CADRE STRATEGIQUE DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET ARTICULATION AVEC LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS CCD

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Le principe pollueur/payeur

Le principe pollueur/payeur, également dénommé principe de causalité, impose la prise en charge des coûts résultant des atteintes à l’environnement par ceux qui sont responsables de ces atteintes, soit les pollueurs. Cet objectif n’est réalisé que si les coûts visés incluent non seulement ceux de réhabilitation ou d’assainissement mais également ceux destinés à prévenir des atteintes ultérieures. La prévention doit donc également être à charge du pollueur potentiel. Il a trait à tous les coûts dits externe s ou « externalités » (c’est à dire les coûts sociaux résultant des atteintes à l’environnement).
En droit international, le principe pollueur/payeur a été énonce en premier lieu dans le cadre de l’OCDE15, sur des Principes concernant les aspects économiques des politiques environnementales. Dans un cadre plus universel, il est inclut dans la Déclaration de Rio (principe 16). Le droit européen reconnaît aussi ce principe. Le principe de causalité exige non seulement l’internalisation des coûts de prévention et de suppression des atteintes à l’environnement, mais également des dispositions adéquates concernant la responsabilité du pollueur16. Il s’exprime également à travers les taxes d’incitation qui permettent à la fois de se procurer les montants nécessaires à la couverture des frais de protection de l’environnement et de mettre en évidence le prix réel des produits etdes services, ce qui lui confère une fonction d’information et d’éducation.

Le principe de coopération

Ce principe a une importance particulière dans un état fédéral car il n’implique pas seulement la coopération entre l’économie, les écologistes, les consommateurs, les producteurs et l’Etat mais également la coopération entre la Confédération et les Cantons chargés de la mise en œuvre de la législation. La coopération entre l’Etat et les acteurs économiques et sociale comporte la consultation de toutes les parties concernées lors du choix des mesures d’exécution des mesures d’incitation et lors de lapromotion d’innovations techniques. Il conduit également à préférer des solutions contractuelles à des règles de police administrative, dans la mesure où elles paraissent mieux adaptées à la situation économique. Tel est le cas, par exemple, pour le traitement des déchets dangereux. Dans la mesure du possible, ce principe devrait également reprendre partiellement ou totalement l’accord sectoriel conclu par l’économie. Il s’agit d’un cas d’application du principe de subsidiarité.
Le principe de coopération s’applique aussi, dans el cadre du droit international, aux rapports Nord-Sud. Les Etats développés ont l’obligation de transmettre les connaissances scientifiques qui peuvent aider les Etats en voie de développement à une meilleure conservation de l’environnement. La Déclaration deRio de 1992 inclut ce principe dans les paragraphes 9 et 27.

Le développement durable

Adopté lors de la conférence de Rio en 1992 (principe 3), il impose un choix en matière de développement. Celui-ci a pour objectif de satisfaire les besoins des générations actuelles, mais il ne doit pas pour autant priver les générations futures de la possibilité de satisfaire également leurs besoins légitimes. Il est d’une importance particulière pour l’utilisation de ressources naturelles non renouvelables et lors de la mise en œuvre des activités qui détruisent irrémédiablement le milieu vital de l’homme et desanimaux, en particulier l’air, l’eau et la biodiversité.
Le changement climatique peut aussi mettre en danger l’accès des générations futures aux ressources naturelles. C’est pour cela que la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique fait référence au principe dedéveloppement durable dans l’article 3.4. La portée du principe du développement durable estconsidérable. Il suppose la définition de priorités à long terme ainsi que le réexamen des relations existant entre l’écologie, l’économie et le progrès technique. Il donne également la priorité à la gestion de l’environnement par rapport à la réglementation, dans la mesure où il ne peut être réalisé que parneu coopération entre les producteurs, les consommateurs, les citoyens et les autorités. En conséquence, les législations récentes recourent de plus en plus à al fixation de buts et à la création de conditions légales qui permettent de les atteindre. Un effort supplémentaire est fait pour éliminer les buts contradictoires résultant des différentes législations et politiques existantes. Dans cette optique on considère le recours à des instruments contractuels et à des collaborations à long terme comme caractéristique des législations dites « modernes ».

