AUTRE DISPOSITION CONCERNANT L’EXECUTION DU BUDGET

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Attributions et structure

La structure et les attributions des tâches dans le MS se présentent de la manière suivante :

Le Ministre

Le Ministre des Sports est chargé de la conception, de la gestion et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement, en matière des sports. Il est aussi chargé d’assurer la réalisation des attributions du Ministère. Quatre postes sont liés fonctionnellement au Ministre: la personne responsable des marchés publics, le cabinet, le secrétariat particulier et la cellule de communication.

Le Secrétariat Général

Le Secrétaire général assiste le ministre dans l’exercice des attributions administratives et financières. Il reçoit la délégation pour le remplacer lors des cérémonies ou pour signer des décisions n’ayant pas de caractères réglementaires.
Il est chargé de l’administration générale du Ministère. Il organise la coordination, l’exécution et le suivi des décisions du gouvernement et des directives ministérielles. Il est en outre chargé de coordonner et de superviser l’exécution de toutes les taches législatives, de la réglementation et les études y rapportant, ainsi que de veiller à l’efficacité de l’ensemble du Ministère.
A ce titre, il a l’autorité sur : la Direction Générale ; toutes les Directions centrales et tous les chefs de service centraux ; toutes les Directions régionales, ainsi que leurs chefs respectifs, les organismes et les établissements rattachés.

Les différentes directions

La Direction Générale Sports
La DGS assure la coordination des programmes, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités des Directions Techniques qui lui sont rattachées hiérarchiquement, respectivement aux directives ministérielles et conformément aux décisions gouvernementales.
La Direction de la promotion des Activités Physiques et Sportives
La DPAPS est chargée de promouvoir les sports de masse, les sports traditionnels et les fédérations omnisports et multisports.
La Direction des Sports Fédéraux
Elle développe les relèves en matière des sports. Elle donne des appuis à l’insertion et des statuts des athlètes de haut niveau par le biais des rencontres pour chercher les élites, ainsi que les différentes fédérations des sports.
La Direction des Grands Evénements Sportifs et Relations Internationales Elle développe les jeux régionaux et interrégionaux, elle organise les sports
universitaires et scolaires dans les programmes annuels .Elle soutient l’animation et l’appui à la participation aux compétitions internationales.
Les quartes autres directions :
Il y a trois (3) directions au niveau central et un (1) pour les Directions Régionales.
Les Directions Régionales
Les directeurs régionaux sont chargés de représenter le Ministère au niveau des régions. Ils ont rang des Directeurs centraux. La direction régionale est une structure appliquée par le Ministère, afin de faciliter la mode d’exécution des travaux du Ministère, partant dans la nation .Une direction régionale est composée par un service du Sport Fédéral, un Service de la promotion des activités Physiques et sportives et des Grandes Evénements et un Service Administratif et Financier.
La Direction du Système d’Information
La DSI est chargée d’étudier et d’appliquer la politique de collecte, de traitement, de la conservation et de la diffusion des informations du Ministère. Elle s’occupe donc de la continuité et la fluidité de la circulation des informations, la gestion et l’organisation des informations au sein du Ministère, l’appropriation des technologies de l’information et de communication auprès des agents du Ministère, développer le système informatique et surveiller les outils informatiques, la mise en place de l’architecture et la mémoire institutionnelle.
La Direction Administrative et Financière
Elle est généralement chargée de la conception et l’exécution du budget, de la gestion et coordination des outils et matériels administratifs, de la santé de personnels du Ministère.
La Direction des Ressources Humaines
La DRH est chargée d’appliquer les différentes méthodes et techniques à mobiliser et traiter la vie du personnel du Ministère dans le domaine de leur travail .elle est aussi chargée de la réalisation des effectifs par le recrutement ou embauche.

Les Organismes rattachés au Ministère

Le ministère collabore étroitement avec les organismes rattachés qui prennent part au développement du sport à Madagascar.
Les trois (3) organismes sont :
La Direction Générale de l’Académie Nationale de Sport
La Direction Générale Tahiry Aina ho an’ny Fampandrosoana ny Tanora.
La Direction du Centre Régional de la Jeunesse et des sports

Description de la DAF

Comme notre thème est axé sur la gestion de financement, il est important de nous présenter plus profondément la direction Administrative et financière, en tant que centre de l’information financière et de la gestion des crédits du Ministère.

Le rôle de la DAF au sein du MS

Le DAF assure la mission « Administration et Coordination ». De ce fait, il tient plusieurs tâches administratives du Ministère.
Les principaux rôles de la DAF sont la conception, l’élaboration et l’exécution du budget. La conception consiste à analyser les besoins de chaque service regroupé en direction après la prévision de chaque service opérationnel d’activité. Dans la conception, on fait le choix ou triage des activités prévisionnelles, puis la traduction en terme monétaire par leur valeur, car chaque activité correspond à un montant.
L’élaboration du budget consiste à l’élaboration de document contenant les genres, les valeurs monétaires des activités de chaque direction ou service par les intervenants budgétaires en passant par les différentes étapes. Ce document doit être présenté auprès du Ministère des Finances et budget et ce dernier le transfère aux parlements.
L’exécution du budget concerne l’acte de l’utilisation des crédits décrits dans le budget voté à l’Assemblée Nationale ou acte de la consommation des crédits. Au MS, il n’y a que des dépenses dans le budget d’exécution, ni des recettes. La DAF assure les différentes procédures concernant l’exécution du budget de toutes les directions et les autres postes du Ministère.

