De nos jours, la fraude est devenue un phรฉnomรจne courant. Tout le monde est concernรฉ par le sujet en question que ce soit un pauvre ou un riche. Trouver une personne honnรชte est aujourdโhui une chose difficile. La malhonnรชtetรฉ a pris de lโampleur ร une allure inquiรฉtante. Lโinternationalisation de la vie รฉconomique et les รฉchanges commerciaux ont rendu possible lโorganisation de fraude de grande envergure. Les mรฉthodes utilisรฉes font souvent preuve de beaucoup dโaudace, de tรฉmรฉritรฉ et dโabsence de considรฉrations morales de la part du fraudeur et ce en utilisant toutes sortes de moyens ร sa disposition. Ce phรฉnomรจne touche de prรจs les entreprises quels que soit leur taille et leur domaine dโactivitรฉ. La plupart du temps, les fraudes perpรฉtrรฉes dans les entreprises privรฉes sont lโลuvre de ses employรฉs mais peuvent รฉgalement รชtre perpรฉtrรฉes par les dirigeants euxmรชmes. Les fraudes perpรฉtrรฉes par les employรฉs sont souvent rรฉprimรฉes, par contre les fraudes perpรฉtrรฉes par les dirigeants sont souvent ignorรฉes et passent mรชme inaperรงues et pourtant les enjeux sont รฉnormes. Il faut le reconnaรฎtre que lโabus de biens sociaux et la corruption font รฉgalement parties de la fraude.
Prรฉsentation de la sociรฉtรฉย
La sociรฉtรฉ JIRAMA est la premiรจre sociรฉtรฉ entiรจrement malgache de service public qui produit et distribue lโรฉlectricitรฉ et lโeau. Cette position lui confรฉrait un statut particulier et le privilรจge du monopole de production et distribution de ces deux produits qui au fil des annรฉes et sous lโinfluence de la domination รฉtrangรจre sont en train de changer petit ร petit.
Historique, forme et activitรฉs
Historique
L’รฉlectricitรฉ รฉtait prรฉsente ร Antananarivo vers la fin du XIXรจme siรจcle (1899). La sociรฉtรฉ civile d’รฉtudes, des concessions et travaux de Madagascar avait รฉtรฉ la premiรจre sociรฉtรฉ concessionnaire en 1905 par lโaccord du Gรฉnรฉral Gallieni. Ainsi, l’adduction d’eau et l’รฉclairage public รฉtaient pris en charge par cette sociรฉtรฉ qui plus tard, devenait la sociรฉtรฉ d’Electricitรฉ et Eau de Madagascar (EEM) dont le domaine de couverture s’รฉtait dรฉveloppรฉ progressivement. En 1953, la Sociรฉtรฉ d’Energie de Madagascar (SEM) avait รฉtรฉ crรฉรฉe ร cรดtรฉ de l’Electricitรฉ et Eau de Madagascar (EEM) car la sociรฉtรฉ d’Economie Mixte exploitait en particulier l’รฉlectricitรฉ notamment dans les faubourgs dโAntananarivo, de Tulรฉar et de Fort Dauphin. Un certain nombre de rรฉgies communales existaient au sein de la SEM et EEM, de la sorte quโร l’intรฉrieur dโune ville, ces derniรจres fournissaient lโune lโรฉlectricitรฉ et lโautre l’eau .
L’Etat avait changรฉ cette structure en 1974, prenant en main les dispositifs concernant l’eau et l’รฉlectricitรฉ. L’ensemble du patrimoine des deux sociรฉtรฉs est regroupรฉ transitoirement au sein de la Sociรฉtรฉ d’Intรฉrรชt National de l’Electricitรฉ et de l’eau (SINEE) qui exerce sa tutelle sur :
– La SMEE de l’EEM. La sociรฉtรฉ Malgache de l’Eau et de l’Electricitรฉ, structure provisoire, reprenant les anciennes exploitations.
– La SEM, autorisรฉe ร poursuivre ร titre temporaire ses activitรฉs.
Dans le temps la SINEE ne comptait quโun seul membre du conseil dโadministration et un commissaire du gouverneur, alors quโelle avait รฉtรฉ soumise ร une multiplicitรฉ dโadministration de tutelle. La nationalisation de l’eau et de l’รฉlectricitรฉ nโรฉtait effective quโร la suite des deux ordonnances suivantes :
– L’une mettant fin ร la brรจve existence de la SINEE qui fรปt remplacรฉe par la Jiro sy Rano Malagasy, sociรฉtรฉ d’Etat chargรฉe de la rรฉunification des entreprises existantes et de la rรฉalisation des objectifs nationaux dans le secteur d’eau et de l’รฉlectricitรฉ;
– L’autre du 29 juin 1977 transfรฉrant ร la JIRAMA ร compter du 12 janvier 1977, les capitaux et les exploitations de la SMEE, de la SEM et de la Gรฉrance Nationale de l’Eau .
