit d’un litige né à cause des opérations effectuées au cours de l’exercice N (livraison non conforme à la commande)
Si un événement se produit après la date de clôtureet n’affecte pas la situation de l’actif ou du passif de la période précédant la clôture, aucunajustement n’est à effectuer.
Cependant, cet événement doit faire l’objet d’une nformation dans l’annexe s’il est d’une importance telle que son omission pourrait affecter les décisions des utilisateurs des états financiers.
Exemple 2
En janvier N+1, un incendie a détruit l’entrepôt de l’entreprise. La date d’arrêté des comptes est supposée en mars N+1. La perte due à l’incendie ne figurera pas dans les états financiers de l’exercice N mais dans ceux N+1, parce que les deux conditions susmentionnées ne sont pas respectées à savoir :
1) l’événement est bel et bien connu entre la date declôture et la date d’arrêté,
2) lien de causalité : l’incendie n’a aucun rapport avec les opérations effectuées au cours de l’exercice N.
Toutefois, pour mieux informer les lecteurs, l’entreprise peut mentionner cet incendie survenu avant la date d’arrêté des comptes, mais seulement en annexe.

Le principe d’importance relative

Les états financiers doivent mettre en évidence toute information significative, c’est-à-dire toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l’information peuvent porter sur l’entité.
Ainsi tout élément significatif doit faire l’objetd’une présentation séparée et les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondants à des éléments de nature ou de fonction similaires. Les normes comptables ne sont pas censées s’appliquer aux éléments sans importance significative.
Ce qui nous amène à dire qu’il est possible de regr ouper des comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté, conformément aux possibilités ouvertes par le plan de comptes, si les comptes prévus par les normes sont trop détaillés par rapport aux besoins de l’entreprise.
En immobilisation corporelle, les éléments de faible valeur peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l’exercice de leur miseen service et par conséquent ne pas être comptabilisés en immobilisations.

Le principe de prudence

La prudence y est définie comme l’appréciation raisonnable des faits dans des conditions d’incertitudes afin d’éviter le risque de transfert, sur l’avenir, d’incertitude présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l’entité.
La prudence est la prise en compte d’un degré raisonnable de précaution pour préparer les estimations afin d’éviter le risque de transfert d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat futur de l’entreprise. Ainsi les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués et les passifs et les charges ne doivent pas être sous-évalués. L’application de ce principe nous amène à respecter les cas suivants :
même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements, provisions et pertes de valeur nécessaires il doit être tenu compte des risques et des pertesintervenus au cours de l’exercice s’ils sont connus entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’arrêté des comptes . une charge doit être prise en compte dès lors que as réalisation est probable. à chaque fin d’exercice, l’entité doit apprécier s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif a pu perdre de valeur.

Si et seulement si, la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la valeur comptable doit être ramenée à cette valeur recouvrable par la constatation d’une perte de valeur du dit actif et la constatation d’une charge dans le compte de résultat. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d’utilité.
Le prix de vente net correspond au montant qu’on peut recevoir lors d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale du marché diminué des coûts engagés pour pouvoir réaliser la vente. La valeur d’utilitén’est autre que la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continue de l’actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité.

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondr e au bilan de clôture de l’exercice précédent. Toute modification du bilan postérieureàla clôture de l’exercice doit être exclue Ce principe ne permet donc pas de :
corriger les erreurs relevées dans un bilan approuvé si ces dernières sont connues après la date d’arrêté des comptes: les corrections d’erreurs et l’impact des changements des méthodes comptables sont comptabilisés en capitaux propres d’ouverture appliquer un effet rétroactif lorsqu’il y a changement de méthode: les données comparatives doivent être retraitées pour assurer al comparabilité entre l’exercice précédent et l’exercice concerné.

Le principe de prééminence de la réalité surapparencel’

Appelé aussi «principe de primauté de la subsistance sur la forme», les opérations doivent être enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, sans s’en tenir uniquement à leur apparence juridique.
Ce qui revient à dire qu’on prime la comptabilisati on d’une transaction suivant son aspect économique et financier plutôt que son aspect juridique.