Les Services rattachés à la DAF

Il existe trois (3) services rattachés qui sont tenus d’assurer l’efficacité des activités de la DAF, tant sur les tâches de fonctionnement que sur les investissements.

Le Service du budget et de la comptabilité(SBC)

Le SBC (ex-SAF), tient la plupart des tâches quotidiennes de la DAF. Dans ce service, on traite les dossiers administratifs et financiers. Dans les soucis d’avoir le traitement efficace, selon le délai et la qualité du service, on a adopté une organisation interne dans ce service. Cette organisation consiste à diviser le service en différentes sections. Cela permet d’avoir une meilleure exécution, compte tenu de la performance et expérience de chaque personnel.
Le Chef de Service
En tant que subordonné immédiat du Directeur Administratif et financier, il reçoit les directives données par le DAF et les distribue vers les divisions de service.
Il gère et coordonne les activités de son service ; il est tenu de certifier les services faits. De ce fait, il est le responsable du fonctionnement de son service.
Les collaborateurs
Les collaborateurs se divisent en deux cellules ; chaque cellule est formée par un groupe de personnel assurant les tâches de même genre. Il y a la cellule de fonctionnement et celle de l’investissement. La cellule d’investissement s’occupe de la conception de projet ,l ‘exécution du budget dans les crédits d’investissement, de formuler le dossier de plan de suivi à partir de fiches de centralisation comptable.
La cellule de fonctionnement s’occupe de la conception du budget et le suivi d’exécution en établissant les programmes d ‘emploie et les fiches de centralisation comptable concernant les opérations courantes.
Les Comptables
Ce sont des personnels qui assurent le traitement des dossiers concernant l’exécution du budget par l’opération de saisie sur le logiciel « Système informatisé de la Gestion des Finances Publiques » ou en simple mode d’Excel. Ils exécutent les étapes des procédures administratives et financières de tous autres genres comme rédaction sur papier. Les comptables sont des exécutants de cellules.
Le Secrétaire
Il est chargé de la réception, de l’envoie et de la transmission des courriers et correspondance aux autres ministères ou organismes, vers l’extérieur et à l’intérieur du Ministère. Il est aussi responsable des billets d’avion pour le Ministre.
Le Dépositaire Comptable
Il assure la procédure de la réception des objets matériels de la direction, la surveillance de la circulation des matériels et la sortie en toutes causes. Ces matériels sont composés des mobiliers de bureau, des matériels informatiques, des véhicules. Par ailleurs, cette division assure la réception des consommables, tels que les consommables informatiques, les rames de papiers, les autres fournitures de bureau et tout autres objets utilisés dans la direction, et conserve toutes les pièces justificatives administratives.

Le Service Médico-social(SMS)

Ce service consiste à préserver la santé du personnel du Ministère. Il existe deux catégories de médecine dans ce service : la médecine à titre préventif et à titre curatif. Le traitement est limité dans le soin primitif.

Le Service Logistique et Informatique(SLI)

Le SLI gère l’emplacement intérieur et extérieur du bureau, les matériels administratifs. Celui-ci assure le nettoyage de bureau, les rangements de meubles ainsi que les murs intérieurs. Pour l’extérieur, il gère le parking automobile, le nettoyage de l’enceinte du Ministère.
Ce premier chapitre présente la description globale du lieu qui le centre de l’étude et la recherche choisit à la réalisation de ce memoire-.ci (le Ministère des Sports). On a décrit dans ce chapitre l’historique, les attributions et structure de ce ministère, ses missions et ses objectifs et surtout le la description de la DAF qui est le foyer de notre thème.

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA RECHERCHE
Chapitre I: Présentation du Ministère des Sports
Section 1: Historique
Section 2: Organisation générale du Ministère des Sports
Section 3: Description de la DAF
Chapitre II: Théorie générale sur les outils de la gestion de financement
Section1: cadre général sur le budget
Section 2:Procédures de la gestion des dépenses de l’Etat
Conclusion partielle
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE ET IDENTIFICATION DES FAIBLESSES
Chapitre I:description de mode de gestion de financement au MS
Section 1:Elaboration du budget
Section 2: Exécution du budget
Section 3:Contrôle d’exécution du budget
AUTRE DISPOSITION CONCERNANT L’EXECUTION DU BUDGET
1 : La disposition du CHED
2 : Le document suivi de performance
Chapitre II: Problème liés aux procédures administratives et financières
Section 1: Problèmes rencontrés à l’élaboration du budget
Section 2 : Problèmes rencontrés à l’exécution du Budget
Section 3 : Problèmes rencontrés au contrôle du budget
Chapitre III: Problèmes liés au volume du budget
Section 1: Investissement
Section 2 : Fonctionnement
Conclusion partielle
TROISIEME PARTIE : PROPOSITIONS DES SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS
Chapitre I:Solutins préconisées aux procédures administratives et financières
Section 1: Solution au niveau l’élaboration du budget
Section 2: Solution au niveau de l’exécution du budget
Section 3: Solution au niveau du contrôle du budget
Chapitre II: Solutions préconisées au volume du budget
Section 1:Solutions au niveau des investissements
Section 2: Solutions au niveau de fonctionnement
Chapitre III: Solutions retenues et résultats attendus
Section 1:Solutions retenues
Section 2:Résultats attendus et recommandation générale
Conclusion partielle
Conclusion générale
Bibliographie
Listes des annexes
Annexes

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