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Canaux de distribution
La société vend dans le pays comme à l’extérieur. Acet effet elle fait intervenir aussi bien les acheteurs revendeurs que les différentes catégories de consommateurs.
Les marchés desservis sont d’une gamme très variéeaussi bien pour les débouchés internes que les débouchés externes.
Marchés internes
Elle possède actuellement 8 poissonneries à Antananarivo et 4 à Antsirabe, à part elle bon nombre d’hôtels et de restaurants, la vent e aux supermarchés et grandes surfaces prend graduellement de l’ampleur et constitue un créneau que la société pourra exploiter à fonds dans les périodes à venir.
Le marché interne procure à la société les 25% deses chiffres de vente qui est constituée à 80% de vente de poissons. Cette vente interne lui a permis de survivre durant la crise de l’année 2002 et pendant la période de choléra.
Marchés externes
La norme d’exploitation actuelle a permis à la soci été MANDA d’expédier ses produits à Maurice et en Afrique du Sud. Etant proc he de Madagascar, Maurice est jusqu’à maintenant le pays qui achète la totalité des produits exportés. En étroite collaboration avec des acheteurs-revendeurs mauriciens, la société a fidélisé trois principaux clients qui sont : AHMAD FARIS, ATCHA AK Investissement et PAT COLD. C’est avec AHMAD FARIS qu’elle réalise plus de la moitié de ses chiffres de vente. De son côté le marché externe a aussi sapréférence d’achat de produit qui est la crevette, celle ci représente 80 % des quantités exportées.
Concurrences
Le secteur de produit halieutique où MANDA s’est placé en tant qu’acheteur-revendeur est constitué par 3 filières à savoir :
· la pêche continentalequi s’effectue dans des eaux continentales ou eaux douces
· la pêche en grande mersubdivisant en 3 suivant les techniques de pêche :
la pêche industriellepour les sociétés à grandes embarcations dont la puissance des embarcations est inférieure ou égale à 500 cv.
la pêche artisanalepour ceux utilisant les petites embarcations dont la puissance autorisée est inférieure ou égaleà50 cv.
la pêche traditionnelle pour ceux qui utilisent des moyens de pêche non motorisés : pagaie, pirogue à voile et autres.
· l’aquaculture qui est l’élevage des produits halieutiques pouvant s’effectuer en eau douce ( piscicultures) ou en eau de mer, c’est à dire en aquaculture marine.
La concurrence dans ce secteur se joue sur la capacité d’approvisionnement en produit de qualité et la vente à prix abordable pour toutes catégories d’acheteurs, c’est pourquoi nous allons schématiser (fig.04) le réseaud’approvisionnement jusqu’à la vente.
Concurrents locaux
La société MANDA dans le circuit précédent se situe dans la place des collecteurs-distributeurs, elle s’approvisionne en grande partie chez les pêcheurs traditionnels. La pêche traditionnelle en 2000 présente autour de 25% des captures totales et celle de la pêche artisanale à 4 % et celle de la pêche industrielle à 68 %.
La SOMAPECHE, acteur dans le secteur ou sous-filière pêche industrielle domine la part de marché du pays avec sa production de plus de la moitié de la production nationale, les groupes UNIMA/SOCOTA détiennent les 40 % de cette production, la part des autres sociétés reste par ontrec marginale.
L’aquaculture, quand à elle, se chiffre à 9 000 to nnes actuellement pour atteindre 15 000 tonnes à terme dont le groupe UNIM A est en parfaite domination en accaparant les 80 % de la production de la sous filière. Les grosses boites citées ci avant font partie du groupe G.A.P.C.M (Groupement des Aquaculteurs et Pêcheurs de Crevettes de Madagascar) dont les principaux cibles sont les marchés européens et le marché japonais. Ces firmes sont menaçantes dans la bataille concurrentielle mais ne se présentent pas comme concurrents directs de la société étant donné leurs cibles d’ abord et les moyens d’approvisionnement ensuite.
Les concurrents directs de la société sont les acteurs membres du GEXPROMER (Groupements des Petites et Moyennes Entreprises Exportatrices de produits de Mer de Madagascar). Ce groupement s’exerce dans la collecte chez les pêcheurs traditionnels, et en même temps appuie cespêcheurs par l’offre de fourniture de travail comme glacier, filets et autres. Cette sous-filière détienne environ 3500 t de pêche de crevette en 2000 soit 28 % de la pêche totale de crevettes et 20 % de la production de crevettes (incluant l’aquaculture). Leurs principaux débouchés sont les pays de la COI (Commission de l’Océan Indien). Rares sont les entreprises qui exploitent les marchés européens dans cette deuxièmpart d’acteurs.
MANDA figure en effet parmi les premiers exportateurs dans le pays de la COI membre du GEXPROMER selon la source du MPRH (Ministère de la Pèche et des Ressources Halieutiques) en matière de crevettes.
