BORNAGE DE MORCELLEMENT D’UN TERRAIN SIS

L’immatriculation

            L’immatriculation est la phase permettant d’identifier le terrain à travers du bornage de celui-ci et par l’attribution d’un numéro chronologique au livre foncier. Un livre foncier est un registre dans lequel est inscrit par ordre chronologique les immeubles (terrain) au fur et à mesure de leur immatriculation. Il y a trois types d’immatriculation l’immatriculation directe, l’immatriculation indirecte et la transformation.
L’immatriculation directe L’immatriculation directe est régie par la loi du 09 Mars 1896, stipulant qu’un individu occupant un terrain avant 1896, devenait son propriétaire. Cette immatriculation n’existe plus actuellement et ne concerne, en aucun cas, notre terrain, objet de l’étude.
L’immatriculation indirecte On appelle immatriculation indirecte l’initiative d’un seul propriétaire ou de plusieurs Copropriétaires pour un immeuble et que tous les frais pour y parvenir sont entièrement à leur charge. Elle est basée sur une demande appelée réquisition déposée par l’intéressé qui peut être un particulier ou l’Etat ou des collectivités décentralisées mais pour un terrain leur appartenant ou présumé leur appartenir. L’immatriculation porte à accueillir un titre foncier. L’immatriculation indirecte concerne les immeubles appropriés en vertu de l’art. N°18, 26, 31, et 45 de la loi n° 60 – 004 du 15/ 02/ 1960 sur le domaine privé national modifié par l’ordonnance n°62-047 du 20/ 09/ 1962. Elle offre à tout individu qui a mis en valeur leur parcelle, l’acquisition de titre de propriété. Cependant le droit de propriété est acquis lorsque les conditions suivantes sont remplies :
 La mise en valeur du terrain occupé est continue.
 L’installation s’est effectuée sans violence.
 La possession a été exercée aux yeux et à la connaissance de tous.
Chacune de ces procédures peut aboutir jusqu’à l’obtention du titre foncier.
La transformation [1] Elle consiste à établir un titre foncier en vue de l’extrait de la matrice cadastrale et du plan annexé ou de la photo du BIF (Birao Ifoton’ny Fananan-tany) de la commune.

Le bornage complémentaire

           Il a pour effet d’opérer une distraction d’une partie de terrain englobée dans le bornage initial. La délimitation doit être faite suivant les données des pièces d’exécution (jugement, arrêt, plan annexé, note de service, …). En aucun cas, les nouvelles limites ne doivent pas sortir de celles du premier bornage. Dans le cas d’un bornage complémentaire décidé par voie judiciaire, il est indispensable de vérifier que le certificat de non appel ou de non pourvoi en cassation est joint au dossier. Ces pièces attestent que les jugements ou arrêts visés sont devenus définitifs. Le bornage complémentaire étant ordonné pour un objet parfaitement déterminé, si des oppositions ou revendications se produisent au cours des opérations. Le géomètre n’a qualité ni pour les recevoir, ni pour les borner d’office à moins de dispositions contraires résultant des décisions judiciaires. En immatriculation individuelle, lorsqu’une distraction de terrain par voie de bornage complémentaire est opérée. L’immatriculation de cette partie au nom de l’opposant ayant eu gain de cause ne peut se faire qu’en suivant la procédure régulière d’instruction. Par contre, en immatriculation collective, l’opposant ayant eu gain de cause se voit consacré immédiatement ses droits par le TTA, si tôt après le jugement devenu définitif.

Etablissement du dessin [4]

Pour pouvoir faire le dessin, il faut charger les semis des points :
– On clique alors sur Cov. Calcul  Edition Géobase  Codification  Génération du dessin  OK
– Cliquons dans le barre de menu sur Covadis 2D  Points Topographiques  Chargement de semis  Sélectionner le Géobase saisi auparavant  OK Les points saisis s’afficheront dans l’annexe 11. On peut faire alors le dessin. Les points sont déjà affichés, maintenant on va faire le dessin mais avant de dessiner, il est préférable de modifier le style de point : dans le menu FORMAT  STYLE DES POINTS. Pour dessiner, en générale, on utilise la polyligne afin de relier les points de levés. Nous pourrons donc faire le dessin et établir nettement le plan dans autoCAD-COVADIS :
– Relier les points
– Faire l’habillage (voir annexe 13)

