Soutenance mémoire
Madagascar un pays en voie de développement, est en train d’effectuer une ouverture sur les coopérations bilatérales et multilatérales. Ces coopérations donnent souvent naissance à des projets à financement extérieur dont il faut assurer la bonne utilisation des fonds. Les informations dans les états financiers de ces projets constituent la base d’appréciation des bailleurs sur l’utilisation de leurs fonds ; mais parfois, le problème survient lorsque les informations produites remettent en cause la fiabilité de gestion de fonds. Les états financiers d’un projet sont destinés à diverses tierces personnes morales et physiques. D’un côté, il y a les utilisateurs internes comme l’Etat, et le projet lui-même ; et d’un autre côté, des utilisateurs externes comme les bailleurs de fonds, les partenaires. La préoccupation principale des utilisateurs de ces états financiers se base sur la crédibilité des informations présentées ; et l’élément qui assure cette crédibilité constitue l’indépendance d’où la question : est ce que les informations financières produites sont elles fiables ; sincères et régulières.
Dans le cas où le bailleur n’apprécie pas la gestion de leur fonds à cause des informations douteuses qui leur sont fournies, un risque de suspension à long terme du contrat peut survenir d’où la nécessité d’une vérification indépendante des états financiers. Ainsi entre la notion d’audit comptable et financier dont l’objectif principal est de « s’assurer du caractère complet, sincère, régulier et fidèle des comptes d’une entité et à s’en porter garant auprès des destinataires du rapport». Alors pour s’assurer de la conformité sur l’utilisation du fonds octroyés par rapport à la convention séparée signée par les deux parties : l’Etat Malgache et le Bailleur (une banque allemande la Kreditanstalt für Wiedraufbau sous le sigle de KfW) l’audit financier et comptable doit avoir lieu.
Le projet dans son contexte
Historique
Le projet a été créé le 07 novembre 2002 lorsque le gouvernement Malgache (bénéficiaire) a signé un contrat de financement avec le gouvernement allemand représenté par une banque allemande Kreditanstalt fur Wiederaufbau (KfW) pour un montant de 2 658 717,78 Euros pour investissement et 920 325,39 Euros pour mesure complémentaire. Le projet concerne la gestion durable (préservation et exploitation non destructive) d’un Parc et des régions limitrophes par l’autorité du Parc et de la population locale.
Le parc se trouve à l’Ouest de Madagascar ,de part et d’autre de la route national ,à une centaine de kilomètre en venant d’Antananarivo .Il a été officiellement créé en 2002 et réunit une Réserve Naturelle Intégrale et une réserve forestière dont le classement remontent à l’année 1927 .Avec une superficie de 130 026 Ha il est l’une des plus grandes aires protégées de Madagascar .Il est constitué par un massif forestier semi- caducifolié,représentatif des écosystèmes forestiers de l’Ouest de Madagascar,considéré comme faisant partie des écosystème les plus menacés dans le monde.
Le parc fait partie du réseau des aires protégées malgaches géré par Madagascar National Parks (MNP), organisme semi-public mandaté par l’Etat malgache pour administrer la majorité des aires protégées de Madagascar. Le parc bénéficie depuis 1997 et ce jusqu’à fin 2008, de l’appui d’un Projet de Conservation et de Développement Intégré (PCDI) qui est cofinancé par la République Fédéral d’Allemagne à travers la banque de développement KfW.
Structure organisationnelle
L’organigramme du Projet permet de mettre en œuvre son activité c’est-à-dire la protection d’une aire jugée endémique que ce soit sur la faune ou la flore. Ainsi l’Etat malgache définit un organigramme ayant obtenu « l’Avis de Non Objection » du bailleur avant d’être mise en place.
La structure organisationnelle (hierarchico fonctionnelle) du parc est composée de 5 cadres permanents sous la hiérarchie directe du Directeur du parc, de 3 sous cadres et un assistant de direction placé en position d’Etat major (liée en fonction avec le directeur). Sous la responsabilité du Chef secteur nord et sud il y a les agents du parc qui varient en effectif suivant la situation de feu car leur rôle est de prévoir les risques de feu de brousse.
Activités
Etant donné que c’est un parc national ses activités régies par des règles et des codes COAP (Code de Aires Protégées) assurent la conservation des aires protégées dans le monde.