Ainsi, la sociรฉtรฉ JIRAMA a รฉtรฉ crรฉe le 17 octobre 1975 par l’ordonnance Nยฐ 75 024. Elle a รฉtรฉ mise sous tutelle du Ministรจre de l’Energie et des Mines (MEM) et l’Etat lui a confiรฉ la gestion et l’exploitation des installations de production, de transport et de distribution d’รฉlectricitรฉ et d’adduction d’eau ร Madagascar. En 1998, avec sa nouvelle politique รฉconomique, lโEtat a adoptรฉ la loi Nยฐ 98 032 du 20 Janvier 1999 portant rรฉforme du secteur de lโElectricitรฉ, et la loi Nยฐ 98 029 du 20 Janvier 1999 portant Code de lโeau. Les grands principes inscrits dans ces nouveaux cadres juridiques se rรฉsument comme suit :
La Loi portant rรฉforme du secteur de lโรฉlectricitรฉ
– Ouverture du secteur aux opรฉrateurs privรฉs
– Dรฉconcentration verticale fonctionnelle des activitรฉs de production transport et distribution
– Opรฉration sous les rรฉgimes soit de concession, soit dโautorisation, consacrรฉs par contrats dรปment approuvรฉs par Dรฉcret ou Arrรชtรฉ
– Existence dโun organisme de rรฉgulation du secteur veillant plus particuliรจrement au respect des normes de qualitรฉ de service, ร lโapplication des principes de la concurrence et ร la rรฉglementation des tarifs.
– Lโautoritรฉ concรฉdante est lโรฉtat reprรฉsentรฉ par le Ministre chargรฉ de lโรฉnergie รฉlectrique.
La Loi portant Code de lโEau
– Approvisionnement en eau potable relevant du service public, le maรฎtre dโouvrage est la Commune
– Opรฉration sous le rรฉgime de dรฉlรฉgation de gestion (concession, affermage, gรฉrance โฆ) ; la rรฉgie รฉtant lโexception
– Existence dโun organisme de rรฉgulation du secteur veillant particuliรจrement au respect des normes de qualitรฉ de service, ร la rรฉglementation des tarifs et ร lโรฉlaboration dโun systรจme dโinformation sur les installations dโapprovisionnement en eau potable .
Lโobservation de ces nouvelles rรจgles rรฉgissant les secteurs de lโรฉlectricitรฉ et de lโeau devait permettre ร la JIRAMA de renouveler certains contrats avec lโEtat Malagasy par lโintermรฉdiaire du Ministรจre de lโEnergie et des Mines (MEM):
– le contrat de concession de production dโรฉnergie รฉlectrique dโorigine hydraulique, approuvรฉ par Dรฉcret Nยฐ2001-107 du 07 Fรฉvrier 2001 et concernant 08 centrales hydrauliques dโune puissance installรฉe supรฉrieure ร 150 KW, existant ร la date de la demande de la JIRAMA ( 03 Octobre 2000)
– le contrat de concession de production dโรฉnergie รฉlectrique dโorigine thermique, approuvรฉ par Dรฉcret Nยฐ 2001-108 du 07 Fรฉvrier 2001 et concernant 25 centrales thermiques dโune puissance installรฉe supรฉrieure ร 500 KW, existant ร la date de la demande de la JIRAMA (03 Octobre 2000)
– le contrat de concession de transport dโรฉnergie รฉlectrique, approuvรฉ par Dรฉcret Nยฐ2001- 109 du 07 Fรฉvrier 2001
– le contrat de concession de distribution dโรฉnergie รฉlectrique, approuvรฉ par Dรฉcret Nยฐ2001- 110 du 07 Fรฉvrier 2001 et concernant 28 centres de distribution dโune puissance de pointe supรฉrieur ร 500 KW, existant ร la date de la demande de la JIRAMA (03 Octobre 2000) le contrat dโautorisation de production dโรฉnergie รฉlectrique dโorigine hydraulique, approuvรฉ par Arrรชtรฉ Nยฐ3612/2001 du 28 Mars 2001 concernant 03 centrales hydrauliques.
