Cadre des théories économiques

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Le précis de la fiscalité

Le Précis de politique fiscale couvre les aspects pratiques de la fiscalité, mais décrit également les fondements théoriques de l’impôt. Deux points seront développés dans ce paragraphe : primo, la politique, les recettes et les réformes fiscales et secundo, l’efficacité, l’équité et l’incidence.

Politique, recettes et réformes fiscales

L’impôt procure à l’État les ressources dont il a b esoin pour s’acquitter de ses fonctions essentielles. Toutefois, il entraîne pour ce dernier, un ensemble de coûts directs liés à la perception, et d’autres coûts dus à ses effets sur l’efficacité de l’affectation des ressources et sur l’équité de la répartition du revenu. Les pouvoirs publics semblent considérer que de l’ensemble des politiques macroéconomiques, la politique fiscale est celle qui leur appartient en propre. En outre, l’augmentation des recettes fiscales, malgré les difficultés qu’elle risque de présenter, est généralement plus facile à appliquer, au plan politique, que la compression des dépenses. Cela est d’autant plus vrai qu’une part grandissante des dépenses budgétaires doit être affectée au service de la dette et celuici- signifie un autre coût, ce qui limite d’autant la marge de manœuvre des pouvoirs publics. Tous ces facteurs expliquent l’importance attachée par les pouvoirs publics aux questions fiscales et les préoccupations qu’elles suscitent. Les réformes fiscales doivent aussi occuper l’avant-scène, le plus souvent à cause de la nécessité croissante, pour les États, d’accroître leurs ressources. Dans le but d’améliorer l’efficacité, l’équité, la neutralité et la faisabilité administrative (simplicité) du système fiscal, une hausse perceptible du ratio recettes fiscales/PIB, doit être prise en compte. Ainsi, même si les réformes fiscales ne sont pas obligatoirement motivées par une augmentation des recettes, il semble que cela ait généralement été le cas. Toutefois, dans les pays dotés d’un système fiscal relativement neutre et à assiette large, les recettes fiscales sont stables ; de plus, il existe des possibilités de réduction des dépenses ; ainsi,la réforme fiscale doit mettre l’accent sur une réduction des dépenses à cause des coûts remarquablement élevés liés à l’impôt.

Efficacité, équité et incidence

Les concepts de la mesure du coût d’efficacité d’un impôt ont été élaborés en plusieurs étapes et sur de nombreuses années. Le coût d’efficacité s’entend de la réduction du bien-être du consommateur en sus de ce qui peut être attribuédirectement à ce qu’il doit verser en impôt. On parle donc également de la perte d’efficacité ou du fardeau excédentaire occasionné par l’impôt. Cette situation découle de l’évolution différentielle des prix des produits taxés et des produits non taxés après la mise en place d’un système fiscal. Le concept de l’équité fiscale se décompose quant à lui en deux grandes préoccupations :
– Le traitement égal des contribuables aux revenus comparables, c’est-à-dire équité horizontale ;
– Le traitement différent des contribuables aux revenus différents, ou équité verticale, souvent assurée par l’intermédiaire du volet impôt sur le revenu du système fiscal.
Par ailleurs, l’incidence véritable de ces structures était difficile à évaluer à cause de l’écart important séparant les taux d’imposition nominaux et effectifs. Le précis de la fiscalité fait appel à la politique, aux recettes et aux réformes fiscales mais aussi à l’efficacité, l’équité et l’incidence de ces dernières sur le développement d’un pays donné. Associés à la description de la fiscalité, il donne les revues des caractéristiques de la fiscalité. Ainsi, ce paragraphe nous fait entrer dans la section 2 qui nous permettra de bien démontrer le système fiscal comorien.