Ceci s’explique par la contribution à la conservation de la biodiversité à Madagascar ainsi qu’au développement économique et social dans la région périphérique du parc; en d’autre terme une gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement par le biais d’unité de gestion avec la population riveraine. Il a pour but de maintenir la faune riche et unique (biodiversité) et de promouvoir le développement socio-économique dans le rayon de la zone protégée et dont les principaux objectifs ci après :
➤La représentativité des écosystèmes de la région reconnue : la population locale et de toute la région doit impérativement être informé sur l’existence d’une aire protégée dans leur environnement.
➤Un système participatif de conservation des habitats et des espèces est mis en œuvre : après la connaissance, chacun est tenu d’apporter son soutien sur la préservation du parc et de renforcer sa sécurité.
➤La structure de gestion du Parc est fonctionnelle et intégrée dans le réseau de Madagascar National parks : l’organisation interne doit répondre aux caractères exigées par le bailleur et pouvant être consolidé avec les autres structures dans d’autres régions (standardisée).
➤Les capacités de génération des recettes du parc sont améliorées et diversifiées:le projet doit est tenu de se procurer d’ autres sources de revenus autres que les fonds octroyés (droit d’entrée et location des bungalows).
➤Le parc contribue au développement socio-économique et régional ainsi qu’à la gestion des ressources naturelles en zone périphérique : la région peut espérer une évolution en économie et culturelle suivant les actions effectués par le projet.
➤Les attitudes favorables à la conservation du parc sont adoptées :la population riveraine est conscient des activités du projet et participent à son mise en place et développement.
Conditions de gestion financière du projet
Relation entre le Projet et le Bailleur (suivant protocole d’accord)
Un protocole d’accord (convention séparée) a été signé avec le contrat qui résume toutes les clauses et procédures de décaissement, d’Appel de Fonds pour le financement du projet. Le coût estimé du Projet au moment de l’évaluation des activités à réaliser (coût global) s’élève à 3,6 Millions d’Euros environ pour l’Investissement et à 0,9 millions d’Euro pour mesure complémentaire, et ceux réparties durant la durée d’exécution du projet. Comme convenue entre la KfW et le Projet, le promoteur prendra progressivement en charge les frais de fonctionnement et assure l’autonomie du Parc à partir de 2007 en matière de fonctionnement et des dépenses internes. Toute éventuelle modification sur utilisation des fonds est soumise à l’accord préalable du bailleur (ANO).Le promoteur du projet informera ce dernier sans délai et lui communiquera les justifications précises des modifications prévues, leurs détails et leurs conséquences y compris sur le coût global du projet .L’application de ces modifications ne pourra être effectué qu’après la révision du plan de travail et l’obtention de l’accord du bailleur.
Procédure de décaissement
Les procédures de décaissements sont prédéfinies entre le bailleur et le projet dans la convention séparée ; et qui peuvent être expliqué comme suit :
• Procédure de paiement direct :
Les fonds sont versés directement aux entreprises dont les fournitures ou services sont à financer par le bailleur pour le compte du mandat et sur appel de fons du demandeur autorisé. Dans le cas où le fournisseur est un exportateur, le bailleur est disposé à recevoir du promoteur du projet un « Mandat d’Examen de Documents »et à considérer celui-ci comme Appel de Fonds. Apres l’examen de ce mandat, qui aura été,le cas échéant complété et/ou modifié d’un commun accord, le Bailleur envoie une copie au fournisseur pour son accord. Le versement en faveur de l’exportateur se fait exclusivement dans le cadre d’un contrat de prêt ou de financement conclu et en état de versement, à condition que les documents stipulés aient été dûment présentés. Pour cette modalité de paiement, le Bailleur demande aux parties intéressées une commission qui est fixée selon les usages bancaires.
• Procédure de Remboursement
Le demandeur autorisé fait d’abord lui-même les paiements dus dans leur intégralité et appelle ensuite au près du bailleur les montant à financés par celui-ci. Cette mesure est prise afin d’éviter de versements trop fréquentes de montants peu élevés car chaque Appel de Fonds devrait couvrir plusieurs opérations (paiements) d’un montant total approprié. Le demandeur autorisé appelle les fonds remboursables au près du bailleur en se servant comme base de justification les dossiers de paiement (factures, liste des dépenses effectuées..).
