Cadre formel de la gestion foncière en milieu rural sénégalais

Cadre formel de la gestion foncière en milieu rural sénégalais

Parallèle avec la capacité de mobilisation des acteurs enquêtés, en fonction de leurs réseaux, et proposition de typologie de ces enquêtés

Mise en avant de trois « types » de réseaux mobilisés

Que ce soit pour un besoin d’information, de soutien, de mobilisation, etc. on peut structurer les réseaux mobilisés par les enquêtés en plusieurs types. On a d’abord les réseaux formels, et les réseaux informels. Mais cette catégorisation là ne se limite forcément pas à dire : si j’appelle mon fils qui est à Dakar pour un besoin d’information, je suis dans l’informel, mais si je passe par le PCR de ma communauté rurale, ou bien par mon représentant OP local, je suis dans le formel. Parce que les liens qui me relient au PCR en question, ou au représentant OP peuvent être de l’ordre de l’informel, ce qui a souvent été le cas dans les entretiens, puisque « les peuls sont tous parents » (cousins, parrains, frères, nièces, sœurs…), donc le lien amis/famille/ethnie prédomine souvent dans les relations qu’ils tissent. On pourrait même y ajouter « les parentés à plaisanterie » , qui relient les peuls aux autres ethnies, et complexifient encore plus la caractérisation de leur réseau social. De manière synthétique, les acteurs enquêtés ont l’air de s’orienter vers 3 « types » de réseau:
– Le réseau « collectivités locales (CL) », où l’on pense en premier lieu à mobiliser les conseillers, les PCR, et comme c’est un réseau dans l’ensemble très politisé, on cherche généralement à atteindre le niveau national par les représentants politiques (députés, ministres,…) ou les proches du pouvoir politique. On s’appuie également dans ce cas sur les services techniques (décentralisés) de l’Etat, comme les agents des eaux et forêts, les agents vétérinaires, les « chefs de CER67 », depuis renommés « agents CADL», etc. ;
– Le réseau « associations » (OP, ONG, syndicats, etc.) qui se subdivise en deux sous-réseaux : les associations politisées (type MDE68, UNOES, etc.) et les associations/organisations non politisées (type ADID, ADENA, FBAJ, ARED, IED, etc.). Les acteurs mobilisant leur réseau associatif politisé sont généralement également proches du réseau CL-politisé, à savoir par exemple au niveau local, on mobilise au même titre le PCR, et le représentant local MDE (c’est parfois la même personne qui porte les deux casquettes). A l’inverse, les acteurs du réseau associatif non politisé ne croient pas vraiment à l’efficacité du réseau CL (car élus trop politiques, concentrés sur leurs mandats électoraux, ne sont pas des acteurs du développement, sont souvent facile à corrompre, etc.), et ne le mobilisent pas en premier lieu, sauf si ils sont face à un PCR ou un conseiller qu’ils qualifient « d’instruit ». Il semblerait en effet qu’il y ait plusieurs types d’élus locaux :  Ceux qui avaient déjà une certaine influence dans le système traditionnel local (chefs de village, personnes âgées, chefs religieux, etc.) ;  Ceux qui ont les moyens de se faire élire (les puissants financièrement, ou qui ont de bonnes relations avec des personnes influentes plus haut placé) ; Ceux qui reviennent dans leur zone d’origine après avoir fait des études, qu’on qualifie d’instruits, et qui ont une certaine vision du développement de leur zone.
Cette catégorie là se dirige (ou est dirigée) soit vers le réseau associatif (en intégrant ou en créant une association), soit vers le réseau CL en devenant conseiller (voire PCR).
– Les acteurs du réseau associatif non politisé préfèrent donc mobiliser dans un premier temps leurs autres membres et leurs associations partenaires, aux divers échelons (local, départemental, régional, national). Par exemple l’ADID basée à Dahra, est l’un des partenaires de la FONGS69, qui est elle-même ralliée au CNCR. Donc les membres de l’ADID passent par le représentant régional de la FONGS basé à Louga quand ils veulent faire remonter ou à accéder à de l’information, se mobiliser dans le cadre d’un plaidoyer, etc. Ils envisagent néanmoins le réseau des représentants politiques (députés, ministres de leur localité, département, région), parce qu’ils sont proches du gouvernement, donc stratégiquement bien placés (« l’efficacité d’une personne ressource dépend aussi de la fonction qu’elle occupe »), mais reconnaissent que la plupart du temps, dès que le sujet de la mobilisation diverge des opinions ou décisions gouvernementales, ce réseau peut se révéler inutile/inefficace…
– Les deux réseaux précédents qui sont de l’ordre du formel, ont l’air d’évoluer plutôt en parallèle, et sans vraiment de concertation ou travail commun70 (le réseau CL considérant que les associations ne représentent pas la base, parce qu’elles sont la plupart du temps « dirigées par des intellectuels qui ne trouvent pas de travail après leurs études, donc qui reviennent dans leur zone pour créer une association et véhiculer leurs idées « d’en haut » » / et le réseau associatif (non politisé) considérant que les conseillers ruraux, PCR, etc.
sont « « pourris » par le politique, souvent incompétents, car analphabètes (« Si on prend le cas du département de Linguere par exemple, il y a 15 CR et deux communes. Mais il n’y a que 3 PCR qui savent lire et écrire »), et ne représentent pas non plus les points de vue des acteurs de la base »). Ces deux types de réseaux peuvent être complétés par un troisième type, que l’on peut qualifier de réseau « informel », et qui regroupe les personnes ressources que l’on mobilise parce qu’on est relié à elles par un lien familial, amical, religieux, traditionnel/culturel…un lien qui diverge ou qui vient en tout cas compléter le lien professionnel ou associatif/vie publique-politique. En effet, « (…) on a nos petits chemins pour dire…bon ça peut être un ministre, ça peut être quelqu’un d’autre de l’entourage, ça peut être son neveu, ça peut….moi même qui vous parle je suis un neveu du président ! Il ne me connait pas, mais mon frère, ou ma sœur, connait, qui connait, etc. ». Ce réseau a entre autres permis que « la secrétaire générale de la présidence de la république, c’est qu’elle accepte de recevoir le PCR, parce que j’ai quelqu’un qui me dit, d’ailleurs je me rappelle c’était le vendredi, il me dit oui attend je finis la prière et je passe dans son bureau, parce que la secrétaire générale c’est sa sœur… ». On sollicite prioritairement ce type de réseau (quand il existe) pour faciliter un accès à la terre, un règlement de conflit etc. ; d’après les dires des enquêtés, il est donc bon d’avoir dans ses relations personnelles un conseiller, un PCR, un sous-préfet, un député, voire un ministre…Donc quelqu’un de stratégique dans le réseau CL-politisé. Ce côté « informel » du lien, est moins prédominant, ou en tout cas joue moins dans le réseau OP-apolitique (et partenaires du développement) qui est plutôt sollicité pour des partenariats, des actions de développement/sensibilisation/formation, des plaidoyers/mobilisations, etc. et où les liens professionnels/relations de travail « suffisent ».

