Avantage sur la réalisation de travail comptable

HISTORIQUE ET ASPECT GEOGRAPHIQUE

La Loi n° 2004-001 du 17 Juin 2004 autorise la mise en place des Régions à Madagascar dont le Décret n° 2004-859 du 17 Septembre 2004 fixe les règles et l’organisation et le fonctionnement de cette entité. Cette loi stipule des dispositions relatives aux Régions quant à leur mise en place et à leurs ressources, portant ainsi des précisions par rapport aux lois sur la décentralisation en 1993 et 1995. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Décentralisation, la Constitution, notamment en son article 126, alinéa 4, a prévu la mise en places des structures à différents niveaux, à savoir les Régions et les Communes. De tout ceci, il appert que la Région a comme vocation d’assurer le développement économique et social dans son ressort territorial, de coordonner et d’intégrer les actions de développement initiées à la base. Aux fins de leur conférer une efficacité totale et une opérationnalité effective, les Régions ont donc été organisées en tant que Collectivité Territoriale Décentralisée et Circonscription Administrative. La considération de la vocation économique, des critères d’homogénéité géographique, historique et sociologique ainsi que la capitalisation des acquis en matières d’actions de développement régional, eu égard notamment aux cadres régionaux d’intervention utilisée par le Groupement de Travail pour le Développement Rural, est à la base de la délimitation actuelle des Régions de Madagascar. Par ailleurs, et dans ce sens, les moyens humains, matériels et les ressources des ex – Fivondronampokontany, des Préfectures et des sous-Préfectures correspondant à leurs limites territoriales feront l’objet de transferts au profit des Régions.

SYSTEME COMPTABLE DE LA COLLECTIVITE

Comme nous avons vue que la comptabilité se repartie en deux types fondamentaux, l’administration public ainsi que les collectivités territoriale décentralisé sont soumises par la comptabilité publique. Ce dernier est réalisé à la comptabilité en partie simple. Les collectivités doivent déposer leur fonds auprès de trésor public , c’est-à-dire il est tenue également par la comptabilité du trésor. Le comptable entant qu’un agent de l’Etat il est chargé de contrôler la régularité de la gestion comptable dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique. Vue l’évolution sans cesse de technologie actuelle, comme toute entité chacun à sa propre stratégie de classement et d’enregistrement de documents comptables. La collectivité publique informatise sa comptabilité en utilisant le logiciel « Excel », car il permet de faciliter la création, l’édition et l’impression de tableaux chiffrés qui est aussi appelé en langage informatique feuille de calcul.

ELABORATION DU BUDGET

Elaboration proprement dite du budget est précédée d’une phase préalable constituée par le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Ce débat se tient généralement en Mars de chaque année, en séance publique de l’assemblée délibérante, selon le cas. Ce dernier se réuni en deux sessions. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré et les exercices suivants.

Le budget est un acte de prévision et d’autorisation d’effectuer des recettes et des dépenses. En vue de réaliser le budget public, il y a quelques processus à suivre qui sont : en premier la préparation, ensuite le vote et contrôle de l’égalité, et en fin l’exécution. En cas de l’irrégularité du budget, il revient chef d’organe exécutif pour la rétablir ou de rectifier.

CONCLUSION

En guise de conclusion, nous avons tiré de ce stage que la collectivité territoriale rassemble la Région, le District, et la Commune. Nous avons constaté que la comptabilité est un travail de classement, d’enregistrement des opérations chiffrée. Tandis que le budget est un document de prévision, et la procédure comptable de la collectivité se base à l’aide de la prévision hebdomadaire en matière de la dépense. Entant qu’Administration public, toute opération comptable de la Région dépend de la recette et de dépense budgétaire. En vu de réalisation de traitement comptable, elle utilise le plan comptable public ou (PCOP). L’exercice comptable de la collectivité débute le 1er janvier et se termine au 31 décembre, c’est le principe de l’annualité de budget. La réalisation des dépenses dépend de la disponibilité des fonds au trésor, Les intervenants dans la procédure comptable de la collectivité sont le Chef de Région, le Service Administratif et Financier (SAF), le secrétaire Général (SG), et le trésor. Les fonds de la collectivité sont versés au trésor, mais en matière de dépense il y a de procédure à suivre pour qu’elle soit réalisable. Cela se constitue en trois niveaux ; en premier la prévision, en deuxième niveau l’exécution en gros somme, et en troisième niveau l’exécution en petite somme. Finalement, notre passage au sein de l’Administration de la Région Boeny nous permet non seulement d’améliorer notre expérience professionnelle mais aussi de pratiquer les théories acquises pendant les cours.

