Soutenance mémoire
La Directive Cadre Européenne sur l’Eau établit un cadre juridique et réglementaire, pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Son objectif est d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau selon un calendrier, dont la majorité des échéances est prévue à l’horizon 2015. Chaque grand bassin hydrographique doit mettre en œuvre, à son échelle la Directive Européenne. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) détermine les grandes orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre. La mise en œuvre de la DCE, ainsi que du SDAGE Rhône Méditerranée, structurent actuellement la gestion de l’eau et des milieux sur le bassin. Il est essentiel d’intégrer leurs exigences en amont de la réflexion contrat de rivière. Le contrat de rivière est un outil de mise en œuvre, à l’échelle locale, des grandes orientations énoncées dans le SDAGE RMC.
La Saône prend sa source à Vioménil, dans les Vosges et, le long de ses 482 km, se conforte progressivement par l’apport de nombreux cours d’eau, dont le Doubs, son affluent principal, pour se jeter dans le Rhône à Lyon. Ce vaste réseau hydrographique de 9 000 km draine un bassin versant d’environ 30 000 km² (soit le tiers du bassin hydrographique du Rhône), qui s’étend sur 5 régions et 10 départements. Un Etablissement Public Territorial de Bassin agit à l’échelle de ce territoire : l’EPTB Saône et Doubs. L’EPTB Saône et Doubs est un syndicat mixte regroupant 9 départements, 3 régions et les 7 principales villes et agglomérations du bassin Saône et Doubs. Il développe des politiques de gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant et fédère les différents acteurs locaux et institutionnels autour de celles ci. Ses objectifs sont de restaurer la qualité des eaux souterraines et superficielles, la gestion des inondations et la restauration des milieux aquatiques.
De la gestion globale des phénomènes d’inondations à la préservation des espaces naturels associés à son cours, la Saône fait l’objet d’une gestion concertée sur la totalité de son cours depuis le 1er septembre 2004, dans le cadre du Contrat de Vallée Inondable du Val de Saône (CVI). Véritable colonne vertébrale sur laquelle se greffent de nombreux autres contrats de rivière sur les affluents de la Saône. Situation unique en France, ce contrat s’applique sur le territoire des plus hautes eaux connues de la Saône (lit majeur), sur les communes riveraines de la Saône, mais ne touche pas l’ensemble du bassin versant. L’ampleur du territoire ainsi que la présence du Doubs, affluent important de la Saône, entraîne cette mise en œuvre un peu spéciale de ce contrat de rivière. Le futur contrat de rivière de la tête de bassin de la Saône ne concerne pas l’axe Saône, mais bien essentiellement ses affluents.
Le document présent est constitué de trois parties. La première vise à présenter l’état des lieux des cours d’eau affluents de la Saône, sur le département des Vosges, ainsi que sur l’Apance et la Coney. La seconde propose les enjeux et les objectifs représentant l’ensemble des intérêts en présence. Les objectifs principaux sont la préservation et la restauration des milieux, la libre circulation des écoulements, mais aussi la protection contre les crues. La dernière partie présente une approche transfrontalière du contrat de rivière avec l’exemple du contrat Semoy/Semois et de l’affranchissement des limites administratives.
Diagnostic du bassin versant
Caractéristiques du bassin versant
Situation géographique
Cf. carte 1 « Localisation du bassin versant de la tête de bassin de la Saône ». Le bassin versant de la tête de bassin de la Saône est situé au nord-est de la France, à la limite septentrionale du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée Corse. La Saône prend sa source à Vioménil dans les Vosges, dans le versant sud des monts Faucilles, à près de 400 m d’altitude. Les monts Faucilles représentent la ligne de partage des eaux entre la Mer du Nord et la Mer Méditerranée. Après un parcours de 482 km, la Saône rejoint le Rhône à Lyon, vers 150 mètres d’altitude. Le territoire de la tête de bassin de la Saône s’étend sur les régions Champagne Ardenne, Franche Comté et Lorraine, au croisement des départements de la Haute-Marne, de la Haute-Saône et des Vosges.
Morphologie et réseau hydrographique
Cf. annexe 1 : « Le réseau hydrographique du bassin de la tête la Saône » Avec une orientation NE-SW, ce vaste territoire draine une superficie de 1 108 km² pour un périmètre de 214 km. D’une longueur cumulée de 863 km, le réseau hydrographique est composé de nombreux ruisseaux. L’ensemble du bassin est classé en zone sensible au titre de la directive CEE « Eaux Résiduaires Urbaines ERU » du 21 mai 1991. Ce territoire est séparé en trois sous-bassins constitués :
• des affluents de la Saône dans les Vosges,
• de l’Apance,
• du Coney.
Le bassin du Coney et le canal des Vosges
Situé à l’est du bassin, le cours du Coney s’écoule sur un linéaire de 55 km. Son bassin assez allongé, d’orientation NE-SW s’étend pour 74 % sur le département des Vosges et pour 24% sur le département de la Haute-Saône. Le Coney prend sa source sur la commune de Dounoux (88) et conflue avec la Saône à Corre (70). Malgré un bassin versant étendu de 494 km², pour un périmètre de 132 km, le linéaire d’affluents reste relativement modeste : 335 km.
