Caractéristiques de la biodisponibilité

Composition qualitative

Dans une spécialité, le principe actif peut se trouver sous forme de sel. Celui-ci n’intervient pas dans l’action pharmacologique du médicament, il permet juste la solubilisation du principe actif. Ainsi, la modification du type de sel utilisé n’aura pas de conséquences sur l’action thérapeutique du principe actif. C’est pour cela que le médicament générique n’a pas l’obligation de comporter le même sel que le médicament princeps.
On peut notamment citer l’exemple du clopidogrel. Dans Plavix®, le clopidogrel se trouve sous forme d’hydrogénosulfate. Cependant, le groupe générique du clopidogrel comporte trois formes différentes de sels : l’hydrogénosulfate, le bésilate et le chlorhydrate.

Autorisation de mise sur le marché

Comme tout produit industriel, le médicament est protégé afin de garantir à l’exploitant une exclusivité commerciale.Dès la découverte de la molécule, le fabricant a tout intérêt à déposer un brevet. Il s’agit d’un titre juridique délivré sur un objet, en l’occurrence la nouvelle molécule, sur un espace donné et sur un temps donné. Le brevet va être valable pendant vingt ans à compter de la date du dépôt de sa demande.Une fois le brevet obtenu, l’exploitant doit encore effectuer des recherches et des essais cliniques sur la molécule afin de compléter le dossier d’AMM.
La directive européenne 65/65/CEE indique les renseignements à fournir afin d’obtenir une AMM4. Le dossier de demande d’AMM doit donc contenir les informations suivantes :
– Le nom et le domicile du siège social
– La dénomination du médicament
– La composition qualitative et quantitative
– La description du mode de préparation
– Les indications thérapeutiques, les contre-indications et les effets secon-daires
– Les posologies, les formes pharmaceutiques
– Les méthodes de contrôle
En plus de ces informations, l’exploitant doit fournir les résultats des essais physico-chimiques, biologiques ou microbiologiques, pharmacologiques et toxicologiques ainsi que ceux des essais cliniques. Une fois le dossier complet, l’exploitant dépose sa demande d’AMM, en moyenne une dizaine d’années après l’obtention du brevet.
Pendant cette période, le fabricant n’est pas prêt à commercialiser sa molécule, il aura donc moins de vingt ans pour profiter de l’exclusivité induite par le brevet. De ce fait, le Certificat Complémentaire de Protection a été mis en place. Il permet de rajouter jusqu’à cinq ans d’exclusivité au princeps sans dépasser quinze ans d’exclusivité après l’obtention de la pre-mière AMM. Cela permet donc de prolonger la période d’exclusivité du princeps et ainsi re-tarder l’arrivée des médicaments génériques.
Après obtention de l’AMM, les données du dossier sont protégées pendant dix ans. Cela si-gnifie qu’aucun générique ne pourra être commercialisé avant les dix ans suivant l’obtention de l’AMM.5 Cependant, le laboratoire génériqueur peut avoir accès aux données du dossier d’AMM huit ans après son obtention.Comme pour tout médicament, le laboratoire génériqueur doit donc déposer un dossier d’AMM en vue d’obtenir la commercialisation de son générique. Ce dossier doit répondre aux mêmes exigences que toute autre molécule. Cependant, le demandeur d’AMM peut être exonéré des essais pharmacologiques, toxicologiques et cliniques « s’il peut démontrer […] que la spécialité pharmaceutique est essentiellement similaire »1. En revanche, si l’usage thérapeutique, la voie d’administration ou le dosage diffèrent, ces essais sont indispen-sables.
Lorsque le laboratoire génériqueur dépose le dossier de demande d’AMM il se doit d’en in-former le laboratoire titulaire des droits de la propriété intellectuelle.Le laboratoire génériqueur peut obtenir son AMM avant l’expiration des droits de la proprié-té intellectuelle. Cependant le générique ne pourra pas être commercialisé avant l’expiration de ceux-ci. Dès l’obtention de l’AMM, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé doit informer le titulaire des droits qu’il a autorisé la mise sur le marché de génériques de sa spécialité de référence.