Les membres de GAPCM ne sont pas leaders dans ce marché. La part de MANDA étant de 20 % s’alignant avec celle SICOCEAN et de Pêche Export. En intégrant tous les autres produits MANDA se situe en 3ème position avec 12,71 % de ventes suivant la société Law &Frises avec 13,18 % et la société Murex qui tient la tête avec 16 %.
Bref sur le marché international MANDA a pu se retrouver moyennant le débouché des produits dans les pays de la COI où les PME sont leaders. Une perspective se dessine pour elle et pour toute autre société à petite échelle en ouvrant leur marché ou en envahissant les pays ou marché soumis dans le commerce de l’Union Européen. Néanmoins la société MANDA possède 1 à %2 de la part de marché de la totalité de l’exportation de Madagascar.
Concurrents étrangers
La crevette qualifiée « d’or rose » est la plus demandée à l’échelle internationale et le produit auquel aussi les études menées sont plus significatives.
La crevette en 1996 occupe la 3ème place sur le négoce de produit halieutique avec la somme de 10,5milliards USD sur 55 milliards. De plus la demande s’accroit et évolue à la recherche d’aliments de qualité pour ateindre 8 millions en 2000.
La demande à l’échelle mondiale est concentrée au Japon (300 000 t/an), aux Etats Unis (230 000 t/an) et en Europe (350 000 t/an dont 140 000 t de crevettes tropicales) dont le potentiel en croissance reste le plus puissant. Pour l’Europe, l’Espagne occupe le 1er rang avec 80 000 t suivi de la France 55 000 t et du Danemark, 50 000 t (Chabond et Goedepoit, 1999).
L’offre mondiale de crevettes quand à elle est esti més à 2 700 000 t en 1996. Malgré sa forte valeur commerciale elle est plafonnée autour de 2 millions de tonnes en 1990. C’est l’aquaculture qui vient ensuite satisfaire le s demandes accrues; cette aquaculture se chiffre à 2,3 % de la production mondiale en 197 5 , elle s’évolue pour atteindre les 28 % de la production totale en 1995.
Madagascar exporte 12 250 t en 2000 et 15 000 en 2001. Le pays a une capacité d’offre annuelle de 12 200 t de capture marine et une offre de 5 000 t par an pour l’aquaculture. Cette aquaculture peut évoluer jusqu’à 15 000 t en 2005.
Les pays tropicaux sont les plus grands exportateurs de crevettes, à part le Groëland et Danemark. Les pays tropicaux asiatiques se situent à la première place au rang des offreurs mondiaux de crevettes avec 335 t par an. Parmi ces pays la Thaïlande figure en premier rang avec 150 000 t, puis l’Indonésie avec 50 000 t. Viennent ensuite le Vietnam, la Chine et la Malaisie.
Le second pays exportateur sur le plan mondial est l’Inde avec près de 90 000 t/an, suivi de l’Equateur (85 000 t/an) et l’Indonésie à la 4 ème place. Madagascar tient le 26ème rang, c’est une place encore marginale par rapport aux autres exportateurs mondiaux. (Chabond et Goedpoit, 1999).
Madagascar offre ces produits à des dizaines de pa ys que l’on peut grouper en 3 selon la masse ou volume offert. A destination de l’Europe nous offrons les 64 % de nos productions en crevettes, 26 % aux pays Asiatiques, 9 % aux îles de la COI. Pour les pays européens, Madagascar expédie la presquetotalité à la France avec 60 % de nos exportations en matière de crevettes.
REGLEMENTATIONS DE L’ACTIVITE
Règlementation fiscale
La société MANDA est soumise au régime du droit comun, elle est de ce fait passible des impôts cités par les articles du code général esd impôts ( C.G.I.) en étant opérateur dans la filière agroalimentaire. Ce code est mis à jour par des lois de finances annuelles.
Dans l’exercice de ses activités, elle est assujettie à la taxe professionnelle citée dans l’article 01-06-09 (C.G.I. édition 1999) dont ci suit le contenu:
« Toute personne physique ou morale exerçant à Mad agascar un commerce, une industrie, un métier ou une activité non compris dans les exemptions déterminées par le présent titre est assujettie à la taxe professionnelle».
Le résultat réalisé par la société est soumis àmpôtl’i sur les bénéfices des sociétés cité dans l’article 01-01-02 (C.G.I. édition 1999):
De même la société doit acquitter sur ses chiffresd’affaires la taxe sur la valeur ajoutée d’un taux de 20% dictée par l’article 06-01-02 (C.G.I. édition 1999) :
« les affaires réalisées à Madagascar par les personnes physiques ou morales qui, habituellement ou occasionnellement, achètent pour revendre ou accomplissent des actes relevant d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérales, sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée sauf exonération expresse prévue par le présent texte »
Suivant l’article 02-08-01 (C.G.I. édition 1999), la société est redevable à l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers au taux de 25%.
Enfin le personnel de la société est assujetti à l’impôt sur les revenus des personnes physiques au terme de l’article 01-16-02 ( C.G.I. édition 1999).
