Soutenance mémoire
LE BORNAGE
Définition Le bornage est l’opération par laquelle, les propriétaires de terrains contigus s’entendent pour reconnaître la limite commune de leurs propriétés respectives. Ils dressent ou font dresser par un Géomètre un procès-verbal de leurs opérations et ils implantent des piquets ou de blocs de pierres (borne) pour délimiter la ligne séparative de leur terrain.
Les différentes types de bornage Selon le règlement technique du Service Topographique les types de travaux de bornage comprennent trois catégories :
Les travaux d’immatriculation
Les travaux subséquents
Les travaux divers
-Les travaux d’immatriculation : L’immatriculation est la phase qui permet l’identification d’un terrain par le bornage de celui ci et l’attribution d’un numéro chronologique au livre foncier. Le livre foncier est un registre dans lequel sont inscrits par ordre chronologique les immeubles (terrain) au fur et à mesure de leur immatriculation. Il y a trois types d’immatriculation :
L’immatriculation directe concernant les immeubles appropriés en vertu de la loi du 9 Mars 1896 (abrogé le 31 Décembre 1975).
L’immatriculation indirecte concernant les immeubles appropriés en vertu des articles 18.26.31et 45 de la loi N° 60-004 du 15 Février 1960 sur le domaine privé national, modifiée par l’ordonnance N° 62-047 du 20 Septembre 1962.
L’immatriculation indirecte offre à tout individu qui a mis en valeur leur parcelle, l’acquisition de titre de propriété. Cependant le droit de propriété est acquis lorsque les conditions suivantes sont remplies :
La mise en valeur du terrain occupé est continue.
L’installation s’est effectuée sans violence.
La possession a été exercée aux yeux et à la connaissance de tous.
La transformation : Elle consiste à établir un titre foncier au vue de l’extrait de la matrice cadastrale et du plan annexé ou de la photo du BIF (Birao Ifoton’ny Fananantany) de la commune. Ainsi on implante sur la limite du terrain de bornes d’immatriculation et on exécute un lever en vue de la réalisation d’un plan régulier.
-Les travaux subséquents : D’après les énumérations de l’article n°7de l’arrêté N°350-DOM/CG du 15 Septembre 1952, tous travaux se rapportant à des propriétés déjà immatriculées sont classés subséquents. Ce sont classés dans cette catégorie:
– Le morcellement.
– La fusion.
– Le changement de nom.
– Le bornage complémentaire.
– Le bornage complétif.
– Le rétablissement de bornes ou de limites.
– La rectification de bornage.
– Le redressement des limites.
– La mise à jour de plan.
– Le complètement de plan.
– La réfection de plan.
– L’arrachement de bornes.
– L’annulation de trace de revendication.
a) Le morcellement : Le morcellement consiste à détacher une partie d’une propriété immatriculée pour en former une nouvelle sous un nom et un numéro de titre distincts. Cette partie peut être constituée par une ou plusieurs parcelles de la propriété.
b) La fusion : La fusion consiste à réunir deux ou plusieurs propriétés sous un titre foncier unique soit sous le nom et numéro de titre de l’une des propriétés composantes soit sous un nom et numéro de nouveaux titres.
c) Le changement de nom : Le changement de nom consiste à changer le nom de la propriété avec ou sans modification du numéro du titre.
d) Le bornage complémentaire : Le bornage complémentaire a pour effet d’opérer une distraction d’une partie du terrain englobée dans le bornage initial.
e) Le bornage complétif : Le bornage complétif est entrepris en vue de mieux préciser les limites par l’implantation de bornes complémentaires, ou pour incorporer dans le bornage une parcelle domaniale, qui en raison de sa superficie infime, ou de sa forme, n’est pas concevable.
f) Le rétablissement de bornes ou de limites : Cette opération consiste à remettre à leur emplacement initial, des bornes déplacées à implanter de nouvelles bornes aux emplacements initiaux des bornes disparues, à appliquer une limite sur le terrain afin de lever un litige quelconque.
g) La rectification de bornage : Cette opération est entreprise dans le cas où le bornage initial a attribué au propriétaire un terrain plus petit ou plus grand que celui visé dans la réquisition, quelque fois, la rectification est nécessaire pour faire disparaître un empiètement.
h) Le redressement des limites : L’opération consiste à modifier les limites communes à deux ou plusieurs propriétés sans qu’il y ait modification des contenances. Elle permet d’avoir des limites régulières ou rectilignes.
i) La mise à jour des plans : Elle consiste à figurer des détails nouveaux sur le plan original.
j) Le complètement de plan : Ce travail consiste à compléter un plan par des détails planimétriques ou altimétriques qui n’intéressaient pas le travail effectué antérieurement. Le complètement peut également intéresser un plan obtenu par l’assemblage de deux ou plusieurs plans. L’opération consiste alors à vérifier des éléments douteux et à compléter le plan les éléments manquants.
k) La réfection de plan : Elle consiste à établir un nouveau plan par suite de l’annulation du plan originel.
l) L’arrachement de borne : Il y a arrachement de bornes suite à une rectification de bornage ordonné soit par une vérification technique soit par une ordonnance du tribunal ou soit par une annulation de trace de revendication.
m) L’annulation de trace de revendication : Il s’agit d’annulation de trace de revendication sur le plan résultant d’une immatriculation directe ou l’on avait borné la partie opposée ou revendiqué par d’autrui. Elle est faite après jugement du tribunal.
-Les travaux divers : Ce sont les travaux qui ne peuvent pas rentrer dans l’une ou l’autre des catégories ci-dessus. Ces travaux sont :
Le lotissement
La vérification d’ensemble de plan
L’expertise judiciaire
Le bornage de transformation
Ce dernier consiste à :
– Transformer un cadastre en titre foncier : Cette opération consiste à transformer le livre cadastrale en titre foncier suivant la loi 2006-031 du 24 Novembre 2006 et rappeler sur la nouvelle lettre politique foncière 2015-2030.
