Avantages des enquêtes par internet

 Avantages des enquêtes par internet

La fusion de communes

Souvent considérée comme un mariage, une fusion de communes est l’alliance de deux ou plusieurs communes en une seule et nouvelle commune. Aujourd’hui, les défis politiques et économiques ont changé et le découpage politique datant du 19e siècle n’est plus vraiment adapté. La plupart des communes sont trop petites pour assumer toutes les tâches qui leur sont incombées, toujours plus complexes et plus indépendantes. (Germann, 1998) Elles multiplient donc les collaborations intercommunales, mais celles-ci rendent le système compliqué. D’une manière générale, la globalisation de l’économie, les tâches qui se multiplient et le fait qu’il est de plus en plus difficile de tout gérer soi-même obligent les collectivités publiques à faire face à de nouveaux défis, financiers notamment. (Robert-Progin & Gigandet, 2006) Dans le système fiscal suisse, les communes sont les premières concernées par cette problématique.

Si, grâce à ces alliances, l’assiette fiscale des communes et la capacité d’investissements semblent être améliorées, ces rapprochements engendrent souvent des réticences locales et doivent faire face à de nombreux obstacles : les jurisprudences cantonales notamment, du fait que des modifications constitutionnelles sont parfois nécessaires, ou encore le fait qu’une commune riche ne souhaiterait pas forcément fusionner avec une commune pauvre si cela pouvait prétériter ses comptes. Au niveau local, d’autres motifs politiques ou sociaux peuvent aussi influencer les intentions de fusionner. Selon le nombre de communes qu’ils comportent et selon les limites qu’ils atteignent dans l’accomplissement des tâches communales, les cantons réagissent différemment sur la thématique. (Robert-Progin & Gigandet, 2006) Plusieurs d’entre eux dont le Valais, ont déjà décidé d’appliquer des politiques volontaristes pour encourager les fusions (voir Chapitre 2).

Etat de l’art

La fusion est aujourd’hui une réelle tendance, souvent très discutée et qui soulève une quantité de problèmes et d’aspects tant positifs que négatifs. Ce phénomène existe dans divers domaines très variés. Tout d’abord, au sein des entreprises. En effet, on parle de « fusion-acquisition » lorsque deux sociétés se réunissent juridiquement. Pour justifier cette démarche, on évoque souvent la « taille critique pour rester dans la course », les « performances de la recherche permettant de mettre sur le marché les produits les plus innovants », ainsi que « l’aptitude de la firme à faire face aux challenges du futur » ou encore la volonté de « continuer à satisfaire les clients, employés et actionnaires du monde entier ». (Evrard Samuel, 2000, p. 12) Parmi toutes les opérations, la plus grosse de tous les temps à ce jour est celle réalisée entre le britannique Vodafone AirTouch et le conglomérat allemand Mannesmann AG, à l’aube du 21e siècle, avec un coût global de l’opération de plus de 200 milliards de dollars. (JournalDuNet, 2012)

Au chapitre des fusions-acquisitions, on retrouve aussi les fusions bancaires, avec notamment la retentissante fusion entre la Société de Banque Suisse et l’Union de Banques Suisses qui a donné naissance à la nouvelle entité UBS SA, en 1997 et qui a sans doute marqué l’histoire de la banque. La décision de fusion a été le résultat d’un long processus qui a duré deux ans. (Blum, 2015, pp. 11-12) L’UBS a connu, grâce à cette fusion, un développement important qui lui a permis de rivaliser avec les meilleures de la classe. Cependant le volume d’affaires et des actifs investis s’est fortement contracté suite aux doutes de la clientèle sur la viabilité de la banque et, finalement, la fusion n’a de loin pas obtenu le succès escompté. Les quelques résultats qui subsistent aujourd’hui ne sont pas suffisants pour justifier les sacrifices liés notamment aux pertes d’emplois et à la disparition des deux banques d’origine qui auraient très bien pu survire avec leur culture propre. (Blum, 2015, p. 122) Les fusions d’entreprises sont en effet souvent sources de conflits et de tensions sociales, les cadres devant prendre des décisions concernant le développement ou la croissance de leur entreprise. Toutefois, au-delà de l’aspect stratégique et technique que ces fusionsacquisitions impliquent, subsiste aussi la réalité humaine, engendrant le débat.