Le système fiscal comorien : Structure et évolution

Politiques fiscales

Les politiques fiscales aux Comores sont marquées par cinq grandes périodes avant 2011 :
En 1995, le barème de l’Impôt Général sur le Revenu(IGR) a été ramené à cinq taux compris entre 5 et 30%. Le système d’exonérations personnelles, fondé sur la dimension de la famille a été simplifié et remplacépar un abattement forfaitaire de 30%. Chaque contribuable peut se prévaloir, indépendamment de sa situation familiale ;
En 1997, la taxe sur le chiffre d’affaire (TCA) à l aquelle les ventes intérieures étaient assujetties autour de quatre taux allant de 2 à 15% , a été remplacée par la taxe générale sur les ventes (TGV) au taux unique de 7%. Cette taxe s’appliquait aux importations de marchandises à des fins de consommation personne lle et dans le cadre du régime C.101. Un acompte sur les divers impôts intérieurs (ASDI) au taux unique de 3% a été crée au stade de l’importation. Il n’était remboursable, mais pouvait faire l’objet d’un crédit à valoir, dans l’ordre, sur l’IBD, la TGV ou la TUP, sinon d’un report. Le pays dispose d’un code des investissements, adopté en 1995, qui offre des avantages fiscaux modérés. Il reste que le pays ne dispose pas des moyens nécessaires pour exercer le nécessaire contrôle technique. Le régimedes exonérations ne fait pas l’objet d’un suivi rigoureux, tant par les services fiscaux que douaniers.
En 1998, (i) le double barème de la patente, à l’or igine basé sur la nature de l’entreprise, et appliqué à un taux variable à tout es les propriétés bâties, a été ajusté dans le sens d’une limitation du champ d’applicatio n du taux variable, aux locaux, (ii) Le taux de la TGV a été porté de 7% à 10%. Des tauxmodérés de 3% et 5% sont rendus applicables respectivement sur les factures d’eau, et les titres de transport aérien et maritime et sur l’électricité, le téléphone et les activités bancaires, (iii) L’ASDI a été remplacé par un acompte (AIT) sur l’IBD et la TPU, perçu au stade de l’importation au taux de 1%, (iv) Le taux de l’IBD fixé depuis 1994, à 30% pour les entreprises individuelles et à 40% pour les sociétés, a été porté respectivement à 35 et 50% selon un barème du chiffre d’affaires de l’entreprise : entre 20 et 500 millions FC ou dépassant 500 millions FC. Il reste que dans tous les cas cet impôt s’applique à des bénéfices calculés sur une base réelle, (v) La TUPa été notablement modifiée et est rendue applicable sur une base forfaitaire aux entreprises individuelles, dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 20 millions FC (Franc Comorien). Les nouvelles entreprises individuelles sont obligatoirement taxées au même taux et sur la même base ; au cours des deux premières années d’activité. La taxe est par la suite prélevée sur les bénéfices calculés sur une base réelle, taux de 35%, en fonction du chiffre d’affaires. Toutes les nouvelles sociétés sont taxées, sur une base réelle, au moins au taux de 35% dès le démarrage des activités, (vi) Lavignette automobile est calculée en fonction de la puissance ainsi que de la date d’immatriculation du véhicule et (vii) Les droits d’enregistrement qui faisait l’objet d’une t axe unique de 5%, ont vu le taux ramené à 3%, pour la formation et à 2% pour la prorogation. Dans le même sens, le droit d’enregistrement sur les biens immeubles a été abaissé, passant de 18 à 10% au cours de la période. L’objectif étant de lutter contre la fraude.
En 2000, le régime normal de la patente applicable aux écoles privées a été modifié pour être assis sur le nombre d’élèves. Le taux del’AIT, applicable à l’IBD au cordon douanier, a été ajusté dans le sens d’un taux faible, de 1% pour les gros importateurs connus et de 5% pour les importateurs dits occasionnels. La réforme a institué un acompte trimestriel supplémentaire sur l’IBD, prélevé à hauteur d’un tiers de la taxe exigible sur l’exercice précédent.
En 2001, (i) La TGV est devenue la Taxe de Consommation (TC). Elle est assortie d’un taux de 10%, mais reposant sur une assiette plus large, qui va des biens et services importés (sur la base comprenant les droits d’importation) aux achats et ventes à l’intérieur. Une exemption est accordée sur des produits légalement spécificités ou aux services médicaux. Un crédit tesrendu possible sur la base de la production des factures. Une opération non nécessaire dans le cas des importateurs qui ont également le statut de détaillant et (ii) L’AITa été fixé au taux unique de 1% pour les contribuables disposant d’un numéro d’identification fiscal et au taux de 10% pour les autres.