Des révisions ont été apportées à cet article par loi des finances 2005 (décret n°2004-044 du 10/01/05) dont parmi l’obligation de se conformer au plan comptable 2005, et d’éditer les états financiers, les articles sont dictées comme ceux ci :
Art 01-01-20 : « …la comptabilité régulière visée à l’article précédente est celle tenue conformément au plan comptable 2005 instaurépar le décret n°2004 -272 du 18/02/04 ».
Art 01-01-19: « doivent obligatoirement fournir en même temps que la déclaration visée à l’article 01-01-17 ci avant unecopie du bilan, un compte de résultat par fonction, un compte de résultat par nature , un tableau de flux de trésorerie et un état de variation des capitaux propres »
La société doit tenir sa comptabilité au régime normale parlé dans le plan comptable général 2005 contrairement à se soumit au système inimal de trésorerie ( S.M.T.)
Réglementation commerciale
· La société à responsabilité limitée ou S.A.R.L. até définie comme :
D’après l’article 325 de la loi n°2003-036 sur les sociétés commerciales : « la société à responsabilité limitée est une société dans la quelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence d e leurs apports dont les droits sont représentés par les parts sociales. Elle peut êtreconstituée par une personne physique ou morale, ou deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. » )
· Constitution et fonctionnement
La constitution d’une S.A.R.L. comme toute sociétécommerciale se réalise par le consentement d’une ou plusieurs personnalités physiques ou morales d’affecter à une entreprise des biens en numéraire, en nature ou industrie, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra enrésulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par la nature de la société. (article 1 de la loi n° 2003-036 sur les sociétés commerciales).
L’institution de la société requiert l’accord des parties sur tous les éléments régissant la société. Ceux-ci constituent leurs statuts auxquelsla loi attache un certain nombre de mentions obligatoires.
La S.A.R.L. fonctionne sous les directives du gérant qui est une ou plusieurs personnes physiques associés ou non associés, nommées dans les statuts ou dans un acte postérieur au statut.
Une modification de loi est apporté en 2004 dont :
la désignation d’un commissaire au compte lorsque le chiffre d’affaire dépasse une somme fixée soit 100 000 000 ariary ou que la société dispose plus de 50 personnes et ou le capital social est supérieur à 20 000 000 ariary.
· Autres obligations commerciales
Des modifications ont été apportées en 2004 dont :
le décretn° 2004-53 proclamant dans son article 17 ce qui suit :
« ….la valeur nominale des parts sociales est de 1 00.000 fmg (cent mille fmg) ou 20.000 ariary » de ce fait les sociétés telles queMANDA doivent se conformer et réviser la valeur attribuée à leurs parts sociales.
Ces éléments ne sont que des points cités en exemplpar rapport au nombre d’articles composant la loi sur les sociétés commerciales et otamment sur les S.A.R.L.
Norme d’exploitation
Dans l’exercice de la fonction « exploitation des fruits de mer », que ceci soit pour la consommation locale ou pour l’exportation, des réglementations doivent être respectées sous peine de sanction de fermeture de l’usine d’e xploitation.
· Agrément d’exploitation
La règle première pour l’exercice de la fonction est l’obtention d’une licence d’exploitation délivrée par le ministère de tutelle, cette licence est désignée « agrément d’exploitation ».
L’agrément d’exploitation conclue le fait que la société ait passé l’examen concernant le respect des normes relatives à l’équipement mobilier, immobilier, matériaux de travail et relatives aux sécurités gistiqueslo nécessaires en tant qu’usine agroalimentaire.
· Norme H.A.C.C.P.
La norme H.A.C.C.P. ( Hasard Analysis Critical Control Point) est la règle générale qui régit l’activité, c’est une norme internationale sans le respect de laquelle l’exportation vers d’autres pays n’est nullement pe rmise.
L’agrément d’exploitation précédemment parlé est explicité point par point par cette norme. Cette exhaustivité au niveau de la norme à suivre débouche vers la découverte fréquente des données innovantes qui ne vont pas àl’encontre de la norme et entraîne une constante amélioration.
Une des points sévèrement contrôlés est le respectde la température qui ne doit pas dépasser une température positive de 2°C ( norme HA..C.C.P.) lors de la réception des produits venant des approvisionnements à l’entrée d’usine. De même les chambres froides doivent produire une température négative ed moins de 20°C pour conserver cette même température pour tous produits.
· Analyse microbiologique
Une analyse du taux d’infection en microbe est un des principes à respecter dans l’exercice de la fonction. L’analyse à effectuer es t organisée sous deux formes distinctes dont le fond se résume par le jugement du produit qui est soit consommable ou non consommable.
– L’analyse autocontrôle
Cette une analyse systématique effectuée sur toutproduit à la réception, en cours et à la sortie d’usinage. Elle se réalise par le prélèvement de 3 lots par produits pris au hasard dans l’ensemble à titre d’échantillon, le service qualité de la société en collaboration avec le C.N.R.E. (Centre National de la Recherche Environnemental) effectue cette analyse.