En effet, ces mouvements génèrent de véritables remaniements psychiques chez les employés, qui sont à prendre impérativement en considération en vue d’un accompagnement adéquat. (Senk, 2012) Tout autant discuté et dans un tout autre domaine, un nouveau type de fusion est apparu dans les années 1920 : la fusion nucléaire. Celle-ci a pour objectifs la maîtrise des réactions nucléaires de fusion entre noyaux légers et la production industrielle d’électricité à partir de l’énergie ainsi libérée. Il s’agit en fait de produire de l’énergie économiquement rentable à partir des réactions de fusion, sans impact environnemental et dans des conditions sûres. (Laval, 2007, p. 18) De nos jours, plusieurs problématiques, tel que le réchauffement climatique, semblent confirmer la détérioration des conditions de vie sur terre. Les avis divergent sur les moyens à mettre en oeuvre pour y faire face, et parmi toutes les possibilités que l’on trouve aujourd’hui, l’énergie nucléaire retient l’attention par ses qualités économiques et son faible impact sur la pollution atmosphérique. Cette pratique a de nombreuses qualités mais depuis toujours, deux attitudes opposées envers la fusion ont partagé le monde scientifique jusqu’à ces dernières années : d’une part, les pros-fusions qui restaient sur leurs positions et d’autre part, ses adversaires qui la considéraient avec indulgence comme une activité peu gênante et qui donne une image positive de la physique.

(Laval, 2007, p. 8) Cependant, l’arrivée de grands projets de fusion a perturbé cet équilibre, en obligeant les partisans à s’engager davantage dans la défense de leurs positions et les adversaires à réagir à ce qu’ils perçoivent comme une menace. La présence d’un malaise chronique dans ce domaine est bien existant. En Suisse, cette année, la population a pu donner son avis sur la question et a décidé de renoncer progressivement au nucléaire pour favoriser les énergies renouvelables. Enfin, et depuis quelques années déjà, nous parlons de fusion de communes. Celle-ci, qui permet de réunir deux ou plusieurs communes pour n’en créer qu’une seule, n’a pas de longues traditions. Très discutée au début des années septante, à la suite des mouvements de fusions observés dans de nombreux pays européens dès la fin des années cinquante, (Dafflon, Analyse socio-économique de trente-deux fusions de communes dans le canton de Fribourg, 2000, p. 5) puis tombée quelque peu dans l’oubli pendant près de deux décennies, la question des fusions de communes est réapparue avec une certaine force au début des années 1990. Selon Monsieur Perritaz, « La crise des finances publiques et les besoins d’assainissement, structurel notamment, qu’elle révélait, a joué un grand rôle dans ce regain d’intérêt. » (Perritaz, 2003, pp. 51-52)

Présentation de la commune de Bagnes

La commune de Bagnes est située dans le district d’Entremont. Elle est la troisième plus grande commune de Suisse, avec une superficie de 292km2, qui dépasse même la superficie de certains cantons. Elle a d’ailleurs été pendant longtemps, la commune la plus étendue de Suisse, avant de se faire dépasser en 2009 par Davos. Son nom désigne la commune et non une localité. La commune est constituée de 20 villages et hameaux : Bonatchiesse, Bruson, Champsec, Fionnay, Fontenelle, Le Châble, Le Cotterg, Le Fregnoley, Les Places, Le Sapey, Lourtier, Mauvoisin, Les Mayens de Bruson, Médières, Montagnier, Prarreyer, Sarreyer, Verbier, Versegères et Villette. Le territoire de la commune se répartit en : 593 ha de surfaces d’habitat et d’infrastructure, 4’195 ha de surfaces agricoles, 3’627 ha de surfaces boisées et 19’999 ha de surfaces improductives. Arrosée par la Dranse de Bagnes, la vallée s’ouvre près de Sembrancher au croisement de la Dranse de Bagnes et de la Dranse d’Entremont. Dans la commune, se trouve la renommée station de ski de Verbier. La vallée de Bagnes compte également de très nombreux sommets, dont le plus prestigieux est le Grand-Combin du haut de ses 4’314 mètres. (Dictionnaire historique de la Suisse, 2011)