CONCLUSION

         Dans cet ouvrage, nous avons rassemblé toutes les informations concernant les travaux topographiques fonciers notamment sur le bornage de morcellement d’un terrain. Nous avons entamé dans cet ouvrage les procédures techniques et juridiques au cours d’un projet de bornage de morcellement d’une partie de la propriété dite Anjarasoa TN°1060-BAT. On a fait les travaux préparatoires au bureau puis on a passé par la descente sur terrain pour l’observation et le levé topographique. Par suite, on a traité les données sur bureau, après on a procédé à l’implantions des bornes. Malgré nos efforts sur terrain, nous avons rencontrés des problèmes liés à différents causes l’imperfection de l’appareil topographique utilisée. Sur bureau nous avons eu de difficulté sur l’habillage du dessin dans le logiciel autoCAD-COVADIS. Mais ces deux problèmes sont résolus immédiate après l’intervention du Géomètre-Expert qui nous a dirigé durant ce projet. On a constaté que la précision est le plus importante dans tous les travaux topographiques. En général, ce travail nous a permis d’avoir une large connaissance sur les travaux topographiques fonciers en pratique et en théorique. Il nous donne aussi la bonne maitrise de manipulation des appareils et des matériels topographiques. Notre travail résulte sur l’acquisition de nouveaux titre et nom la propriété dite Résidence Rianala TN °4271-BAT après l’implantation des bornes limitant cette parcelle. En effet, les connaissances acquises durant nos années d’études sont encore insuffisantes du fait que les méthodes utilisées au travail de bornage de morcellement étaient parues tout à fait nouvelles. Aussi on veut essayer autant que possible de s’y initier en théorie que pratique. On voudrait continuer sur cette lancée dans le monde professionnelle car on a constaté aujourd’hui que les travaux de morcellement sont encore loin d’être terminés. Pour cela, on consacrera notre temps pour apprendre toutes les procédures administratives, juridiques et techniques de ce projet.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I GENERALITES
CHAPITRE I PRESENTATION DU SUJET
CHAPITRE II BORNAGE
II.1. Définition [1]
II.2. Les différents types de bornage [1]
II.2.1. L’immatriculation
II.2.2. Les travaux subséquents [1]
II.2.3. Les travaux divers
II.3. La réserve et la servitude [1]
II.3.1. La réserve
II.3.2. La servitude de passage [1]
CHAPITRE III LOCALISATION DU PROJET
III.1. Localisation géographique d’Ampitatafika
III.1.1. Historique de la commune rurale d’Ampitatafika
III.1.2. Les communes environnantes d’Ampitatafika
III.2. Localisation de la zone d’études
III.3. Monographie de la commune d’Ampitatafika
III.3.1. Situation administrative
III.3.2. Démographie
III.3.2. Education et Santé
III.3.3. Vie économique
PARTIE II TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES
CHAPITRE I LES TRAVAUX PREPARATOIRES AU BUREAU
I.1. Renseignement et repérage préalable
I.2. Plans
I.3. La convocation et le procès – verbal
I.4. Brigade personnel et logistique
I.4.1. L’opérateur
I.4.2. Le secrétaire
I.4.3. Le porte-prisme
I.4.4. Le croquiseur
I.5. Les appareils et les matériels utilisés
I.5.1. Station totale
I.5.2. Trépied
I.5.3. Ruban
I.5.4. Prisme
I.5.5. Jalon
I.5.6. GPS de poche
CHAPITRE II DESCENTE SUR TERRAIN
II.1. Travaux préliminaires sur terrain
II.1.1. Discours
II.1.2. La reconnaissance
II.1.3. Matérialisation des stations
II.2. Levé topographique
II.2.1. Polygonation
II.2.2. Le levé de détails
II.2.3. Croquis
II.2.4. PV et discours
CHAPITRE III TRAITEMENT DES DONNEES
III.1. Les logiciels utilisés [3]
III.1.1. AutoCAD
III.1.2. Covadis
III.2. Report et mise au net
III.2.1. Insertion des points sur l’ordinateur [3]
III.2.2. Calcul des coordonnées des points polygonaux de base [3]
III.2.3. Calcul des coordonnées des points rayonnés [3]
III.2.4. Etablissement du dessin [4]
III.2.5. Mesure de distance et les angles pour les bornes à implanter
III.2.6. Calcul et vérification des surfaces du terrain
III.3. Etablissement des plans [4]
III.3.1. Plan de rattachement
III.3.2. Plan définitif
III.4. Implantation [6]
III.4.1. Base de l’implantation
III.4.2. Moyens d’implantation
III.4.3. Méthode d’implantation d’un point
PARTIE III PROCEDURE JURIDIQUE
CHAPITRE I L’ORIGINE ET LES INSCRIPTIONS RELATIVES A UNE PROPRIETE
I.1. L’origine d’une propriété [7]
I.1.1. Immatriculation individuelle
I.1.2. Immatriculation collective
I.2. Les inscriptions relatives à une propriété
I.2.1. Le Certificat de Situation Juridique
I.2.2. Le livre Foncier
I.2.3. Le duplicata du titre foncier
I.2.4. Le plan obtenu après bornage
CHAPITRE II LES PIECES ET LES DOSSIERS RELATIFS AU BORNAGE DE MORCELLEMENT
II.1. Les pièces relatives au morcellement [8]
II.2. Les dossiers relatifs au bornage de morcellement [8]
II.2.1. Service des Domaines
II.2.2. Service Topographique
CHAPITRE III COUT DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE

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