– L’analyse officielle
Cette dernière est différente par sa fréquence. Àchaque sortie du produit pour la vente à l’étranger une analyse officielle doit êtreeffectuée. Cette analyse se matérialise par un prélèvement au hasard de 5 lots sur chaque produit. Seuls les vétérinaires officiels sont aptes à attester une observation su r la salubrité des produits suite à l’analyse effectuée sous leurs directives.
· Analyse physicochimique
L’analyse physicochimique est récemment adoptée pour le fait que de nos jours les produits chimiques sont utilisés dans tout domaineet que leurs impacts dévastateurs sont scientifiquement prouvés dangereux. Trois sortes d’analyses sont effectuées à ce titre dont :
* L’analyse du métal lourd qui vise à détecter lescomposants en métal de l’eau utilisée. Cette analyse est annuelle, le mercure est le composant jugé redoutable.
* L’analyse du méta bisulfite de soude contenu dans les produits. Ce produit chimique est autorisé utilisable mais à une dose normale de 4 kg par 200 litre d’eau. Le C.N.R.E est apte à donner l’observation relative , à chaque demande du service qualité de la société.
* L’analyse du chlore ; le composant en chlore de l’eau de la JIRAMA est analysé sans interruption moyennant l’installation d’un appareil de contrôle dans la conduite d’eau vers l’usine. Cet appareil sert à ob server le taux de chlore que contient l’eau, automatiquement il ajoute ou diminue le chlore jugé insuffisant ou en excès.
THEORIE GENERALE SUR LE P.C.G. 2005
Le plan comptable général 2005 requiert dans sesignesl les principes comptables de base et caractéristiques d’informations financières, de plus elle mentionne la théorie de juste valeur appuyée où aparaît des techniques spécifiques.
Nous allons aborder dans le deuxième chapitre les questions importantes et qui intéresseront notre étude. En général ces questions concernent les principes comptables et en particulier les rénovations propres au nouveau plan comptable 2005.
GENERALITES SUR LE P.C.G. 2005
Décret n°2004-272 portant approbation du P.C.G . 2005
L’application du P.C.G. 2005 à MADAGASCAR a été décrété par le président de la république dont ci suit le contenu :
Le Président de la République de Madagascar,
Vu la Constitution,
Vu le décret n°87-332 du 17 septembre 1987 portant approbation du Plan Comptable Général 1987.
Vu le décret n°98-442 du 18 juin 1998 portant refonte du Conseil supérieur de la comptabilité,
Vu la loi n° 2003-037 du 30 décembre 2003 portant loi de finances 2004,
Vu la loi n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant no mination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 modifiépar le décret n°2004-001 du 05 janvier 2004 portant remaniement de la composition des membres du Gouvernement,
Sur proposition du Ministère de l’Economie, des Finances et du budget,
En conseil des Ministres,
Décrète :
Article premier. – Le Plan comptable général 2005 annexé au présent décret est approuvé et substitue au Plan comptable général 1987, approuvé par le décret n°87-332 du 17 septembre 1987.
Art. 2. – La comptabilité des entreprises doit être aménagée, conformément aux dispositions de ce Plan comptable général, au plustard à partir du premier exercice ouvert après décembre 2004.
Art. 3. – Les entreprises présentant des particularités d’activité, de structure et d’opération, peuvent apporter les adaptations nécesaires par le moyen de guides comptables sectoriels pourvus que ces adaptations ne dérogent pas aux principes définis dans ce nouveau Plan comptable général.
Art. 4. – Les guides comptables sectoriels, lorsqu’ils en existent, doivent tenir compte des dispositions du présent décret et êtreoumis pour avis de conformité avec
le plan comptable général au Conseil supérieur deomptabilitéc.
Art. 5. – Des arrêtés du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget préciseront en tant que de besoin, les modalités d’application du présent décret.
Art. 6. – Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Art. 7. – Le Vice-Premier Ministre chargé des Programmeséconomiques, Ministre des transports, des Travaux publics et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui concerne de l’éxecution du présent décret qui serapublié au journal officiel de la République(Antananarivo le 18 février 2004).
Définition du P.C.G. 2005
Dans son paragraphe 111- 1 ce P.C.G. 2005 a été défini comme suit: « La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrerdes données de base chiffrées ou non correspondant aux opérations de l’entité et de présenter des états financiers donnant une image fidèle de la situation financière, de laperformance et des variations de la situation financière de l’entité à la date de clôture des comptes ».
Champs d’application
Les dispositions s’appliquent à toute personne phys ique ou morale astreinte à la tenue d’une comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre usage, sous réserve de dispositions spécifiques la concernant. Sont astreintes à la tenue d’une comptabilité :
– les entreprises soumises au Code de Commerce ;
– les entreprises publiques, parapubliques ou d’économie mixte ;
– les coopératives, associations, organismes non gouvernementaux (ONG) ;
– et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs.
