Soutenance mémoire
RAPPEL SUR L’EIE
L’EIE figure parmi les instruments de prévision des impacts éventuels d’un projet, dans le but de suggérer les mesures permettant de les prévenir, de les atténuer, de les réparer ou de les compenser ceux considérer négatifs, ainsi que des mesures d’optimisation de ceux qui sont bénéfiques pour les éléments de l’environnement. C’est un outil de planification à la portée du promoteur, lui permettant d’effectuer ses activités en étant plus respectueux de l’environnement et en ne portant pas atteint au bien-être de la population locale. La préoccupation environnementale accompagnera ainsi toutes les différentes phases du projet. De plus, l’insertion sociale du projet ne sera pas négligée car, dans tout projet, la communauté doit avoir sa part de bénéfice.
QUELQUES NOTIONS IMPORTANTES
Administration minière : le Ministère chargé des Mines et l’ensemble de ses services centraux ou déconcentrés.
Autorisation exclusive de réservation de périmètre : l’autorisation exclusive de réservation de périmètre accordée pour un périmètre spécifique conformément aux dispositions du présent Code.
Carré (Loi n°2005-021 du 17 octobre 2005) : la configuration géométrique sur la surface de la terre, qui représente l’unité de base de l’espace à l’intérieur duquel les droits sont conférés par les permis miniers ; chaque carré est la base d’un volume solide en forme de pyramide renversée dont le sommet est le centre de la terre ; les côtés du carré sont de six -cent-vingtcinq mètres (625 m), orientés Sud-Nord et Ouest-Est parallèlement aux axes de coordonnées Laborde ou selon tout autre système de quadrillage éventuel, adopté ultérieurement par l’Administration minière.
Carrière : tous gîtes de substances de carrière.
Etude d’impact environnemental : document portant engagements environnementaux du titulaire, en ce qui concerne le permis « E », dont les détails sont précisés par voie réglementaire.
Exploitation : toute opération qui consiste à extraire ou à séparer des gîtes naturels ou des eaux, des substances minérales pour en disposer à des fins utilitaires ou esthétiques et comprenant à la fois les travaux préparatoires, l’extraction et éventuellement l’installation et l’utilisation des facilités destinées au traitement et à l’écoulement de la production.
Gisement : tout gîte naturel de substances minérales économiquement exploitable dans les conditions du moment ou prévues pour l’avenir.
Mine : tout gîte de substances minérales qui ne sont classées ni en carrière ni en fossiles ; le Ministre chargé des Mines déterminera, en tant que de besoin, par arrêté les substances minérales pour lesquelles les gîtes sont considérés mines.
CARACTERISTIQUES D’UNE ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) est un instrument institué par une loi et des réglementations afin d’assurer une meilleure intégration des considérations environnementales au développement et une meilleure utilisation des ressources et du territoire. L’EIE vise la prise en compte des préoccupations environnementales à toutes les phases de réalisation du projet, soit sa conception, sa mise en place, son exploitation et sa fermeture s’il y a lieu. Elle aide le promoteur à concevoir un projet plus respectueux du milieu d’implantation, tout en étant acceptable aux plans techniques et économiques. L’EIE sert à prévoir et à déterminer les conséquences écologiques et sociales, positives et négatives d’un projet. L’importance relative attribuée aux impacts négatifs devrait aboutir à la définition des mesures d’atténuation ou des mesures de compensation contribuant à réduire les impacts. L’étude peut également permettre de développer d’autres alternatives ou variantes du projet moins dommageables pour l’environnement. L’examen d’options et de variantes de réalisation est intrinsèque à toute démarche d’élaboration et d’évaluation environnementale d’un projet. L’objectif est donc de choisir une variante qui répond le mieux aux objectifs du projet, tout en étant acceptable par les parties concernées. A cet égard, l’EIE prend en considération les opinions, les réactions, les intérêts et les principales préoccupations de toutes les parties concernées, en particulier celles des individus, des groupes et des collectivités dans la zone d’implantation du projet.
ELABORATION ET EXIGENCES DE L’EIE
Exigences pour la réalisation de l’EIE
La charte de l’environnement
Conformément à l’article 10 de la loi n° 90-033 du 21décembre 1990 portant ‘‘Charte de l’Environnement Malagasy’’, et la loi n° 97-012 du 06 juin 1997 modifiant et complétant certaines de ses dispositions, les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’un EIE. C’est un document fondamental fixant le cadre général d’exécution de la politique de l’environnement. En effet, cette loi fait de la protection et du respect de l’environnement des finalités d’intérêt général. Celles-ci se traduisent en une obligation générale conçue en toute personne de veiller à la sauvegarde de son cadre de vie. La mission fondamentale de cette politique est de ‘‘réconcilier la population avec son environnement en vue d’un développement durable’’.