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Table des matières

Remerciements
Liste des sigles, des abréviations et des acronymes
Liste des tableaux
Liste des schémas
Avant propos
Introduction
PREMIERE PARTIE LA PRESENTATION GLOBALE DE LA REGION BOENY2
Chapitre .I. Généralité
Section.1. Historique et aspect géographique
1.1. Historique
1.2. Localisation de la région
Section.2. Structure et objectifs
1.Chef de Région et ses staffs
1.1. Chef de Région
1.2. Secrétariat Général
Cabinet
Rôle et objectifs de la Région
Région et Districts
Section 3. Organisation et terme de référence
1.Termes de références du staff
1.1. L’Organigramme de la région
1.2. Les différents fonctions et attributions du chef de Région et ses staffs
A .Fonction : Chef de Région
Fonction : secrétaire général (SG)
Fonction: directeur des actions pour le développement régional (DADR)
Fonction : secrétaire particulière (SP)
Fonction : garde du corps rapproché (GCR)
Fonction : Assistante Technique Unité de Communication (ATUC)
Chap. II : la collectivité territoriale décentralisée
Section 1- définition et la mise en place de la collectivité territoriale décentralisée
1.2. La mise en place
Section 2- les critères de délimitation des collectivités décentralisées
Section .3. Les organes d’une collectivité territoriale
Région
Département
Commune
Chapitre V : méthodes de recherche et technique de recherche
Section 1 : méthodes de recherche
Section 2 : techniques de recherche
DEUXIEME PARTIE L’ANALYSE DE LA PROCEDURE COMPTABLE ET FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE
Chapitre I : les bases théoriques sur la comptabilité
Section 1 : l’organisation comptable
1.1 Définition de la comptabilité
1.2 Les types de la comptabilité
Section 2 : le plan comptable générale (PCG)
1.1 Historique
1.2 Présentation du plan comptable générale (PCG)
Section 3 : les principes et les documents comptable
1.1 Les principes fondamentaux
1.2 Les documents comptables
1.2.1 Livre journal
1.2.2 Le grand livre
1.2.3 Balance des comptes
Chapitre II. Procédure et système comptable de collectivité territoriale décentralisée
Section 1. Système comptable de la collectivité
Section 2. Organisation comptable
1.1. Les principes et règles de la comptabilité publique
1.2. Ordonnancement.
1.2.1. En matière de recette
1.2.2. En matière de dépense
1.3. Rapprochement comptable
1.3.1 Compte administratif
1.3.2 Compte de gestion
1.3.3 Balance des opérations
Chapitre 3. Préparation et élaboration du budget
Section 1. Définition et principes budgétaires
1.1. Définition
1.2. Les principes budgétaires
Section 2- Informations comptables nécessaires à l’élaboration du budget
1.Elément de la comptabilité tenue par le Trésorier Général
1.1. En matière de dépenses
1.2. En matière de recettes
1.3. En matière de trésorerie
2.Eléments de la comptabilité tenue par l’ordonnateur
2.1. Pour la section de fonctionnement
2.2. Pour la section d’investissement calendrier
2.3. Respect du calendrier
3.Champs d’application de plan comptable des opérations publiquesSection III. Elaboration du budget
1.1. Orientation budgétaire
1.2. Processus de budget de la collectivité territoriale
1.3. Importance du budget36 Chapitre IV: processus de décaissement
Section 1 : l’exécution et enregistrement des dépenses
1.1 Exécution des dépenses
1.2 Modalités d’enregistrement des opérations en journal
Section 2 : la régularisation
Chapitre V : avantage sur la réalisation de travail comptable
Section 1 : l’informatisation de travail comptable
Section 2 : avantage du service
Chapitre VI : inconvénients et problème rencontres
Chapitre VII : suggestion et solution proposées
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIES
WEBOGRAPHIES
LISTE DES ANNEXES