CARACTERISTIQUES DES INFORMATIONS FINANCIERES
Conventions comptables de base (section 1 du P.C.G 2005)
Convention de l’entité
L’entité est considérée comme étant un ensemble autonome, distinct de ses propriétaires, associés ou actionnaires. La comptabilité d’une entité repose sur une nette séparation entre son patrimoine et celui des personnes physiques ou morales qui la dirigent ou qui ont contribué à sa constitution et à son développement.
Comptabilité d’exercice
Sous réserve de dispositions spécifiques concernantles micro et petites entités, les effets des transactions et autres événements sont omptabilisésc sur la base des droits constatés, c’est-à-dire à la date de survenance de ces transactions ou événements, et non quand interviennent les flux monétaires correspondants. Ils sont présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.
Convention de l’unité monétair e
La nécessité d’une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d’une entreprise a été à l’origine du choix de la monnaie comme unité de mesure de l’information véhiculée par les états financiers.
Continuité d’exploitation
Les états financiers sont établis sur une base decontinuité d’exploitation, c’est à dire en présumant que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible, à moins que des événements ou des décisions survenuesavant la date de publication des comptes rendent probable dans un avenir proche la liquidation ou la cessation totale ou partielle d’activité.
Caractéristiques des informations financières (section 2 du P.C.G. 2005)
L’intelligibilité
Une information est intelligible lorsqu’elle est facilement compréhensible par tout utilisateur ayant une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité et ayant la volonté d’étudierl’information d’une façon raisonnablement diligente.
La pertinence
Une information est pertinente lorsqu’elle peut influencer les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.
La pertinence d’une information est liée à sa nature et à son importance relative.
La fiabilité
Une information est fiable lorsqu’elle est exempte d’erreurs, d’omissions et de préjugés significatifs, et lorsque son élaboration été effectuée sur la base des critères suivants :
– recherche d’une image fidèle ;
– prééminence de la réalité sur l’apparence ;
– neutralité ;
– prudence ;
– exhaustivité.
La recherche d’une image fidèle
La recherche de l’image fidèle implique notamment le respect des règles et des principes comptables.
Toutefois, dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle de l’entité, il doit y être dérogé.
Il est alors nécessaire de mentionner dans l’annexe aux états financiers les motifs de cette dérogation.
La comparabilité
Une information est comparable lorsqu’elle est établie et présentée dans le respect de la permanence des méthodes et permet à son utilisateur de faire des comparaisons significatives dans le temps au sein de l’entité et dans l’espace, au niveau national et international entre les entités.
PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX (sect° 3 du P.C.G.05)
Indépendance des exercices
Le résultat de chaque exercice est indépendant de eluic qui le précède et de celui qui le suit. Pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les transactions et les événements qui lui sont propres, et ceux-là seulement.
Importance relative (seuil de signification)
Les états financiers doivent mettre en évidence toute information significative, c’est à dire toute information pouvant avoir une influenc e sur le jugement que les utilisateurs de l’information peuvent porter sur l’entité.
Les montants non significatifs sont regroupés avecdes montants correspondant à des éléments de nature ou de fonction similaire. Les normes comptables ne sont pas censées s’appliquer aux éléments sans importance gnificativesi.
Prudence
La prudence est l’appréciation raisonnable des faits dans des conditions d’incertitude afin d’éviter le risque de transfert,sur l’avenir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine ou le résultatde l’entité.
Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués, et les passifs et les charges ne doivent pas être sous-évalués.
Permanence des méthodes
La cohérence et la comparabilité des informationscomptables au cours des périodes successives impliquent une permanence dansl’application des règles et procédures relatives à l’évaluation des éléments etàla présentation des informations.
Toute exception à ce principe ne peut être justifiée que par la recherche d’une meilleure information ou par un changement de la réglementation.
Coût historique
Sous réserve de dispositions particulières, les éléments d’actifs, de passifs, de charges et de produits sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au coût historique, c’est à dire sur la base de leur valeur à la date de leur constatation, sans tenir compte des effets de variations de prix ou d’évolution du pouvoir d’achat de la monnaie.
Intangibilité du bilan d’ouverture
Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondr e au bilan de clôture de l’exercice précédent.
Prééminence de la réalité sur l’apparence
Les opérations doivent être enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, sans s’en tenir uniquement à leur apparence juridique.
Non compensation
La compensation, entre éléments d’actif et éléments de passif au bilan ou entre éléments de charges et éléments de produits dans comptele de résultat, n’est pas autorisée, sauf dans les cas où elle est imposée ouprévue par la réglementation comptable.
Des charges et produits liés résultant de transactions et d’événements similaires et ne présentant pas de caractère significatif peuvent être compensés.
QUELQUES CARACTERISTIQUES DU P.C.G. 2005
La comptabilité 2005 a présenté des rénovations, usno allons énumérées dans cette section celles que nous jugeons d’usage immédiat à la société.
Cas particuliers des micros et petites entités (M.P.E.)
L’option pour un système comptable est dictée par el P.C.G. 2005 dont ci suit celle qui intéresse les M.P.E. :
Paragraphe 141-1 : « Les micro et petites entités qui remplissent certaines conditions de chiffre d’affaires, d’effectif et d’activité fixées par le Ministère chargé des Finances sont assujetties sauf option contraire de leur part à une comptabilité dite de trésorerie ou Système Minimal de Trésorerie ».