Le Décret MECIE
En application de cet article 10 de la Charte de l’Environnement, le décret n° 95-377du 23 mai 1995 relatif à la MECIE, fixe les règles et les procédures à suivre par les promoteurs pour la mise en œuvre d’une EIE. Ce régime a été amendé par le décret n°99-954 du 15 décembre 1999 et modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004. L’illustration sommaire du processus d’évaluation environnementale et la place de l’EIE dans ce processus sont les suivantes.
❖ Identification/Préparation (Screening)
– Connaitre les exigences légales
– Rassembler les informations pertinentes
❖ Etude de Préfaisabilités/Cadrages (Scooping)
– Se faire une idée sur les principaux problèmes soulevés par le projet
– Circonscrire les activités à mener
❖ Etude de Faisabilité/Réalisation de l’EIE
– Prédire et identifier les impacts potentiels
– Analyser et évaluer la grandeur, l’importance et la signification des impacts clés
– Développer des stratégies pour réduire les impacts négatifs
❖ Mise en œuvre/Contrôle et suivi environnementaux
– Mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement et des mesures d’atténuation et/ou compensation
– Mise en place éventuelle de nouvelles mesures d’atténuation et/ou de mesures de restauration
– Veille environnementale et suivi
– Fin de projet et post-évaluation/Bilan environnemental
– Dégager les leçons pour les futurs projets.
Pour en savoir plus, le processus d’EIE sera stipulé dans l’annexe 1. L’article 11 du décret MECIE stipule que l’EIE devra au moins comprendre :
– Un document certifiant la situation juridique de lieu d’implantation du projet
– Une description du projet d’investissement
– Une analyse du système environnemental affecté ou pouvant être affecté par le projet
– Une analyse prospective des effets possibles sur le système précédemment décrit des interventions projetées
– Un plan de gestion environnementale du projet (PGEP)
– Un résumé non technique rédigé en Malagasy et en Français .
En outre, l’EIE doit considérer les intérêts, les valeurs et les préoccupations des populations locales ou régionales, selon le cas, et rendre compte de leur implication dans le processus de planification du projet.
Le cadre légal du secteur minier : le Code Minier
La loi fondamentale dans le domaine minier est la loi n° 99 -022 du 19 aout 1999 portant ‘‘Code Minier’’ suivi de son décret d’application n° 2000-170 du 15 mars 2000. En fait, cette loi définit le régime général des permis miniers et institue un régime particulier pour l’orpaillage et les gites fossilifères. Elle définit également les obligations des permissionnaires en matière de protection de l’environnement, de la sécurité, de l’hygiène et des accidents de travail, de la construction et de l’entretien des infrastructures et des redevances minières. De plus, elle énonce aussi les principes régissant les relations avec propriétaires et les usufruitiers des terres où sont pratiquées les activités minières. Elle stipule également des droits et des obligations relatives à la détention, au transport, à la transformation et au commerce des pierres et des minéraux.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I BREVES GENERALITES SUR L’EIE
RAPPEL SUR L’EIE
QUELQUES NOTIONS IMPORTANTES
Chapitre I : CARACTERISTIQUES D’UNE ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
I.1. ELABORATION ET EXIGENCES DE L’EIE
I.1.1. Exigences pour la réalisation de l’EIE
1. La charte de l’environnement
2. Le Décret MECIE
3. Le cadre légal du secteur minier : le Code Minier
4. L’Arrêté Interministériel Mine-Environnement (AIME)
5. Autres textes législatifs (Voire aussi à l’annexe 2)
I.1.2. Elaboration de l’EIE
I.1.2.1. Catégorisation de l’EIE
