Soutenance mémoire
L’éducation nationale joue un rôle primordial dans le développement de l’économie du pays dans la mesure où elle a toujours été considérée comme une condition sine qua non pour y atteindre, notamment grâce à la réalisation des changements structurels dans tous les domaines de l’activité sociale et économique. Elle a été aussi reconnue comme un facteur essentiel pour assurer la continuité des connaissances approfondies de la réalité socioéconomique et de l’évolution historique d’un pays donné, ainsi que pour exercer une influence sur son essor. L’éducation assume des fonctions sociales liées à une expérience de reproduction de la société ; elle doit former des individus et des citoyens, des êtres autonomes et des membres responsables et actifs des sociétés ; elle doit aider à identifier et à harmoniser les relations de l’homme avec le milieu naturel (l’écologie, l’environnement), aussi bien qu’avec le milieu social (les autres humains, par exemple le comportement social, civique, l’acquisition des valeurs communément appréciées , les attitudes de compréhension, de paix, de tolérance…). En effet, la politique actuelle de développement de Madagascar engage une série de réformes pédagogiques et institutionnelles, par l’adoption du programme du Gouvernement « Éducation Pour Tous » et par la formulation de nouvelles stratégies visant une amélioration et une transformation de l’Éducation nationale.
CADRE D’ÉTUDES ET GÉNÉRALITÉ SUR LE CONTRÔLE DE GESTION ET LA GESTION BUDGETAIRE DANS LES ORGANISMES PUBLICS
CADRE D’ÉTUDES
Présentation du Ministère de l’Éducation Nationale
Historique du Ministère de l’Éducation Nationale
La dénomination du Ministère de l’Éducation nationale a été modifiée plusieurs fois selon les décisions prises par le Gouvernement malgache dans le secteur de l’Éducation nationale. Ainsi, à chaque changement de gouvernement, l’appellation du Ministère de l’Éducation nationale subit un changement.
Pendant la première République, le Ministère de l’Éducation nationale portait le nom de MENAC (Ministère de l’Éducation nationale et des Affaires culturelles). L’éducation se faisait en français. Ensuite, durant la deuxième République, le Ministère de l’Éducation nationale s’appelait MIN. E.S.E.B (ministère de l’Enseignement de l’Éducation nationale de Base). On a procédé à la malgachisation de l’enseignement. Pendant la transition de 1991 jusqu’en 1993, sous le gouvernement de Guy Willy RAZANAMASY, le nom du Ministère était MIP (Ministère de l’Instruction publique). L’Éducation se faisait à nouveau en français.
Pendant l’époque de la troisième République, l’appellation MIN E.S.E.B (Ministère de l’Enseignement de l’Éducation de base) a refait surface et l’éducation se faisait en français. Enfin, depuis la transition 2009 jusqu’à maintenant, il est appelé Ministère de l’Éducation nationale. En outre, nous avons constaté qu’à chaque changement de Gouvernement, la dénomination du dirigeant de ce Ministère (ministre), ainsi que celle de son équipe, changeait successivement selon le régime politique en place.
Missions et organisation du Ministère de l’Éducation Nationale
Un organisme n’en est pas un s’il n’est pas doté de mission à accomplir. Comme son nom l’indique, le ministère de l’Éducation nationale a plusieurs missions qui visent à améliorer l’éducation.
Missions assumées par le Ministère de l’Éducation Nationale
Le ministère de l’Éducation nationale met en œuvre et exécute la politique générale de l’État en matière d’Éducation nationale, et de l’alphabétisation. À ce titre, il veille particulièrement à la réforme de tout système éducatif national pour répondre aux besoins actuels et futurs de la Nation. Cela est stipulé par le décret N° 2009-1172 du 08 mai 2009.
Le ministère de l’Éducation nationale est notamment chargé d’assurer une éducation de qualité pour tous les malgaches et de lutter contre l’analphabétisme et la pauvreté, et ensuite, de créer un système d’éducation fondamentale et préscolaire performant, et il est aussi notamment chargé d’améliorer le système d’enseignement secondaire. Il s’agit également de mettre en place un système de formation technique et professionnelle initiale et qualifiante, répondant aux besoins en compétences des secteurs de production et aux normes internationales et en outre, de mettre en place une stratégie permettant d’éradiquer l’analphabétisme des adolescents et des adultes.
Le Ministère de l’Éducation nationale ne se limite pas au secteur de l’Éducation, il a un rôle important au niveau du développement du pays, c’est-à-dire qu’il a pour mission de promouvoir de développement des savoirs fondamentaux, du civisme et du savoir-faire indispensable à l’essor économique, social et culturel de Madagascar. La dernière mission assurée par le ministère de l’Éducation nationale consiste en la diffusion des savoirs par tous les moyens vers les différentes couches de la population malgache, en vue de résoudre leur problème pratique dans le sens du progrès.
Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale
Concernant l’organisation du Ministère de l’Éducation nationale, nous avons constaté au cours de notre stage que son organisation générale était composée de sept éléments selon le décret N° 2009-1172 fixant ses attributions ainsi que son organisation générale. Le premier élément est le cabinet du Ministère qui est en relation immédiate avec le ministre. Le second est le secrétariat général qui a pour mission d’assurer la coordination, l’harmonisation et le suivi des activités des Directions générales, des organismes sous tutelle et rattachés et des services du ministère de l’Éducation nationale. Le troisième élément est formé par les Directions générales, qui sont la Direction générale de l’éducation fondamentale et de l’alphabétisation, la Direction générale de l’enseignement secondaire et de la formation de masse.
Sous l’autorité des Directions générales, il y a les Directions et services constitués par la Direction des Affaires administratives et financières, la Direction des ressources humaines… et les trois derniers qui sont les organismes sous tutelles et rattachés, les personnes responsables des marchés publics rattachés au ministre et le secrétariat particulier du ministre.
Le PRMP est constitué de personnes habilitées à signer les marchés de l’autorité contractante. Elles sont chargées de conduire la procédure de passation du marché depuis le choix de cette autorité jusqu’à la notification du titulaire et l’approbation du marché définitif. Elles ont le rang de directeur de ministère. Le cabinet du Ministère assiste techniquement et politiquement le ministre dans l’accomplissement de sa mission. Le directeur du cabinet est chargé d’instruire et de traiter les dossiers, et d’exécuter les décisions y afférentes suivant les directives du ministre. Le Secrétariat général assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions administratives et techniques. Il est nommé par décret pris en conseil des ministres. Le secrétariat général est composé d’abord de la Direction générale de l’enseignement fondamental et de l’alphabétisation, et ensuite de la Direction générale de l’Enseignement secondaire et de la Formation de masse. D’après l’organigramme ci-dessus, les cinq Directions suivantes sont rattachées directement au Secrétariat général : la Direction des affaires administratives et financières, la Direction des Ressources humaines, la Direction de la Planification de l’Éducation, la Direction des Technologies de l’Information et de la Communication et enfin, la Direction du Patrimoine foncier et des Infrastructures. Le Secrétariat général dispose d’un service administratif et financier ; d’un service de la législation, de la documentation et du contentieux ; d’un service des relations internationales ; d’un service des activités péri et para scolaires ; d’un service de l’inspection administrative et financière et le dernier est le service de la communication. La mission de chaque Direction est bien différente l’une à l’égard de l’autre. Comme la DAAF qui assure la bonne marche des affaires administratives et financières du ministère, la DRH qui élabore et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du ministère, y compris le recrutement qui un sujet d’actualité. Concernant la DPE, elle a pour mission d’assurer la collecte et le traitement des données en appui à l’orientation et à la planification de l’expansion des sous-secteurs de l’Éducation. Le reste, c’est-à-dire la DTIC qui assure la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour le secteur de l’Éducation et la DPFI qui assure la gestion des domaines, des établissements et des équipements scolaires ainsi que la construction et la maintenance des infrastructures scolaires.
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Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIERE PARTIE CADRE D’ÉTUDES ET GÉNÉRALITÉ SUR LE CONTRÔLE DE GESTION ET LA GESTION BUDGETAIRE DANS LES ORGANISMES PUBLICS
CHAPITRE I : CADRE D’ÉTUDES
Section I : Présentation du Ministère de l’Éducation Nationale
Section II : Présentation de la Direction des affaires administratives et financières
CHAPITRE II : GÉNÉRALITÉ SUR LE CONTRÔLE DE GESTION ET LA GESTION BUDGETAIRE DANS LES ORGANISMES PUBLICS ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE
Section I : Généralité sur le contrôle de gestion et la gestion budgétaire dans les organismes publics
Section II : Méthodologie de recherches
DEUXIEME PARTIE DIAGNOSTIC DU CONTRÔLE D’EXÉCUTION ET DU SUIVI BUDGÉTAIRE
CHAPITRE III : PROBLÈMES RELATIFS À L’EXÉCUTION DES DÉPENSES
Section I : Problèmes au niveau de la loi des finances et administratifs
Section : II Problèmes juridictionnels et économiques
CHAPITRE IV : PROBLÈMESRELATIFS AU SUIVI DE L’EXÉCUTION DES DÉPENSES
Section I : Manque de moyens financiers et matériels
Section II : Problèmes de ressources et administratifs
TROISIEME PARTIE SOLUTIONS PROPOSEES ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE V : SOLUTIONS PROPOSÉES POUR L’EXÉCUTION DU BUDGET DE DÉPENSES
Section I : Amélioration de la loi des finances et allégement de la procédure d’exécution des dépenses
Section II : Solutions juridictionnelles et économiques
CHAPITRE VI : SOLUTIONS RELATIVES AU SUIVI DE L’EXÉCUTION DES DÉPENSES
Section I : Renforcement des moyens
Section II : Amélioration de la gestion des ressources humaines et recommandations
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