Comme la société ne fait pas partie des M.P.E (parles critères de nombre de personnel, et de chiffre de vente), elle est soumise au régime normal de comptabilité.
Les éléments caractéristiques des Etats financiers
Comme la société doit opter pour le régime de comptabilité normal, elle doit obéir au paragraphe 210-1 du P.C.G. 2005 (ci dessous le texte) concernant les informations minimum à fournir dans les états financiers:
« Toute entité entrant dans le champ d’application du présent Plan Comptable Général doit établir annuellement des états financiers.
Les états financiers des entités autres que les micro et petites entités assujetties à une comptabilité de trésorerie comprennent :
– un bilan ;
– un compte de résultat ;
– un tableau des variations des capitaux propres ;
– un tableau des flux de trésorerie ;
– une annexe précisant les règles et méthodes comptables utilisées et fournissant des compléments d’information sur le bilan et le compte de résultat ».
Principes d’évaluation et d’amortissement ( d’ après le P.C.G. 2005)
o Définition (paragraphe 320-1)
L’évaluation consiste dans la détermination des montants monétaires auxquels les éléments des états financiers sont comptabiliséet inscrits au bilan et au compte de résultat. Elle intervient lors de la comptabilisation initiale et, postérieurement à cette comptabilisation, au moins à chaque établissement des états financiers.
o L’amortissement d’après le P.C.G. 2005
Paragraphe 331-6 : « L’amortissement résulte de la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité estimée selon un plan d’amortissement et en tenant compte de la valeur résiduelle probable de l’actif à l’issue de cette durée.
La durée d’utilité et le mode d’amortissement d’uneimmobilisation corporelle doivent être réexaminés périodiquement, et en cas de modifications importantes des estimations ou prévisions antérieures, la dotation aux amortissements de l’exercice en cours et des exercices futurs doit être ajustée ».
Paragraphe 331-7 : « L’amortissement correspond à la consommation des avantages économiques liés à un actif corporel ou incorporel .
Le mode d’amortissement d’un actif est le reflet de l’évolution de la consommation par l’entité des avantages économiques de cet actif : mode linéaire, mode dégressif ou mode des unités de production, le mode linéaire étant adopté, si cette évolution ne peut être déterminée de façon fiable.
– l’amortissement linéaire conduit à une charge constante sur la durée d’utilité de l’actif,
– le mode dégressif conduit à une charge décroissantesur la durée d’utilité de l’actif,
– le mode des unités de production donne lieu à une charge basée sur l’utilisation ou la production prévue de l’actif ».
Organisation de la comptabilité et nomenclature des comptes
Organisation de la comptabilité
L’organisation comptable à mettre en place doit obéir à plusieurs critères dictés par le P.C.G. 2005, ces critères ont été groupés sous plusieurs rubriques que nous allons cités point par point.
o Organisation et contrôle
Relatif à l’organisation et contrôle comptable ce plan comptable fournit les éléments suivant dans ses paragraphes :
410-1 : « Dans le respect du principe de prudence, la comptabilité doit satisfaire aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la co mmunication des informations qu’elle traite ».
410-2 : « La comptabilité et les états financiers sont enust en monnaie nationale. La monnaie utilisée doit être mentionnéesur tous les états financiers »
410-3 : « L’entité détermine sous sa responsabilité lesprocédures nécessaires à la mise en place d’une organisation comptable permettant un contrôle à la fois interne et externe. Une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable est établie si nécessaire en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement de l’information comptable ».
410-4 : « Les actifs et les passifs des entités soumises au présent Plan Comptable Général doivent faire l’objet au moins une fois par an d’inventaires en nature, en quantité et en valeur, sur la base de contrôles physiques et de recensements de pièces justificatives ».
410-5 : « Ces inventaires doivent être organisés par lesresponsables de l’entité en vue d’élaborer des états financiers qui reflètenune situation réelle des actifs et passifs ».
o Intangibilité des enregistrements
En ce qui concerne les règles relatives aux enregistrements, les textes du P.C.G. 2005 dans ses paragraphes sont :
420-1 : « Les écritures comptables sont passées selon lesystème dit « en partie double ».
420-2 : « Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée, ainsi que la référence de la pièce justificative qui l’appuie ».
420-3 : « Toutes les écritures comptables doivent être appuyées par une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent être référencées de manière à pouvoir être retrouvées facilement et reliées à chacune des écritures comptables ».
420-4 : « Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l’intangibilité des enregistrements doit être mise n œuvre ».
o Livres comptables
Des documents ainsi que des moyens d’enregistrement comptable sont édités par le P.C.G. 2005 dont ci après les contenus :
Paragraphe 430-1 : « Toute entité tient un livre journal, un grandlivre et un livre d’inventaire, sous réserve des dispositions spécifiques concernant les micro et petites entités.