I.1.2.3. Le plan de gestion environnementale du projet (PGEP)
I.1.2.4. Le Plan d’Engagement Environnemental (PEE)
I.1.3. L’inspection minière
Tableau 1 : Les caractéristiques de l’inspection
Tableau 2 : Les différentes institutions et leurs missions
Chapitre II : CONTENU ET STRUCTURE DE L’EIE
II.1. MISE EN COTEXTE DU PROJET
II.1.1. Présentation du promoteur
II.1.2. Contexte et justification du projet
II.2. DESCRIPTION DU PROJET
II.2.1. Phase de recherche
Tableau 3 : Les étapes de la phase de recherche
II.2.2. Phase d’installation
II.2.3. Phase d’exploitation
1. Mode d’abatage
2. Mode d’exploitation
Tableau 4 : Coordonnées du gisement de kaolin
Tableau 5 : les taux de découverture du gisement de kaolin
3. Gestion des explosifs
4. Travaux d’extraction
5. Traitements des minerais
6. Programme d’exploitation
Tableau 6 : Résumé du programme d’exploitation
II.2.4. Phase de fermeture
PARTIE II DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR
Chapitre III : LES DIFFERENTES COMPOSANTES DE LA ZONE
III.1. LOCALISATION ET ACCES
III.1. LOCALISATION ET ACCES
Carte 1 : Localisation de la zone d’étude
III.3. MILIEU PHYSIQUE
III.3.1. Géomorphologie
III.3.2. Climat et hydrologie
III.3.3. La température
III.3.4. La pluviométrie
III.3.5. Hydrographie
III.4. Milieu humain
III.4.1. Démographie
III.4.2. Religion
III.4.3. Us et coutumes
III.4.4. Division sociale du travail
III.4.5. Education et santé
III.4.6. Electricité et accès à l’eau
III.4.7. Activités socio-économiques
a) Agricultures
b) Activités d’élevage
c) Artisanat
d) Exploitation minière
e) Le transport
f) La communication
III.5. Milieu biologique
III.5.1. Méthodologie
III.5.1. Méthode d’inventaire floristique
III.5.2. Méthode d’inventaire faunistique
Chapitre IV : CONTEXTE GEOLOGIQUE DE LA ZONE
IV.1. MODE DE GISEMENT
Photo 1 : Vue générale du site
Carte 2 : Carte géologique du site
IV.2. NATURE LITHOLOGIQUE ET STRATIGRAPHIQUE
La série silico-alumineuse
La série des micaschistes
IV.3. ORGANISATION DU CHANTIER
IV.3.1. Objectif de l’exploitation
IV.3.2. Chargement et transport
IV.3.3. Type de permis
IV.3.4. Le chantier proprement dit
PARTIE III ETUDE ENVIRONNEMENTALE DU SITE
Chapitre V : ETAT INITIALE
V.1. VEGETATION ET FLORE
Physionomie de la végétation
Carte 3 : Couverture végétale de la zone d’étude
Description de la végétation du site
Photo 2 : Erica spp et gaminées
Photo 3 : Tetradenia goutidi
V.2. FAUNES
V.2.1. Oiseaux
V.2.2. Amphibiens et reptiles
V.2.3. Mammifères
Chapitre VI. ANALYSE DES IMPACTS SUR L’ETAT INITIAL
VI.1. ANALYSE ET EVALUATION DES IMPACTS
VI.2. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU PROJET
VI.2.1. Sol
VI.2.2. Economie locale
VI.2.3. Social
VI.2.4. Air
VI.3. Types d’impacts
VI.3.1. Milieu naturel
VI.3.2. Milieu humain
VI.3.3. Définition des impacts
Tableau 7 : Composantes de l’environnement potentiellement affectées par le projet
VI.3.4. Détermination des impacts
Tableau 8 : Détermination des impacts
Tableau 9 : Hiérarchisation des impacts
Tableau 10 : Classification des impacts
Tableau 11 : Evaluation des impacts
Chapitre VII : MESURES A PRENDRE
VII.1. ANALYSES DES RISQUES ET DES DANGERS DU PROJET
Tableau 12 : Mesures préventives des risques et dangers du projet
VII.2. PLAN D’URGENCE
VII.2.1. Premiers secours en cas d’accident
VII.2.2. Equipement d’urgence
VII.2.3. Contacts d’urgence
VII.2.4. Considérations environnementales de la part du promoteur
VII.3. MESURES DE MITIGATION
Tableau 13 : Mesures d’atténuation
VII.4. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET DE SUIVI DU PROJET
VII.4.1. Programme de surveillance
Tableau 14 : Programme de surveillance
Chapitre VIII : ETAT FINAL DU SITE
VIII.1. REMISE EN ETAT AGRICOLE
VIII.2. REMISE EN ETAT A DES FINS DE REBOISEMENT
Conclusion partielle
CONCLUSION