Le droit de l’homme à un environnement sain :

Le développement du droit de l’environnement a étélié à l’émergence de la notion d’un droit de l’homme à vivre dans un environnement sain. Ce droit est consacré dans certains instruments internationaux, aussi dans des déclarations de principes comme dans des conventions. Ainsi, la Déclaration de Stockholm de1972 (principe 1) et la Déclaration de Rio (principe 1) ont reconnu ce droit. D’ailleurs, ce droit se trouve dans d’autres textes qui ont une valeur contraignante juridiquement comme la Convention relative aux droits de l’enfant (article 24 e), dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981(article 24), dans le Protocole de San Salvador de 1988 additionnel à la Convention interaméricaine des droits de l’homme (article 11.1), ainsi que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (…).

Principe de participation des citoyens

Ce principe est étroitement lié au caractère universel, interdépendant et irréversible des atteintes à l’environnement qui justifie que chaque individu ait le droit de participer dans la prise de décisions qui vont toucher l’environnement. La Déclaration de Stockholm de 1972 l’inclut dans les principes 4 et 19 ainsi que la Déclaration de Rio de 1992 dans les principes 10 et 22. Enfin, l’Acte final de la Conférence d’Helsinki de 1975 introduit le point 5 du chapitre sur l’économie, de la science, et l’environnement al technique qui fait aussi référence à ce principe.

Principe de l’information des citoyens

Ce principe est le corollaire du principe de participation des citoyens. Il ne s’applique toutefois pas uniquement dans ce contexte. S’il existe un droit de l’homme à un environnement sain, il doit également exister un droit d’accès àl’information, droit étroitement lié à la liberté d’expression. Il est également nécessaire à l’application des principes de prévention et de précaution. En droit international l’accès à l’information se trouve dans le principe 10 de la Déclaration de Rio de 1992.
Le droit international mentionne l’accès à l’information comme un élément important en relation avec l’étude d’impact et les évaluations edproduits, mais ne crée pas de véritable principe de libre accès à l’information.

Répartition équitable/Proportionnalité

Le principe de répartition équitable ou proportionnalité implique que les Etats ont des responsabilités de protection de l’environnement liées aux atteintes, aux pollutions et aux dommages qu’ils causent à l’environnement. Ce principe est reconnu, en droit international, par les principes 7 et 8 de la Déclaration de Rio de 1992.

Les fondements économiques : concepts de développement durable et gestion des ressources naturelles