Le principe de non compensation

La compensation entre éléments d’actif et élémentsde passif au bilan ou entre éléments de charge et éléments de produit au compte de résultat, n’est pas autorisé, sauf dans le cas où elle est imposée ou autorisée par la réglementationcomptable. Des charges et produits liés résultant de transactions et d’événements similaireet ne présentant pas caractère significatif peuvent être compensés
Deux règles découlent de ce principe :
les éléments d’actifs et du passif doivent être présentés séparément dans le bilan ;
les éléments de charges et éléments de produits doivent être présentés séparément dans le compte de résultat.
Les principales innovations du PCG 2005 sont les suivantes :
les champs d’application
les conventions comptables de base, les caractéristiques qualitatives de l’information financière et les principes comptables fondamentaux
la présentation des états financiers
la nomenclature des comptes
la comptabilisation des opérations
le Système Minimal de Trésorerie

LES DES ETATS FINANCIERS DU PLAN COMPTABLE GENERAL 2005

La présentation des états financiers et le SystèmeMinimal de Trésorerie font partie des principales innovations du nouveau plan comptable. Cette troisième section traitera en paragraphe I les principales composantes des états financiers et le Système Minimal de Trésorerie en paragraphe II.

CONTENU ET ARRETE DES ETATS FINANCIERS

Les états sont composés :
du bilan ;
du compte de résultat par nature ou par fonction ; du tableau de variation des capitaux propres ;
du tableau des flux de trésorerie (méthode directeou méthode indirecte) ;
de l’annexe : règles et méthodes comptables, complément d’informations sur les états financiers, information se rapportant à l’entité ou concernant certaines opérations particulières.
L’arrêté des états financiers est sous la responsabilité des dirigeants de l’entité et doit être fait dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Les états financiers doivent au moins porter les mentions suivantes :
la dénomination de l’entité ; la date de clôture de l’exercice ; la monnaie de présentation.

Le bilan

Le bilan décrit séparément les éléments d’actifs,e passifsd et de capitaux propres à la date de clôture des comptes.
Suivant le présent PCG, les définitions des actifset des passifs devraient répondre désormais à des considérations plus économiques quejuridique et ce, en conformité avec le nouveau principe de « prééminence de la réalité surl’apparence (substance over form) » édicté à l’article 123-7.
Ces définitions, en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS, sont les suivantes:

actif 

Les actifs représentent les ressources contrôlées par l’entité du fait des évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs1.
Ils sont classés par ordre deliquiditécroissant.

Actif courant 

L’actif courant comprend les éléments d’actifs :
que l’entité s’attend à pouvoir réaliser (vendre ou consommer) à l’occasion de son cycle d’exploitation normal ;
ou qui sont détenus essentiellement à des fins de transaction ou pour une durée courte et que l’entité s’attend à réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture de son exercice ;
ou qui constitue de la trésorerie ou équivalents detrésorerie dont l’utilisation n’est pas soumise à restriction : fonds en caisse, dépôts vue et placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.2

actif non courant 

L’actif non courant est un actif :
qui est destiné à être utilisé de manière continulel pour les besoins des activités de l’entité telles les immobilisations corporelles ou incorporelles ;
ou qui est détenu à des fins de placement à long te rme ;
ou que l’entité n’a pas l’intention de réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture de son exercice .3

