Soutenance mémoire
Les obligations de l’employeur
Il est tenu dés la survenue de l’accident :
– de faire assurer les soins de première urgence;
– d’aviser le médecin de l’entreprise ou à défaut le médecin le plus proche;
– de diriger la victime, munie d’un carnet d’accident du travail, vers le service médical de l’entreprise ou à défaut vers la formation sanitaire publique ou l’établissement public ou privé le plus proche de l’accident. Les soins de première urgence restent à la charge exclusive de l’employeur, ainsi que le salaire de la journée au cours de laquelle la journée a été interrompue;
– d’aviser l’inspecteur du travail et de la sécurité sociale dans un délai de 48h de tout accident;
– la déclaration est établie en trois exemplaires : le premier exemplaire est adressé à l’inspecteur du travail et de la sécurité sociale du ressort, le deuxième à la CSS et le troisième est conservé par l’employeur. Dans le même délai, l’employeur est tenu de notifier par écrit à l’employé l’envoi de la déclaration à la CSS;
– à chaque exemplaire de la déclaration, l’employeur est tenu de joindre un certificat médical établi par le médecin traitant (indiquant l’état de la victime, les conséquences de l’accident ou les suites éventuelles de l’accident, en particulier la durée probable de l’incapacité de travail) et une attestation indiquant le salaire perçu par le travailleur pendant les 30 jours précédent l’accident.
Les indemnités journalières
L’indemnité journalière est versée à la victime pendant la période d’incapacité temporaire. Elle est versée à partir du premier jour qui suit celui de l’arrêt de travail consécutif à l’AT sans distinction entre jours ouvrables, dimanches et jours fériés. L’indemnité journalière est égale à la moitié du salaire journalier pendant les 28 premiers jours de l’arrêt de travail et aux 2/3 de ce salaire à partir du 29ième jour de l’arrêt de travail jusqu’à la guérison ou la consolidation. Elle est payée à la victime ou à l’employeur, s’il a maintenu l’intégralité du salaire de la victime. Pendant l’arrêt de travail jusqu’à la visite de reprise faite par le médecin du travail, le licenciement par l’employeur est interdit. L’incapacité temporaire et ses prestations se terminent par la guérison ou la consolidation. La consolidation a 2 conséquences essentielles :
– La fin des indemnités journalières ;
– L’évaluation d’une incapacité permanente et l’attribution d’une rente d’incapacité permanente en réparation des séquelles (ou une rente allouée aux ayants droit s’il y a décès en rapport avec l’AT).
Ainsi la date de guérison ou de consolidation sera fixée selon le cas, au jour de la fin des soins ou à la veille de la reprise du travail. Elle peut être proposée par le médecin traitant sur le certificat descriptif final puis fixée par la Caisse, après avis du médecin conseil. Tout travailleur salarié atteint d’une incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) à la suite d’un accident du travail a droit à une rente.
Les risques physiques
Ils sont représentés par [38] :
– Le bruit : L’ambiance de travail est considérée comme bruyante à partir de 85 db (A), les seuils réglementaires étant fixés à 80 db (A).A partir de 90 db (A), il est recommandé de mettre à la disposition des travailleurs des protecteurs individuels. Le bruit peut être à l’origine de troubles auditifs (bourdonnements d’oreilles, surdité). Dans les BTP, les postes les plus bruyants sont ceux des menuisiers métalliers, des métalliers serruriers, des coffreurs-bancheurs.
– Les vibrations mécaniques : Les vibrations sont définies par leur intensité et leur fréquence. Il existe deux modes d’exposition :
– les vibrations transmises au système main-bras par des machines portatives, rotatives ou percutantes, les outils à main;
– et les vibrations transmises à l’ensemble du corps par des machines mobiles.