• Procédure de paiement par crédit documentaire
Si les fournitures et services sont payables par un crédit documentaire d’un tiers le bailleur peut verser les paiements dus à la banque correspondante intervenante, qui les transmet aux bénéficiaires ; mais ce paiement doit respectée les conditions suivantes
– Les crédits documentaires doivent comporter une référence au programme de financement concerné (par exemple : coopération financière Allemande), ainsi que le numéro du contrat de prêt ou de financement
– L’ordre du demandeur autorisé d’ouvrir des crédits documentaires est en même temps pour le bailleur d’exécuter les paiements, prévus dans le crédit documentaire à la banque qui notifie ou confirme les crédits documentaires aux bénéficiaires doit être présent dans le dossier.
Le demandeur autorisé engage les banques correspondantes par l’intermédiaire de la banque qui ouvre les crédits documentaires,à envoyer au bailleur deux copies de chaque crédit documentaire .L’envoie de ces copies vaut appel de fonds au sens de contrat de prêt ou de financement. Le bailleur appose son cachet et sa signature sur une de ces copies et la retourne à la banque correspondante, déclarant ainsi sa disposition à effectuer des paiements jusqu’à concurrence du montant de l’engagement de versement En général, l’accomplissement de l’engagement de versement du bailleur dépend du fait que le contrat de prêt ou de financement continue d’être en état de versement .Si toutefois la banque correspondante, après avoir examiné le dossier n’était pas disposée à confirmer un crédit documentaire à notifier par elle malgré les instructions contraintes, le bailleur a sa demande la possibilité d’un engagement de versement irrévocable contre paiement d’une commission.
• Procédure de paiement par un fonds de disposition :
Dans le cas où cela semble utile (par exemple pour le financement d’un grand nombre de petits projets particuliers ou de travaux en régie), le bailleur est disposé à examiner la possibilité de verser les fonds à l’avance sur un compte particulier (compte spécial) auprès d’une banque (banque commerciale ou centrale),qui lui sera communiqué par le demandeur autorisé. Cette option est liée aux conditions suivantes :
– Le demandeur autorisé n’est pas en mesure de pré financer les fournitures et les services en question.
– Une des procédures standardisées de versement suscitée semble inadéquate ou non viable
– Le demandeur autorisé ou le représentant dûment habilité de celui-ci dispose des structures administratives nécessaires et d’un système fiable de contrôle interne pour garantir l’emploie des fonds aux fins de contrat .
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Table des matières
INTRODUCTION
Première partie : Contexte générale de l’étude
Chap. I : Présentation du Projet
Section 1 : Le projet dans son contexte
Section 2 : Conditions de Gestion financière du projet
Chap. II : Sciences de l’Audit Financier et du contrôle interne
Section 1 : Théorie générale de l’audit
Section 2 : Théorie générale de contrôle interne
Deuxième partie : Pratique de l’Audit Financier
Chap. I : Les différentes démarches effectuées
Section 1 : Prise en connaissance du système à auditer, entretien avec les responsables et revue des procédures
Section 2 : Analyse des états financiers et examen des pièces justificatives
Section 3 : Réunion de restitution
Chap. II : Les forces et faiblesses constatés
Section 1 : Les forces constatées
Section 2 : Les faiblesses ou problèmes constatées
Troisième partie Discussions, Recommandations et Résultats attendus
Chap. I : Solutions proposées et apports de l’auditeur après évaluation du contrôle interne
Section 1 : Solution à propos du fonctionnement du parc et des investissements
Section 2 : Solutions liées au cadre comptable et méthode comptable
Section 3 : Solutions proposées pour les anomalies constatées au niveau du décaissement et de l’environnement informatique
Section 4 : Apports après évaluation du contrôle interne et amélioration des procédures
Chap. II Résultats attendus suite aux solutions proposées
Section1 : Résultats attendus par rapport à la théorie
Section.2 : Résultats attendus par rapport à la pratique du projet
CONCLUSION
Résumé du problème fondamental et opinion de l’auditeur
ANNEXES
I- Programme de travail à suivre pour l’audit de Madagascar National Parks (MNP)
II- Conditions générales de la Kreditanstalt für Wiedraufbau (KfW) pour des paiements dans le cadre de la procédure de paiement par crédit documentaire
III- Conditions complémentaires de la Kreditanstalt für Wiedraufbau (KfW) pour des paiements par un fonds de disposition
IV- Modèle de demande de réapprovisionnement
V- Etat cumulatif des dépenses du parc national d’Ankarafantsika pour l’année 2008
BIBLIOGRAPHIE