Fiscalité directe

La fiscalité directe consiste en l’Impôt Général sur le Revenu, l’Impôt sur les Bénéfices Divers, l’Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers, l’impôt sur la propriété bâtie et louée, la patente et la taxe professionnelle unique, la taxe de consommation et la vignette automobile. La fiscalité directe concerne essentielement les impôts et taxes ayant fait l’objet de réforme de 1997 à 2001. Les revenus du domaine qui font partie intégrante concernent les droits de pêche, le revenu du domaine et le droit de visa. Il en est de même pour la taxe sur les nuitées hôtelières, les droits d’enregistrement et les taxes fiscaux sur les débits de boisson, les véhicules diesels, et les assurances. La fiscalitédirecte représente plus ou moins un tiers des recettes totales de l’Etat.

Fiscalité indirecte

La fiscalité indirecte repose sur la perception des droits et taxes à l’importation au niveau du cordon douanier. Cette fiscalité indirecte repose sur un régime de taxation à l’importation et à l’exportation qui comprend :
– la taxe unique d’importation (TUI), dont la base de liquidation est la valeur CAF et comporte trois taux de 20%, 30% et 40% ;
– la taxe unique spécifique (TUS), prélevée suivante lpoids, le litrage et l’unité ;
– la taxe spéciale sur les tabacs et alcools aux tauxde 180% pour le tabac et de 200 à 250% pour les alcools ;
– une redevance informatique à deux taux de 1% et 3% affectée au Fonds d’Équipement des Administrations Financières, calculée sur la base des recettes douanières réalisées ;
– la taxe unique sur les produits pétroliers comprenant un taux normal de 230 FC par litre d’essence, un taux réduit de 211 FC par litre d’essence, un taux normal de 115 FC pour le litre de gazole et un taux réduit de 95 FCpar litre de gazole ;
– la taxe unique sur les importations de riz, à raiso n de 60 FC par kilogramme de riz ordinaire, et de 100 FC par kilo de riz de luxe ;
– Une taxe au taux unique de 5% calculée sur la valeur FOB s’applique aux exportations des huiles essentielles, de la vanille et du girofle.
L’ensemble de la fiscalité indirecte, représente jusqu’à deux tiers des recettes de l’Etat. Ce qui dénote la forte dépendance de ces dernièresvis-à-vis des importations et des exportations. Cette situation contribue au caractère erratique des finances publiques des Comores.

Evolution du système fiscal

Pour une simplification du système fiscal comorien, sa modernisation, une lisibilité et une clarification des différentes catégories d’imposition, les dirigeants de l’administration fiscale se sont employés à faire des reformes substantielles du système fiscal menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. A cet effet, le pays dispose, depuis fin 2011, d’un Nouveau Code des Impôts adopté par la loi n° 11-07 du 03 mai 2011, promulguée par le décret n° 11-151 du 23 juillet 2011 qui remplace l’ancien code de 1985.

Impôt sur les sociétés

L’IS est un impôt qui frappe l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés, comme les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) notamment SARL classique (5 personnes au plus) et la SARL à Associ é Unique, les sociétés publiques et parapubliques, ainsi que le succursales de sociétésétrangères. Des sociétés des personnes comme les sociétés en nom collectif (SNC) ou des sociétés en commandite simple (SCS) peuvent aussi opter pour l’IS. Le taux d’imposition de l’IS, même si ce taux passe à 50% lorsqu’il s’agit d’une société publique ou parapublique dont le chiffre d’affaire excède cinq cent millions.