 Proposition de typologie des acteurs enquêtés

En fonction des types d’acteurs interrogés, une ou plusieurs de ces catégories de réseaux pouvaient être potentiellement mobilisées :
– Les acteurs de la base, qui ne sont pas élus locaux, ni membres d’une OP, qui ne sont pas spécialement proches des pouvoirs locaux en place (chefs de village, conseillers, PCR,…) (Figure 12). Ce sont globalement les plus défaitistes quand à leur capacité de mobilisation et à la réussite de leur démarche. «C’est très difficile, ils n’ont pas accès, vous savez l’éleveur pour lui il n’a que la clôture de son campement, pour le reste ce n’est pas à lui, c’est cette conception qu’ils ont. Vous imaginez un seul éleveur se dresser contre des conseillers et autres, qui ont le mandat des populations…vous comprenez ? Ce n’est pas évident ». Ils s’orienteraient plutôt vers une position d’opposant au régime politique en place (car se sentent lésés, défavorisés par la donne actuelle), et considèrent que c’est le politique qui régit tout au niveau local comme au national (« on ne peut rien faire contre le gouvernement », élus et politiciens : « c’est eux qui gardent les terres et se les distribuent entre eux, ils contrôlent toute forme de manifestation et sont capables de la stopper à la base avant qu’elle ne prenne potentiellement de l’ampleur, ils promettent pleins de choses mais ne tiennent jamais leur promesses derrière, etc. »). Ce type d’acteur aurait plutôt tendance à mobiliser indifféremment tout type de réseau (en fait ils n’ont pas vraiment de réseau social préférentiel/clairement défini), considérant dans tous les cas comme incertaine la réussite de leur démarche. Ils peuvent avoir un certain niveau d’étude/formation (ex : auxiliaire)

Table des matières

1 Introduction
2 Présentation de l’organisme d’accueil 
2.1 Le CIRAD
2.2 Le département scientifique ES et l’UPR Green
3 Caractéristiques du contexte sahélien et présentation de la problématique de recherche
3.1 Une adaptation à la variabilité et à l’incertitude
3.2 Une situation foncière basée sur une forte dualité entre cadre formel et réalités locales
3.3 Explicitation de l’axe de recherche de l’UPR Green et de l’objet du stage
4 Etude d’un pays sahélien : le Sénégal 
4.1 Données générales
4.2 Secteur économique
4.3 Histoire politique
4.4 Cadre formel de la gestion foncière en milieu rural sénégalais
4.5 Evolution des réflexions sur une possible réforme foncière, de 1996 à la situation actuelle
5 Définition du cadre du stage : une fixation progressive du sujet, en accord avec une méthodologie adaptable 
5.1 Un stage réalisé en partenariat avec une équipe et une thématique locales
5.2 Présentation et problématique de la zone d’étude : le Ferlo
5.3 Hypothèses et Objectifs du stage de fin de master
5.4 Approche méthodologique
5.4.1 Décomposition en plusieurs phases d’action (et de réflexion)
5.4.2 Délimitation progressive des bornes du sujet, et propositions de compléments en conséquence
5.4.3 Détails de la méthodologie utilisée pour les exercices de modélisations graphiques
6 Synthèse des résultats obtenus
6.1 Perception des enquêtés sur la question foncière
6.2 Constats de conflits fonciers aux différentes échelles et procédures de régulation de ces conflits
6.3 Parallèle avec la capacité de mobilisation des acteurs enquêtés, en fonction de leurs réseaux, et proposition de typologie de ces enquêtés
6.3.1 Mise en avant de trois « types » de réseaux mobilisés
6.3.2 Proposition de typologie des acteurs enquêtés
6.3.3 Elargissement de cette typologie aux acteurs de l’échelle nationale, et proposition de
compléments
6.3.4 Cas particulier du poids de l’ethnie et de la religion dans le contexte local de la zone étudiée
6.4 Participation de ces enquêtés à la réflexion sur une potentielle réforme foncière
7 Conclusion 
8 Bibliographie 
9 Annexes.

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