– le livre journal enregistre les mouvements affectant les actifs, passifs, capitaux propres, charges et produits de l’entité par récapitulation au moins mensuelle des totaux des opérations comptabilisées ;
– les écritures du livre journal sont portés sur le randg livre ventilées selon le plan de compte de l’entité ;
– le livre d’inventaire reprend les états financiers de chaque exercice.
430-2 : « Le livre journal et le grand livre sont détailés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que les besoins de l’entité l’exigent.
Les livres comptables sont établis sans blanc ni altération d’aucune sorte.
Les entités qui déposent leurs états financiers pour publication au registre du commerce ne sont pas tenues à l’établissement d’un livre d’i nventaire ».
La comptabilité peut être tenu manuellement ou au moyen de systèmes informatiques. L’organisation d’une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatiques doit permettre :
– de satisfaire les exigences de sécurité et de fiabil té requises en la matière (sauvegarde des données, existence du chemin de révision …)
– de restituer sur papier sous une forme directement intelligible toute donnée entrée dans le système de traitement.
L’identification des documents informatiques est obtenue par :
– une numérotation des pages et des écritures et parune datation des documents générés par le système et offrant toutearantieg en matière de preuve,
– par l’utilisation de logiciels de comptabilité interdisant la modification ou l’annulation des opérations validées.
La réalisation de tout contrôle du système de traitement automatisé suppose l’accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements.
Dans le cas de logiciel de comptabilité standard, la documentation fournie avec le logiciel peut constituer la documentation requise ».
o Justifications et conservations des documents comptables
Cette partie est dictée par le P.C.G. 2005 dans sesparagraphes dont ci après :
440-1 : « Les pièces justificatives sont datées et établies sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution éventuelle sur papier de leur contenu. Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d’une même journée, peuvent être récapitulées surne upièce justificative unique ». 440-2 : « Les livres comptables ou les documents qui en tiennent lieu ainsi que les pièces justificatives sont conservés selon lesdurées définies par la législation nationale ».
Nomenclature des comptes
Pour clôturer cette partie théorique nous allons énumérer les textes du P.C.G. 2005 concernant les plans de comptes, ces textes sont groupées sous deux grandes rubriques où nous avons les principes du plan de comptes et le cadre comptable obligatoire.
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Table des matières
Introduction
PARTIE I : GENERALITES
CHAP I : GENERALITES SUR MANDA SARL
Section 1 : HISTORIQUE
Section 2 : STRUCTURE D’ORGANISATION
21 – Organe de direction
22 – Organigramme structurel
Section 3 : ACTIVITES ET MISSIONS
31 – Produits offerts
32 – Canaux de distribution
321 – Marchés internes
322 – Marchés externes
33 – Concurrences
1331 – Concurrents locaux
1332 – Concurrents étrangers
Section 4 : REGLEMENTATIONS DE L’ACTIVITE
41 – Réglementation fiscale
42 – Réglementation commerciale
43 – Norme d’exploitation
CHAP II : THEORIE GENERALE SUR LE P.C.G. 2005
Section 1 : GENERALITES SUR LE P.C.G. 2005
11 – Décret n°2004-272 portant approbation du P.C.G. 2005
12 – Définition du P.C.G. 2005
13 – Champs d’application
Section 2 : CARACTERISTIQUES DES INFORMATIONS FINANCIERES
21 – Conventions comptables de base
211 – Convention de l’entité
212 – Comptabilité d’exercice
213 – Convention de l’unité monétaire
214 – Continuité d’exploitation
22 – Caractéristiques des informations financières
221 – L’intelligibilité
222 – La pertinence
223 – La fiabilité
224 – La recherche d’une image fidèle
225 – La comparabilité
Section 3 : PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX
31 – Indépendance des exercices
32 – Importance relative (seuil de signification)
33 – Prudence
34 – Permanence des méthodes
35 – Coût historique
36 – Intangibilité du bilan d’ouverture
37 – Prééminence de la réalité sur l’apparence
38 – Non compensation
Section 4 : QUELQUES CARACTISTIQUES DU P.C.G. 2 005
41 – Cas particuliers des micros et petites entités (M.P.E.)