Impôt sur le revenu des personnes physique s

Pour l’IRPP, il s’agit d’un impôt qui est établit s ur l’ensemble des revenus que peut percevoir une personne physique et constitués globalement du salaire et de la pension, des revenus des valeurs mobilières, des revenus fonciers, des bénéfices résultant des activités artisanales, industrielles et commerciales, ainsi que les bénéfices des professions non commerciales, donc libérales comme les professions d’avocats, de médecins ou d’experts comptables. Cet impôt est calculé par application d’un barème progressif dont les taux varient de 5 à 30%. Seulement cette progressivité qui caractérise la personnalité de cet impôt peut être mise à mal par le système de retenu à la source et celui de prélèvement libératoire appliqué à certains revenus catégoriels comme les evenusr fonciers.

Taxe commune

Quand à la TC, c’est un impôt indirect qui s’appliq ue à l’ensemble de produits importés non exonérés et aux activités d’achats rentes,v de productions, ainsi qu’aux services.
Le taux de la TC est de 10%, sauf que des taux réduits sont prévus pour les écolages des écoles privées, la fourniture d’eau, d’électricté et de téléphone, la vente de billets de voyage et les prestations bancaires.

La nouvelle imposition : taxe sur les rémunérations étrangères

Le nouveau code des impôts institue une nouvelle im position, la taxe sur les rémunérations extérieurs (TRE), laquelle s’appliqueaux revenus servis aux personnes domiciliées hors des Comores par des entreprises ou établissements situés aux Comores, l’Etat ou les collectivités territoriales décentralisées au titres des activités des droits d’auteurs, de fournitures d’études, de consultation ou d’assistance technique ou comptable etc. Cette nouvelle taxe va certainement aider à lutter contre l’évasion fiscale.

Domaine de la fiscalité

Territorialité de l’IS

Le code des impôts comorien prévoie un système de territorialité pour le paiement de l’impôt dû par les sociétés et par les personnes physiques non domiciliées aux Comores. Ce système de territorialité implique qu’un import sur les sociétés (IS), est prélevé sur les bénéfices des entreprises ou sur les opérations réalisées aux Comores, quelle que soit l’origine de l’entreprise. L’entreprise étrangère qui exerce aux Comores une activité professionnelle par l’intermédiaire d’une succursale, d’une agence ou de toute autre représentation, c’est-à-dire par le biais de ce qu’on appelle communément « établissement stable », est également imposable à l’IS. Même en l’absence d’établissement stable aux Comores, les personnes physiques ou morales bénéficiaires d’un ou plusieur marchés publics sont passibles de l’IS. Le principe posé par la législation comorienne estque l’IS soit établi sur l’ensemble des bénéfices réalisés aux Comores ou de source comorienne, quelle que soit la nationalité de l’entreprise. Par ailleurs, le nouveau code contient un dispositif devant lutter contre les prix de transferts qui peuvent résulter d’une majoration ou d’une diminution des prix d’achats ou des ventes des opérations commerciales effectuées entreentreprises associées.

Mondialité de l’IRPP

Le code des impôts prévoit que toute personne domiciliée aux Comores est passible de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP ) sur l’ensemble de ses revenus. C’est-à-dire que l’IRPP est un impôt mondial et l’investiss eur étranger ayant sont domicile fiscal aux Comores paiera l’IRPP à la fois sur ses revenus de source comorienne, mais aussi sur ses revenus de source étrangère. Toutefois, les personnes dont le domicile fiscal est situé hors des Comores vont payer l’IRPP sur leurs revenus de source comorienne.

Privilèges fiscaux

Aux Comores, la pression fiscale n’est pas aussi fo rte qu’on veut le faire croire. De plus, pour inciter l’investissement direct étranger (IDE), le code des investissements accorde plusieurs privilèges fiscaux aux entrepreneurs étrangers souhaitant investir dans notre pays. L’investisseur étranger peut bénéficier, entre autres avantages fiscaux, d’une réduction maximale de la redevance administrative unique (RAU) pour une période de 7 à 10 ans selon la taille de l’entreprise, de l’exonération de la taxe sur la consommation pour une période de 7 à 10 ans, d’une déduction intégrale du montant des investissements pendant cinq exercices successifs etc. Il est toutefois à noter que l’octr oi de ces avantages est subordonné à un agrément donné par les autorités gouvernementalesurs avis de l’Agence Nationale de la Promotion des Investissements (ANPI).