Leurs effets sur la santé varient selon les fréquences (basses ou élevées) et d’autres contraintes au cours de l’activité de travail. Les vibrations transmises à l’ensemble du corps peuvent entrainer des lombalgies, cervicalgies, hernies discales, troubles gastro-intestinaux et urinaires. Celles transmises aux membres supérieurs sont responsables de troubles musculosquelettiques (TMS). En fonction de leurs effets chez l’homme, les vibrations peuvent provoquer : des lésions ostéo-articulaires (entre 20 et 30 Hz), des troubles sensitifs et vaso-moteurs (40 à 400 Hz), des troubles sensitifs avec sensation d’engourdissement (500 à 1000 Hz);
– Les poussières : L’empoussièrement est important particulièrement lors des travaux de démolition et de réhabilitation. Les menuisiers, les maçons et les peintres sont exposés à ce risque dont l’appréciation est d’autant plus difficile si l’empoussièrement est mixte (silicose, poussières de bois, plomb, ciment). Les poussières de bois peuvent être à l’origine d’asthme, de rhinite, d’alvéolite allergique extrinsèque, de dermite irritative ou de cancer ethmoïde …
– L’électricité : Il existe des risques d’électrisation ou d’électrocution lors des travaux d’installation de réseaux électriques. Les effets de l’électrisation peuvent être plus ou moins graves et dépendent de :
– l’intensité du courant (secousse électrique à partir de 5 mA et tétanisation à 25 mA),
– la durée de passage du courant,
– la surface de la zone de contact,
– la trajectoire du courant, l’état de la peau (sèche, humide, mouillée),
– et de la nature du sol.
– Les ambiances thermiques :
L’essentiel des travaux du BTP se déroule à l’extérieur où les températures ambiantes dépendent directement du climat (chaleur, froid, intempéries).Les effets d’une ambiance thermique inadaptée peuvent éprouver l’organisme par une sollicitation importante des mécanismes naturels de thermorégulation. Les situations de travail à la chaleur ou en ambiance froide peuvent présenter des dangers pour les travailleurs en fonction des individus et de leur activité.
– La chaleur entraine une accélération du rythme cardiaque, avec risque de syncope ; une déshydratation due à la transpiration. Les chaleurs extrêmes peuvent être à l’origine de fatigue, de vertiges, de rougeurs ou de brûlures.
– Le froid entraîne une faible irrigation sanguine de la peau à l’origine de pâleur extrême ainsi que de gelures. La résistance de l’organisme aux agressions microbiennes est diminuée entrainant une sensibilité aux affections ORL. Les rhumes, angines et bronchites peuvent ainsi être causes d’absentéisme en milieu du travail. Dans les deux cas, l’organisme est mobilisé pour conserver sa température interne, la vigilance baisse, les capacités mentales et physiques sont diminuées.
Les accidents d’engins travaux publics
Ils sont caractéristiques du secteur des travaux publics et y représentent le type d’accident le plus fréquent avec 23% des cas. Ils concernent les pelleteuses, les compacteurs, les chargeurs, les dumpers, les compresseurs. Il peut s’agir d’écrasement de chauffeurs par leur propre véhicule mais aussi de mouvements brusques ou de chutes de parties d’engins.
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Table des matières
INTRODUCTION
Première partie : REVUE DE LA LITTERATURE
I. DEFINITIONS
II. EPIDEMIOLOGIE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (AT)
1. Indicateurs
1.1. Taux de fréquence, indice de fréquence
1.2. Taux de gravité, indice de gravité
1.3. Durée moyenne d’une incapacité de travail
2. Données statistiques
2.1. Données dans le monde
2.2. Données en Afrique
2.3. Données au Sénégal
III. ASPECTS MEDICO-LEGAUX
1. Déclaration
1.1. Les obligations de l’employeur
1.2. Les obligations de la victime
1.3. Les obligations du médecin-traitant
1.4. Les obligations de la Caisse de Sécurité Sociale et de l’inspection du travail
2. Reconnaissance
3. Réparation
3.1. Les prestations en espèces
3.1.1. Les indemnités journalières
3.1.2. Les rentes
3.2. Les prestations en nature
3.3. La réparation complémentaire