Concepts de développement durable

Le développement durable est le paradigme adopté généralement pour l’intégration des politiques écologiques et du développement. Ce concept pourrait être considéré comme une question de richesse, de bien-être ou encore de bonheur. En cherchant le bonheur, l’homme peut adopter des pratiques dangereuses qui peuvent plutôt entraîner la destruction des systèmes écologiques. Le problème du bonheur se pose quand on procède à l’analyse de la richesse et du bien-être. L’acquisition de la richesse peut bien garantir le plaisir et la sécurité, mais il se pose la question de savoir si cela pouvait assurer le bonheur recherché. De même, la croissance économique (l’augmentation du PIB17) n’a jamais rendu l’homme plus heureux. La richesse et les revenus relatifs sont des facteurs déterminants du bonheur. La Commission mondiale sur l’environnement et le développement a développé les idées nouvelles concernant l’amélioration du milieu. Il a été recommandé queons rapport intitulé Notre avenir à tous (Rapport de Brundtland) soit axé sur l’environnement et le développement économique. Cette commission a conduit à la CNUED 18 tenue en juin 1992 à Rio de Janeiro (Brésil). Lors de cette conférence, les participants sont arrivés à un consensus sur l’intégration des questions environnementales et écologiques dans les politiques du développement économique pour une gestion rationnelle des ressources.
A Stockholm en 1972 et surtout au Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio en 1992, l’accent a été mis sur la nécessité de prendre simultanément en considération cinq dimensions du développement :
· La première est la plus importante : elle combine la pertinence sociale et l’équité des solutions proposées puisque la finalité du développement est toujours éthique et sociale.
· La seconde concerne la prudence écologique : les dernières décennies nous ont appris que l’intervention anthropologique dans le fonctionnement de notre planète et de la biosphère a pris une échelle qui porte en elle la menace de conséquences lourdes et irréversibles. La survie de l’espèce humaine est enjeu et par conséquent il n’est plus possible d’externaliser les effets environnementaux de nos actions sans s’en préoccuper aucunement .
· La troisième dimension vise l’efficacité économiquequi n’est qu’instrumentale, ce qui ne veut pas dire qu’elle n’est pas très importante. Il s’agit cependant de mieux situer l’économique et de mesurer son efficacité à l’aunedes critères macro-sociaux et non simplement la rentabilité micro-économique. Un des objectifs principaux des politiques publiques dans le cadre des économies mixtes est d’essayer de rendre les décisions «micro » aussi conformes que possible aux critères macro-sociaux.
· Une quatrième dimension est d’ordre culturel. Les olutions proposées doivent être culturellement acceptables, ce qui renvoie à un des problèmes les plus difficiles pour le « développeur » – celui de proposer le changement dans la continuité culturelle en évitant d’imposer des modèles exogènes mais, en même temps,en refusant de s’enfermer dans le traditionalisme immobile.
Finalement, il y a la dimension de territorialité, la nécessité de rechercher de nouveaux équilibres spatiaux, les mêmes activités humainesyant des impacts écologiques et sociaux différents selon leur localisation. La planification socio-économique et l’aménagement du territoire doivent être pensés conjointement. L’approche connue sous le nom d’éco-développement essaie d’harmoniser ces cinq critères.Ce n’est pas une doctrine, ce n’est pas une théorie au sens strict du terme ; il s’agit d’une approche qui se veut opérationnelle. »