Rôle des Conventions fiscales internationales

Les Comores n’a, à ce jour, conclu aucune conventio n fiscale. Or pour créer un adéquat climat des investissements, il est importan qu’il conclue des conventions fiscales avec ses partenaires économiques afin de lutter contre la double imposition ou l’absence d’imposition des entreprises étrangères. Comme les Comores imposent tous les revenus réalisés sur son territoire, l’investisseur ressortissant d’un pays qui impose tous les revenus dont disposent ses résidents risque de subir un cumul d’impôts. Un tel cumul est généralement réglé par une convention fiscale bilatérale. La nonconclusion de conventions fiscales internationales par notre pays peut dissuader certains investisseurs à y investir. D’ailleurs nombreuses sont les dispositions du nouveau code général des impôts qui s’appliquent sous réserve des conventions fiscales bilatérales qui seront conclues par les Comores.

Les objectifs de la fiscalité

Il s’ensuit que la fiscalité participe à des fonctions de l’Etat. On peut décomposer l’intervention de l’impôt dans l’activité publiqueà partir de quatre fonctions.

Le financement des dépenses publiques

Le financement des dépenses publiques est habituellement considéré comme la principale fonction des prélèvements obligatoires.Dans la tradition originelle issue de Locke, la protection de la propriété est la principale fonction dévolue à l’Etat. En conséquence, l’impôt doit correspondre aux services rendus, c’est-à-dire au paiement de l’Etat pour la protection des droits qu’il dispense. On est ici à l’origine de la doctrine du bénéfice selon laquelle il doit y avoir équivalence entre l’utilité que retirent les citoyens des services publics qu’ils consomment et le « prix » fiscal qu’ils acquitent.

La redistribution

La redistribution vise à corriger les inégalités de la répartition des revenus et des richesses. Elle peut prendre une forme monétaire ou non monétaire. Traditionnellement, on distingue deux dimensions de la redistribution. La redistribution horizontale opère des transferts qui ne sont pas motivés par la hiérarchie des revenus. Il s’agit donc soit d’opérations intervenant entre ménages situés dans la même strate de revenus, soit d’opérations fondées sur d’autres critères que le revenu. La protection sociale répond le plus souvent à ce type de problématique puisqu’elle vise à effectuer des transferts de ressources au profit de personnes exposées à un risque social : maladie, maternité, amillef…
Quant à la redistribution verticale elle prend en c ompte la hiérarchie des revenus et cherche à en réduire les inégalités. Dans ce cadre,l’objectif de la redistribution fiscale est le resserrement de l’éventail des revenus et son instrument privilégié est l’impôt progressif sur le revenu. De fait, la progressivité peut s’analyser comme la structure d’un prélèvement, c’est-à-dire la répartition d’un u.c d’impôt entre les contribuables classés selon leur position dans l’éventail des revenus, tandis que les effets redistributifs mesurent l’ampleur des variations introduites par ce prélèvement dans la distributiondes revenus.

Régulation de l’activité économique et stabilisation

Pour contrôler l’équilibre macroéconomique, assurerla croissance et tendre vers le plein emploi, on distingue habituellement les politiques centrées sur la demande visant au soutien ou à la relance de l’activité économique, esd politiques privilégiant l’offre, plus restrictives, favorables à l’épargne et/ou cherchant à améliorer la compétitivité des entreprises. Selon l’analyse keynésienne, l’impact positif sur al croissance et l’emploi des politiques budgétaires est le résultat du multiplicateur. Toutefois, pour les keynésiens, une hausse des dépenses publiques n’est pas équivalente à une diminution des recettes. En effet, le multiplicateur des dépenses budgétaires est supérieur au multiplicateur fiscal en raison des délais plus lents de réaction des revenus individuels et donc de la consommation, aux modifications de la fiscalité.