Table des matières

Introduction
Première partie : Généralité sur la comptabilité
Chapitre I : Renseignements généraux sur la société
Section I : Présentation et Identification
Paragraphe I : Présentation
Paragraphe II : Evolution
Section II : Organisation et Système de gestion
Paragraphe I : Structure général
Paragraphe II : Système d’information
Paragraphe III : Principale faiblesses du contrôle interne
Section III : Processus de traitement comptable
Chapitre II : Le nouveau Plan Comptable Général Malagasy PCG 2005 cohérent avec les normes comptables internationales IAS/IFRS
1- Les objectifs du PCG 2005
2- Pourquoi IAS/IFRS
Section I : Cadre conceptuel : Définitions et Champs d’application
Paragraphe I : La comptabilité
Paragraphe II : Les méthodes comptables
Paragraphe III : Champs d’application
Section II : Convention comptables de base, caractéristiques qualitatives de l’information financière et principe comptables fondamentaux
Paragraphe I : Conventions comptables de base
1- Convention de l’entité
2- Convention de l’Unité monétaire
3- Comptabilité d’exercice
4- Continuité d’exploitation
Paragraphe II : Caractéristiques qualitatives de l’information financière
Paragraphe III : Principes comptables fondamentaux
1- Hypothèses de base
2- Les principes comptables retenus par le PCG 2005
a- Le principe d’indépendance des exercices
b- Le principe d’importance relative
c- Le principe de prudence
d- Le principe de permanence des méthodes
e- Le principe des coûts historiques
f- Le principe d’intangibilité de bilan d’ouverture
g- Le principe de prééminence de la relative sur l’apparence
h- Le principe de non compensation
Section III : Les états financières du plan comptable général 2005
Paragraphe I : Contenu et arrêté des états financiers
1- Le bilan
1-1 Actif
a- Actif courant
b- Actif non courant
1-2 Passif
a- Capitaux propres
b- Passif non courant
c- Passif courant
2- Le compte de résultat
3- Le tableau de variation des capitaux
4- Le tableau des flux de trésorerie
4-1- La méthode directe
4-2- La méthode indirecte
5- Annexe aux états financiers
5-1- Règles et méthodes comptables adoptées par la taux de la comptabilité et l’établissement des états financiers
5-2- Compléments d’information nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat, du tableau de variation des capitaux propres et du tableau des flux de trésorerie
5-3- Information concernant les entités associées, les entités contrôlées, les sociétés consolidantes et les transactions réalisés avec ces entités ou leur dirigeant
5-4- Informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières
Paragraphe II : Le système minimal de trésorerie
1- Définition
2- Les états financiers annuels
3- Le compte de résultat
4- La variation de l’avoir net
5- La détermination du résultat
Deuxième partie : Les techniques d’inventaire
Chapitre I : L’inventaire extracomptable
Section I : Inventaire physique des immobilisations
Paragraphe I : Généralités
1- Principe généraux
2- Objectifs de l’inventaire des immobilisations
Paragraphe II : Description des procédures
1- Inventaire physique des immobilisations
2- Résultat et analyse des écarts
3- Calcul des amortissements
Section II : Inventaire physique des stocks et encaissement
Paragraphe I : Généralités
1- Principe généraux
2- Objectifs de l’inventaire des stocks et encours
Paragraphe II : Description des procédures
1- Inventaire physique des stocks
a- Rédaction des instructions d’inventaire
b- Procédure préalable à l’inventaire
2- Valorisation des stocks
3- Détermination des pertes de valeur sur stocks
Section III : Inventaire de trésorerie
Paragraphe I : Généralité
1- Généralité
2- Objectifs de l’inventaire de trésorerie
Paragraphe II : Description des procédures
1- Procédure d’inventaire des banques et chèques postaux
2- Procédure d’inventaire des espèces en caisse
Chapitre II : Inventaires comptables : Les écritures de régularisation Généralités
Section I : Régularisation des comptes de bilan
Paragraphe I : Immobilisations
1- Notion d’amortissement
a- Définition
b- L’amortissement : Processus de correction de la valeur d’une immobilisation
c- L’amortissement processus de répartition des coûts
d- L’amortissement : Technique de renouvellement des immobilisations
2- Méthodes d’amortissement
3- Problème de détermination ou de fixation de la valeur résiduelle
4- Perte de valeur
a- Définition
b- Reprise des pertes de valeur
5- Mise hors service et sortie de l’immobilisation
Paragraphe II : Stocks et encours
1- Valorisation
2- Pertes de valeur
a- Définition
b- Principe
c- Comptabilisation
Paragraphe III : Comptes clients
1- Principes généraux
2- Perte de valeur
a- Principes
b- Constatation des pertes de valeur
c- Augmentation
d- Diminution
3- Provision sur compte clients
4- Evaluation des dettes et créances en monnaie étrangère
Paragraphe IV : Provision congés
Paragraphe V : Intérêts courus
Paragraphe VI : Etat de rapprochement bancaire
Paragraphe VII : Comptes fournisseurs
1- Principes généraux
2- Evaluation des dettes en monnaie étrangère
Section II : Régularisation des comptes de gestion
Paragraphe I : Charges à payer
1- Principes généraux
2- Exemples
Paragraphe II : Charges constatées d’avance
1- Principe généraux
2- Cas pratiques
Paragraphe III : Produits à recevoir
1- Principes généraux
2- Exemples pratiques
Paragraphe IV : Produits constatés d’avance
1- Principes généraux
2- Exemples pratiques
Paragraphe V : Cas particuliers
1- Principes généraux
2- Exemples pratique
Section III : Etablissement des états financiers
Paragraphe I : Détermination du Résultat
1- Principes
2- Détermination du résultat des activités ordinaires
3- Détermination du résultat net
Paragraphe II : De la balance générale des comptes aux états financières
1- Principes généraux
2- Le tableau de flux de trésorerie
a- La méthode indirecte
b- La méthode directe
3- L’état de variation des capitaux propres
Conclusion générale
Bibliographie

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