Gestion des ressources renouvelables et modes d’appropriation

La panoplie des instruments de gestion des ressources renouvelables exploitées est importante. Tous ont été mis en œuvre, dans les pêches, l’élevage «mobile» (transhumant ou nomade), la chasse, la gestion de l’eau. Chacun de ces instruments est nuançable, malléable à souhait. Ils ont été et sont employés séparément/ouet en combinaisons variées. Ils ont tous,
sans exception, été contourné par les exploitantsRettig,( 1990)20.
Même les QIT, quotas individuels transférables misen œuvre dans la pêche – ou leur équivalent, les marchés de droits à polluer -, peuvent servir à plusieurs fins. Pensés pour permettre une gestion des pêches par le marché, à ‘oréel des années 80, ils peuvent être distribués entre les détenteurs du capital (Canada), entre les navires (Islande) ou encore entre les navires et en fonction de la taille de l’équipage (Ecosse), servant alors à inciter au maintien de l’emploi, par delà la préservation de la ressource et l’efficience des investissements21.
L’histoire et les théories des ressources renouvelables montrent que le caractère fondamental des ressources renouvelables «prélevées» est la propriété commune ou collective (Hardin, 1968 ; Ostrom, 1989; Berkes et al. , 1989). Il est montré que lorsque les ressources sont en accès libre, c’est-à-dire en l’absence de limitation et de contrôle de l’accès, il se met en place une dynamique de dilapidation des ressources, de surexploitation et de surinvestissement lorsqu’il s’agit de ressources ayant un marché. Cette dynamique de l’accès libre est connue sous la dénomination impropre de tragédie des communaux (Hardin 1968) , le nom adéquat étant tragédie de l’accès libre(Weber 1991, Weber et Reveret 1993). Depuis l’article de Hardin, qui allait si bien dans le sens de la théorie économique dont la validité suppose que les facteurs de production sont appropriés, la mode està la privatisation croissante. On suppose que la propriétéprivée, permettant d’internaliser les externalités, suffirait à garantir une gestion efficiente des ressources. Et on oublie que l’efficience est marchande, et que la propriété privée peut très bien conduire au saccagedes ressources lorsque le capital est mobile : la recherche d’efficience conduit les investisseurs à détruire au plus vite et à déplacer leur investissement.
Il est aujourd’hui amplement démontré que ressource commune n’est nullement synonyme d’accès libre et que de nombreuses ressources en propriété commune ont été et sont gérées de façon viable à long terme (Berkes et al., 1989). Même en restant dans le cadre de la théorie néoclassique, il est montré (Stevenson 1992), que la propriété commune est moins efficiente à court terme mais plus efficient à moye n et long terme. Il est également montré que le terme propriété commune recouvre en fait une très grande variété de types ed propriété collective.
A ces approches, centrées sur la propriété,nous tentons d’apporter un élargissement permettant des recherches interdisicplinaires incluant ethnologie, économie, sciences de la nature. Le concept de propriété ne réfère qu’à l’accès aux biens possédés et à leurs modalités de transfert (vente, héritage…). On ne peut réduire la façon dont des individus ou groupes s’approprient leur «nature » à ce qu’en dit le concept de propriété. Nous avonsproposé la notion de mode d’appropriation (Weber, 1991, Weber et Reveret, 1992), comportant cinq niveaux : (i) les représentations ou perceptions, (ii) les usages alternatifs des ressources, (iii) les modalités d’accès et de contrôle de l’accès auxressources, (iv) les modalités de transfert des ressources ou des fruits tirés de ces ressources, modalités non nécessairement marchandes, (v), les modalités de répartition ou de partage desressources et/ou des fruits que l’on en tire. Fondamentalement, nous considérons qu’un mode d’appropriation définit l’état d’un système de relations nature société. Mais il n’en livre pas ladynamique.
A partir de la Conférence internationale de Stockholm en 1972 au plus tard, les négociations internationales ont montré la nécessit des financements des projets comme le cas de tragédies des communaux. Elle concerne surtout les pays en développement où de nombreux projets ont été implantés sans tenir compte des modes traditionnels et séculaires de gestion des ressources.
Pour que cette théorie soit efficace, la gestion collective des biens communs d’environnement doit satisfaire à certains principe s parmi lesquels :
– Les acteurs impliqués doivent pouvoir participer eux-mêmes à la définition et à la modification des règles de gestion ;
– La surveillance du respect des règles et des objectifs est exercée soit par les utilisateurs soit par un agent choisi par eux-mêmes;
– Les sanctions sont progressives pour tenir compte du besoin d’apprentissage. Ceci implique que l’exclusion du système est une ressource ultime ;