Incitations fiscales et manipulation des comportements

Les incitations fiscales visant à manipuler les com portements des agents économiques, occupent une place de plus en plus importante dans les politiques fiscales. L’interventionnisme fiscal est pratiqué, de manièremassive, depuis très longtemps, mais il avait surtout une vocation économique et sociale. Dans la période récente les incitations fiscales sont de plus en plus utilisées pour décourager les activités nuisibles ou encourager les activités socialement appréciées de manière positive.
Le mécanisme par lequel procèdent les incitations iscalesf peut être décrit en partant de l’impact d’un prélèvement sur un marché quelconq. La présence d’un impôt provoque dans une transaction quelconque une disjonction entre le prix payé par l’acheteur et le prix encaissé par le vendeur. Cette différence entre leprix toutes taxes et/ou toutes charges sociales comprises et le prix hors taxes, collectéepar les administrations publiques et sociales, est appelée « coin fiscal ».

Table des matières

LISTE DES TABLEAUX
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : REVUE DE LA FISCALITE ET THEORIE ECONOMIQUE
Chapitre 1 : Cadre d’études et revue de la littérature
Section 1 : Contexte général de la fiscalité
1.1 Historique
1.1.1 La fiscalité
1.1.2 L’Impôt
1.2 Le précis de la fiscalité
1.2.1 Politique, recettes et réformes fiscales
1.2.2 Efficacité, équité et incidence
Section 2 : Le système fiscal comorien : Structure et évolution
2.1. Politiques fiscales
2.2. Fiscalité directe
2.3. Fiscalité indirecte
2.4. Evolution du système fiscal
2.4.1. Les principaux impôts
2.4.2. Principales impositions
2.4.2.1. Impôt sur les sociétés
2.4.2.2. Impôt sur le revenu des personnes physiques
2.4.2.3. Taxe commune
2.4.3. La nouvelle imposition : taxe sur les rémunérations étrangères
2.5. Domaine de la fiscalité
2.5.1. Territorialité de l’IS
2.5.2. Mondialité de l’IRPP
2.6. Privilèges fiscaux
2.7. Rôle des Conventions fiscales internationales
Section 3 : Les objectifs de la fiscalité
3.1. Le financement des dépenses publiques
3.2. La redistribution
3.3. Régulation de l’activité économique et stabilisation
3.4. Incitations fiscales et manipulation des comportements
Chapitre 2 : Cadre des théories économiques
1. THEORIE DE KEYNES
1.1. La politique budgétaire et fiscale : Impôts et taxes
1.2. Effet multiplicateur
2. THEORIE D’ARTHUR LAFFER
3. THEORIE DE MAURICE P. MCTIGUE
3.1. Réduire les impôts ?
3.2. Assurer à l’Etat d’abondantes recettes fiscales ?
PARTIE II : ANALYSE DE LA FISCALITE SUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE ET RESULTATS
Chapitre 1 : Notion de pauvreté et évolution
Section 1 : Contexte conceptuel
1.1. Définition fondamentale de la pauvreté
1.2. Pauvreté unidimensionnelle ou multidimensionnelle
1.3. Pauvreté absolue et relative
1.4 Pauvreté et sécurité alimentaire
Section 2 : Impact de la fiscalité sur la réduction de la pauvreté
2.1 Revue générale de littérature
2.1.1. La politique fiscale
2.1.2. Performance fiscale
2.2. Lignes directrices et objectifs de la réduction de la pauvreté aux Comores 32
2.2.1. Lancement de la SCA2D
2.2.2. Objectifs de la stratégie
Chapitre 2 : Analyse et résultats
Section 1 : Notion de pauvreté et évolution aux Comores
1. La pauvreté aux Comores en 1995
2. La pauvreté aux Comores en 2004
3. Dynamique et déterminants de la pauvreté aux Comores
Section 2 : Modélisation économétrique
2.1. Régression économétrique : le modèle linéaire général
2.1.1. Test de stationnarité
2.2.1.1. Test Augmented Dickey-Fuller (ADF)
a. En niveau
b. En différence première
2.1.1.2. Test Phillips-perron
a. En niveau
b. En différence première
2.1.2. Interprétations
2.2. Hétéroscédasticité du modèle
2.2.1. Estimation du modèle pondéré
2.2.2. Interprétations
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

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