Avant 1999, la JIRAMA dรฉtenait le monopole de la production, du transport et de la distribution de lโรฉlectricitรฉ ร Madagascar. Mais depuis que lโEtat Malagasy a instaurรฉ la libรฉralisation du secteur de l’รฉlectricitรฉ, la Jirama n’รฉtait donc plus la seule sociรฉtรฉ dans la production dโรฉlectricitรฉ. Elle a nรฉanmoins conservรฉ le monopole du transport et de la distribution et reste le partenaire privilรฉgiรฉ des producteurs privรฉs dans la mise en place des infrastructures รฉlectriques du pays. De nouveaux opรฉrateurs sont entrรฉs dans le secteur de lโรฉlectricitรฉ, dont la Sociรฉtรฉ HYDELEC BPA avec laquelle la JIRAMA a conclu plusieurs contrats de prestations de service notamment pour la centrale dโAmbohimanambola, et dโachat dโรฉnergie รฉlectrique dans diverses localitรฉs, citons entre autres Mahitsy, Maroantsetra, Volobe et Amboasary qui ne sont toutefois pas encore opรฉrationnels sauf la centrale de Maroantsetra qui entre dans la phase dโessai. Depuis lโannรฉe 1999 รฉgalement, la situation financiรจre de la JIRAMA nโa cessรฉ de se dรฉtรฉriorer malgrรฉ les efforts des dirigeants malgaches. La sociรฉtรฉ continuait sa descente aux enfers en accumulant des dettes considรฉrables. En 2005, a รฉtรฉ signรฉ le premier contrat de gestion avec la Sociรฉtรฉ Lameyher International qui รฉtait chargรฉe du redressement et de lโassainissement financier de la sociรฉtรฉ, relayรฉ ensuite par les deux Allemand recrutรฉs en tant que consultants. Les dรฉlestages รฉtaient trรจs abondants ร cause des politiques de gestion adoptรฉs par ces รฉtrangers. Certes, les rรฉsultats ont toujours รฉtรฉ positifs mais la trรฉsorerie demeure toujours vulnรฉrable. Lโassainissement a รฉtรฉ lโลuvre des malgaches eux-mรชmes qui ont payรฉ de leurs poches les quelques augmentations de tarifs dรฉcidรฉs par les anciens dirigeants du pays.
Les รฉvรจnements de 2009 ont encore une fois changรฉ les destins de la JIRAMA, les dirigeants malgache ont repris les rรชnes de la sociรฉtรฉ et sโengagent dans un autre dรฉfi, celui de la construction de plusieurs centrales hydrauliques afin de rรฉduire les coรปts de revient et suivre la politique dictรฉe par les dirigeants en place.
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Table des matiรจres
Introduction
Partie 1 : Cadre gรฉnรฉral de lโรฉtude
Chapitre I Prรฉsentation de la sociรฉtรฉ JIRAMA
Section 1 Historique, forme et objet social
Section 2 Organisation et gestion
Section 3 Implantation et responsabilitรฉ de lโaudit interne
Chapitre II Cadre thรฉorique et concept de base
Section 1 Dรฉfinition, objectifs et type de missions dโaudit interne
Section 2 Dรฉfinition de lโaudit externe et distinction avec lโaudit interne
Section 3 Dรฉfinition, classification et circonstances gรฉnรฉratrices de Fraude
Section 4 Cultures et fraudes
Chapitre III Mรฉthodologie dรฉtaillรฉe
Section 1 Dรฉlimitation du champ de lโรฉtude
Section 2 Les diffรฉrents outils de recherche utilisรฉs
Section 3 La dรฉmarche de vรฉrification proprement dite
Partie 2 : Analyse de lโexistant
Chapitre IV Cycle trรฉsorerie recette
Section 1 Phase de prise de connaissance gรฉnรฉrale
Section 2 Phase dโรฉvaluation du contrรดle interne
Section 3 Phase de vรฉrification
Section 4 Causes, consรฉquences et Conclusion du cycle
Chapitre V Cycle recouvrement
Section 1 Phase de prise de connaissance gรฉnรฉrale
Section 2 Phase dโรฉvaluation du contrรดle interne
Section 3 Phase de vรฉrification
Section 4 Causes, consรฉquences et Conclusion du cycle
Partie 3 : Solutions et recommandations
Chapitre VI Les diffรฉrentes solutions et recommandations possibles
Section 1 Amรฉlioration des dispositifs de prรฉvention
Section 2 Amรฉlioration des dispositifs de dรฉtection
Section 3 Les mesures ร prendre en cas de prรฉsomption de fraude
Section 4 Les recommandations pour le cycle trรฉsorerie recette
Section 5 Les recommandations pour le cycle recouvrement
Chapitre VII Les impacts
Section 1 : Sรฉcurisation des recettes et des patrimoines de la sociรฉtรฉ
Section 2 : Amรฉlioration du taux de recouvrement
Section 3 : Satisfaction de la clientรจle
Chapitre VIII Portรฉes et limites des solutions proposรฉes
Section 1 Influence de lโenvironnement externe et interne
Section 2 Problรจme de rรฉpression des fraudes
Section 3 Les moyens de la direction audit interne
Conclusion