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Introduction
A – Présentation du générique
1. Pharmacologie
1.1. Le générique
1.1.1. Définition
1.1.2. Dénomination du générique
1.1.3. Autorisation de mise sur le marché
1.1.4. Répertoire des génériques
1.1.5. Les laboratoires génériqueurs
1.1.6. Prix du médicament générique
1.2. Les excipients
1.2.1. Définition et rôles
1.2.2. Excipients à effets notoires
2. Galénique
2.1. Biodisponibilité
2.1.1. Définition de la biodisponibilité
2.1.2. Biodisponibilité absolue et biodisponibilité relative
2.1.3. Caractéristiques de la biodisponibilité
2.2. Définition de la bioéquivalence
2.3. Etude de bioéquivalence
2.3.1. Etude des biodisponibilités
2.3.2. Etude de la pharmacodynamie
2.3.3. Essais cliniques18
2.3.4. Dissolution in vitro13
2.4. Exonérations des études de bioéquivalence
3. Historique juridique
3.1. Ordonnance du 24 avril 1996
3.2. Droit de substitution
3.2.1. Principe
3.2.2. Conditions d’application
3.2.3. Conséquences
3.3. Des CAPI à la convention médicale
3.3.1. Définition et principe des CAPI
3.3.2. Résultats des CAPI
3.3.3. La convention médicale
4. Politique d’incitation
4.1. Tarif forfaitaire de responsabilité
4.1.1. Principe
4.1.2. Conséquences
4.2. Tiers payant contre génériques
4.2.1. Principe
4.2.2. Conséquences
4.3. Campagnes de promotion des génériques
4.3.1. Campagne de 2003
4.3.2. Campagne de 2013
4.4. Economies de la santé
5. Le générique dans les autres pays
B – Enquête
1. Introduction et contexte
1.1. Efficacité
1.2. Sécurité
1.3. Economique
1.4. Recommandations
1.5. Relation de confiance dans les génériques
2. Matériel et méthodes
2.1. Echantillon
2.2. Questionnaire
2.3. Modalités de notation
2.4. Critères d’exclusion
3. Résultats
3.1. Question 1 : sexe du patient
3.2. Question 2 : âge du patient
3.3. Question 3 : suivez-vous un traitement au long cours
3.4. Question 4 : sur votre ordonnance la mention « non substituable » apparait- elle ?
3.5. Question 5 : avez-vous l’habitude de prendre des médicaments génériques ?
3.6. Question 6 : avez-vous déjà demandé à votre médecin de ne pas vous prescrire de médicaments génériques ?
3.7. Question 7 : votre médecin vous a-t-il déjà déconseillé de prendre un générique ?
3.8. Question 8 : avant la création du dispositif tiers payant contre génériques, vous arrivait-il de refuser un médicament générique ?
3.9. Question 9 : quelle est la principale raison pour laquelle il vous arrive de refuser un générique?
3.10. Question 10 : quelle est la principale raison pour laquelle vous ne refusez jamais un générique ?
3.11. Question 11 : êtes-vous favorables au dispositif tiers payant contre génériques ?
3.12. Question 12 : dans le cas où vous ne souhaiteriez pas de génériques, le dispositif tiers payant contre génériques est-il dissuasif ?
3.13. Question 13 : le dispositif tiers payant contre génériques vous a-t-il permis de changer d’opinion sur le générique ?
4. Discussion
4.1. Efficacité
4.2. Effets secondaires
4.3. Caractères organoleptiques
5. Conclusion
C – Les solutions possibles
Introduction
1. Les solutions apportées par l’état
1.1. Vers les patients
1.2. Vers les prescripteurs
1.2.1. Prescription en DCI
1.2.2. Justification de la mention « non substituable »
1.3. Vers les industriels
2. Les solutions apportées par les laboratoires génériqueurs
2.1. Communiquer
2.2. Rendre l’aspect des médicaments génériques le plus proche possible du princeps
3. Les solutions apportées par le pharmacien d’officine
3.1. Continuité dans la délivrance du générique du même laboratoire
3.2. Notification aux centres de pharmacovigilances
3.3. Dossier pharmaceutique
3.4. Laboratoires auto-génériqueurs
3.5. Elaboration d’une plaquette d’information
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Liste des molécules visées pour l’efficience de la substitution
Annexe 2: Liste des molécules visées pour la continuité de la délivrance de médicaments génériques chez les patients de plus de 75 ans54
Bibliographie