Travaux de fusion en cours Quatre grandes étapes sont nécessaires dans un projet de fusion de communes : une étape préliminaire qui a pour but l’élaboration du rapport de fusion, une étape d’intégration, une troisième étape qui comprend la communication et la votation du projet et enfin l’étape de mise en oeuvre. En 2015, les communes de Bagnes et de Vollèges ont décidé d’étudier la faisabilité d’un projet de fusion. Un CoPil a été créé. Mis de côté quelques temps, le projet a été relancé cette année. À l’heure actuelle, le projet se situe dans la phase préliminaire : quatre commissions (Identité, Administration générale, Services techniques et Travaux publics et Finances) ont d’ores et déjà été mises sur pied et en juin dernier, une première présentation leur a été exposée par Monsieur Etienne Mounir, du bureau SEREC, spécialiste dans les fusions de commune. Ces commissions sont composées de membres politiques et d’habitants volontaires des deux communes et se réuniront plusieurs fois au cours de l’année dans des ateliers modérés par le bureau SEREC, afin d’élaborer le rapport de fusion qui servira aux conseils municipaux et au conseil général dans l’optique d’une décision. Si cette dernière s’avère positive, une phase clé sera alors mise en place, se focalisant sur la communication et l’information à la population. Cette étape déterminante devra être menée activement jusqu’à la votation du projet et devra perdurer par la suite. Enfin, si la votation du projet est acceptée, la mise en oeuvre du projet pourra alors débuter.

Table des matières

Liste des tableaux
Liste des figures
Liste des abréviations
1. Introduction
1.1. Contexte
1.1.1. La fusion de communes
1.1.2. Les fusions de communes en Valais
1.1.3. Problématique
1.1.4. Délimitation de mon travail
1.1.5. Objectifs de mon travail
1.1.6. Plus-value et impact de mon travail
1.1.7. Question de recherche
2. Etat de l’art
3. Etat des lieux
3.1. Présentation de la commune de Bagnes
3.2. Présentation de la commune de Vollèges
3.3. Collaborations existantes
3.4. Travaux de fusion en cours
3.5. Avantages et inconvénients principaux de la fusion
4. Méthodologie
4.1. Structure du travail
4.2. Enquête quantitative
4.3. Entretiens qualitatifs
5. Résultats de l’étude quantitative
5.1. Recueil des données
5.1.1. Avantages des enquêtes par internet
5.1.2. Inconvénients des enquêtes par internet
5.2. Réalisation du questionnaire
5.3. Choix des questions
5.4. Structure du questionnaire
5.5. Analyse des données
5.5.1. Taux de participation et représentativité
5.5.2. Profil des répondants selon la commune d’habitation
5.5.2.1. Genre
5.5.2.2. Âge
5.5.2.3. Statut
5.5.2.4. Village
5.5.3. Analyse générale
5.5.3.1. Attractivité de la commune de domicile
5.5.3.2. Attachement à la commune de domicile
5.5.3.3. Connaissance d’un projet de fusion
5.5.3.4. Volonté de renforcer la collaboration
5.5.3.5. Craintes à l’idée de fusionner
5.5.3.6. Avantages perçus de la fusion
5.5.3.7. Inconvénients perçus de la fusion
5.5.3.8. Volonté d’être informé de l’avancement du projet
5.5.3.9. Volonté de fusionner dans le temps
5.5.3.10. Votation du projet de fusion
5.5.3.11. Suggestions pour le nom de la nouvelle commune
5.5.3.12. Remarques de la population
5.5.4. Analyse détaillée par tranches d’âges
5.5.4.1. 18 à 25 ans
5.5.4.2. 26 à 45 ans
5.5.4.3. 46 à 65 ans
5.5.4.4. Plus de 65 ans
6. Résultat de l’étude qualitative
6.1 Profil des personnes interviewées
Loren Perraudin
6.2 Guides d’entretien
6.3 Synthèse des entretiens auprès des personnes impliquées dans des fusions déjà réalisées.
7. Synthèse générale des enquêtes
8. Recommandations managériales
8.1. Une information spéciale « jeune génération »
8.2. Une information régulière à toute la population
8.3. Liste des meilleures pratiques
9. Conclusion
Références
Annexe I – Questionnaire utilisé pour mon enquête à la population
Annexe II – Guide d’entretien (M. Simon Epiney)
Annexe III – Rapport d’entretien avec M. Simon Epiney
Annexe IV – Guide d’entretien (Mme Carine Vocat)
Annexe V – Rapport d’entretien avec Mme Carine Vocat
Annexe VI – Mandat du travail de bachelor
Déclaration de l’auteur

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