Ces derniers se répartissent régulièrement de part et d’autre du Coney et ce, tout au long de son cheminement. Le tracé du Coney et de ses affluents est assez faiblement sinueux. Le Coney est un cours d’eau qui répond rapidement aux précipitations. Sa vallée est encaissée sur une partie de son cours ce qui limite l’écrêtement des crues (inondations régulières à Fontenoy-le-Château). Le Coney se singularise par la présence du canal des Vosges qui le longe en rive droite sur presque tout son cours, d’Uzemain au confluent. Le canal longe ensuite le ruisseau des Sept Pêcheurs avant de rejoindre Epinal. Il s’étend sur 50,5 km sur le territoire du contrat de rivière. Le canal des Vosges (ex canal de l’Est branche Sud) fait parti du canal de Messein à Corre.
Le canal des Vosges est alimenté par le Coney et ses affluents en rive droite, ainsi que par le réservoir de Bouzey (hors territoire d’étude). De nombreux ouvrages d’échanges d’eau entre le canal des Vosges et le Coney sont présents. La présence du canal a des impacts sur la morphologie du Coney, sur son régime hydrique et sur la mobilité des peuplements piscicoles (continuité écologique). Ces effets sont actuellement peu connus et mériteraient d’être mesurés pour savoir la réelle influence du canal sur les cours d’eau. L’écoulement du Coney est complètement dépendant de la gestion et du fonctionnement des nombreuses microcentrales qui jalonnent son cours. Il en déroule des perturbations des peuplements piscicoles et des conflits entre le gestionnaire du canal de l’Est (prise d’eau) et les turbiniers.
Le bassin de l’Apance
Le bassin versant de l’Apance, à l’ouest du territoire, draine une surface de 202 km², pour un périmètre de 71 km. La rivière Apance prend sa source à Larivière-Arnoncourt (52) et rejoint la Saône à Châtillon-sur-Saône (88). Elle chemine sur 35 km dans une vallée peu encaissée. Ce bassin, d’orientation est-ouest, s’étend sur le département de la Haute Marne (82 %) et sur celui des Vosges (commune de Châtillon sur Saône). D’une longueur totale de 151 km, l’ensemble du réseau hydrographique, Apance comprise, présente une morphologie relativement sinueuse. Une rupture de pente très importante divise l’Apance en deux parties. La première partie de la source à la confluence avec le ruisseau du Vaulis (aval de Bourbonne les Bains) est caractérisée par une pente moyenne importante (10,9 ‰), alors que l’aval présente une pente relativement faible (1,4 ‰). Ces caractéristiques morphologiques sont en partie responsables des inondations des terrains à proximité de la rivière lors de forts orages, notamment la ville principale du bassin, Bourbonne-les-Bains.
Les eaux de pluies, orages estivaux ou fortes pluies d’hivers ruissellent sur les plateaux et rejoignent les nombreux affluents de l’Apance qui gonflent rapidement. Le maximum de la crue se manifeste en moyenne de 2 à 3 heures après les pluies (ZAC de Breuil – Bureau d’étude ISL – 2004). La coupure de deux méandres, en 1983, sur la commune de Bourbonne les Bains (sur le hameau de Villars St Martin), ainsi que l’encombrement du lit accentuent probablement ces problèmes hydrauliques.
L’Apance est tributaire en rive droite de nombreux très petits ruisseaux. En rive gauche, les affluents sont peu nombreux. L’Apance est une rivière bien préservée dans l’ensemble. Elle n’a été que peu et très localement aménagée durant ces dernières décennies. Elle abrite une population de Blageons qui a conduit à l’intégration d’une portion de son cours au réseau européen Natura 2000.
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Table des matières
Introduction
1ère Partie : Diagnostic du bassin versant
A. Caractéristiques du bassin versant
A. 1. Situation géographique
A. 2. Morphologie et réseau hydrographique
A. 3. Occupation du sol
A. 4. Climatologie
A. 5. Hydrologie
A. 6. Risque d’inondation
A. 7. Géologie
A. 8. Hydrogéologie
A. 9. Ouvrages transversaux
A. 10. Les étangs
A. 11. Démographie : un espace peu peuplé
B. Patrimoine naturel
B. 1. Zones écologiques et patrimoniales intéressantes
B. 2. Espèces remarquables
C. Paysages
C. 1. La Vôge Saônoise
C. 2. La Vôge
D. Qualité des eaux
D. 1. Qualité des eaux superficielles
D. 2. Qualité des eaux souterraines
E. Contexte administratif
E. 1. Cadre administratif et réglementaire
E. 2. Politiques transversales au contrat de rivière
F. Activités et usages
F. 1. Alimentation en eau potable
F. 2. Assainissement
F. 3. L’agriculture
F. 4. Les industries
F. 5. Navigation : le canal des Vosges
F. 6. La pêche
F. 7. Tourisme
F. 8. Compatibilité des usages
2ème Partie : Enjeux et perspectives
A. Documents d’orientation et de programmation
B. Synthèse de l’état des lieux
C. Grandes orientations retenues
C. 1. Les orientations à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée
C. 2. Les orientations à l’échelle de la tête de bassin de la Saône
D. Présentation et nature des actions
D. 1. Le contenu du contrat
D. 2. Exemple d’une fiche projet du volet C
3ème Partie : Volet Européen
E. Gestion globale et concertée des bassins versant – le contrat de rivière
E. 1. Le contexte wallon
E. 2. Le modèle wallon du contrat de rivière
E. 3. Le contexte français
E. 4. Le contrat de rivière en France
E. 5. Comparaison avec la mise en œuvre française
F. Exemple d’un contrat de rivière transfrontalier : Semois/Semoy
F. 1. Présentation du bassin Semois/Semoy
F. 2. Le contrat de rivière Semois/Semoy
G. En quoi le contrat de rivière peut-il permettre de s’affranchir des limites administratives (département, région, nation) ?
Conclusion
Bibliographie
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