Soutenance mémoire
De nos jours, la fraude est devenue un phénomène courant. Tout le monde est concerné par le sujet en question que ce soit un pauvre ou un riche. Trouver une personne honnête est aujourd’hui une chose difficile. La malhonnêteté a pris de l’ampleur à une allure inquiétante. L’internationalisation de la vie économique et les échanges commerciaux ont rendu possible l’organisation de fraude de grande envergure. Les méthodes utilisées font souvent preuve de beaucoup d’audace, de témérité et d’absence de considérations morales de la part du fraudeur et ce en utilisant toutes sortes de moyens à sa disposition. Ce phénomène touche de près les entreprises quels que soit leur taille et leur domaine d’activité. La plupart du temps, les fraudes perpétrées dans les entreprises privées sont l’œuvre de ses employés mais peuvent également être perpétrées par les dirigeants euxmêmes. Les fraudes perpétrées par les employés sont souvent réprimées, par contre les fraudes perpétrées par les dirigeants sont souvent ignorées et passent même inaperçues et pourtant les enjeux sont énormes. Il faut le reconnaître que l’abus de biens sociaux et la corruption font également parties de la fraude.
Présentation de la société
La société JIRAMA est la première société entièrement malgache de service public qui produit et distribue l’électricité et l’eau. Cette position lui conférait un statut particulier et le privilège du monopole de production et distribution de ces deux produits qui au fil des années et sous l’influence de la domination étrangère sont en train de changer petit à petit.
Historique, forme et activités
Historique
L’électricité était présente à Antananarivo vers la fin du XIXème siècle (1899). La société civile d’études, des concessions et travaux de Madagascar avait été la première société concessionnaire en 1905 par l’accord du Général Gallieni. Ainsi, l’adduction d’eau et l’éclairage public étaient pris en charge par cette société qui plus tard, devenait la société d’Electricité et Eau de Madagascar (EEM) dont le domaine de couverture s’était développé progressivement. En 1953, la Société d’Energie de Madagascar (SEM) avait été créée à côté de l’Electricité et Eau de Madagascar (EEM) car la société d’Economie Mixte exploitait en particulier l’électricité notamment dans les faubourgs d’Antananarivo, de Tuléar et de Fort Dauphin. Un certain nombre de régies communales existaient au sein de la SEM et EEM, de la sorte qu’à l’intérieur d’une ville, ces dernières fournissaient l’une l’électricité et l’autre l’eau .
L’Etat avait changé cette structure en 1974, prenant en main les dispositifs concernant l’eau et l’électricité. L’ensemble du patrimoine des deux sociétés est regroupé transitoirement au sein de la Société d’Intérêt National de l’Electricité et de l’eau (SINEE) qui exerce sa tutelle sur :
– La SMEE de l’EEM. La société Malgache de l’Eau et de l’Electricité, structure provisoire, reprenant les anciennes exploitations.
– La SEM, autorisée à poursuivre à titre temporaire ses activités.
Dans le temps la SINEE ne comptait qu’un seul membre du conseil d’administration et un commissaire du gouverneur, alors qu’elle avait été soumise à une multiplicité d’administration de tutelle. La nationalisation de l’eau et de l’électricité n’était effective qu’à la suite des deux ordonnances suivantes :
– L’une mettant fin à la brève existence de la SINEE qui fût remplacée par la Jiro sy Rano Malagasy, société d’Etat chargée de la réunification des entreprises existantes et de la réalisation des objectifs nationaux dans le secteur d’eau et de l’électricité;
– L’autre du 29 juin 1977 transférant à la JIRAMA à compter du 12 janvier 1977, les capitaux et les exploitations de la SMEE, de la SEM et de la Gérance Nationale de l’Eau .
Ainsi, la société JIRAMA a été crée le 17 octobre 1975 par l’ordonnance N° 75 024. Elle a été mise sous tutelle du Ministère de l’Energie et des Mines (MEM) et l’Etat lui a confié la gestion et l’exploitation des installations de production, de transport et de distribution d’électricité et d’adduction d’eau à Madagascar. En 1998, avec sa nouvelle politique économique, l’Etat a adopté la loi N° 98 032 du 20 Janvier 1999 portant réforme du secteur de l’Electricité, et la loi N° 98 029 du 20 Janvier 1999 portant Code de l’eau. Les grands principes inscrits dans ces nouveaux cadres juridiques se résument comme suit :
La Loi portant réforme du secteur de l’électricité
– Ouverture du secteur aux opérateurs privés
– Déconcentration verticale fonctionnelle des activités de production transport et distribution
– Opération sous les régimes soit de concession, soit d’autorisation, consacrés par contrats dûment approuvés par Décret ou Arrêté
– Existence d’un organisme de régulation du secteur veillant plus particulièrement au respect des normes de qualité de service, à l’application des principes de la concurrence et à la réglementation des tarifs.
– L’autorité concédante est l’état représenté par le Ministre chargé de l’énergie électrique.
La Loi portant Code de l’Eau
– Approvisionnement en eau potable relevant du service public, le maître d’ouvrage est la Commune
– Opération sous le régime de délégation de gestion (concession, affermage, gérance …) ; la régie étant l’exception
– Existence d’un organisme de régulation du secteur veillant particulièrement au respect des normes de qualité de service, à la réglementation des tarifs et à l’élaboration d’un système d’information sur les installations d’approvisionnement en eau potable .