– Transformer un certificat en titre foncier : Cette opération consiste à établir le titre foncier à partir d’un certificat foncier ou Kara-tany suivant la loi 2006-031 du 24 Novembre 2006 et rappeler sur la lettre de la politique foncière 2015-2030 « Art. 21. – La transformation du certificat de reconnaissance de droit de propriété en titre foncier ne peut intervenir qu’après bornage de la parcelle conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et le cas échéant après règlement définitif du contentieux ».
Reserve et servitude La réserve est une partie distraite d’un terrain proche d’une infrastructure public (route, chemin…) et qui pourrait être utilisée pour des travaux de génie civil. Elle ne fait donc plus partie de l’immeuble. La servitude est un chemin ou un sentier réservé pour relier un immeuble à une route ou à un autre chemin ou à d’autre immeuble. Tout immeuble à droit à une servitude.
a) Pour les terrains avoisinants une route. Les bornes sont alors placées à 15 m par rapport à l’axe de la route (pour la route nationale) et 10m pour les routes provinciales. Pour les autres routes, selon leur importance elles peuvent êtres alors classées comme routes provinciales.
b) Concernant les chemins Ce sont des voies de terre reliant généralement deux villages et dont leur largeur varie de 1 à 3m. Quelquefois elles sont praticables en voiture, surtout aux paysans comme piste charretière. Quand elles sont praticables en voiture leur emprise est de 7,5 m par rapport à l’axe ou de 5 m par rapport à l’axe.
c) Pour les sentiers ou pistes Ce sont des voies où deux piétons ont dû mal à se croiser. Elles servent aux paysans pour aller d’un village à un autre. Elles ne sont pas à réserver.
d) Servitudes des plans d’eau Une servitude de passage de 25 m de largeur grève les rives des cours d’eau navigable aussi que pour les lacs, les étangs et les lagunes dépendant du domaine public. Cette servitude peut être réduite à 10 m par décret.
Implantation sur le terrain
Après la détermination des coordonnées polaires des bornes à implanter, on retourne sur le terrain pour faire l’implantation des bornes ou le bornage. L’implantation est l’opération qui consiste à reporter sur terrain les coordonnées polaires calculées (angles et distances). C’est-àdire l’operateur guide le porte prisme en suivant ces coordonnées dans la station totale, et enfonce les bornes (pierre) sur les emplacements indiqués par l’opérateur après avoir bien visé le prisme et avoir la bonne précision. D’abord, l’operateur stationne sur la station choisie à faire l’implantation. Après, il oriente l’appareil sur la référence prise, en mettant l’angle horizontal de l’appareil de 0,0000 gon. Ensuite, On tourne l’appareil jusqu’à obtenir l’angle du borne à implanter (en utilisant le fin pointage de l’appareil) ; quand l’angle est obtenu, on fixe l’appareil et on mesure la distance en guidant le porte prisme d’avancer ou de reculer pour avoir la distance exacte. Enfin, quand on a la bonne distance, on implante la borne.
CONCLUSION
Pour conclure, les connaissances acquises pendant ces trois années d’études qui sont plus théoriques sont très indispensables et essentielles durant le travail de bornage. Ce bornage m’a donné des connaissances et d’expériences en milieu professionnel malgré la difficulté lors de la descente sur terrain. Le géomètre m’a appris quelques nouvelles techniques que je n’ai pas vu pendant mes trois années d’études à l’Ecole Supérieure Polytechniques d’Antananarivo. En outre, le savoir de la technologie s’avère indispensable dans le monde de la topographie car l’utilisation des appareils modernes comme l’utilisation de la station totale, du GPS et de l’ordinateur nous donnent des avantages comme la rapidité de travail et l’obtention de la bonne qualité de plan à réaliser. Personnellement, j’étais satisfait du travail de bornage que j’ai exécuté, et le requérant est heureux aussi parce que son terrain est en sécurité à présent. Et de plus, durant les travaux sur terrain, j’ai pu constater combien que l’expérience pratique est importante.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : GENERALITE
I. PRESENTATION DU SUJET
II. LE BORNAGE [1]
1. Définition
2. Les différentes types de bornage
2.1 Les travaux d’immatriculation
2.2 Les travaux subséquents
a) Le morcellement
b) La fusion
c) Le changement de nom
d) Le bornage complémentaire
e) Le bornage complétif
f) Le rétablissement de bornes ou de limites
g) La rectification de bornage
h) Le redressement des limites
i) La mise à jour des plans
j) Le complètement de plan
k) La réfection de plan
l) L’arrachement de borne
m) L’annulation de trace de revendication
2.3 Les travaux divers
3. Reserve et servitude
III. LOCALISATION DE LA ZONE D’ETUDE
1. Historique [2]
2. Localisation géographique et densité démographique
PARTIE 2 : TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES
I. LA RECONNAISSANCE
II. LES PREPARATIONS
1. Plan de la parcelle concernée
2. Préparation des brigades topographiques (équipes)
3. Les équipements utilisées
4. Les appareils utilisés
III. TRAVAUX SUR TERRAINS
1. Préparation
2. Lever de détails
3. Report
4. Implantation des bornes
5. Le rattachement
6. Les formalités administratives
PARTIE 3 : TRAITEMENTS DES DONNEES
I. TRAITEMENTS DES DONNEES
1. Présentation du logiciel
2. Réalisation du plan
II. TRAITEMENT DE DOSSIER
III. COUT DU PROJET
1. Les détails concernant le projet
2. Les prix de base
3. Coûts total du projet
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
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