42 – Les éléments caractéristiques des Etats financiers
43 – Principes d’évaluation et d’amortissement d’après le P.C.G. 2005
44 – Organisation de la comptabilité et nomenclature des comptes
441 – Organisation de la comptabilité
442 – Nomenclature des comptes
PARTIE II : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE
CHAP I : PROBLEMATIQUES LIEES AUX OPERATIONS COURANTES
Section 1 : ORGANISATION COMPTABLE NON SATISFAISANTE
11 – Manque de respect du principe d’importance relative dans la nomenclature des comptes
12 – Suivi partiel des opérations en monnaies étrangères
Section 2 : MANQUE DE RESPECT DU PRINCIPE DE PREEMINENCE DE LA REALITE D’APPARENCE DANS LA COMPTABILISATION
21 – Double passation d’écritures comptables
22 – Priorité comptable tournée vers les intérêts administratifs
CHAP II : PROBLEMATIQUES LIEES AUX OPERATIONS D’INVENTAIRE
Section 1 : MANQUE D’EXHAUSTIVITE AU NIVEAU DE L’INVENTAIRE
11 – Constatation des éléments ne figurant pas à l’actif
12 – Omission de suivi des matériels déplacés
Section 2 : MANQUE DE RESPECT AU PRINCIPE D’INDEPENDANCE DES EXERCICES AU NIVEAU DE L’INVENTAIRE
21 – Comptabilisation en charges des restes de produits d’entretien
22 – Comptabilisation en charges des fournitures non consommées
23 – Omission d’inventaire des stocks d’emballages
24 – Manque de respect au principe de prudence
Section 3 : MANQUE DE RESPECT AU PRINCIPE DE PREEMINENCE REALITE SUR L’APPARENCE AU NIVEAU DE L’INVENTAIRE
31 – Manque des données récapitulatives des ventes
32 – Manque de ventilation des charges par activités et par fonction
PARTIE III : PROPOSITION DE SOLUTIONS A LA MISE EN PLACE DU P.C.G. 2005
CHAP I : SOLUTIONS CONCERNANT LES OPERATIONS COURANTES
Section 1 : SOLUTION A L’ORGANISATION DE LA COMPTABILITE
11 – Respect de l’importance relative dans la nomenclature des comptes
12 – Comptabilisation et suivi des opérations en monnaies étrangères
Section 2 : RESPECT DU PRINCIPE DE LA PREEMINENCE DE LA REALITE D’APPARENCE DANS LA COMPTABILISATION
21 – Passation en écriture unique
22 – Information produite visant les besoins de la gestion à priori
CHAP II : SOLUTIONS RELATIVES AUX OPERATIONS D’INVENTAIRE
Section 1 : INVENTAIRE ET SUIVI EXHAUSTIF DES OPERATIONS
11 – Insertion d’élément d’actif au bilan
12 – Mise en place d’un suivi des matériels déplacés
Section 2 : RESPECT DU PRINCIPE D’INDEPENDANCE DES EXERCICES
21 – Régularisation des produits d’entretien en tant que charges futures
22 – Régularisation des fournitures en tant que charges futures
23 – Comptabilisation des emballages restants en stock
24 – Régularisation des créances douteuses et irrécouvrables
241 – Constitution et réajustement de provision
242 – Ecritures de régularisation des créances irrécouvrables
Section 3 – PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS (en respect du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence)
31 – Récapitulation des ventes
32 – Ventilation des charges par activités et par fonctions
33 – Présentation détaillée de stock par états (bruts, encours, traités)
CHAP III : SOLUTIONS RETENUES ET RESULTATS ATTENDUS
Section 1 : SOLUTIONS RETENUES : MISE EN PLACE DU P.C.G. 2005
11 – Solutions liées aux opérations courantes (suivant le P.C.G. 2005)
111 – Modèle de plan de compte
112 – Modèle d’écriture comptable en monnaie étrangère
12 – Solutions retenues liées aux opérations d’inventaire suivant le P.C.G. 2005
121 – Passage du P.C.G.1987 au P.C.G. 2005 (cas de la société MANDA)
1211 – Aux comptes de résultat
1212 – Au bilan
122 – Modèle de classement par fonction des charges d’amortissement
1221 – Retraitement du tableau des amortissements
1222 – Classement des dotations par fonction
123 – Modèle d’écriture pour reclassement d’éléments d’actifs
124 – Modèle d’évaluation et comptabilisation des actifs immobilisés
1241 – Modèle de calcul d’indice d’évaluation
1241 – Calcul d’augmentation ou de perte de valeur
1242 – Ecritures de régularisation
125 – Modèle d’enregistrement comptable des opérations particulières
1251 – Régularisation des comptes de stock
1252 – Régularisation des opérations de gestion
126 – Modèles d’Etats financières suivant le P.C.G 2005
1261 – Compte de résultat par nature
1262 – Compte de résultat par fonction
1263 – Bilan d’ouverture et de clôture
127 – Modèle d’informations financières complémentaires
1271 – Tableau des flux de trésorerie
1272 – Etat de variation des capitaux propres
1273 – Annexes aux Etats financiers
Section 2 : RESULTATS ATTENDUS ET RECOMMANDATIONS
21 – Résultats attendus
211 – Connaissance parfaite des moyens
212 – Gains de temps dans les travaux comptables
213 – Confiance et fiabilité des informations financières
22 – Recommandations
221. Orientation Comptable vers la gestion financière
222. Maintien de l’état d’esprit entrepreneurial
223. Contrôle des fonctions par obligation de résultat
224. Mise en place d’un service finances et administration
Conclusion générale
Annexes :
I. Calcul des coûts des ventes (exportations)
II. Calcul des coûts des ventes (locales)
III. Calcul des coûts commerciaux
IV. Calcul des charges administratives
V. Calcul des autres charges opérationnelles
VI. Indice de prix à la consommation
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