L’observation de ces nouvelles règles régissant les secteurs de l’électricité et de l’eau devait permettre à la JIRAMA de renouveler certains contrats avec l’Etat Malagasy par l’intermédiaire du Ministère de l’Energie et des Mines (MEM):
– le contrat de concession de production d’énergie électrique d’origine hydraulique, approuvé par Décret N°2001-107 du 07 Février 2001 et concernant 08 centrales hydrauliques d’une puissance installée supérieure à 150 KW, existant à la date de la demande de la JIRAMA ( 03 Octobre 2000)
– le contrat de concession de production d’énergie électrique d’origine thermique, approuvé par Décret N° 2001-108 du 07 Février 2001 et concernant 25 centrales thermiques d’une puissance installée supérieure à 500 KW, existant à la date de la demande de la JIRAMA (03 Octobre 2000)
– le contrat de concession de transport d’énergie électrique, approuvé par Décret N°2001- 109 du 07 Février 2001
– le contrat de concession de distribution d’énergie électrique, approuvé par Décret N°2001- 110 du 07 Février 2001 et concernant 28 centres de distribution d’une puissance de pointe supérieur à 500 KW, existant à la date de la demande de la JIRAMA (03 Octobre 2000) le contrat d’autorisation de production d’énergie électrique d’origine hydraulique, approuvé par Arrêté N°3612/2001 du 28 Mars 2001 concernant 03 centrales hydrauliques.
Avant 1999, la JIRAMA détenait le monopole de la production, du transport et de la distribution de l’électricité à Madagascar. Mais depuis que l’Etat Malagasy a instauré la libéralisation du secteur de l’électricité, la Jirama n’était donc plus la seule société dans la production d’électricité. Elle a néanmoins conservé le monopole du transport et de la distribution et reste le partenaire privilégié des producteurs privés dans la mise en place des infrastructures électriques du pays. De nouveaux opérateurs sont entrés dans le secteur de l’électricité, dont la Société HYDELEC BPA avec laquelle la JIRAMA a conclu plusieurs contrats de prestations de service notamment pour la centrale d’Ambohimanambola, et d’achat d’énergie électrique dans diverses localités, citons entre autres Mahitsy, Maroantsetra, Volobe et Amboasary qui ne sont toutefois pas encore opérationnels sauf la centrale de Maroantsetra qui entre dans la phase d’essai. Depuis l’année 1999 également, la situation financière de la JIRAMA n’a cessé de se détériorer malgré les efforts des dirigeants malgaches. La société continuait sa descente aux enfers en accumulant des dettes considérables. En 2005, a été signé le premier contrat de gestion avec la Société Lameyher International qui était chargée du redressement et de l’assainissement financier de la société, relayé ensuite par les deux Allemand recrutés en tant que consultants. Les délestages étaient très abondants à cause des politiques de gestion adoptés par ces étrangers. Certes, les résultats ont toujours été positifs mais la trésorerie demeure toujours vulnérable. L’assainissement a été l’œuvre des malgaches eux-mêmes qui ont payé de leurs poches les quelques augmentations de tarifs décidés par les anciens dirigeants du pays.
Les évènements de 2009 ont encore une fois changé les destins de la JIRAMA, les dirigeants malgache ont repris les rênes de la société et s’engagent dans un autre défi, celui de la construction de plusieurs centrales hydrauliques afin de réduire les coûts de revient et suivre la politique dictée par les dirigeants en place.
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Table des matières
Introduction
Partie 1 : Cadre général de l’étude
Chapitre I Présentation de la société JIRAMA
Section 1 Historique, forme et objet social
Section 2 Organisation et gestion
Section 3 Implantation et responsabilité de l’audit interne
Chapitre II Cadre théorique et concept de base
Section 1 Définition, objectifs et type de missions d’audit interne
Section 2 Définition de l’audit externe et distinction avec l’audit interne
Section 3 Définition, classification et circonstances génératrices de Fraude
Section 4 Cultures et fraudes
Chapitre III Méthodologie détaillée
Section 1 Délimitation du champ de l’étude
Section 2 Les différents outils de recherche utilisés
Section 3 La démarche de vérification proprement dite
Partie 2 : Analyse de l’existant
Chapitre IV Cycle trésorerie recette
Section 1 Phase de prise de connaissance générale
Section 2 Phase d’évaluation du contrôle interne
Section 3 Phase de vérification
Section 4 Causes, conséquences et Conclusion du cycle
Chapitre V Cycle recouvrement
Section 1 Phase de prise de connaissance générale
Section 2 Phase d’évaluation du contrôle interne
Section 3 Phase de vérification
Section 4 Causes, conséquences et Conclusion du cycle
Partie 3 : Solutions et recommandations
Chapitre VI Les différentes solutions et recommandations possibles
Section 1 Amélioration des dispositifs de prévention
Section 2 Amélioration des dispositifs de détection
Section 3 Les mesures à prendre en cas de présomption de fraude
Section 4 Les recommandations pour le cycle trésorerie recette
Section 5 Les recommandations pour le cycle recouvrement
Chapitre VII Les impacts
Section 1 : Sécurisation des recettes et des patrimoines de la société
Section 2 : Amélioration du taux de recouvrement
Section 3 : Satisfaction de la clientèle
Chapitre VIII Portées et limites des solutions proposées
Section 1 Influence de l’environnement externe et interne
Section 2 Problème de répression des fraudes
Section 3 Les moyens de la direction audit interne
Conclusion