– Le système doit disposer d’un mécanisme de résolution des conflits, complément naturel du système de sanctions22.
Si telle est la généralité de la CCD, nous entronsdans la deuxième partie de cette étude. Alors que cette partie comporte et essaie de montrer qu’à partir de la situation de Madagascar au phénomène de la désertification, il y a des actions et/ou des politiques pour la mise en œuvre de cette convention.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE GENERALITE SUR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE DESERTIFICATION
Section 1 : QUELQUES DEFINITIONS
1.1 ENVIRONNEMENT
1.2 CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT
1.2.1 Contenu d’une convention internationale sur l’environnement
1.2.2 Les institutions chargées de l’application de la convention
1.3 DEFINITION ET CARACTERISTIQUE DES DESERTS ET LA DESERTIFICATION
1.4 PARAMETRE ABIOTIQUE.
1.4.1 Le climat :
1.4.2 La géomorphologie:
1.4.3 Le sol :
1.5 LE PARAMETRE BIOTIQUE
Section 2 : LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION
2.1 HISTORIQUE
2.2 LE CONTENU
2.2.1 Objectifs
2.2.2 Principe
2.2.3 Les obligations des parties
2.3 CADRE STRATEGIQUE DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET ARTICULATION AVEC LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS CCD
2.3.1 Prise en compte de développement durable dans PAN
2.3.2 Prise en compte de la lutte contre la pauvreté
Section 3 : LES FONDEMENTS THEORIQUES DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR L’ENVIRONNEMENT
3.1 LES FONDEMENTS JURIDIQUES : PRINCIPE DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
3.1.1 Le principe de prévention et celui de précaution
3.1.2 Le principe pollueur/payeur
3.1.3 Le principe de coopération
3.1.4 Le développement durable
3.1.5 Le droit de l’homme à un environnement sain :
3.1.6 Principe de participation des citoyens
3.1.7 Principe de l’information des citoyens
3.1.8 Répartition équitable/Proportionnalité
3.2 LES FONDEMENTS ECONOMIQUES : CONCEPTS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
3.2.1 Concepts de développement durable
3.2.2 Gestion des ressources renouvelables et modes d’appropriation
DEUXIEME PARTIE MADAGASCAR FACE A LA CCD
Section 1 : DESCRIPTION DU MILIEU DE LA DEGRADATION DE L’ENVIRONNEMENT A MADAGASCAR
1.1 CADRE PHYSIQUE ET ECOLOGIQUE
1.1.1 Topographie et pédologie
1.1.2 La végétation
1.2 CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE
1.2.1 Le milieu humain
1.2.2 Situation économique
Section 2 : DESERTIFICATION A MADAGASCAR
2.1 L’ETAT DE LA DESERTIFICATION ACTUELLE A MADAGASCAR
2.1.1 Les causes de la dégradation de l’environnement à Madagascar
2.1.2 Les aspects de la désertification à Madagascar
Section 3 : LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD A MADAGASCAR
3.1 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
3.1.1 Le Plan d’Action Environnemental ou PAE
3.1.2 La mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique
3.1.3 Mise en oeuvre de la Convention-Cadre sur les changements climatiques :
3.2 DEVELOPPEMENT RURAL
Section 4 : LE PLAN D’ACTION NATIONAL POUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION OU PAN-LCD
4.1 LES ENJEUX DU PAN-LCD
4.2 LES OBJECTIFS GLOBAUX
4.3 LES GRANDS PRINCIPES
4.3.1 Intégration et globalisation
4.3.2 Un PAN adaptable à tous les niveaux de décision
4.3.3 Un PAN favorisant le partenariat
4.4 LES PRIORITES DU PAN
4.4.1 Amélioration des connaissances sur le processus de désertification par le renforcement de la recherche appliquée, de l’éducation et de la formation
4.4.2 L’amélioration de la prévention et gestion des catastrophes
4.4.3 Amélioration du capital productif et du cadre de vie des populations notamment en milieu rural
4.4.4 L’amélioration de la production agricole ainsi que de la disponibilité et d’accès aux denrées alimentaires
4.4.5 La gestion durable des ressources naturelles
TROISIEME PARTIE PROBLEMES DE MISE OEUVRE DE LA CCD, RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS
Section 1 : LES PRINCIPAUX PROBLEMES DE LA MISE EN OEUVRE
1.1 AU NIVEAU DE LA ZONE D’INTERVENTION.
1.2 MANQUE DE STRUCTURE JURIDIQUE SOLIDE
1.3 INFRASTRUCTURE
Section 2 : RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS
2.1 LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION : NECESSITE D’UNE ACTION CONCERTEE ENTRE L’ÉTAT ET LA SOCIETE CIVILE
2.2 LES FEMMES ET LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION
2.3 PAS DE GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES SANS EFFORT DE DECENTRALISATION
2.4 INSTRUMENT DES POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT POUR LUTTER CONTRE LA DESERTIFICATION
2.4.1 Mesures réglementaires et de régulation
2.4.2 Mesures incitatives
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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