IV. FACTEURS LIES A LA SURVENUE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
1. Facteurs liés à l’individu
1.1. Age
1.2. Sexe
1.3. Ancienneté dans la profession
2. Facteurs liés à la tâche
2.1. Corps d’emplois
2.2. Statut professionnel
3. Facteurs liés au matériel
4. Facteurs liés au milieu
V. PRESENTATION DU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP)
1. Caractéristiques du secteur du Btp
2. Risques professionnels rencontrés
2.1. Les risques physiques
2.2. Les risques chimiques
2.3. Les risques ergonomiques
2.4. Les risques biologiques
2.5. Les risques psychosociaux
2.6. Les accidents du travail
2.6.1. Les accidents de manutention
2.6.2. Les chutes de hauteur
2.6.3. Les chutes de plain-pied
2.6.4. Les chutes d’objets
2.6.5. Les accidents de machine
2.6.6. Les accidents de masse en mouvement
2.6.7. Les accidents d’engins travaux publics
2.6.8. Les accidents liés aux vapeurs, émanations et gaz
2.6.9. Les accidents d’origine électrique
3. Horaire de survenue des accidents du travail
VI. METHODES D’ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS (BTP)
1. L’analyse à priori
2. L’analyse à postériori
VII. PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
1. Cadre réglementaire des chantiers de construction
2. Rôle des différents acteurs dans la prévention des risques
2.1. L’employeur
2.2. Le médecin du travail
2.3. Les travailleurs
2.4. La Caisse de Sécurité Sociale
2.5. L’Inspection du travail
Deuxième partie : NOTRE TRAVAIL
VIII. BUT ET OBJECTIFS
1. But
2. Objectifs
2.1. Objectif général
2.2. Objectifs spécifiques
IX. MATERIEL ET METHODOLOGIE
1. Matériel
1.1. Cadre de l’étude
1.1.1. Présentation de la Compagnie Sahélienne d’Entreprises
1.1.2. Le service médical
1.2. Type d’étude
1.3. Population étudiée
1.3.1. Critères d’inclusion
1.3.2. Critères de non inclusion
1.4. Echantillonnage
1.5. Variables étudiées
1.5.1. Variables liées à la victime
1.5.2. Variables liées à l’accident
1.5.3. Variables de l’étude analytique
1.6. Procédure de collecte
1.6.1. Technique
1.6.2. Instrument de collecte
1.6.3. Support de collecte des données
1.7. Difficultés et limite de l’étude
1.7.1. Difficultés rencontrées
1.7.2. Limite de l’étude
2. Méthodologie
X. RESULTATS DE L’ETUDE
1. Etude descriptive
1.1. Données socio-démographiques
1.1.1. Age
1.1.2. Sexe
1.1.3. Nationalité
1.1.4. Situation matrimoniale
1.2. Données professionnelles
1.2.1. Catégorie professionnelle
1.2.2. Profession
1.2.3. Type de contrat
1.2.4. Ancienneté
1.2.5. Tâche
1.2.6. Matériel utilisé
1.2.7. Milieu de travail
1.3. Données liées à l’accident
1.3.1. Horaire de survenue
1.3.2. Tâche effectuée au moment de l’accident
1.3.3. Agent matériel
1.3.4. Mécanisme
1.3.5. nature des lésions
1.3.6. Siège des lésions
1.3.7. Circonstances de survenue
1.3.8. Lieu de survenue de l’accident
1.3.9. Témoins
1.3.10. Structure sanitaire d’accueil
1.3.11. Modalités de la prise en charge
1.3.12. Conséquences de l’accident
1.3.13. Déclaration
2. Etude analytique
2.1. La victime
2.1.1. Répartition des victimes en fonction de la profession et de l’âge
2.1.2. Répartition des victimes en fonction de la profession et de l’ancienneté
2.2. L’accident
2.2.1. Répartition des victimes selon la profession et le mécanisme de l’accident
2.2.2. Répartition des victimes selon la profession et l’agent matériel en cause
2.2.3. Répartition des victimes selon la profession et les lésions observées
2.2.4. Répartition des victimes en fonction de la profession et de la durée de l’ITT
XI. Discussion
1. La victime
1.1. Selon les aspects socio-démographiques
1.1.1. Age
1.1.2. Sexe
1.1.3. Nationalité
1.1.4. Situation matrimoniale
1.2. Selon les aspects professionnels
1.2.1. Catégorie professionnelle
1.2.2. Ancienneté
1.2.3. Type de contrat
1.2.4. Tâche effectuée
1.2.5. Milieu de travail
2. L’accident
2.1. Horaire de survenue
2.2. Agent matériel
2.3. Mécanisme
2.4. Nature et siège des lésions
2.5. Analyse médico-légale
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS
REFERENCES
ANNEXES
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